ANALYSE CONOMIQUE DE PROJETS PUBLICS

1
ANALYSE ÉCONOMIQUE DE PROJETS PUBLICS

• Différences et difficultés dévaluation
• Choix dun taux dintérêt et dune durée de vie
  pour les projets publics
• Rapport bénéfice-coût
• Bénéfice-coût dun projet indépendant et
  mutuellement exclusif
• Bénéfice supplémentaire ou réduction de coût ?
• Analyse efficacité-coût

2
ANALYSE ÉCONOMIQUE DE PROJETS PUBLICS

• Analyse de projets dans le secteur privé
• Objectif
• maximiser le rendement de linvestissement
• maximiser les bénéfices
• minimiser les coûts
• Analyse de projets publics
• Les différents gouvernements fédéral, provinciaux
  et municipaux, les agences gouvernementales et
  les institutions publiques et parapubliques
  investissent des milliards de dollars chaque
  année dans des projets où lobjectif principal
  est de procurer un ou des bénéfices sociaux

3
ANALYSE ÉCONOMIQUE DE PROJETS PUBLICS

• CLASSIFICATION SELON LA NATURE DES PROJETS
  PUBLICS
• Protection
• activités reliées aux militaires, à la police, au
  système judiciaire, au contrôle des eaux et aux
  services de santé
• Connaissance et développement culturels
• services tels les écoles et les bibliothèques
  publiques, les activités de recherche, le service
  postal et les facilités récréatives
• Bénéfices économiques
• installations portuaires, les canaux, les
  développements énergétiques et les services
  dinformation
• Ressources naturelles

4
ANALYSE ÉCONOMIQUE DE PROJETS PUBLICS

• La population des principaux pays très développés
  a un niveau déducation et dinstruction élevé et
  est en mesure dexiger de leurs administrateurs
  dans la fonction publique et parapublique des
  justifications pour le choix des projets et des
  dépenses qui en découlent
• Ces administrateurs doivent donc choisir les
  projets dune façon moins subjective et plus
  scientifique

5
ANALYSE ÉCONOMIQUE DE PROJETS PUBLICS

• En 1844
• Dupuit, ingénieur civil français sintéressait à
  lévaluation économique des projets publics dans
  le domaine des ponts et chaussées
• Au début du vingtième siècle
• la documentation américaine rapporte des coûts et
  des bénéfices reliés à des projets dans le
  domaine public
• En 1936
• un document officiel du gouvernement américain
  recommandait une participation du gouvernement
  dans les projets où les bénéfices prévus étaient
  supérieurs aux coûts devant être encourus

6
ANALYSE ÉCONOMIQUE DE PROJETS PUBLICS

• Aujourdhui
• Les projets dans le domaine public et parapublic
  doivent faire lobjet dune étude économique même
  si les bénéfices peuvent être partiellement ou
  totalement de nature sociale
• Choix dun projet
• Justifié par une augmentation dutilités pour la
  société
• Méthode bénéfice-coût
• Grande popularité pour lévaluation de cette
  catégorie de projets

7
(No Transcript)
8
DIFFICULTÉS DÉVALUATION

• Linexistence de standard à utiliser comme mesure
  defficacité 
• Lidentification de tous les bénéficiaires et de
  tous les gains et pertes de bénéfices provenant
  du projet et de leur évaluation monétaire
• Le peu de relation quil y a entre les projets et
  le public propriétaire
• Les fonds publics font souvent lobjet
  dinfluence politique
• La motivation indéfinie du personnel durant la
  conception et lopération car il ny a pas
  délément de profits
• Les projets publics sont souvent beaucoup plus
  sujets à des restrictions légales et de
  fonctionnement
• La conception et lautorisation de ces projets
  dépendent souvent dadministrateurs élus et
  principalement concernés par les résultats à
  court terme
• Le choix dun taux dintérêt approprié pour
  escompter les bénéfices et les coûts

9
NIVEAU DE DIFFICULTÉS DES DÉCISIONS
10
CHOIX DUN TAUX DINTÉRÊT

• Taux descompte social
• 5 philosophies
• zéro, lorsque le financement du projet provient
  des taxes
• reflète la préférence de la société à ce moment
• correspond à celui payé par les gouvernements sur
  ses prêts
• tient compte du coût dopportunité des
  investissements du secteur privé qui paie des
  impôts sur les obligations
• tient compte du coût dopportunité des
  investissements des agences gouvernementales dûs
  aux contraintes budgétaires

11
CHOIX DUN TAUX DINTÉRÊT

• 2 approches
• Projets sans financement privé
• Le taux descompte social doit refléter les coûts
  demprunt du gouvernement
• Projets avec financement partiel privé
• Le taux descompte social doit refléter le taux
  quaurait rapporté les fonds investis dans le
  secteur privé
• Généralement, la documentation fait référence à
  des taux variant entre 0 et 15 et
  exceptionnellement pouvant dépasser 25
• En 1993, les gouvernements américains utilisaient
  un TRAM de 10

12
CHOIX DUN TAUX DINTÉRÊT

• Dans la littérature
• utiliser un taux au moins égal au rendement
  effectif avant impôt des obligations
  gouvernementales à long terme
• prendre le coût du capital au gouvernement comme
  le taux minimal descompte des projets publics (7
  à 15)
• considérer le taux de retour que les fonds
  auraient générés dans le secteur public comme un
  taux descompte correct 
• Il existe plusieurs philosophies de pensée
• lutilisation dun taux entre 10 et 15 semble
  conforme avec les usages courants en Amérique du
  Nord

13
CHOIX DUNE DURÉE DE VIE

• Des durées de vie généralement longues
• par exemple 50 ans pour un barrage
• Une durée de vie plus longue
• Pour un projet dont les ressources sont non
  renouvelables, cela peut entraîner quil y aura
  plusieurs années où lanalyste ne considérera pas
  les bénéfices et les coûts
• Le choix dune durée de vie plus courte
• Obligation de tenir compte des valeurs
  résiduelles du projet

14
RAPPORT BÉNÉFICE-COÛT

• Principes de base dune étude économique
• ne diffèrent pas de ceux pour un projet privé
• les projets publics ne génèrent presque jamais de
  profits mais peuvent avoir des bénéfices
  multiples dont certains monétaires
• lévaluation monétaire des bénéfices dits sociaux
  constitue lune des difficultés majeures
• une mesure relative telle bénéfice-coût tend à
  être plus stable quune mesure absolue
• le bénéfice par dollar peut être estimé plus
  précisément que la valeur présente du bénéfice

15
RAPPORT BÉNÉFICE-COÛT

• 3 types dobjectifs
• La maximisation des bénéfices pour un coût donné
• La maximisation des bénéfices nets lorsque les
  coûts et les bénéfices varient
• La minimisation des coûts pour atteindre un
  niveau donné de bénéfices
• cette approche porte souvent le nom de méthode
  efficacité-coût

16
RAPPORT BÉNÉFICE-COÛT

• DÉFINITION
• rapport des bénéfices nets dun projet sur les
  coûts nets
• les bénéfices nets correspondent à tous les gains
  de bénéfices moins les pertes de bénéfices pour
  les utilisateurs
• les coûts nets correspondent aux coûts
  dinvestissement et de fonctionnement moins les
  revenus aux promoteurs du projet
• Lanalyste doit
• en premier identifier les bénéfices à prendre en
  considération
• ensuite attribuer autant que possible une valeur
  monétaire à chacun deux

17
RAPPORT BÉNÉFICE-COÛT

• 4 facteurs pour identifier les coûts
• internes doivent toujours être inclus
• ils influencent les individus ou les
  organisations
• technologiques externes devraient aussi être
  inclus
• ils produisent des changements dans les
  opportunités physiques pour la consommation ou la
  production
• externes monétaires peuvent souvent être ignorés
• ils sont reliés aux changements dans le prix des
  biens et des services et des facteurs de
  production
• secondaires pourraient être considérés mais
  seulement dune façon incrémentielle
• ils proviennent de changements dans la demande et
  loffre de biens, services, ressources et
  facteurs de production suite à un projet

18
BÉNÉFICE-COÛT DUN PROJET INDÉPENDANT

• RÉSUMÉ DE LA MÉTHODOLOGIE
• Identifier les bénéfices nets du projet pour les
  usagers
• Quantifier autant que possible les bénéfices en
  terme monétaire pour faciliter les comparaisons
• lanalyste peut se limiter aux bénéfices jugés
  principaux.
• Identifier les coûts nets pour le promoteur du
  projet
• Quantifier monétairement les coûts
• Déterminer la valeur présente ou la valeur
  annuelle ou la valeur future des bénéfices et des
  coûts en utilisant un taux dintérêt approprié
  tel que discuté précédemment.
• En absence de contrainte budgétaire, un décideur
  accepte les projets indépendants si les bénéfices
  excèdent les coûts cest-à-dire quils ont un
  rapport bénéfice-coût supérieur à 1,0

19
BÉNÉFICE-COÛT DUN PROJET INDÉPENDANT

• Méthode du rapport bénéfice-coût
• lorsquelle est utilisée adéquatement elle donne
  toujours des choix dacceptation ou de rejet
  consistants avec les méthodes classiques
  dévaluation telles les méthodes de la valeur
  présente et de la valeur annuelle

20
BÉNÉFICE-COÛT DUN PROJET INDÉPENDANT

• EXEMPLE
• Le gouvernement fédéral a mis sur pied, en
  collaboration avec les gouvernements provinciaux
  et municipaux, un programme dinfrastructure
  routière pour relancer léconomie
• Des promoteurs ont soumis plusieurs dossiers de
  projets et la municipalité sest engagée à
  présenter, pour approbation, tous les projets qui
  entraîneront un rapport bénéfice-coût supérieur à
  1,0
• Elle utilise normalement un taux dintérêt de 10
  pour lévaluation de ses projets (voir tableau)
• Projet Valeur présente
• Bénéfice Coût
• 1 10 000 5 000
• 2 20 000 30 000
• 3 15 000 10 000

21
BÉNÉFICE-COÛT DUN PROJET INDÉPENDANT

• SOLUTION
• Comme les trois projets sont indépendants,
  lanalyste na qua calculer le rapport
  bénéfice-coût
• Tous les projets qui ont un rapport égal ou
  supérieur à 1,0 doivent être acceptés par la
  municipalité
• Les projets 1,2 et 3 ont respectivement des
  rapports bénéfice-coût égaux à 2,0 0,66 et 1,5
• Donc les projets 1 et 3 doivent être retenus

22
BÉNÉFICE-COÛT DE PROJETS MUTUELLEMENT EXCLUSIFS

• Plusieurs projets mais un seul doit être
  sélectionné
• lanalyste a comme objectif de choisir celui qui
  a le maximum de profits potentiels
• ce projet nest pas nécessairement celui qui
  possède le rapport bénéfice-coût le plus élevé
• lanalyste doit justifier chaque augmentation de
  coût marginal par un rapport bénéfice-coût
  supérieur à 1,0
• le promoteur du projet accepte dinvestir de
  largent additionnel tant et aussi longtemps que
  le rapport bénéfice-coût basé sur laugmentation
  de coût demeure supérieur à 1,0

23
BÉNÉFICE-COÛT DE PROJETS MUTUELLEMENT EXCLUSIFS

• MÉTHODOLOGIE
• Déterminer, un taux dintérêt pertinent pour
  escompter les bénéfices et les coûts ainsi que la
  durée de vie de létude
• Calculer la valeur présente ou la valeur annuelle
  ou la valeur future des bénéfices et des coûts
• Éliminer tout projet où il y a dominance
• Calculer le rapport bénéfice-coût de chaque
  projet et éliminer ceux qui ont un rapport
  inférieur à 1,0
• Classer les projets par ordre croissant des coûts
• Calculer la différence de bénéfice (DB) et la
  différence de coûts (DC) pour les deux premiers
  projets dans la liste
• Calculer le rapport DB/DC
• Si supérieur à 1,0 conserver le deuxième projet
  sinon léliminer
• Procéder de la même façon jusquau dernier projet
  dans la liste
• le projet retenu de la dernière paire deviendra
  celui qui sera recommandé

24
BÉNÉFICE-COÛT DE PROJETS MUTUELLEMENT EXCLUSIFS

• Utilisation de la méthode bénéfice-coût
• laugmentation incrémentielle des bénéfices et
  des coûts donnera toujours le même classement de
  projets mutuellement exclusifs que les méthodes
  de la valeur présente, de la valeur annuelle, de
  la valeur future et du taux interne de rendement
• pour cette dernière méthode lanalyse
  incrémentielle doit absolument être utilisée

25
BÉNÉFICE-COÛT DE PROJETS MUTUELLEMENT EXCLUSIFS

• EXEMPLE
• Une municipalité désire faire construire une
  patinoire extérieure pouvant être équipée de
  service sanitaire et dun vestiaire chauffé
• Elle reçoit de deux entrepreneurs locaux les
  propositions suivantes
• Le premier projet coûterait en investissement
  immédiat 50 000 et entraînerait des bénéfices
  nets dont la valeur présente est estimée à 70
  000
• Le deuxième projet proposé nécessiterait un
  investissement immédiat de 60 000 et la valeur
  présente des bénéfices nets serait de 83 000
• Comme la municipalité juge que les deux projets
  ont des bénéfices non monétaires équivalents,
  elle désire choisir le projet le plus rentable en
  utilisant la méthode bénéfice-coût.

26
BÉNÉFICE-COÛT DE PROJETS MUTUELLEMENT EXCLUSIFS

• SOLUTION
• Projet Bénéfice Coût Rapport B/C VP
• 1 70 000 50 000 1,40 20 000
• 2 83 000 60 000 1,38 23 000
• Méthode de la valeur présente
• Choix du projet 2 car 23 000 gt 20 000
• Rapport bénéfice-coût
• Choix du projet 1 car 1,40 gt 1,38
• Analyse plus poussée
• un investissement supplémentaire de 10 000 pour
  le projet 2 entraînerait une valeur présente des
  bénéfices de 13 000
• Calcul du rapport bénéfice-coût incrémentiel
  1,3
• Comme B/C gt 1,0 la méthode bénéfice-coût classe
  le projet 2 premier lorsque lanalyste utilise la
  méthode incrémentielle

27
BÉNÉFICE-COÛT DE PROJETS MUTUELLEMENT EXCLUSIFS

• AUTRE EXEMPLE
• La Société du Parc désire développer un nouveau
  site récréatif
• Son budget lui permet de réaliser un des trois
  projets suivants
• 50 emplacements pour le pique-nique
• 20 emplacements pour le camping de tentes et de
  roulottes
• 10 cabines pour recevoir des pêcheurs
• Les estimations de coûts, de bénéfices et de
  fréquentation sont
• Types Coût Coût Coût Personnes
• construction entretien dentrée par facilité
  et par année
• 1 100 000 20000 1,0 1 000
• 2 80 000 10 000 5,0 500
• 3 100000 8000 17,0 300
•  
• La société prévoit offrir ce service durant dix
  ans, aucune valeur de récupération nest espérée
  des trois projets et elle utilise un taux
  dintérêt de 5
• Déterminer à laide de la méthode bénéfice-coût
  si lune des propositions doit être acceptées si
  oui laquelle?

28
BÉNÉFICE-COÛT DE PROJETS MUTUELLEMENT EXCLUSIFS

• AUTRE EXEMPLE (suite)
• Les estimations de coûts, de bénéfices et de
  fréquentation
• Projet Coût de Coût Coût Nombre de
• construction dentretien dentrée personnes
• 1 100 000 20 000 1,0 1 000
• 2 80 000 10 000 5,0 500
• 3 100 000 8 000 17,0 300
• La société prévoit offrir ce service durant dix
  ans, aucune valeur de récupération nest espérée
  des 3 projets et elle utilise un taux dintérêt
  de 5
• Déterminer à laide de la méthode bénéfice-coût
  si lune des propositions doit être acceptée

29
BÉNÉFICE-COÛT DE PROJETS MUTUELLEMENT EXCLUSIFS

• SOLUTION
• Par ordre croissant de laugmentation de la
  valeur présente des coûts
• Valeur présente
• Projet Coût Bénéfice Rapport B/C
• 2 157 386 2,46
• 3 162 394 2,43
• 1 254 386 1,52
• Le projet 2 domine le projet 1 car il coûte moins
  cher et génère les mêmes bénéfices (ce dernier
  est éliminé)
• Le projet 2 qui a le rapport B/C le plus élevé
  mais il faut vérifier si la dépense
  supplémentaire requise de 5 000 (162 000-157
  000) qui génère un bénéfice supplémentaire de 8
  000 (394 000-386 000) permet davoir un rapport
  bénéfice-coût supérieur à 1,0
• Comme le rapport égale 8 000/5 000 1,6, la
  société du Parc national justifie le coût
  supplémentaire et investira dans le projet 3

30
BÉNÉFICE SUPPLÉMENTAIRE OU RÉDUCTION DE COÛT ?

• Utilisation de la méthode bénéfice-coût
• les bénéfices nets correspondent à la somme des
  gains de bénéfices moins les pertes de bénéfices
  pour les utilisateurs et les coûts nets sont la
  somme des coûts dinvestissement et de
  fonctionnement moins les revenus aux promoteurs
  du projet
• il est parfois difficile de déterminer si un
  montant doit être considéré comme une partie de
  bénéfices ou être interprété comme un coût
  supplémentaire et additionné aux coûts
• dans certaines situations un bénéfice
  supplémentaire pourrait être soit additionné aux
  bénéfices ou soustrait des coûts
• linterprétation subjective entraînera une valeur
  différente pour le rapport bénéfice-coût mais na
  aucun effet sur lacceptation ou le refus dun
  projet

31
BÉNÉFICE SUPPLÉMENTAIRE OU RÉDUCTION DE COÛT ?

• EXEMPLE
• Une municipalité désire construire un parc
  damusement dans un quartier défavorisé
• Lingénieur responsable pour létude du projet a
  évalué quil en coûterait à la municipalité
  léquivalent de 100 000 par année
• Il évalue que la population défavorisée en tirera
  un bénéfice évalué à 200 000 par année
• Ce projet entraînerait une perte de bénéfice pour
  certains commerçants évalués à 50 000 par année
• Le secrétaire municipal estime que cette perte de
  bénéfice correspond en fait à une diminution
  équivalente dans les revenus de la municipalité
• Ce 50000 par année pourrait être interprété
  comme un coût supplémentaire pour la municipalité
  si le projet est entrepris
• Si la municipalité utilise la méthode du rapport
  bénéfice-coût pour justifier la sélection de ses
  projets, pourrait-elle construire ce parc?

32
BÉNÉFICE SUPPLÉMENTAIRE OU RÉDUCTION DE COÛT ?

• SOLUTION
• Perte de bénéfice de 50 000
• Rapport B/C 1,5
• Coût supplémentaire de 50 000
• Rapport B/C 1,33
• Indépendamment de linterprétation
• les bénéfices nets moins les coûts nets demeurent
  constants
• Le projet ayant une valeur du rapport
  bénéfice-coût plus grand que 1,0 doit donc être
  accepté et cela indépendamment de
  linterprétation
• Nous retrouvons aussi une valeur annuelle du
  projet positive

33
ANALYSE EFFICACITÉ-COÛT

• Dans certains projets, les bénéfices et les
  pertes de bénéfices peuvent difficilement être
  directement ou indirectement mesurés en terme
  monétaire
• Lanalyste doit alors les exprimer en une mesure
  quelconque defficacité
• La méthode bénéfice-coût est souvent identifiée
  comme efficacité-coût
• Cette version particulière a longtemps été
  utilisée dans les secteurs de la défense et de
  lespace

34
ANALYSE EFFICACITÉ-COÛT

• 3 conditions à satisfaire 
• Lidentification dobjectifs ou de propositions
  communs et réalisables
• La sélection de différentes possibilités qui
  permettent datteindre ces objectifs
• La définition de contraintes identifiables pour
  le projet
• coûts
• temps

35
ANALYSE EFFICACITÉ-COÛT

• 10 étapes normalisées
• Définir les objectifs
• Établir les acquis et identifier les contraintes
  nécessaires pour rencontrer les objectifs
• Développer les choix possibles
• Établir une mesure defficacité et choisir un
  taux dintérêt pertinent pour escompter les
  valeurs monétaires
• Sélectionner lune des deux approches
• efficacité donnée (trouver le choix qui nécessite
  le coût minimal pour atteindre les objectifs ou
  le niveau defficacité)
• coût donné (trouver pour un coût donné (valeur
  présente ou annuelle équivalente), le niveau
  defficacité possible)

36
ANALYSE EFFICACITÉ-COÛT

• 10 étapes normalisées (suite)
• Déterminer le rendement de chaque choix en
  fonction de la mesure dévaluation
• Représenter graphiquement ces rendements
• Analyser les différents choix en fonction de
  lapproche retenue (éliminer les choix où il y a
  dominance)
• Effectuer une analyse de sensitivité
• Présenter une discussion de toutes les
  considérations, analyses et décisions prises
  précédemment

37
ANALYSE EFFICACITÉ-COÛT

• EXEMPLE
• Une société considère lachat dun système de
  propulsion
• Le coût total dachat et dutilisation du système
  durant sa durée de vie utile ne doit pas excéder
  2 400 000
• Elle utilise la fiabilité comme mesure
  dévaluation qui est définie comme la probabilité
  que le système de propulsion fonctionne
  correctement sans panne sous les conditions
  prévues pour la période de temps prévue
• 4 firmes soumettent les propositions résumées
  ci-dessous
• Quel système la société doit-elle choisir?
• SYSTÈME COÛT FIABILITÉ
• 1 2,4 0,99
• 2 2,4 0,98
• 3 2,0 0,98
• 4 2,0 0,97

38
ANALYSE EFFICACITÉ-COÛT

• SOLUTION
• Graphique de lefficacité représentée par la
  fiabilité en fonction du coût

39
ANALYSE EFFICACITÉ-COÛT

• SOLUTION
• Si on compare les propositions
• pour une efficacité donnée, la proposition 3
  domine la 2
• pour un coût donné, la proposition 1 domine la 2
  et la proposition 3 domine la 4
• Le décideur doit choisir entre les propositions 1
  et 3
• Il doit déterminer sil est prêt à payer 400 000
  de plus pour obtenir 0,01 de plus de fiabilité?
• Beaucoup de considérations non monétaires et
  subjectives tels des risques, des pertes de vie
  humaines et des destructions dappareil devraient
  permettre à la société darrêter son choix final

40
CONCLUSION

• Il est généralement accepté dans les pays
  occidentaux que les administrateurs de fonds
  publics doivent justifier les décisions
  dinvestissement et les dépenses qui en découlent
• Les projets de nature publique diffèrent des
  projets réalisés par lentreprise privée
  notamment à cause
• des méthodes de financement
• linexistence dimpôt et de profits
• des facteurs politiques et sociaux
• Ces différences influent sur les critères et
  méthodes dévaluation

41
CONCLUSION

• Actuellement les administrateurs privilégient la
  méthode bénéfice-coût car elle a lavantage de
  pouvoir prendre en considération des bénéfices
  non monétaires
• Lutilisation du rapport de bénéfices par unité
  de coût tient compte généralement mieux des
  bénéfices que lutilisation de leur valeur
  présente
• De plus, elle facilite une meilleure
  compréhension des facteurs humains impliqués

42
CONCLUSION

• Cette méthode est insensible aux priorités et ne
  fournit pas dindication sur limportance
  relative du bénéfice ou des ressources utilisées
  par rapport à dautres projets
• En présence de contrainte budgétaire elle ne
  fournit pas daide pour fixer les priorités
• Elle ne permet pas de classer les projets
  indépendants, elle fixe seulement un seuil
  dacceptabilité