Diapositive 1

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Les dépenses de médicaments onéreux continuent de
croitre dans les hôpitaux publics
Et sont sous contrôle dans les cliniques privées !
François PESTY Expert Conseil pilotage produits
de santé Francois.PESTY_at_Wanadoo.fr
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Selon le Quotidien du Médecin,
29/09/2014
Economies estimées sur le médicament
gt 200
105
10
550
435
La liste en sus représente 45 des dépenses de
médicaments à lhôpital (2,8 Md sur 6,2 Md, cf.
diapo précédente), et 3,3 seulement des mesures
2015 déconomies, soient 5,7 des gains prévus
sur le poste du médicament
30
400
100
François PESTY Expert Conseil pilotage produits
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1830
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Des exigences resserrées pour les médicaments de
la liste en sus des GHS ?
Les nombres détablissements ciblés, contrôlés,
de plans dactions conclus nont cessé de baisser
et quasiment aucun indu na été récupéré
Sources () Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 no
2011-448 du 1er décembre 2011 relative à la mise
en œuvre du dispositif de régulation des dépenses
des
produits de santé des listes en sus/actions
locales à conduire en 2011 et 2012
() Circulaire DSS/DGOS du 31 janvier 2013
relative à la maîtrise des dépenses (listes en
sus / actions locales pour 2013)
() Circulaire DSS/DGOS du 9 avril 2014
relative à la mise en œuvre en 2014 de la
maîtrise des dépenses et du CBUM
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Des exigences resserrées pour les médicaments de
la liste en sus des GHS ?
Les nombres détablissements ciblés, contrôlés,
de plans dactions conclus nont cessé de baisser
et quasiment aucun indu na été récupéré
Sources () Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 no
2011-448 du 1er décembre 2011 relative à la mise
en œuvre du dispositif de régulation des dépenses
des
produits de santé des listes en sus/actions
locales à conduire en 2011 et 2012
() Circulaire DSS/DGOS du 31 janvier 2013
relative à la maîtrise des dépenses (listes en
sus / actions locales pour 2013)
() Circulaire DSS/DGOS du 9 avril 2014
relative à la mise en œuvre en 2014 de la
maîtrise des dépenses et du CBUM
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La chute, puis la suppression des taux nationaux
d'évolution des dépenses de produits de santé
onéreux ()

• Le taux national dévolution, au-delà duquel les
  établissement encourent des sanctions
  financières, a baissé drastiquement 1-5 avant de
  disparaître 6
• La possibilité dune gestion indication par
  indication des spécialités de la liste en sus,
  représente une évolution très probable à court
  terme, car souhaitée par le Conseil de
  lhospitalisation 7. Les indications apportant un
  progrès nul ou mineur seraient (devraient être)
  réintégrées dans la T2A. Larticle 51 de la LFSS
  2014 8 permet cette gestion par indication.
• La régulation par la tutelle devait
  sintensifier ciblage des établissements,
  contrôles, plan dactions, récupération dindus
  9, 10. Finalement, après modifications du CBUM
  11-13, ce seront aux ARS de piloter la régulation
  6

Sources 1 Arrêté du 18 février 2009 fixant à
10 le taux prévisionnel dévolution pour 2009
2 Arrêté du 8 mars 2010, fixant
ce taux prévisionnel à 8 pour 2010
3 Arrêté du 14 mars 2011 fixant à 3 le taux
prévisionnel dévolution pour 2011
4 Arrêté du 8 mars
2012 fixant à 2 le taux dévolution pour les
spécialités onéreuses et à 1,5 pour les DMI
onéreux 5 Arrêté du 25 février
2013 fixant à 2 le taux dévolution pour les
spécialités onéreuses et à 2,5 pour les DMI
onéreux 6 Circulaire DSS/DGOS
du 9 avril 2014 relative à la mise en œuvre en
2014 de la maîtrise des dépenses et du CBUM
7 Recommandation 2010-25 du Conseil
de lhospitalisation, 18 novembre 2010, publiée
dans le rapport 2011 au parlement sur la T2A
8 Loi de Financement de la Sécurité
Sociale 2014 du 23 décembre 2013, JO du 24
décembre 2013. 9 Circulaire
DSS/1C/DGOS/PF2 no 2011-448 du 1er décembre 2011
relative à la mise en œuvre du dispositif de
régulation des dépenses
des produits de santé des listes
en sus/actions locales à conduire en 2011 et
2012 10 Circulaire DSS/DGOS du
31 janvier 2013 relative à la maîtrise des
dépenses (listes en sus / actions locales pour
2013) 11 Décret du 27 septembre
2013 relatif au contrat de bon usage (CBUM) et
aux listes en sus 12 Arrêté du
18 novembre 2013 fixant le contrat type (CBUM /
listes en sus) 13 Instruction
DGOS/DSS du 10 décembre 2013 relative à la mise
en œuvre du décret du 27 septembre 2013 (CBUM /
listes en sus)
François PESTY Expert Conseil pilotage produits
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