Politique de protection des rives, littoraux et plaines inondables

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Politique de protection des rives, littoraux et
plaines inondables
JUR1023-30 France Boucher

• Par
• Dominique Cloutier
• Alexandre Fulvi
• Andréa Lamontagne
• Annie Lord

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Table des matières

• Enjeux environnementaux
• Historique de la politique
• LQE
• Définitions
• Objectifs
• Intervention et construction sur les rives, les
  littoraux et zones inondables
• Rôle des MRC
• Information et éducation
• Les citoyens et la politique
• Cyanobactéries au Québec

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Enjeux environnementaux

• Fonction systémique pour les écosystèmes et la
  biodiversité
• Filtration de polluants
• Régulation du niveau deau
• Protection contre lérosion
• Esthétisme du paysage
• Brise-vent

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Historique de la politique

• La Politique de protection des rives, du littoral
  et des plaines inondables a été adopté le 22
  décembre 1987 sur proposition du ministre de
  lenvironnement (Clifford Lincoln).
• En 1991, elle a été modifié pour étendre sa
  sphère dapplication à lensemble des cours
  deau.
• En 1996, la Politique accorde au MRC certaines
  compétences en vue de gérer partiellement ses
  rives et son littoral (plan de gestion et mesures
  supplémentaires).
• La Politique établie les normes minimales à
  respecter.
• LQE
• Article 2.1. Responsabilité du (de la) ministre
  en ce qui concerne la protection des rives, du
  littoral et des plaines inondables.
• Règlement relatif à lapplication de la LQE (Q-2,
  r.1.001)

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Définitions

• Rives bande de 10 à 15 mètres bordant les lacs
  et les cours deau, mesurée à partir de la ligne
  des hautes eaux.
• Littoral partie des lacs et des cours deau
  définie à partir de la ligne des hautes eaux.
• Plaines inondables lespace occupé par un lac ou
  un cours deau en période de crue.

http//www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/politique.pd
f http//www.mddep.gouv.qc.ca/Eau/rives/agricole/i
ndex.htm
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Objectifs

• Maintenir et améliorer la qualité des cours et
  des plans deau. Assurer leurs survie.
• Prévenir la dégradation et lérosion des rives,
  du littoral et des plaines inondables.
• Limiter les interventions dans ces milieux pour
  en assurer la conservation.
• Assurer la sécurité des personnes et des biens
  dans les plaines inondables.
• Protéger la faune et la flore typique des plaines
  inondables.
• Assurer lécoulement naturel des eaux.
• Promouvoir la restauration des milieux riverains
  dégradés.

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Intervention et construction sur les rives

• Interdits toutes les constructions, tous les
  ouvrages et tous
• les travaux, sauf
• Lentretien, la réparation et la démolition des
  constructions et ouvrages existants
• Construction ou lagrandissement dun bâtiment
  principal
• Construction ou lérection dun bâtiment
  auxiliaire, seulement sur la partie qui nest pas
  à létat naturel
• Les ouvrages et travaux relatifs à la végétation

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Intervention et construction sur les littoraux

• Interdits toutes les constructions, tous les
  ouvrages et
• tous les travaux, sauf
• Quais, abris, débarcadères sur pilotis
• Laménagement de traverse de cours deau relatif
  aux passages aux ponceaux et aux ponts
• Les équipements nécessaires à lagriculture
• Les prises deau
• Laménagement, à des fins agricoles, pour le
  prélèvement deau est assujetti à une
  autorisation

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Intervention zone inondable

• Toutes les constructions, les ouvrages et travaux
  susceptibles de modifier le régime hydraulique
  fait lobjet dautorisation préalable
• Les constructions, les ouvrages et travaux
  relatifs aux activités daménagement forestier,
  qui sont assujettis à la Loi sur les forêts et à
  ses règlements, et les activités agricoles
  réalisées sans remblai ni déblai ne sont pas
  sujet à une autorisation préalable des
  municipalités.

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• Les constructions, les ouvrages et travaux sont
  interdits dans
• la zone de grand courant, sauf
• Les travaux qui sont destinés à maintenir en bon
  état les terrains sans augmenter la superficie.
• Les installations entreprises par les
  gouvernements, leurs ministères et organismes qui
  sont nécessaires exemple le trafic maritime.
• Ouvrages et travaux relatifs à la végétation
• Culture du sol à des fins dexploitation agricole
  
• Les ouvrages et travaux suivants

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• Constructions, ouvrages et travaux admissible à
• une dérogation, comme
• Travaux délargissement de voie de circulation de
  voie existante, y compris voies ferrées
• Station dépuration des eaux usées, etc.
• Zone de faible courant sont interdits
• Constructions et tous les ouvrages non immunisés
• Les travaux de remblai

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Plan de gestion de la politique

• Plan de gestion et ses  mesures particulières 
• Un mécanisme de planification globale
• Remplacer les mesures de la politique
• Adaptation à des situations particulières
• 1) Objectifs
• - Modification du schéma
• -        - Présenter un plan de gestion
• - Élaborer des mesures particulières (normes)
• - Planification densemble des interventions

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Plan de gestion

• 2) Critères généraux
• - Amélioration de la situation environnementale
• -  Préférer  zones urbanisées ou dégradées
• - Doit  considérer  zones à forte biodiversité
• - Forêts du domaine de lÉtat article 25 Loi
  sur les forêts prévoit

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Plan de gestion

• 3) Critères spécifiques pour les plaines
  inondables
• - Limmunisation des constructions à ériger
• - Pas dimpact hydraulique significatif
• - Compensations pour pertes dhabitats
  évaluations
• - Accès au cours deau
• - Consolidation système daqueduc et dégouts
• 4) Le contenu du plan de gestion
• - Identification
• - Motifs
• - Caractéristiques du territoire
• - Protection et mise en valeur du territoire

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La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

• Adaptation ? dans le schéma daménagement et de
  développement.
• Schéma obligatoire selon larticle 3 Loi sur
  laménagement et lurbanisme
• Ø appliqué ? Ministre a le pouvoir demander une
  modification du schéma selon article 53.13
• - Politique du gouvernement
• - Limites dune plaine inondable
• - Protection adéquate des rives, du littoral
  et des plaines
• inondables
•  Document complémentaire  Regroupe règles et
  obligations selon article 5

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Les citoyens et la politique

• Méconnaissance des citoyens de la politique et
  des enjeux qui lui sont reliés
• Diverses municipalités et groupes
  environnementaux ont sonné lalarme à maintes
  reprises (ex CREAT, municipalité de Laval, lac
  Memphrémagog)
• Importance des journaux locaux dans la diffusion
  dinformation sur la protection des bandes
  riveraines
• Problématique importante au plan municipal.

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Les infractions sont courantes!
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Cyanobactéries au Québec

• Problématique des cyanobactéries a mis à jour
• limportance des rives et littoraux
• Manque de végétaux sur les rives a décru le
• pouvoir de phytoremédiation de ceux-ci
• Résultat direct de la non-conformité et des
• infractions à la politique
• Augmentation importante de la visibilité et des
• débats autour de la politique
• Le MDDEP a lancé des campagnes de
  formation/sensibilisation visant les riverains et
  leurs responsabilités face à la problématique

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Conclusion

• Le règlement est complexe à lire. Plusieurs lois
  y sont affiliées.
• Il contient beaucoup dexceptions, ce qui fait
  quil reste peu dinterdits.
• Il nest pas toujours appliqué.
• Les coûts engendrés pour lappliquer.

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Bibliographie

• Site du ministère du Développement durable, de
  lEnvironnement et des Parcs
• -http//www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/politique.p
  df consulté le 22/10/08, 23/10/08, 25/10/08,
  31/10/08
• -http//www.mddep.gouv.qc.ca/Eau/rives/agricole/in
  dex.htm consulté le 20/10/08
• Site de lAssemblée nationale du Québec
• -http//www.assnat.qc.ca/fra/membres/notices/j-l/L
  INCC.htm consulté le 26/10/08
• Canlii
• -http//www.canlii.org/qc/legis/regl/q-2r.1.001/20
  080818/tout.html
• consulté le 28/10/08
• Publications du Québec
• -http//www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynam
  icSearch
• telecharge.php?type2file/A_19_1/A19_1.html
  consulté le 01/11/08