Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

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Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

• Présentation à destination des élus
• des communes concernées

Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles (SIDPC)
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Sommaire

1. Cadre réglementaire
2. Objectifs
3. Déclinaison dans le département
4. Règles de construction
5. Outils d'aide à disposition des communes

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1. Cadre réglementaire

• Responsabilité des maires en matière de sécurité
  civile 
• Code Général des collectivités territoriales,
  article L.2212-2
• Les pouvoirs de police du maire impliquent le
   soin de prévenir, par précautions convenables,
  et de faire cesser, par la distribution des
  secours nécessaires, les accidents et les fléaux
  calamiteux ainsi que les pollutions de toute
  nature, tels que les incendies, les
  inondations....de pourvoir d'urgence à toutes les
  mesures d'assistance et de secours et, s'il y a
  lieu de provoquer l'intervention de
  l'administration supérieure .

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1. Cadre réglementaire

• Responsabilité des maires en matière de sécurité
  civile 
• Loi de modernisation de la sécurité civile du 13
  août 2004
• Article 1   La sécurité civile a pour objet la
  prévention des risques de toute nature,
  l'information et l'alerte des populations ainsi
  que la protection des personnes, des biens et de
  l'environnement contre les accidents, les
  sinistres et les catastrophes par la préparation
  et la mise en œuvre de mesures et de moyens
  appropriés relevant de lÉtat, des collectivités
  territoriales et des autres personnes publiques
  ou privées .
• La fonction de Directeur des Opérations de
  Secours (DOS) incombe au maire sur le territoire
  de sa commune.

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1. Cadre réglementaire

• A retenir sur le PCS 
• Il a été institué par la loi de modernisation de
  la sécurité civile (2004)
• Son élaboration est obligatoire...
• ...pour les communes concernées par un plan de
  prévention des risques naturels (PPR) 
• ...pour les communes incluses dans le périmètre
  d'un plan particulier d'intervention (PPI) 
• ...ceci dans un délai de 2 ans après
  l'approbation de ces plans.
• Il doit être approuvé par arrêté municipal.

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2. Objectifs

• Un outil de gestion des événements de sécurité
  civile qui doit permettre...
• D'apporter des réponses rapides et adaptées pour
  éviter d'être débordé par les conséquences
  matérielles ou médiatiques et ainsi ne pas
  basculer dans la crise 
• De supprimer les incertitudes et actions
  improvisées en ayant un cadre de référence
  polyvalent pour gérer des problèmes qui ne sont
  pas habituels

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2. Objectifs

• Le PCS permet ainsi d'organiser à tout moment
  l'intervention de la commune pour assurer
  l'information, l'alerte, l'assistance et le
  soutien des populations (missions dévolues aux
  maires) et pour appuyer l'action des services de
  secours.

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3. Déclinaison dans le département

• La Manche est particulièrement concernée...
• Car 4 types de plans de prévention des risques
  naturels (PPR) y ont été prescrits et/ou
  approuvés 
• Car 2 types de plans particuliers d'intervention
  (PPI) y ont été prescrits et/ou approuvés.
• En tout, 112 communes sont aujourd'hui concernée
  par l'obligation de rédiger un PCS (d'ici peu,
  126 communes).

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3. Déclinaison dans le département

• Les PPR
• 4 PPR inondation approuvés (Divette, Sée, Sienne,
  Vire)
• 1 PPR mouvements de terrain approuvé (Granville)
• 4 PPR littoraux prescrits (Barneville,
  Montmartin, Saint-Vaast, Carentan)
• 1 PPMR prescrit (agglo cherbourgeoise)

• Les PPI
• 3 PPI nucléaires approuvés (Arsenal Cherbourg,
  Areva NC, CNPE Flamanville)
• 1 PPI technologique approuvé (KMG St-Fromond)

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4. Règles de construction

• Contenu attendu du PCS
• Un descriptif exhaustif de la commune
• Caractéristiques naturelles, humaines,
  économiques
• Risques identifiés sur le territoire
• Un dispositif de commandement identifié (PCC)
• Pour diffuser et gérer l'alerte  pour gérer
  l'événement et soutenir les populations
• Des fiches opérationnelles
• Fiches  missions   direction, accueil,
  logistique, intervention...
• Fiches  support   tableaux d'emploi des moyens
  ou de suivi des interventions...
• Fiches  action   face à une inondation, à un
  épisode climatique intense...
• Un annuaire de crise
• Autorités (communes, Etat), lieux publics, ERP,
  populations vulnérables...

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4. Règles de construction

• Étapes de construction
• Identification des aléas et enjeux présents sur
  le territoire communal (Cf. DICRIM et DDRM)
• Recensement des moyens matériels et humains à
  disposition des autorités municipales
• Mise en place de procédures claires et simples de
  gestion de crise par la production de fiches
  simplifiées
• Ceci passe par la diffusion d'une
   culture du risque  auprès des élus et des
  agents municipaux

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4. Règles de construction

• Conseils pour la construction
• Le PCS doit être élaboré en interne...
• Car les services municipaux sont ceux qui ont la
  meilleur connaissance du  terrain  
• Car c'est un moyen pour les équipes municipales
  de s'approprier cet outil.
• Le PCS doit être élaboré sous l'autorité d'un
   responsable risque  unique 
• De préférence un élu plutôt qu'un
  fonctionnaire...
• ...Officiellement désigné par arrêté municipal.

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4. Règles de construction

• Rappels sur la construction
• Le PCS peut être intercommunal (PICS) 
• Mais il n'y a aucun transfert du pouvoir de
  police du maire
• L'intercommunalité n'intervient que pour fournir
  des moyens
• Le PCS est un document  vivant  donc, pour
  rester efficient, il doit être mis à jour 
• Révision automatique pour la partie  annuaire de
  crise 
• Révision régulière pour le reste du PCS (une fois
  par an)
• Révision complète obligatoire tous les 5 ans
  (avec délibération et arrêté municipal
  d'approbation)

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5. Outils d'aide à disposition des communes

• A La documentation technique fournie par la
  DGSCGC sur le site du ministère de l'Intérieur
• Celle-ci est accessible et directement
  téléchargeable
• Rubriques  sécurité civile ,  documentation
  technique ,  planification et exercices de
  sécurité civile 

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5. Outils d'aide à disposition des communes

• Mémento (60 p.) qui résume les objectifs du PCS
  et la démarche d'élaboration de cet outil

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5. Outils d'aide à disposition des communes

• Guide essentiel (206 p.) qui explicite dans le
  détail la démarche d'élaboration et le contenu
  attendu de tout PCS

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5. Outils d'aide à disposition des communes

• Présentation rapide (6 p.) des règles à respecter
  pour organiser un centre d'accueil et de
  regroupement (CARE)

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5. Outils d'aide à disposition des communes

• B Le dossier départemental des risques majeurs
  (DDRM)
• Élaboré par le SIDPC et en ligne sur le site
  internet des services de lÉtat dans la Manche
• Recense, définit et localise les différents
  risques présents sur le territoire manchois

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5. Outils d'aide à disposition des communes

• C Le canevas départemental de PCS
• Document élaboré par le SIDPC
• Prochainement mis en ligne sur le site internet
  des services de lÉtat dans la Manche
  accompagné 
• D'une notice explicative
• D'une FAQ sur les PCS
• Ce canevas constitue un exemple de PCS à adapter
  / moduler par les communes en fonction de leurs
  caractéristiques propres (enjeux, risques...) et
  de leurs moyens

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