Diapositive 1

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ATELIER SUR LA FACILITATION DES ECHANGES ET SUR LAIDE POUR LE COMMERCE PERENNISER LES BENEFICES DE LA FACILITATION DES ECHANGES GRACE A UNE AIDE EFFICACE POUR LES STRATEGIES COMMERCIALES CEA / CAPAC ADDIS ABEBA DU 12 AU 13 MARS 2009 ATELIER SUR LA FACILITATION DES ECHANGES ET SUR LAIDE POUR LE COMMERCE PERENNISER LES BENEFICES DE LA FACILITATION DES ECHANGES GRACE A UNE AIDE EFFICACE POUR LES STRATEGIES COMMERCIALES CEA / CAPAC ADDIS ABEBA DU 12 AU 13 MARS 2009 ATELIER SUR LA FACILITATION DES ECHANGES ET SUR LAIDE POUR LE COMMERCE PERENNISER LES BENEFICES DE LA FACILITATION DES ECHANGES GRACE A UNE AIDE EFFICACE POUR LES STRATEGIES COMMERCIALES CEA / CAPAC ADDIS ABEBA DU 12 AU 13 MARS 2009
EXPERIENCES DE FACILITATION DES ECHANGES SUR LE CORRIDOR TEMA-OUAGADOUGOU EXPERIENCES DE FACILITATION DES ECHANGES SUR LE CORRIDOR TEMA-OUAGADOUGOU EXPERIENCES DE FACILITATION DES ECHANGES SUR LE CORRIDOR TEMA-OUAGADOUGOU

Présentée par YEDAN Yaya , Représentant du CBC au Ghana E.Mail yedanyaya_at_yahoo.fr Présentée par YEDAN Yaya , Représentant du CBC au Ghana E.Mail yedanyaya_at_yahoo.fr Présentée par YEDAN Yaya , Représentant du CBC au Ghana E.Mail yedanyaya_at_yahoo.fr
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Aperçu de lAfrique de louest
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PLAN DE LA COMMUNICATION

• I-INTRODUCTION
• II ACTIVITES ET PROJETS EN COURS
• III CONCLUSION

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I-INTRODUCTION

• APERCU GENERAL DU CORRIDOR
• Corridor routier, long de 1040 kms reliant Téma,
  le principal port du Ghana à Ouagadougou,
  capitale du Burkina
• Entièrement bitumé, avec quelques tronçons en
  cours de réhabilitation
• Prolongements routiers sur le Niger et le Mali à
  travers le territoire burkinabè
• Devenu en peu de temps lun des principaux
  corridors de desserte du Burkina
• Corridor le plus dynamique en termes de
  croissance du volume de fret en transit , de
  défis à relever et dactivités de facilitation
  des échanges en cours ou en projet dans la
  sous-région

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I-INTRODUCTION

• TYPOLOGIE DES ACTIVITES DE FACILITATION EN COURS
• Activités à linitiative des CERs
• Activités initiés par un Etat
• Faible synergie dactions et de coordination au
  plan bilatéral entre acteurs des deux pays mais
  initiatives encourageantes en cours

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II- ACTIVITES DE FACILITATION EN COURS
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1 PROBLEMATIQUE

• Constat sur les axes routiers inter-états
• Multiplicité de postes de contrôles dont un grand
  nombre non autorisés qui sont des barrières non
  physiques qui entravent la fluidité du trafic en
  transit et sources de retards dans lacheminement
  du fret.
• forte prévalence de pratiques anormales,
  tracasseries administratives, harcèlement des
  conducteurs routiers, perception de frais
  illicites et abus divers, perpétrés par les
  structures officielles en charge des contrôles-
  Police-Douanes Gendarmerie (PDG) aux différents
  postes de contrôles sur les routes y compris lors
  du franchissement des frontières qui oblitèrent
  la rentabilité de lactivité de transport et
  renchérissent indument les coûts de transport

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Problématique

• Multiplicité des postes de
• contrôle sur les routes par les structures
  officielles en charge (PDG)
• Extorsion de frais illicites
• Harcèlement , tracasseries administratives et
  abus divers à lendroit des conducteurs
  routiers
• IMPACTS NEGATIFS
• Entraves à la fluidité du trafic
• Délais de transport rallongés
• Renchérissement des coûts de transport
• Réduction de la rentabilité et de lattractivité
  de lactivité de transport routier

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2-REPONSE STRATEGIQUE

• Mise en place en 2006 de lObservatoire des
  Pratiques Anormales (0PA) sur les axes routiers
  inter-états
• Par lUEMOA et le du Centre Ouest Africain pour
  le Commerce de lUSAID ( West Africa Trade Hub
  WATH) et la collaboration des secteurs privés et
  publics des pays concernés.
• Activités débutées le sur le corridor Tema
  Ouagadougou à titre pilote puis étendues aux
  corridors Lomé Ouagadougou et Ouagadougou-Bamako
• Implication ultérieure de la CEDEAO et processus
  dextension prévu (Monrovia-Abidjan- Lagos etc)

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OBJECTIFS

• But Réduction des coûts et délais
  dacheminement
• routier des marchandises en
  Afrique de louest
• Objectifs spécifiques et modalités opératoires
• Former les conducteurs routiers, encadrés par les
  points focaux
• Procéder à des enquêtes périodiques sur le
  corridor par les conducteurs pour obtenir des
  données régulières et assez fiables sur la
  réalités des contrôles et des pratiques anormales
  
• Traiter et analyser les résultats, procéder à des
  comparaisons entre périodes et sur différents
  corridors pour faire létat des lieux de
  lévolution du phénomène en termes damélioration
  ou de régression
• publier des rapports relatifs au résultats des
  données collectées

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FINANCEMENT

• Principaux contributeurs financiers
• UEMOA, USAID/WATH (et CEDEAO)
• Salaires des agents des points focaux,
  rencontres diverses, équipements informatiques,
  développement, maintenance et mise à jour du
  logiciel et de loutil informatique, publication
  et supports de publication, activités de
  plaidoyer, contre enquêtes, frais du personnel de
  soutien et danalyse.
• Contributions (financières et matérielles)
  secondaires au fonctionnement Conseils des
  Chargeurs du Ghana et du Burkina local pour le
  point focal, salaire superviseurs des agents de
  terrain, logistique

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ROLE DES ACTEURS

• UEMOA , WATH/USAID financement, direction et
  coordination du projet,
• Administrations publiques nationales
  ,coordonnateurs représentent les états ,
  supervisent et apportent un soutien aux points
  focaux
• Points focaux formation continue des chauffeurs,
  administration des activités de collecte
• Conducteurs routiers remplissage et remise des
  fiches denquête

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POINTS DES ACTIVITES PUBLICATIONS ET PLAIDOYER

• Les rapports de lOpa sont remis et publiés sur
  sites web
• Aux autorités gouvernementales
• Aux organisations nationales , sous régionales
  et internationales
• Aux médias, au secteur privé et à la société
  civile
• résultats attendus
• les gouvernements à être parfaitement et
  constamment
• informés de la réalité du phénomène et de se
  sentir interpellés dans la prise de mesures
  correctrices
• Les CERs, le secteur privé , les média et la
  société civile à mener des campagnes
  dinformation et un plaidoyer pour faire pression
  sur les gouvernements pour la promotion dun
  transport efficient

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POINTS DES ACTIVITES PUBLICATIONS ET PLAIDOYER

• LOPA a pu publier 7 rapports périodiques, le
  prochain est en cours
• Meilleure connaissance du phénomène par toutes
  les parties devenues une réalité
• Tentatives timides des Etats à corriger la
  situation
• Fortes résistances au changement et tendances de
  régression observées après une embellie passagère

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DEFIS

• Défis financier et organisationnel capacité de
  lUEMOA à prendre en charge loutil et à le
  pérenniser après le retrait du WATH prévu pour
  2009
• Defi financier nécessité dun meilleur
  équipement des points focaux en outils
  informatiques et logistiques
• Pérennisation de la méthodologie essoufflement
  et découragement des conducteurs face aux
  inerties- capacité de lUEMOA à trouver des
  formules pour maintenir leur niveau de
  mobilisation et de dévouement
• Efficacité accrue de lapproche en matière de
  plaidoyer et pour des résultats plus probants

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II- ACTIVITES DE FACILITATION EN COURS
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PROBLEMATIQUE

• Système de tour de rôle en place dans laccès
  des camions au fret dans les ports inefficients
  et garanti à de nombreux camions vétustes et peu
  performants du fret et un prix et les maintien
  dans lactivité
• Inexistence de liberté du choix de lopérateur de
  transport
• Manque de visibilité de la part des acteurs sur
  loffre et la demande de fret et de moyens de
  transport
• Impossibilité de mitiger les effets du
  déséquilibre entre les flux dexportation et
  dimportation par manque dinformation
• résultats retards dus aux pannes, mauvaise
  qualité du service et prix ne reflétant pas
  léquilibre entre offre et demande, manque de
  motivation à investir en camions neufs
• Longs temps d4attente des camions dans les ports

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REPONSE STRATEGIQUE

• Mise en place de la bourse virtuelle de fret
• par le CBC dans le cadre de ses missions
• OBJECTIFS
• Offrir une plateforme électronique permettant
  aux chargeurs et aux transporteurs daccéder à
  distance à des informations sur la disponibilité
  des moyens de transport et du fret , de négocier
  en ligne les différentes conditions du contrat de
  transport et de le signer le cas échéant par le
  même moyen
• Professionnalisation plus accrue des acteurs
• Elimination progressive des camions non
  concurrentiels,
• Motivation pour acquisition de camion neufs et
  amélioration de
• la qualité es services
• Optimisation du rapport prix/qualité du service

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LE FINANCEMENT

• Financement principal Banque Mondiale dans le
  cadre du Programme Sectoriel des Transports ,
  Deuxième phase (PST II)
• Financement secondaire Budget du CBC
• PARTIES PRENANTES DANS LA MISE EN ŒUVRE
• Transporteurs
• Chargeurs
• CBC
• POINT DES ACTIVITES
• Loutil informatique développé , mis en place et
  déjà testé à petite échelle
• Sensibilisation des acteurs en cours
• Début effectif du fonctionnement prévu pour 2009

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DEFIS

• Résistance des syndicats de transporteurs et
  autres cartels à lexistence dun marché libre
• Volonté et Capacité et des acteurs à sapproprier
  loutil et à lutiliser de façon optimale
• Soutien des Etats et des CERs pour le
  fonctionnement du sytséme à partir du port
• Capacités financières du CBC à pérenniser loutil
  (administration, maintenance, mise à jour,
  formation continue des usagers)

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II- ACTIVITES DE FACILITATION EN COURS
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• LA BASE DE DONNEES DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX

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PROBLEMATIQUE

• Les documents papiers émis par le CBC pour
  suivre la marchandise et exigibles pour la
  plupart pour la déclaration en douane (lettre de
  voiture inter états, Bordereau de suivi des
  cargaisons, Bordereau de transport ferroviaire)
• Demandent à se rendre dans un bureau du CBC pour
  acquérir limprimé vierge, aller le remplir et le
  ramener au CBC
• Requièrent un remplissage assez fastidieux par
  les transitaires au point de départ de la
  marchandise
• Posent problème en cas derreurs ou de ratures
• ne sont pas en phase avec le niveau actuel de
  développement des TICs
• Requièrent un visa sur le papier en frontière
• Source de rallongement des délais dans
  laccomplissement des formalités

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REPONSE STRATEGIQUE

• Création de le Base de Données sur le Transport
  international de Marchandises Mise en place par
  le CBC en 2008

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OBJECTIFS

• Permettre le remplissage en ligne à partir des
  bureau du transitaire/chargeur des différents
  documents daccompagnement exigibles par le
  Burkina sur le transport international de son
  fret
• Générer automatiquement la production de
  statistiques fiables sur les transports
  internationaux et les rendre disponibles le plus
  tôt possible
• Transmettre à lavance et à temps réel les
  informations sur les documents aux points
  concernés (Douane et CBC en frontière, Bureau CBC
  du point de destination et de mise à la
  consommation de la marchandise
• BUT production électronique de documents
  daccompagnement et de statistiques dans une
  optique de réduction des délais de transport
  internationaux

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FINANCEMENT

• Source de financement principal Banque Mondiale
  dans le cadre du PST II (financement des études)
• Source de financement secondaire Budget du CBC
  (équipement informatique et personnel qualifié en
  charge )
• PARTIES PRENANTES
• Le Conseil Burkinabè des Chargeurs initiateur du
  projet , abrite et administre loutil, frome et
  sensibilise les usagers, transmet les documents
  finaux à la douane , édite les statistiques du
  trafic.
• Les transitaires et chargeurs remplissage du
  formulaire , soumission des documents de base,
  bénéficiaires
• La douane burkinabé en frontière et à
  destination vérifie la détention du document

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MODE OPERATOIRE

• Communication des données de base Les
  transitaires ou chargeurs accèdent au système, à
  partir de leurs bureaux ou de nimporte quel lieu
  offrant un accés internet et remplissent le
  formulaire électronique concernant leurs
  expéditions.
• Le Bureau du CBC ,habilité reçoit le formulaire
  rempli , le vérifie et le valide suite à la
  vérification contre les documents douaniers ou
  commerciaux y relatifs soumis par le
  chargeur/transitaire
• Le document électronique dés sa validation est
  reçu dans les différents postes en frontière ou à
  larrivée qui en font copie à la douane et au
  transitaire frontalier.
• une copie papier signée en guise de pièce
  supplémentaire est remise au transitaire/chargeur
  ayant fait la déclaration
• Les statistiques sont automatiquement générées au
  fur et à mesure

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DEFIS

• Capacité des acteurs à utiliser le système de
  bonne foi
• Coopération et soutien des autorités douanières
  du port de Tema dans linitiative et
  reconnaissance plus formelle des documents
• Etat desprit et capacité de GC NET à accepter
  une intégration du système à GC NET pour éviter
  les supports papier nécessaires pour la
  vérification
• Soutien des CERs dans la régionalisation du
  systéme

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II- ACTIVITES DE FACILITATION EN COURS

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LE SUIVI AUTOMATISE SATELLITAIRE DES CAMIONS DE
FRET EN TRANSIT E.TRACKING
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PROBLEMATIQUE

• Lourdeurs et inefficacité de lescorte physique
  des camions par de fret en transit par la douane,
• Résultants en des retards, des déversements
  frauduleux de fret en transit, des recettes
  publiques compromises, une documentation
  douanière correspondante complexe
• REPONSE STRATEGIQUE
• Mise en place du E.tracking , suivi satellitaire
  par GPS des camions par GC NET et la douane du
  Ghana, sur le tronçon Téma Ouagadougou
• FINANCEMENT
• Principale source GC NET
• Source secondaire les importateurs des pays de
  destination, contribution à chaque expédition par
  le port

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OBJECTIFS

• Eliminer lescorte physique des camions et toute
  forme de convoi
• Améliorer la fluidité du trafic en transit, tout
  en sécurisant les recettes
• Réduire au minimum les possibilités de
  déversement frauduleux
• Permettre le suivi plus efficace et à distance
  des camions
• PARTIES PRENANTES
• GC NET, Douanes du Ghana,
• Transitaires au port, Conducteurs routiers, CBC

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POINT DES ACTIVITES ET MODE OPERATOIRE

• Le système est opérationnel depuis Aout 2007
• Une boitier (puce satellitaire) est mis sur
  chaque camion au départ du port et rétirée une
  fois à la frontière par les soins de GC NET et de
  la douane du Ghana
• DEFIS ET PERSPECTIVES
• Capacité de la douane et de GC NET à mettre en
  place une synergie avec les acteurs pour
  renforcer lefficacité du système Coopération de
  GC NET à permettre une pleine utilisation des
  informations du système comme SIAM par le CBC au
  titre du Burkina
• Délais pour finaliser létude de lUEMOA pour
  ladoption dun système permettant la
  continuation du tracking jusquà Ouaga et à le
  régionaliser (option GC NET ou nouveau outil
• Absence dinterconnexion des systèmes douaniers
  informatisés du Ghana et du Burkina

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III -CONCLUSION

• MISE EN PLACE DE MECANISME PLUS EFFICACE DE
  SUIVI EVALUATION, CORRECTION
• APPROPRIATION INSUFFISANTE IDES INITATIVES PAR
  LES CERs
• ENEXISTENCE D4UN MECANISME PERMETTANT UNE
  COOPERATION ADEQUATE ENTRE LES ACTEURS GHANEENS
  ET BURKINABE IMPLIQUES
• PLUS GRANDE PRISE DE CONSCIENCE DE LA NATURE
  TRANSFRONTALIERE DES QUESTIONS ET MESURES DE
  FACILITATION DU COMMERCE ET NECESISTE D4UNE
  APPROCHE CORRIDOR AU MINIMUM
• NECESSITE DE MIEUX INTEGRE ET PRENDRE EN CHARGE
  LE FACTEUR HUMAIN OU COMPORTEMENTAL