Malette P

1
LA CORRECTION DU RESULTAT
2
Les corrections à apporter au résultat
Les chargesàétaler
Le rattachement des charges et des produitsà
lexercice
Les produits et les charges constatés davance
3
Le rattachementdes charges et des
produitsàlexercice
4
Le principe
Exercice N
Exercice N1
charges
produits
5
La règle

• pour la seule section de fonctionnement
• service fait ou droit acquis avant le 31/12/N
• facture non parvenue ou non émise à la fin JC

6
Le rattachement des charges
7
Le rattachement des charges - Rappels
préliminaires...
01/01/N
31/12/N
31/01/N1
MF
MF
MR
M RAR
M RAR
M mandat MF mandat fournisseur MR
mandat de rattachement RAR reste à réaliser
engagement service fait
réception facture
8
Le rattachement des charges
les charges autres que les charges financières
les chargesfinancières (ICNE)
9
Le rattachement des charges autres que les ICNE
10
Le rattachement des charges (hors ICNE) - Le
dispositif
A la clôture de lexercice N (fin de la JC)
émission dun mandat à lordre du payeur
(crédits budgétaires, état des dépenses
rattachées)
En N1
- en début dexercice contrepassation
(mandat dannulation)
- à réception de la facture émission dun
mandat au nom du fournisseur (
PJ)
11
Le rattachement des charges (hors ICNE) - Les
écritures
6 408 40.
Exercice N
- Rattachement ..100 . 100
Exercice N1
- BE ..... 100 - Contrepassation
...100 .... 100 - Mandat fournisseur 100
.....100
90 .. 90
110 ..110
12
Le rattachement des charges (hors ICNE) - Les
effets budgétaires
CA de N1
CA de N
effet sur les charges de N1
6064
6064MR 100
AM - 100
MF 100
0
- 10
MF 90
MF 110
10
MRmdt rattacht, AMannulation mdt, MFmdt
fournisseur
13
Le rattachement des charges (hors ICNE) - Les
effets budgétaires
Exercice N

• le résultat intégre la charge (alors que le
  règlement au fournisseur nest pas intervenu)

Exercice N1

• la contrepassation ouvre des crédits

• le mandatement au fournisseur en consomme

• le budget de N1 supporte ou profite
  de léventuel différentiel

14
Le rattachement des charges (hors ICNE) -
Complément...
Un élément important la connaissance du
service fait
15
Les ICNE
16
Le rattachement des ICNE - Définition
Intérêts charges financières
Courus juridiquement dues
Non Echus dont le versement
nintervient pas en N
17
Le rattachement des ICNE - Les opérations
A la clôture de lexercice N (fin de la JC)

• émission dun mandat (compte 661. - fct)
• émission dun titre (compte 1688 - invt)

En N1

• contrepassation
• - titre compte 661. (section de
  fonctionnement)
• - mandat compte 1688 (section
  dinvestissement)

• émission dun mandat à léchéance pour le
  total des intérêts dus (N et N1)

18
Le rattachement des ICNE - Les opérations
En résumé, les particularités des ICNE
- la contrepartie du rattachement

• est budgétaire (titre en N, mandat en N1)
• concerne la section dinvestissement

- la contrepassation sopère

• non par lannulation du mandat
• mais par lémission dun titre

- la contrepassation concerne

• seulement les ICNE de N échus en N1

19
Le rattachement des ICNE - Les écritures
6611 1688 4.
Exercice N
- Rattachement ..100 . 100
Exercice N1
- BE ..... 100 - Contrepassation
...100 ....100 - Mandat à léchéance
ICNE de N 100 .....100
intérêts courus et échus de N1 60
...60
20
Le rattachement des ICNE - Exemple
N N1 N2
N3
01/06 01/06
01/06 01/06
Un emprunt est souscrit le 01/06/N
Il génère des intérêts en N, N1, N2
(échéance 01/06)
1200
900
1000
21
Le rattachement des ICNE - Exemple
N N1 N2
N3
01/06 01/06
01/06 01/06
R 700
N
Impact sur le résultat de N - en M51 0
- en M52 700
1688 700 6611
700
1200
22
Le rattachement des ICNE - Exemple
N N1 N2
N3
01/06 01/06
01/06 01/06
N1
584
R 700
1688 700 6611
700
1688
584 584
Impact sur le résultat de N1 - en M51
1200 - en M52 1084
6611 700 500
1200
1000
23
Le rattachement des produits
les produits autres que les produits financiers
les produitsfinanciers(ICNEsur prêts)
24
Le rattachement des produits

• Des procédures semblables (mais inverses) à
  celles employées pour les charges
• Une même différence de traitement pour les ICNE

25
Le rattachement à lexercice
Remarques communes aux charges et produits

• Une nécessité de parallélisme pour le
  rattachement des charges et des produits
• La notion deffet significatif sur le résultat
  - une appréciation par le département
  - une nécessaire permanence de méthode

26
Les charges et les produits constatés davance
27
Le principe
Exercice N
Exercice N1
charges
produits
28
La règle

• concerne la seule section de fonctionnement
• lémission du mandat ou du titre est déjà
  intervenue
• la charge ou le produit est transféré pour
  tout ou partie sur un autre exercice

29
Les charges constatées davance
30
Les charges constatées davance - Rappels
préliminaires...
01/01/N
31/12/N
31/01/N1
MF
MF
MR
M RAR
M RAR
M mandat MF mandat fournisseur MR
mandat de rattachement RAR reste à réaliser
engagement service fait
réception facture
31
Les charges constatées davance - Le dispositif
En N

• en cours dexercice émission du mandat au
  fournisseur constatant la charge

• à la clôture de lexercice émission dun
  mandat de réduction ou dannulation

En N1

• émission dun mandat dordre du montant de
  lannulation ou de la réduction opérée en N

32
Les charges constatées davance - Les écritures
6 40. 486
Exercice N
- Mandat au fournisseur..100 . 100
- Neutralisation ..40 40
Exercice N1
- BE .... 40 - Intégration de la
quote-part....40 ..40
33
Les charges constatées davance - Les effets
budgétaires
CA de N1
CA de N
6064MF 100
6064
MO 40
AM - 40
MFmdt fournisseur, AMannulation mdt, MOmdt
dordre
34
Les charges constatées davance - Les effets
budgétaires
Exercice N

• la section de fonctionnement de N décrit la
  charge
• la charge est budgétairement neutralisée
  en tout ou partie en N

Exercice N1

• la charge ou la quote-part afférente à N1
  est intégrée au résultat de N1

35
Les produits constatés davance
36
Les produits constatés davance
Comme pour le rattachement à lexercice

• Des procédures semblables (mais inverses)
  à celles employées pour les charges

• Utilisation du compte 487 à la place du
  compte 486

37
Les charges et les produits constatés davance
Là encore ...

• Une nécessité de parallélisme pour le
  traitement des charges et des produits

• La notion deffet significatif sur le résultat
  - une appréciation par le département
  - une nécessaire permanence de méthode

38
Les chargesà étaler
39
Les charges à étaler - Le champ
Un mécanisme budgétaire et comptable réservé à
certaines dépenses

• Frais dacquisition des immobilisations

• Indemnités de renégociation de la dette

• Frais démission des emprunts obligataires

• Frais détudes, de réorganisation et de
  restructuration des services

40
Les charges à étaler - Le principe
Exercice N
Exercices N à N4
charge
41
Les charges à étaler - Le dispositif
En N

• en cours dexercice - émission du mandat
  constatant la charge

• à la clôture de lexercice

- émission dun titre neutralisant la charge en
SF
- émission dun mandat en SI
- 1er amortissement (mandat SF / titre SI)
42
Les charges à étaler - Le dispositif
N1 à NX

• émission dun mandat en SF pour intégrer
  la quote-part annuelle de la charge
• en contrepartie, émission dun titre en SI

43
Les charges à étaler - Les écritures
6 79 68 481
Exercice N
- Mandat fournisseur 100
- Neutralisation ................100........
...100
- Quote-part N ..............................
.............20.................20
Exercices suivants
- Intégration de la quote-part
annuelle..20 .....20
..20 .....20 ..20
.....20 ..20 .....20 ..20
.....20
44
Les charges à étaler - Les effets budgétaires
CA de N1 à N4
CA de N
481 100
481 20
481 20

6 100
79 100
68 20
68 20
45
Les charges à étaler - Les effets budgétaires
Exercice N

• le résultat de N décrit la charge
• cette charge est budgétairement neutralisée
• seule la quote-part de lexercice influe
  réellement sur le résultat

Exercices suivants

• la quote-part de la charge est intégrée
  au résultat de lexercice

46
Exercice
47
Corrigé de lexercice
budget N budgets N1
à N4
4818 500

4818 100
4818 100
617 500
791 500
6812 100
6812 100
48
Corrigé de lexercice
4011 617 6812
791 4818
500500
N
500.500
100.100
100.100
N1àN4
100.100
100.100
100.100
Compte soldéen N4
Impact effectif sur N et N1 à N4 100