Diapositive 1

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Ministère de lEnvironnement et du Développement
Durable
Agence Nationale de Gestion des Déchets
LA GESTION INTEGREE ET DURABLE DES DECHETS EN
TUNISIE
Mohamed TOUMI DIRECTEUR DEVELOPPENT DES
FILIERES dfiliere_at_anged.nat.tn
CÔTE DIVOIRE AVRIL 2008
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Les Actions Economiques
LEtat Tunisien na cesser daccroitre
linvestissement dans le domaine de
lenvironnement. Ainsi, il est passé de 2,3 M
durant le 8 ème plan à Plus de 3,7 dans le 10 ème
plan dinvestissement économique.
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LES INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE PROTECTION
DE LENVIRONNEMENT / SALAIRE BRUT (Part en du
PIB)
ITALIE
ESPAGNE
FRANCE
TUNISIE
USA
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LA GESTION DES DECHETS EN TUNISIE

• La gestion des déchets en Tunisie constitue
  actuellement lune des priorités en matière de
  protection de lenvironnement et compte parmi les
  principaux axes du développement durable

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DONNÉES GÉNÉRALES

• ? De nombreux projets et actions ont démarré
  visant la propreté et lamélioration du cadre de
  vie, ainsi que la lutte contre la pollution
  provenant de lévacuation des déchets.
• ? Après une première organisation du secteur dans
  le cadre de la loi organique des communes, la
  gestion des déchets a connu une évolution à
  travers trois étapes importantes, la mise en
  place du programme national de gestion des
  déchets PRONAGDES à partir du début des années
  90, la promulgation de la loi cadre sur la
  gestion des déchets en 1996 et récemment la
  création dune agence nationale de gestion des
  déchets, en août 2005. On parlera alors du
  PRONGIDD programme national de gestion intégré
  et durable des déchets

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DONNÉES GÉNÉRALES (2)
La Tunisie environ 10,2 million hbts 165
milles Km2 24 gouvernorats 264
communes Population communale 65 ( 35
milieu rural )

• Plusieurs études ont été effectuées sur les
  déchets générés. Les données suivantes
  représentent les productions annuelles
• Déchets Ménagers 2,2 millions
  T/an (0.5 kg/pers/j)
• Déchets industriels spécifiques 150 000
  T/an
• Phospho gypse
  5 millions T/an
• Déchets de soins 18 000 T/an
• Déchets demballage 55 000 T/an
  (1 400 000 U/an)

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• ? ceci est dû à lévolution simultanée de trois
  facteurs
• La croissance économique importante que la
  Tunisie a enregistré au cours des dernières
  décennies,
• Une forte urbanisation et par conséquent une
  pression accrue sur les écosystèmes et une
  surexploitation des ressources naturelles,
• Le développent du niveau de vie.

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• Décret n2005-2317 du 22/08/2005 portant
  création de lAgence Nationale de Gestion des
  Déchets.

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• Elle a notamment pour mission
• de participer à lélaboration des programmes
  nationaux en matière de gestion des déchets,
• de proposer aux autorités compétentes toutes
  mesures pour assurer la mise en oeuvre de la
  politique de létat en matière de gestion des
  déchets
• de participer à lélaboration des textes
  législatifs et réglementaires relatifs à la
  gestion des déchets
• de réaliser et exécuter les projets et les
  programmes nationaux de gestion des déchets
• daider les communes dans le domaine de la
  gestion des déchets
• dassister techniquement les industriels dans le
  domaine de gestion des déchets

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• de gérer les systèmes publics de gestion des
  déchets et les système publics créés
  conformément à la légation et à la réglementation
  en vigueur.
• de promouvoir le partenariat entre tous les
  intervenants et notamment entre les collectivités
  locales, les industriels et les privés,
• de promouvoir les systèmes et les programmes de
  collecte, recyclage et de valorisation des
  déchets,
• de contribuer à la consolidation des compétences
  nationales dans le domaine de gestion des
  déchets,
• de participer dans le cadre de la coopération
  internationale à la recherche des financements
  nécessaires

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STRATEGIE NATIONALE EN MATIÈRE DE GESTION DES
DÉCHETS

• Création de décharges contrôlées régionaux et
  de centres de transfert (en première phase).
• Fermeture et réhabilitation des décharges
  anarchiques .
• - Mise en place de système intégrés de gestion
  des déchets (collecte, tri, traitement et
  valorisation, etc.).
• - Développement de nouvelles filières de
  traitement, de recyclage et de valorisation des
  déchets (en considérant la composition des
  déchets).

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PROJETS EN COURS PROGRAMMÉS

• 1- Déchets ménagers et assimilés
• Aménagement exploitation des décharges
  contrôlées
• Fermeture réhabilitation des dépotoirs
  sauvages
• Valorisation des déchets selon leur composition ,
  et du biogaz des décharges
• 2- Déchets Spéciaux Industriels
• Aménagement exploitation dune plate forme des
  déchets dangereux et de 3 centres régionaux de
  Stockage, Transfert Enfouissement
• Élimination des pesticides obsolètes dans le
  cadre du Program. Africain relatif aux Stocks de
  Pesticides Périmés et élaboration dun program.
  de prévention
• Élimination des PCBs en Tunisie
• Projet de démonstration et de promotion des
  bonnes techniques et pratiques pour gérer les
  déchets de soins
• 3- Gestion des Filières
• Plastique - Batterie Piles Compostage -
  Huiles lubrifiantes filtres à Huiles usagés
  Pneus - DEEE
• 4- Actions de Communication et de Sensibilisation

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LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
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Composition des déchets ménagers et assimilés
N.B Pourcentage des déchets organiques en
France et Suisse 30 et aux USA 23
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Le Programme de gestion des déchets ménagers et
assimilés
Bizerte
Tunis
Béja
Nabeul
Medjez El Bab
Jendouba
Zaghouan
5 Décharges contrôlées réalisées au XIème plan
9 Décharges contrôlées et 40 CT sont réalisées
au Xème plan dont 4 sont en exploitation
El Kef
Siliana
Sousse
Monastir
Kairouan
Kasserine
Mahdia
Sidi Bou Zid
9 Décharges contrôlées 50 CT sont programmées
au cours du IXème plan
Sfax
Kherkennah
Gafsa
Tozeur
Gabès
Djerba
Kébili
Mednine
Après la réalisation de ces travaux, la
quantité totale de déchets qui sera destinée aux
décharges contrôlées passera de 40 à 93 .
Tataouine
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DIAGNOSTIC , CARACTERISATION ENVIRONNEMENTALE
REHABILITATION DES DEPOTOIRS SAUVAGES
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Collecte et Valorisation du Biogaz des décharges

• Approbation de deux projets MDP denvergure dans
  le secteur des déchets (torchage de méthane dans
  les décharges)
• projet de récupération et du torchage du biogaz
  dans la décharge de Djebel Chakir CH4 (3,2
  MteCO2)
• projet de récupération et du torchage du biogaz
  dans Neuf (09) décharges contrôlées (3,7 MteCO2)
• 2 projets qui sont mis en œuvre dans le cadre du
  Prototype du Fonds Carbone géré par la BM.

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LA GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS ET DANGEREUX
19
Principales Activités génératrices de déchets
industriels et dangereux
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STRATEGIE NATIONALE Déchets Dangereux

• - Etablissement de la liste des déchets dangereux
  selon leur spécification et origine
• - Stockage et transport des déchets dangereux
  selon leur caractéristiques et dangers
• Création dun centre de traitement des déchets
  dangereux pour tout le Territoire tunisien
• - Création de trois centres de transfert
  régionaux
• Exportation de quelques déchets dangereux à
  létranger en se référant aux conventions
  internationales vu que leur traitement en
  Tunisie ne présente pas de rentabilité économique

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Gestion des déchets particuliers

• Programme Africain relatif aux Stocks de
  Pesticides Périmés pour la Tunisie inventaire,
  réemballage traitement à létranger
• Gestion des PCBs inventaire, réemballage
  traitement à létranger
• Gestion des Déchets dActivités de Soin mise en
  place de la filière et acquisition déquipements
  appropriés

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LES FILIÈRES DE GESTION DES DÉCHETS
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• Ces déchets valorisables, arrêtés par décrets,
  constituent des filières viables. Ils nécessitent
  des règles et modes de gestion appropriés et
  impliquent les producteurs, les distributeurs et
  les importateurs
• Plastique
• Piles et accumulateurs
• Huiles lubrifiantes filtres à huiles usagés
• Déchets Eléctriques Eléctroniques (D3E)Pneus
• Graisses Huiles alimentaires usagées
• Déchets de margine, des abattoirs
• Boues des STEP, etc.

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Principales filières

• Les Filières mises en place
• Eco-Lef (emballages)
• Eco-Zit (huiles usagées)
• Eco-filtre (filtres usagés)
• Eco-batteries (Accumulateurs à plomb usagés)
• Eco-piles
  
• Les Filières en cours DEEE, Pneus
• La stratégie en cours
• Comité de suivi pour la promotion de nouvelles
  filières
• Etude de faisabilité technico-économiques/Filière

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Le Système Public de Reprise et de Valorisation
des emballages utilisés ECOLef

• Adoption de la collecte rémunérée depuis avril
  2001
• Création de 187 points dont 78 gérés par les
  privés et 6 par des ONGs
• Quantité collecté (2007) 16000 tonnes

Décret n 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les
conditions et les modalités de reprise et de
gestiondes sacs d emballages et des emballages
utilisés.
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Évolution des quantités des déchets plastiques
collectées

• 16 000 tonnes collectées en 2007

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Les Principaux indicateurs du système ECOLef

• 300 points ECOLef en exploitation, (dont 93
  ANGed)
• 85 Collecteurs Réseau CHEB
• Création de 15 000 postes demploi dans le
  secteur collecte transport recyclage des
  déchets plastiques
• Collecte denviron 16 000 tonnes de déchets
  demballages plastiques par an (2007)
• Partenariat avec 110 sociétés de recyclage pour
  le recyclage des déchets en plastique
• Création dans le cadre du mécanisme 41 en
  partenariat avec le fond 21-21 de 30
  micro-entreprise de collecte des déchets
  plastiques
• Partenariat avec les communes (compagnes de
  collecte),
• Partenariat avec les ONGs et associations pour
  les compagnes de sensibilisation et dinformation,

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Réseau des amis de lenvironnement CHEB

• Lancement du réseau des amis de lenvironnement
  depuis mars 2005
• Création de 34 micro entreprises gérées par des
  diplômés de lenseignement supérieur et qui ont
  profité de crédits de la Banque Tunisienne de
  Solidarité BTS
• Quantité collecté (2007) 3500T

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Les mécanismes de financement
DECRET N 1102 DU 2/06/1997 CONTRIBUTION
ADHERANTS Depuis lannée 1999
LOI DE FINANCES depuis lannée 2003 PONCTION A
LA SOURCE 5 DU CA A LIMPORTATION (Plastiques
Granulés et autres )
PAIEMENT DIRECT
FOND SPECIAL
Taux De Recouvrement 100
Taux De Recouvrement 70
Sur Demande au M.Finances (Appel De Fonds)
ANGed GESTION DES FILIERES ECOLef
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La Filière des Huiles Lubrifiantes Usagées (Eco-
zit)

• Le cadre Réglementaire
• Décret n 2002-693 du 1er avril 2002 relatif aux
  conditions et aux modalités de reprises des
  huiles lubrifiantes usagées
• Données générales
• Commercialisation annuelle denviron 50 000
  Tonnes
• La gestion Actuelle de la Filière
• LANGed assure le contrôle, le suivi et
  lévaluation des opérations de développement et
  de la gestion de cette filière ainsi que la
  sensibilisation
• La Société Tunisienne des Lubrifiants (SOTULUB)
  est chargée de la collecte, du transport, de
  stockage et de la régénération des huiles
  lubrifiantes usagées,
• La gestion Actuelle de la Filière
• 33 sociétés ont adhéré au système (soit 98)
• Collecte denviron 15 000 T/an dhuiles
  lubrifiantes usagées (soit 60)
• Production denviron 10 000 T/an dhuiles
  lubrifiantes régénérées

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La Filière des Accumulateurs Usagés

• Le cadre Réglementaire
• Décret n 2005-3395 du 26 décembre 2005 fixant
  les conditions et les modalités de collecte des
  accumulateurs et piles usagés
• Elaboration dun projet darrêté conjoint des
  ministres de lenvironnement et du développement
  durable, du commerce et de lartisanat fixant les
  modalités et le montant de la consigne
  obligatoire de la reprise des accumulateurs
  usagés.
• Approche dinterdiction pour lexportation des
  déchets de plomb avec les représentants de la
  Douane.

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La Filière des Piles Usagées

• Le cadre Réglementaire
• Décret n 2005-3395 du 26 décembre 2005 fixant
  les conditions et les modalités de collecte des
  accumulateurs et piles usagés
• Données Générales
• Les quantités commercialisées 2400 T/an
• Moyenne de consommation 6 unités/personne/an
• La situation Actuelle
• Concours pour la collecte auprès des écoles
  durables (1000)
• Collecte des piles usagées par Cheb
• Installat de conteneurs pour la collecte des
  piles usag. dans les complexes commerciaux (37)
  et les institut publiques (100).
• Préparation des journées de sensibilisation pour
  loptimisation de la collecte des piles usagées
  dans les écoles et quelques espaces commerciaux
• Une société a obtenu une autorisation pour le
  recyclage des piles usagers et rentrera en
  service en cours de lannée 2008

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La Filière des Pneus Usagés ( en cours)

• État Réglementaire
• Un décret dapplication relatif à la gestion des
  pneus usagés est en cours
• Données Générales
• Production et vente locales (2006) 6000T
• Importation des pneus (2006) 19000T
• Cinq sociétés de recyclage de pneus usagés sont
  autorisées avec une capacité totale de production
  de 23700 T/an 1 faire les essais)
• 12 des pneus usagés  poids lourd  sont
  rechapés
• Approche dincinération des pneus usagées dans
  les cimenteries pour bénéficier de leur pouvoir
  calorifiques (3Tpneu éq 2 T fuel)

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Filière Déchets Equipements Eléctriques
Eléctroniques DEEE

• Données de bases 
• Quantité des déchets  75 000 t/an (estimée en
  2006)
• (Dont 46 générés par les ménages)

• Composition des déchets Les équipements
  électriques et électroniques sont composés par 

• Métaux ferreux et non ferreux,
• Plastiques 
• Inertes verre (hors tube cathodique) 
• Composantes dangereuses

• CFC et gaz à effet de serre,
• piles et accumulateurs,
• tubes cathodiques,
• condensateurs au PCB
• cartes électroniques

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Filière Déchets Equipements Eléctriques
Eléctroniques DEEE

• Équipements origines des déchets 

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Filière Déchets Équipements Électriques
Électroniques DEEE

• Développer un système de reprise et de
  valorisation des DEEE en Tunisie (responsabiliser
  les différents acteurs importateurs,
  producteurs, distributeurs, réparateurs,..) et ce
  conformément aux deux principes producteur-
  récupérateur et pollueur-payeur
• Valoriser le maximum des DEEE et les insérer
  dans le cycle économique
• Préserver les ressources naturelles, améliorer
  la qualité de lenvironnement et protéger la
  santé des personnes
• Augmenter la durée de vie des décharges
  contrôlées
• Mettre en place un cadre réglementaire,
  financier et fiscal propice et incitatif pour
  encourager linvestissement du secteur privé dans
  ce domaine.

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La valorisation des Graisse et huiles
alimentaires usagées essentiellement en
biocarburants

• Gisement
• Les GHAU en Tunisie sont estimées à environ
  80.000 Tonnes/an dont 50.000T/an (soit 60) sont
  générées par les établissements et 30. 000 T/an
  (soit 40) proviennent des ménages.
• Sont réparties essentiellement sur
• Le grand Tunis,
• Nabeul,
• Sousse,
• Sfax,
• Médenine avec Jerba et Zarzis

38
La valorisation des Graisse et huiles
alimentaires usagées essentiellement en
biocarburants
39
EN COURS Le développement dune filière de
valorisation des huiles alimentaire usagée la
production de biocarburants - 30
micro entreprises de collecte - 4
micro-entreprises de prétraitement- 1 entreprise
de production du Biodiesel en cours- préparation
dune circulaire entre MEDD Mtourisme pour
mieux organise la collecte dans les
établissements touristiques.
La valorisation des Graisse et huiles
alimentaires usagées essentiellement en
biocarburants
40
Les Cahiers de Charges Gestion des Déchets non
Dangereux

• Inventaire des Cahiers de Charges suivant le
  secteur dactivité
• Déchets de Plastiques
• Collecte et transport (200) Recyclage (178)
• Déchets Ménagers et assimilés
• Collecte et transport (152)
• Déchets de métaux
• Collecte et transport (36) Recyclage (13)
• Eaux Usées et Margine
• Collecte et transport (128)
• Déchets de Textiles
• Collecte et transport (17) Recyclage (03)

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Les Cahiers de Charges Gestion des Déchets non
Dangereux

• Déchets de papier et de carton
• Collecte et transport (25)
• Pneus usagés
• Collecte et transport (04) Recyclage (05)
• Déchets Organiques
• Collecte et transport (06) Recyclage et
  Valorisation (09)
• Graisses et Huiles Alimentaires usagées
• Collecte et transport (30) Prétraitement (04)
  MGhira, NFidha, Bou Argoub et Sfax
• Destruction des Produits alimentaires (01)
• Le nombre de cahiers de charges pour
• la collecte et le transport 598
• le recyclage et traitement 212

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Les Autorisations Gestion des Déchets
Dangereux

• Inventaire des autorisations suivant le secteur
  dactivité
• Déchets des Cartouches dimpression (24)
• Boues Industrielles et Pétrolières (09)
• Batteries Usagées Collecte et transport (04)
  Recyclage (04)
• Piles Usagées Collecte et transport et
  Recyclage 1
• Huiles Lubrifiantes Usagées Collecte et
  transport (11) Régénération (01)
• Déchets de Soins (15)
• Films et Bain de Fixation Radiologiques (07)
• Scories d'étains (01)
• Déchets ferreux et non ferreux (04)
• Cables électriques (02)
• DEEE (01)
• Papiers et cartons (02)
• Le nombre dautorisations 82

43
Publication dun bulletin trimestriel (en 3
langues)pour la couverture des activités de
lAgence et la présentation des principales
interventions réalisées par des partenaires dans
le domaine de gestion des déchets
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La Gestion des déchets Secteur de développement
Rentabilité Ecologique Gestion appropriée et
durable des déchets
Rentabilité sociale Création demplois au niveau
de la collecte, du recyclage et du tri et du
traitement
Rentabilité Economique Recyclage et
réutilisation des produits recyclés dans les
chaines de production industrielles
Meilleure qualité de vie pour les citoyens