Les politiques d

1

• Les politiques dinnovation fondements
  théoriques du soutien public à la RD et
  applications au cas de la France
• Séminaire REPERES
• 21 mars 2008
• Benjamin Guédou
• Direction Générale du Trésor et de la Politique
  Economique
• Bureau Politique Industrielle, Recherche et
  Innovation

1
2
Les politiques dinnovation
En 2005, lEtat a dépensé plus de 16 Md pour
financer de la Recherche-Développement en France
(1 du PIB), dont environ 3,6 Md alloués aux
entreprises (source MESR/DEPP).
Financement public de la RD privée (en du PIB,
2005, OCDE)
3
Les politiques dinnovation Plan

1. Fondements théoriques des politiques dinnovation

Imperfections de marché et outils appropriés pour
y remédier

1. Les performances de la France en RD et innovation

Forces, faiblesses et priorités de laction
publique

1. Les principaux dispositifs de soutien public à la
   RD privée en France

Justifications économiques, objectifs et
efficacité des mesures

1. Les sujets de réflexion des décideurs et leurs
   enjeux

Questions sur lesquelles la recherche académique
peut apporter des éclairages
4
Les politiques dinnovation

1. Fondements théoriques des politiques dinnovation

Imperfections de marché et outils appropriés pour
y remédier
5
Fondements théoriques des politiques dinnovation
Selon la théorie néoclassique, lintervention
publique dans léconomie se justifie par les
défaillances de marché qui empêchent les choix
individuels des agents dêtre les meilleurs pour
la collectivité. ? Atteindre un optimum social
que le marché ne permet pas datteindre
spontanément
En économie de linnovation, plus
particulièrement Niveau deffort de RD de
lentreprise à léquilibre décentralisé Niveau
deffort de RD optimal pour la collectivité ?
Il est économiquement justifié et souhaitable que
lEtat intervienne
6
Fondements théoriques des politiques dinnovation
Imperfections de marché spécifiques aux activités
de RD Les externalités technologiques
Diffusion technologique la RD profite non
seulement à lentreprise qui la mène mais
également à lensemble de la société
Rendement privé de la RD Rendement social de
la RD
Sans intervention publique ? Une partie de la
valeur ajoutée créée profite à dautres ?
Lentreprise peut être dissuadée dengager un
projet socialement rentable Intervention
publique Rétrocession de lexternalité par la
collectivité
7
Fondements théoriques des politiques dinnovation
Imperfections de marché spécifiques aux activités
de RD Le risque

• Le risque lié à un projet de RD peut être trop
  important pour être assumé par un acteur privé
  seul sur un horizon temporel lointain.
• Viabilité incertaine de la technologie
• Doute sur lexistence dune demande suffisante
• Coût fixes importants et difficilement
  récupérables

LEtat doit organiser le partage du risque dans
le temps et sur plusieurs projets notamment en
sassurant du bon fonctionnement des marchés ?
Permettre aux entreprises de financer leurs
projets risqués au moindre coût
8
Fondements théoriques des politiques dinnovation
Imperfections de marché spécifiques aux activités
de RD Lasymétrie dinformation

• En cas de demande de financement externe
• le créancier ne dispose pas de suffisamment
  dinformation pour évaluer la qualité du projet
  innovant
• Lentrepreneur ne peut souvent pas présenter de
  collatéral

• Réticence des prêteurs à proposer des crédits
  pour une partie des projets risqués, même à des
  taux élevés (rationnement du crédit)
• Certains projets rentables pour lentreprise et
  pour la collectivité ne peuvent pas être lancés
  faute de financement

Assurer une chaine de financement efficace pour
toutes les entreprises et tous les projets
9
Fondements théoriques des politiques dinnovation
Le choix du mode dintervention

• Externalités positives rapprocher le rendement
  privé de la RD de son rendement public par le
  biais dun outil transversal
• Réduit le coût privé de leffort de RD (mesures
  fiscales)
• Accroître le gain privé de leffort de RD
  (protection de la PI)

• Risque sassurer des bonnes conditions du
  financement des projets de RD
• Liquidité des marchés financiers, cofinancement
  réduisant le risque (subventions, avances
  remboursables, capital investissement)

• Asymétrie dinformation favoriser laccès des
  PME au crédit bancaire et soutenir loffre de
  financement en fonds propres
• Garanties, cofinancement, capital investissement

10
Les politiques dinnovation

1. Les performances de la France en RD et innovation

Forces, faiblesses et priorités de laction
publique
11
Les performances de la France en RD et innovation
Linvestissement en RD en France (2,12 du PIB
en 2006) est très en deçà des niveaux de
lAllemagne, des Etats-Unis et du Japon
Dépense intérieure de RD (DIRD) en du PIB
(OCDE)
Japon
Etats-Unis
Allemagne
France
Royaume Uni
UE 25
Chine
12
Les performances de la France en RD et innovation
Sur plus longue période, lintensité de RD suit
une tendance décroissante depuis 1993, avec une
certaine stabilisation depuis 2000
Evolution de lintensité de RD en France entre
1981 et 2005 (OCDE)
13
Les performances de la France en RD et innovation
Lintégralité du déficit de dépenses de RD de la
France est imputable au secteur privé
Décomposition de la DIRD par sources de
financement (en du PIB, 2005, OCDE)
14
Les performances de la France en RD et innovation
Des liens insuffisamment développés entre la
recherche publique et les entreprises
Pourcentage de la RD publique financée par les
entreprises (2005, OCDE)
15
Les performances de la France en RD et innovation
Répartition de la DIRDE par secteur ( de la
DIRDE, 2003, OCDE)
Branches de recherche DIRDE en du total DIRDE en du total DIRDE en du total DIRDE en du total
Branches de recherche France Allemagne Etats-Unis Japon
Branches industrielles 86,3 90,9 63,3 85,3
Industrie automobile 14,8 31,8 8,4 15,2
Fabrication d'appareils radio, télé et communication 12,8 8,7 11,0 22,2
Industrie produits pharmaceutiques 13,8 8,0 7,8 7,5
Aérospatiale 10,5 5,1 7,7 0,0
Instruments, optique et horlogerie 6,6 7,1 10,0 4,3
Industrie chimique 6,3 8,7 3,5 7,6
Fabrication de machines et équipements 4,9 9,9 3,1 7,8
Autres branches industrielles 16,8 11,8 11,9 20,7
Branches de services 9,4 8,5 36,1 12,7
Services informatiques 4,2 3,5 n.d.  2,1
Services de transport et de télécommunications 3,9 1,2 n.d. 3,8
Autres branches de services 1,3 3,8 n.d.  6,8
16
Les performances de la France en RD et innovation
Les entreprises de plus de 250 salariés réalisent
près de 85 de la RD en France
Répartition de la DIRDE par taille de
lentreprise exécutante (2005, OCDE)
17
Les performances de la France en RD et innovation
Nombre de brevets triadiques déposés rapporté à
la DIRDE moyenne des 10 années précédentes (en
milliard de dollars courants PPA, OCDE, DGTPE)
Japon
Allemagne
Etats membres de lOEB
France
Etats-Unis
Royaume Uni
La RD privée en France est moins productive
quen Allemagne ou au Japon, mais plus quaux
Etats-Unis
18
Les politiques dinnovation

1. Les principaux dispositifs de soutien public à la
   RD privée en France

Justifications économiques, objectifs et
efficacité des mesures
19
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
Le crédit dImpôt Recherche (CIR)

• Permet à toute entreprise de déduire de ses
  impôts un certain pourcentage de ses dépenses de
  RD
• Assiette des dépenses éligibles
• ? Définition du Manuel de Frascati dépenses qui
  engendrent des externalités positives
• Mode de calcul
• -  En volume ,  en accroissement  ou mixte ?
• - Avec ou sans plafond ?
• Taux du crédit dimpôt
• Effet de levier maximal sur la RD privée ou sur
  la RD totale
• Guellec, van Pottelsberghe (2000)
• Taux majoré pour les PME ?

19
20
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
Evolution du mode de calcul et du coût annuel du
Crédit dimpôt Recherche (CIR) en millions deuros
Evaluation 1 de CIR  en accroissement 
engendre à très court terme un peu plus de 1 de
RD ? léger effet dentrainement (Duguet 2007)
21
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
Le brevet

• Titre de propriété sur un territoire donné
• Offices de brevets nationaux (Institut National
  de la Propriété Industrielle INPI en France)
• Au niveau international
• Office Européen des Brevets (OEB, 32 Etats
  membres)
• Organisation Mondiale de la Propriété
  Intellectuelle (OMPI, 184 Etats membres)
• In fine uniquement des brevets nationaux
• En Europe, projet de  Brevet communautaire 
  (depuis 1975)
• ? Les négociations achoppent aujourdhui sur la
  question des traductions et sur celle du rôle
  futur des offices nationaux

21
22
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
Les Pôles de Compétitivité

• La proximité géographique des acteurs engendre
  des gains defficacité qui peuvent être
  insuffisamment perçus par les agents
• ? Favoriser lémergence et le développement de
  pôles dexcellence sur des thématiques
  particulières, en concentrant
• Entreprises de toutes tailles
• Centres de recherche publics et privés
• Organismes de formation

• Mode dintervention publique
• Exonérations fiscales (IS, TP, taxes foncières)
  pour les projets de RD engagés dans la zone des
  pôles
• Subventions sur les projets soutenus
  (sélectionnés après appels à proposition)

22
23
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
71 pôles labellisés entre juillet 2005 et juillet
2007 7 pôles mondiaux 10 pôles à vocation
mondiale 54 pôles nationaux 1,5 Md de
financement mobilisé par lEtat sur la période
2006-2008 ( collectivités territoriales)
23
24
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
LAgence pour lInnovation Industrielle (AII)
Créée en 2005, suite au rapport Beffa  Pour une
nouvelle politique industrielle  ? Lancer de
grands programmes dinnovation structurants dans
des secteurs de haute technologie Champ
dintervention Projets de long terme (5 à 15
ans) proposés et portés par de grands groupes,
dont lhorizon dépasse la capacité naturelle de
projection des marchés financiers Mode
dintervention Cofinancement des projets avec
les industriels sous la forme davances
remboursables principalement ? 12 Programmes
sélectionnés en 2006 Budget de 1,7 Md pour la
période 2006-2007
24
25
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
Lagence OSEO

• Née en 2005 de la réunion de la Banque de
  Développement des PME (BDPME), de lAgence
  Nationale de la Valorisation de la recherche
  (ANVAR), pour améliorer le soutien public aux PME
• OSEO Innovation ex-Anvar (120 M en 2006)
• Activités de service, de conseil, daide au
  financement des projets de RD et dinnovation
  des PME (avance remboursable à taux zéro,
  subvention, prêt sans garantie)
• OSEO Financement et OSEO Garantie ex-BDPME
• (185 M 250 M en 2006)
• Intervention auprès des banques pour faciliter
  laccès des PME au crédit (garantie dun certain
  pourcentage de remboursement, cofinancement) ou
  au financement en fonds propres (capitaux
  risqueurs)

25
26
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
Fusion OSEO - AII

• Motifs
• - Insuffisances de propositions de projets pour
  lAII
• - Identification dun  déficit  dentreprises
  moyennes
• Labsorption de lAII par OSEO, annoncée par le
  Premier Ministre en août 2007, sera effective au
  1er janvier 2008
• ? Optimiser le soutien financier aux entreprises
  par le biais d'un guichet unique des demandes
  d'aides
• Repositionnement de lAII sur le soutien aux
  entreprises intermédiaires, pour des projets en
  partenariat avec des PME (budget spécifique
   Innovation stratégique industrielle  de 300 M
  par an)

26
27
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Créé par la Loi de Finance 2004 Ouvert aux PME
(au sens de la définition communautaire), de
moins de 8 ans, dont les dépenses de RD
représentent plus de 15 des charges
déductibles. ? Environ 1 800 JEI en
2006 Objectifs Réduire la contrainte de
financement et de recrutement pour ces
entreprises qui apparaissent particulièrement
risquées (asymétries dinformation) Mode
dintervention Allègements fiscaux (impôts sur
les bénéfices, impôts locaux) et de charges
sociales des emplois hautement qualifiés
27
28
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Evaluation (Lelarge 2007) Le statut de JEI
aurait un impact positif à très court terme sur
la masse salariale, lemploi et la productivité
(dautant plus si lentreprise bénéficie
également du CIR ou daides OSEO).

• 80 des JEI appartiennent au secteur des
  services aux entreprises (50 aux secteurs des
  Logiciels et des Biotechnologies)
• 50 ont moins de 2 ans
• La taille médiane est de 5 salariés
• 40 des JEI sont implantées en Ile de France
• ? Critère dintensité de leffort de RD très /
  trop sélectif ?

28
29
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
Le soutien au financement en fonds propres
Lorsque le projet présente une probabilité de
succès intermédiaire et/ou que lentreprise
dispose de peu de garanties, lapport en fonds
propres dune société de capital risque constitue
le mode de financement externe le plus efficace
(Savignac 2007)

• Mesures fiscales pour orienter lépargne des
  ménages vers les financements innovants
• Fonds communs de placement pour linnovation
  (FCPI) 580 M levés en 2006
• Investissement direct dans des fonds de fonds
• ? France Investissement (lancé en novembre 2006)
  500 M par an entre 2007 et 2012

29
30
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
Taille des projets
Cartographie schématique des dispositifs en 2007
Agence de lInnovation Industrielle (AII) (850
M)
Ministères dont Fonds de Compétitivité des
Entreprises (FCE)
Crédit dimpôt Recherche (CIR) (1 500M)
Agence Nationale de la Recherche (ANR) (825 M)
Pôles de compétitivité (500 M)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) (150 M)
OSEO Innovation (120 M)
OSEO-Garantie- Financement (440 M)
Vers la recherche fondamentale (publique)
Vers le marché
30
31
Les principaux dispositifs de soutien à la RD
privée en France
Taille des projets
Cartographie schématique des dispositifs en 2008
Crédit dimpôt Recherche (CIR) 2 800 M)
OSEO  Innovation stratégique industrielle  (300
M)
Ministères dont FCE
Pôles de compéti-tivité (500 M)
Agence Nationale de la Recherche (ANR) (825 M)
OSEO Innovation (300 M)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) (150 M)
OSEO-Garantie- Financement (440 M)
Vers le marché
Vers la recherche fondamentale (publique)
31
32
Les politiques dinnovation

1. Les sujets de réflexion des décideurs et leurs
   enjeux

Questions sur lesquelles la recherche académique
peut apporter des éclairages
32
33
Les axes de réflexions
Cause du déficit de RD privée en France Facteur
 spécialisation sectorielle  versus facteur
 intensités intrasectorielles de RD 
 Pour un type dindustrie donné, la France ne
réalise pas moins de recherche et développement.
Le faible effort dinnovation est lié à la
spécialisation industrielle de la France  JL.
Beffa (2005),  Pour une nouvelle politique
industrielle ,Rapport au Président de la
République
 Lintensité globalement plus élevée des efforts
consacrés par les Etats-Unis à la RD ne résulte
pas () de leur spécialisation sectorielle, mais
des efforts plus intensifs quils consacrent à la
RD dans chaque secteur  Banque Européenne
dInvestissement (2005),Economic and Financial
Studies
33
34
Les axes de réflexions
Cause du déficit de RD privée en France Facteur
 spécialisation sectorielle  versus facteur
 intensités intrasectorielles de RD 
(1)
(2)

• Explications possibles de lécart dintensité de
  RD privée
• (1) La France est spécialisée dans des secteurs
  relativement peu intenses en RD
• (2) Lintensité de RD dans chaque secteur est
  moins importante en France que dans les autres
  pays industriels

34
35
Les axes de réflexions
Le soutien public à linnovation hors RD

• Référence des politiques dinnovation Manuel de
  Frascati sur la recherche et le développement
  expérimental (externalités)
• Elargir le soutien à linnovation en général
  Supposer que des imperfections empêchent le
  marché daboutir au niveau deffort optimal
• Manuel dOslo innovation de produit, de
  procédé, dorganisation, de commercialisation ?
  externalités moindres
• Sil peut être légitime de stimuler certaines
  dépenses dinnovation
• Problème de définition du périmètre
• Problème didentification des dépenses éligibles

35
36
Les axes de réflexions
Quel fondement pour la différenciation du soutien
public à la RD selon la taille dentreprise ?

• Les défaillances de marché affectent a priori
  plus fortement les petites entreprises que les
  grandes (externalités, accès aux financements) ?
  justifie des mesures ciblées
• Faut-il soutenir la RD des grandes entreprises
  ?
• Est-il plus légitime de soutenir une PME
  indépendante quune PME absorbée dans un groupe ?
• Quel est limpact des effets de seuil ?
• Y a-t-il complémentarité / substituabilité entre
  la RD des petites entreprises et celle des
  grandes entreprises ?

36
37
Les axes de réflexions
Est-il justifié daider davantage certains
secteurs?

• Fondement des politiques sectorielles
• Défaillance de marché particulière
• Externalités positives plus importantes
• Risque plus important (demande incertaine,
  horizon lointain)
• Concurrence imparfaite (aéronautique)
• Secteurs stratégiques (liés à des politiques
  régaliennes)
• Choix politique (secteur jugé  prioritaire )

• Mode dintervention
• Généralement soutien financier ciblé (avec ou
  sans appel à projets)
• Pôles de compétitivité
• - Différenciation dans la durée des brevets ?

37
38
Les axes de réflexions
Répartition de la dépense de RD exécutée dans
les entreprises et des financement publics de
RD par secteur dactivité en France (2005,
DEPP/MESR)
38
39
Les axes de réflexions
Quel doit être le rôle de léchelon communautaire
dans les politiques dinnovation en Europe?

• Programme Cadre de Recherche et Développement
  (PCRD)
• 7e PCRD 54,5 Md sur la période 2007-2013
• dont Agence Européenne de la Recherche (ERC,
  2007)
• Organisations scientifiques et technologiques
  basées en Europe
• CERN (Organisation européenne pour la recherche
  nucléaire)
• ESA (Agence spatiale européenne)
• Programmes intergouvernementaux de coopération
• Programme Eurêka (1985)
• Rôle de régulation Encadrement des aides dEtat
  à la RD et à linnovation (2006)
• Projets dInstitut Européen de la Recherche (IET)
  et de brevet communautaire

39
40
Les axes de réflexions
Quel doit être le rôle de léchelon communautaire
dans les politiques dinnovation en Europe?

• Stratégie de Lisbonne (2000)  faire de
  lEurope léconomie de la connaissance la plus
  compétitive et la plus dynamique du monde 
• Aujourdhui les politiques dinnovation sont
  essentiellement nationales
• Principe de subsidiarité
• Tenir compte de lhétérogénéité (performances,
  spécialisation)
• La fiscalité est par principe territorialisée
• Taille sous - critique de certains programmes
  nationaux (pôles de compétitivité? AII?) ?
  dispersion des moyens
• Quelle gouvernance et quelles interventions ?
• Infrastructures européennes et / ou outils de
  coopération

40
41

• Les politiques dinnovation fondements
  théoriques du soutien public à la RD et
  applications au cas de la France
• Séminaire Economie et Econométrie de lInnovation
• 14 décembre 2007
• Benjamin Guédou
• Direction Générale du Trésor et de la Politique
  Economique
• Bureau Politique Industrielle, Recherche et
  Innovation

41
41
42
Les performances de la France en RD et innovation
Distribution de la valeur ajoutée, en moyenne sur
la période 1998-2002