La publication des projets de rglement et la consultation des citoyens

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La publication des projets de règlement et la
consultation des citoyens
Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca

• Lexpérience du journal officiel du gouvernement
  du Canada
• Rémi Massé
• Directeur, Gazette du Canada Le 10 décembre 2008

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Contexte
Gazette du Canada
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• Publiée de façon régulière depuis 1841, la
  Gazette du Canada est le journal officiel du
  gouvernement du Canada.
• On y publie

? les avis officiels des secteurs public et
privé, les nominations officielles et les projets
de règlement (Partie I) ? les nouveaux
règlements (Partie II) ? les lois dintérêt
public et leur proclamation (Partie III).
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Historique et cadre de la consultation
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• En 1986, dans le cadre de la Stratégie de réforme
  de la réglementation, le gouvernement du Canada
  instaure la première politique en matière de
  réglementation. Lun de ses principes directeurs
  vise à faciliter laccès et la participation des
  Canadiens au processus réglementaire fédéral.
• La politique est dabord révisée en 1992, ensuite
  en 1995, puis en 1999 de principe directeur, la
  consultation devient une exigence.
• Le 1er avril 2007, la Directive du Cabinet sur la
  rationalisation de la réglementation remplace la
  politique de 1999 une section complète de la
  Directive est dédiée à la Consultation sur la
  réglementation.

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Exigences relatives à la consultation
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• Identifier les parties intéressées concernées et
  leur donner loccasion de prendre part aux
  consultations à toutes les étapes du processus de
  réglementation
• Travailler avec les particuliers et les
  collectivités des Premières nations, des Inuits
  et des Métis, les organisations et les
  gouvernements autochtones
• Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada
  le projet de règlement y compris le résumé de
  létude dimpact précisant la période de
  consultation pour présenter des observations
• Revoir le projet de règlement en tenant compte
  des commentaires reçus
• Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada
  le règlement adopté y compris le résumé de
  létude dimpact révisé.

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Exemples et statistiques
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• Deux exemples
• ? Règlement sur la sécurité des véhicules
  automobiles
• ? Règlement sur les aliments et drogues
• Des statistiques
• ? Partie I de janvier à septembre 2008
• 39 numéros, 3344 pages
• 1700 avis dont 79 projets de règlement
• ? Internet au cours des 6 derniers mois
• plus de 1 million de visites
• 500 mille visiteurs uniques 3,8 millions
  de pages consultées (637 mille en moyenne par
  mois)

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Outils de communication
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• Site Internet et sa normalisation
• Améliorer laccès à la Gazette du Canada, la
  navigation sur son site Internet et la diffusion
  de son contenu.
• Le Décret sur la publication de la Gazette du
  Canada (2003) rend officielle la version
  électronique en format PDF.
• Page de consultations
• Les Canadiens peuvent consulter les projets de
  règlement publiés dans la Partie I et participer
  activement au processus réglementaire en faisant
  parvenir leurs observations au ministère ou à
  l'organisme responsable.

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(No Transcript)
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Outils de communication (suite)
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• Fils de nouvelles RSS
• La Direction de la Gazette du Canada offre un
  service de fils de nouvelles RSS qui informent
  instantanément les abonnés en ligne des tout
  derniers avis touchant des domaines prédéterminés
  dès quils sont publiés dans la Partie I.
• Ces domaines sont lenvironnement, la santé, le
  transport et les postes vacants.

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Outils de communication (suite)
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• Bibliothèque et Archives Canada
• En partenariat avec Bibliothèque et Archives
  Canada, la Direction de la Gazette du Canada a
  entrepris un projet denvergure visant à
  numériser tous les numéros publiés entre 1841 et
  1997.

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Questions
Rémi MasséDirecteurGazette du CanadaTéléphone
(613) 943-7635350, rue Albert, Ottawa (ON)
Canada K1A 0S5