Diapositive 1

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EDC Intervenir militairement au Tchad
Les documents
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Document c) La France obtient le soutien de
l'ONU pour le Tchad LE MONDE / Article paru dans
l'édition du 06.02.08 La France a obtenu du
Conseil de sécurité de l'ONU, lundi 4 février, un
feu vert à une éventuelle intervention militaire
au Tchad par l'adoption d'une déclaration
condamnant les attaques des rebelles contre le
régime du président Idriss Déby et demandant
aux Etats-membres d'apporter l'appui demandé par
le gouvernement tchadien . Le texte, sans être
la résolution que souhaitait à l'origine Paris,
est considéré comme une base juridique suffisante
pour une action militaire. Mais les officiels
français semblaient garder une telle option en
réserve, au cas où le rapport de forces se
dégraderait subitement en défaveur d'Idriss Déby,
retranché dans son palais présidentiel. Mardi
matin 5 février, le porte-parole des rebelles,
Abderaman Koulamallah, a annoncé que ceux-ci
acceptaient le principe d'un cessez-le-feu
immédiat . () J'espère que nous n'aurons pas
à nous en servir de la déclaration de l'ONU ,
a commenté, lundi, le ministre français des
affaires étrangères, Bernard Kouchner. Il a dit
souhaiter que Paris n'ait pas à intervenir plus
avant , ce qui sonnait comme un avertissement
aux rebelles tchadiens. Si la France devait
intervenir , elle ne le fera que dans le cadre
d'une résolution de l'ONU , a déclaré Nicolas
Sarkozy. Le chef de l'Etat a indiqué avoir
demandé à l'aviation française de survoler la
frontière avec le Soudan, côté Tchad, pour
vérifier qu'il n'y a pas d'incursion étrangère .
() Soulignant que le texte du Conseil de
sécurité - voté à l'unanimité, avec notamment le
soutien de la Libye - appelait à un soutien au
gouvernement légal du Tchad, l'ambassadeur
français à l'ONU, Jean-Maurice Ripert a commenté
que si Déby demande un certain nombre de choses
aux Etats membres, comme il en a l'autorisation
dorénavant, les autorités françaises décideront
. La France est face à un dilemme si elle
devait employer la méthode forte et lancer
ouvertement ses troupes du dispositif Epervier
dans une bataille contre les rebelles
tchadiens, c'est toute la neutralité de la force
européenne Eufor, dont elle doit diriger le
déploiement, dans l'est du Tchad, pour protéger
les camps de réfugiés de la guerre du Darfour,
qui serait mise à mal... Mais les enjeux
régionaux sont décrits comme énormes. Au-delà du
sort du Tchad, c'est l'ensemble des efforts de la
communauté internationale pour le Darfour qui est
en jeu, estiment des diplomates en Europe et à
l'ONU. Si Déby tombe, ce sera une catastrophe
pour le dossier Darfour, car la main de Khartoum
serait complètement renforcée , commente une
source occidentale, qui poursuit Les rebelles
du Darfour perdraient leurs bases arrière au
Tchad et l'armée soudanaise passerait à
l'offensive au Darfour. La Minuad la force
hybride ONU-Union africaine qui doit être
déployée cette année au Darfour serait finie.
() Philippe Bernard, Philippe Bolopion (à
l'ONU) et Natalie Nougayrède
En quoi la décision dassurer le maintien de la
paix au Tchad relève-t-il dun système global de
régulation des conflits associant la Défense
française et la sécurité collective sous légide
de lONU ?
Document b) L'Union européenne lance
l'opération Eufor au Tchad et en Centrafrique LE
MONDE / Article paru dans l'édition du
30.01.08 LES MINISTRES européens des affaires
étrangères ont approuvé, lundi 28 janvier,
l'envoi d'une force d'environ 3 700 soldats dans
l'est du Tchad et le nord-est de la République
centrafricaine. Ces militaires seront notamment
chargés d'assurer la sécurité de plus de 400 000
réfugiés du Darfour et de personnes déplacées à
l'intérieur du Tchad. Leur zone d'intervention
s'étendra sur 400 kilomètres d'est en ouest, et
800 kilomètres du nord au sud. Il s'agit de la
cinquième et de la plus importante opération
militaire conduite dans le cadre de la politique
européenne de sécurité et de défense (PESD), et
elle s'effectuera sans l'assistance des moyens
militaires de l'OTAN. A ce titre, elle constitue
un test de crédibilité pour la politique
européenne de défense, laquelle a déjà pâti des
difficultés rencontrées par l'Union européenne
(UE) pour réunir les concours nécessaires sans
la décision française de fournir plus de la
moitié des effectifs (2 100 soldats) et une bonne
partie des équipements (notamment neuf
hélicoptères sur douze ou treize), l'opération
serait encore dans les limbes. Revers de la
médaille cette forte contribution française
tend à accréditer la thèse selon laquelle Eufor
va de facto conforter un régime tchadien
affaibli, fortement soutenu par Paris. () A
priori, l'Eufor devrait se déployer sur un
terrain d'opération moins aléatoire. Une haute
source militaire française assure même qu'il
s'agira d'un environnement permissif , dans la
mesure où les forces tchadiennes du président
Idriss Déby ne devraient voir que des avantages à
l'arrivée d'une force européenne dont la seule
présence contribuera à stabiliser la partie la
plus disputée du territoire tchadien, proche de
la frontière soudanaise. Le gouvernement de
N'Djamena est soumis à des attaques récurrentes
de la part de groupes rebelles dont les bases
arrière se situent en territoire soudanais. A
l'inverse, les rebelles du Darfour trouvent
refuge au Tchad. A plusieurs reprises, le
dispositif militaire français Epervier (qui
dispose de 1 100 soldats au Tchad) est intervenu
pour prêter main forte à l'armée tchadienne,
notamment en faisant décoller ses avions de
combat Mirage basés à N'Djamena. () Laurent
Zecchini
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Document d) http//www.diplomatie.gouv.fr/fr/pay
s-zones-geo_833/tchad_357/evenements_13514/pesd-eu
for-tchad-rca-12.02.08_58890.html LUnion
européenne décide denvoyer dune force
européenne au Tchad et en Centrafrique (12
février 2008) Réunis à Bruxelles, lundi 28
janvier, les ministres européens des Affaires
étrangères ont décidé le lancement de lopération
militaire européenne  EUFOR , au Tchad et en
Centrafrique, dès la mi-février, conformément à
la résolution 1778 du Conseil de sécurité (votée
en septembre 2007). Lopération, pour laquelle
seront déployés 3700 soldats issus de 14 pays de
lUnion européenne, couvrira les régions de lest
du Tchad et du nord-est de la Centrafrique,
affectées par le conflit du Darfour soudanais et
par linsécurité liée à des rebellions. Ses
missions seront de   contribuer à la
protection des civils en danger, en particulier
les réfugiés et les déplacés    faciliter
lacheminement de laide humanitaire et les
déplacements des personnels humanitaires en
contribuant à lamélioration de la sécurité 
 contribuer à la protection des activités et des
personnels des Nations Unies. Le général
irlandais Pat Nash dirigera lopération depuis le
Quartier général opérationnel situé au Mont
Valérien (proximité de Paris) tandis que le
général français Jean-Philippe Ganascia
commandera sur place la force, à Abéché (est du
Tchad). Lopération revêt une forte dimension
multinationale  14 Etats membres seront sur le
terrain, et 21 seront présents au Quartier
général opérationnel. Il sagira de la plus
importante mission militaire de lUnion
européenne en dehors du continent et sans
assistance de lOTAN.
En quoi la décision dassurer le maintien de la
paix au Tchad relève-t-il dun système global de
régulation des conflits associant la Défense
française et la sécurité collective sous légide
de lONU ?
Document e)
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EDC Intervenir militairement au Tchad
Le questionnaire
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• Questionnaire par étapes.
• Activité 1  Localiser lintervention (carte,
  document e).
• Analyse de manière dialoguée avec les élèves.
• Dans quel secteur géographique du Tchad, lEufor
  doit-elle être envoyé ? Est-elle uniquement
  présente dans ce pays ?
• Relever les éléments qui pourraient menacer la
  stabilité de la région ?
• Daprès ce seul document, sagit-il dune
  intervention strictement militaire ?
• Activité 2  Confronter des textes pour retrouver
  les objectifs et les raisons de lintervention.
• Partager la classe en deux groupes, le premier
  traitant de lenvoi de lEufor par lUnion
  européenne (documents b-d), le second du soutien
  de lONU à la France pour lintervention au Tchad
  (document c).
• Présenter le contexte de lenvoi de troupes
  dintervention au Tchad. Est-il effectif à
  présent ?
• Souligner les acteurs politiques (rouge) qui
  entrent en jeu dans lintervention au Tchad.
• Quels sont les moyens mis à la disposition des
  troupes ?
• Pourquoi la France a-t-elle un rôle politique et
  une présence militaire plus marqués au Tchad que
  dautres pays européens ?
• Quelles sont les missions que doivent assumer
  les troupes envoyées au Tchad ?

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Activité 1 Localiser lintervention
Document e)

• Dans quel secteur géographique du Tchad, lEufor
  doit-elle être envoyé ? Est-elle uniquement
  présente dans ce pays ?
• Relever les éléments qui pourraient menacer la
  stabilité de la région ?
• Daprès ce seul document, sagit-il dune
  intervention strictement militaire ?

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EDC Intervenir militairement au Tchad
Lorganigramme
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TCHAD - -
SOUDAN - -

- - - -
France - -
ONU
Tchad - -
ONU -
-
-
-






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Crise
TCHAD Problèmes politiques caractérisés par des
rébellions endémiques Etat affaibli mais gage
dune stabilité régionale et soutenu par la
France (Accords de défense)
SOUDAN Crise et insécurité humanitaire guerre
civile, extermination population, ONG
menacée Des réfugiés au Tchad provenant du
Darfour parce que purification ethnique menée par
le Soudan
Opinion publique internationale se mobilise et
fait pression sur les Etats
Gestion de la crise
Frein à lintervention de lUnion Européenne

Décision du Conseil de Sécurité
(organe exécutif, responsable du maintien de la
paix) consensus Art 39 menace sur la Paix
car remise cause stabilité régionale Mène une
politique dingérence crise intra-étatique et
insécurité humanitaire Prise de la Résolution
1778 (Article 42) Externalisation vers UE cas
pas armée (Article43)
France Président de la République Chef des Armées
et dirige la politique étrangère
ONU
Tchad Accords de défense Dispositif EPERVIER
ONU Responsabilités à lONU, membre permanant du
CS
Intérêts de puissance (responsabilité mondiale /
maintien statut puissance capacité projection)
Rôle Ambassadeur ONU
Pays cadre pour EUFOR
Résolution de la crise
Missions
Moyens
Acteurs
Protéger action ONU Protéger les
populations Protéger les humanitaires, assistance
humanitaire Missions nation cadre
3700 hommes Chaîne commandement duale
UE légitime politiquement (PESD) et organise
militairement lEufor

• - Dont 2100 hommes
• Aérien, soutien Épervier
• capacité de projection

France membre EUFOR
Réflexion sur la prévention et la gestion des
crises
Système global de sécurité
Missions
Moyens
Acteurs

• OMP devenues très complexes  maintien de la paix
  / rétablissement de la paix / consolidation de la
  paix.
• Nouvelles taches militaires mais aussi civiles
• Aspects humanitaires prédominants prennent une
  très grande place
• Défense des Droits de lHomme.

Département des opérations de maintien de la
Paix Prise en compte des nouveaux types de
conflits dordre infranational Casques bleus ou
OMP entreprises au nom de lONU par des Etats
membres
ONU Conseil de sécurité Etats membres
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http//www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/ma
intien-paix/charte7.shtml51 Chapitre VII de la
Charte des Nations unies ACTION EN CAS DE MENACE
CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE
D'AGRESSION Article 39Le Conseil de sécurité
constate l'existence d'une menace contre la paix,
d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression
et fait des recommandations ou décide quelles
mesures seront prises conformément aux Articles
41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la
sécurité internationales. Article 42Si le
Conseil de sécurité estime que les mesures
prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou
qu'elles se sont révélées telles, il peut
entreprendre, au moyen de forces aériennes,
navales ou terrestres, toute action qu'il juge
nécessaire au maintien ou au rétablissement de la
paix et de la sécurité internationales. Cette
action peut comprendre des démonstrations, des
mesures de blocus et d'autres opérations
exécutées par des forces aériennes, navales ou
terrestres de Membres des Nations unies. Article
431- Tous les Membres des Nations unies, afin de
contribuer au maintien de la paix et de la
sécurité internationales, s'engagent à mettre à
la disposition du Conseil de sécurité, sur son
invitation et conformément à un accord spécial ou
à des accords spéciaux, les forces armées,
l'assistance et les facilités, y compris le droit
de passage, nécessaires au maintien de la paix et
de la sécurité internationales. 2- L'accord ou
les accords susvisés fixeront les effectifs et la
nature de ces forces, leur degré de préparation
et leur emplacement général, ainsi que la nature
des facilités et de l'assistance à fournir. 3-
L'accord ou les accords seront négociés aussitôt
que possible, sur l'initiative du Conseil de
sécurité. Ils seront conclus entre le Conseil de
sécurité et des Membres de l'Organisation, ou
entre le Conseil de sécurité et des groupes de
Membres de l'Organisation, et devront être
ratifiés par les Etats signataires selon leurs
règles constitutionnelles respectives.
http//www.un.org/french/aboutun/charte/chap1.htm
Chapitre I de la Charte des Nations unies BUTS
ET PRINCIPS Article 1 Les buts des Nations
Unies sont les suivants 1. Maintenir la paix
et la sécurité internationales et à cette fin
prendre des mesures collectives efficaces en vue
de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et
de réprimer tout acte d'agression ou autre
rupture de la paix, et réaliser, par des moyens
pacifiques, conformément aux principes de la
justice et du droit international, l'ajustement
ou le règlement de différends ou de situations,
de caractère international, susceptibles de mener
à une rupture de la paix 2. Développer entre
les nations des relations amicales fondées sur le
respect du principe de l'égalité de droits des
peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes,
et prendre toutes autres mesures propres à
consolider la paix du monde 3. Réaliser la
coopération internationale en résolvant les
problèmes internationaux d'ordre économique,
social, intellectuel ou humanitaire, en
développant et en encourageant le respect des
droits de l'homme et des libertés fondamentales
pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de
langue ou de religion 4. Etre un centre où
s'harmonisent les efforts des nations vers ces
fins communes.
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http//www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958
titres.htm LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
Article 5 Le Président de la République
veille au respect de la Constitution. Il assure,
par son arbitrage, le fonctionnement régulier des
pouvoirs publics ainsi que la continuité de
l'Etat. Il est le garant de l'indépendance
nationale, de l'intégrité du territoire et du
respect des traités. Article 15 Le Président
de la République est le chef des armées. Il
préside les conseils et les comités supérieurs de
la Défense Nationale. Article 52 Le Président
de la République négocie et ratifie les
traités. Il est informé de toute négociation
tendant à la conclusion d'un accord international
non soumis à ratification.
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(No Transcript)
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(No Transcript)