Les droits de l

1
Les droits de lhomme dans le contexte de la
réforme des NU
Session 1
Action 2 Apprendre ensemble les droits de lhomme
2
Les NU et les droits de lhomme
3
Exercice en groupe !

• A table, discutez et identifiez
• Quelle est la réponse des NU aux attentes
  légitimes des détenteurs de droits?
• 2 cartes par table!

4
Charte des NU DUDH
Guerre froide
Développement
Droits de lhomme
Paix Sécurité Action humanitaire
Vienne Pékin
Copenhague Le Caire
Agenda de réforme des NU
1997/2005
5
Etapes importantes dans la réforme des NU

• 1993 Conférence mondiale des NU sur les
  droits de lhomme, Vienne
• Création du poste de Haut Commissaire des NU
  pour les droits de lhomme (GA Res. 48/141)
• 1997 Programme de réforme du SG les droits de
  lhomme sont inhérents à la promotion de la paix,
  de la sécurité, de la prospérité économique et de
  léquité sociale
• 2000 Sommet / déclaration du millénaire
• 2002 Programme du SG pour le changement les
  droits de lhomme sont une exigence fondamentale
  pour le développement
• 2005 Rapport du SG sur la réforme Dans une
  liberté plus grande
• Actes du sommet mondial soutenir
  lintégration des droits de lhomme à travers le
  système des NU
• 2006 Système HLPR -une grande cohérence

6
Liens importants

• Même sil peut voter pour choisir ses
  dirigeants, un jeune homme sidéen qui ne sait ni
  lire ni écrire et qui risque de mourir de faim
  nest pas réellement libre. De même, une femme
  qui vit dans lombre dune violence quotidienne
  et qui na aucun mot à dire sur la façon dont son
  pays est dirigé , même si elle gagne suffisamment
  pour vivre, elle nest pas vraiment libre.
• Une plus grande liberté implique que les hommes
  et les femmes ont partout le droit dêtre
  gouvernés par leur propre choix, daprès la loi,
  dans une société où tous les individus peuvent ,
  sans discrimination ni châtiment, sexprimer,
  pratiquer leur culte et sassocier librement.
• Ils doivent également être libérés du besoin
  pour faire disparaître de leur vie les
  condamnations à mort à cause de lextême pauvreté
  et des maladies infectieuses et libérés de la
  peur pour que leur vie et leurs moyens
  dexistance ne soient pas détruits par la
  violence et la guerre
• Rapport sur la réforme Dans une liberté plus
  grande, 2005

7
Développement humain Cest le processus
daccroître les capacités des gens à étendre
leurs choix et opportunités de façon à ce que
chaque personne soit en mesure de vivre une vie
de respect et de valeur La liberté et la
dignité ont besoin des garanties juridiques des
droits de lhomme pour ne plus être menacées.
Liens entre
et droits de lhomme Tout le monde revendique
des dispositions sociales pour la protection
contre les pires abus et le dénuement et pour
garantir la liberté afin de vivre une vie digne.
La réalisation des droits humains nécessite
des capacités que le développement peut rendre
possibles.
8
Intégration de laspect genreEvalue les
implications de toute action planifiée pour les
femmes et les hommes et fait des préocupations
des femmes et des hommes une partie intégrante de
toutes les phases du processus de programmation
Le but ultime étant légalité entre les deux
sexes
Liens entre
Et des droits humains de la femme- Exigence
légale de non discrimination - La CEDEF est lun
des traités internationaux fondamentaux des
droits de lhomme - les droits humains de la
femme sont au centre de lapplication de lABDH-
Le but ultime étant latteinte de légalité entre
les deux sexes et la réalisation de tous les
droits humains pour toutes les femmes et tous les
hommes également.
9
Droit humanitaire Sapplique dans les
situations internationales et non internationales
de conflit armé Vise à limiter les effets de la
guerre sur les peuples et les objets
Lines entre
et droits de lhomme Sappliquent dans toutes
les situations y compris les conflits armés Les
deux visent la sauvegarde de la dignité humaine
dans toutes les circonstances
10
Droits de lhomme et conflits armés

• Le conflit armé empêche la réalisation des
  droits de lhomme
• La non réalisation des droits de lhomme peut
  mener vers un conflit armé
• Les violations des droits de lhomme
  représentent souvent des manifestations
  démergence de conflit ou descalade

• Il y a une relation de réciprocité entre les
  droits de lhomme et la prévention des conflits.
  Les violations des droits humains sont une cause
  profonde du conflit et en sont aussi une
  conséquence commune .
• Rapport davancement du SG des NU sur la
  prévention des conflits armés (2006)

11
Relation réciproque entre les droits de lhomme
et les OMD

• Similarités
• Objectifs communs
• Les deux fournissent des outils pour la
  redevabilité
• Réalisation progressive
• Principes directeurs similaires
• Légalité entre les sexes est intégrée dans les
  droits de lhomme et les OMD

• Complémentarités au niveau de la programmation
• Pour chaque OMD, identification des droits
  humains interdépendants et les mesures à prendre
  pour réaliser ces droits dans le contexte
  national
• Les normes des droits de lhomme rehaussent la
  qualité des cibles numériques en matière dOMD
• Les droits de lhomme améliorent la qualité du
  processus de réalisation des OMD
• Les droits de lhomme aident à réduire les
  disparités dans le développement humain

12
Engagements des agences des NU envers les droits
de lhomme

• Au niveau de lagence
• Les droits de lhomme sont intégrés dans les
  mandats et les politiques des agences des NU,
  dans les fonds, les programmes et les agences
  spécialisées
• Au niveau inter-agences
• Compréhension commune des NU vis à vis de la HRBA
  pour le développement
• Action 2 du plan daction (UNDG, ECHA et OHCHR)
• Nombre grandissant déquipes de pays des NU a
  adopté la HRBA
• Directives révisées de Bilan commun de pays/UNDAF

13
Conclusion

• Valeur normative
• Environnement politique
• Liens importants
• Réponse institutionnelle

14
Systèmes internationaux, régionaux et nationaux
des droits de lhomme
Session 2
Action 2 Apprendre ensemble les droits de lhomme
15
Quest-ce que sont les droits de lhomme?
des garanties juridiques, attentes sociales et
morales universelles...civiles, politiques,
économiques, sociales et culturellesprotègent
les valeurs humaines (liberté, égalité, dignité
) inhérents aux individus et souvent aux
groupesreflétés dans les normes
internationales engagent légalement les Etats
à titre principal.
16
Obligations en matière des droits de lhomme
Obligations des personnes en charge
Respect
Protection
Réalisation
Empêcher les autres de singérer dans la
jouissance dun droit
Sabstenir de singérer dans la jouissance du
droit
Adopter les mesures appropriées pour la
réalisation totale du droit
17
Systèmes des droits de lhomme
PIDCP
PIDESC
CEDR
CEDEF
Charte des NU DUDH CDH
CET
CDE
CTM
Autres instruments internationaux
Régimes régionaux
18
Droits humains de la femme

• Les droits dans tous les traités des droits de
  lhomme appartiennent aux hommes aussi bien
  quaux femmes sans aucune discrimnation.
• La CEDEF exige des mesures globales pour éliminer
  la discrimination contre les femmes dans tous les
  domaines de la vie.
• Plus de 90 des Etats membres des NU sont
  signataires de la CEDEF

• Les normes se trouvent dans
• CEDEF
• PIDCP PIDESC
• Autres traités internationaux ,
• e.g. CRC
• Traités régionaux par exemple, le Protocole de
  la Charte Africaine sur les droits de la femme

19
Droit international humanitaire
Un ensemble de règles qui cherchent à limiter
les effets des conflits armés Protège les
personnes qui ne partcipent pas ou ne participent
plus aux hostilités Limite les moyens et les
méthodes de la guerre
Les 4 conventions de Genève 1) Sur lamélioration
du sort des militaires blessés dans les armées en
campagne 2) Sur lamélioration du sort des
blessés , des malades et des naufragés des forces
armées sur mer 3) Sur le traitement des
prisonniers de guerre 4) Sur la protection des
personnes civiles en temps de guerre
20
Systèmes régionaux des droits de lhomme

• Instruments
• Europe
• Convention Européenne relative à la protection
  des droits de lhomme et des libertés
  fondamentales.
• Amérique
• Convention Américaine relative aux droits de
  lhomme et le Pacte de San José sur les droits
  économiques, sociaux et culturels.
• Afrique
• Charte Africaine des Droits de lHomme et des
  Peuples.
• Etats Arabes
• Charte Arabe ds Droits de lHomme

• Mécanismes
• Cour Européenne des droits de lhomme
• Commission Inter-Américaine sur les droits de
  lhomme
• Cour Inter-Américaine des droits de lhomme
• Commission Africaine sur les droits de lhomme et
  des peuples
• Cour Africaine des droits de lhomme et des
  peuples

21
Systèmes nationaux de protection des droits de
lhomme

• Cadres constitutionnel et législatif
• Institutions efficaces (Parlement, Gouvernement,
  Corps judiciaire, administration publique,
  institutions des droits de lhomme)
• Politiques, procédures et processus
• Société civile active

22
Liens entre les systèmes internationaux,régionaux
et nationaux,

• Les normes internationales et régionales
  nécessitent une application nationale pour être
  efficaces
• Les normes nationales devraient être en accord
  avec les normes internationales et régionales
• Recours à la protection judiciaire internationale
  et régionale lorsque les recours nationaux ont
  été épuisés
• Les protections internationale et régionale sont
  complémentaires

23
Mécanismes internationauxLe rôle des oganes de
traité

• Superviser et faciliter lapplication du Traité à
  travers
• Examen des rapports des Etats parties et autres
  sources dinformation
• Observations et recommendations
• Commentaires généraux sur les normes des droits
  de lhomme contenues dans le Traité
• Examen des plaintes individuelles (quelques)
• Enquêtes confidentielles (quelques)

24
Organes de traité
25
Le Conseil des droits de lhomme
Quest ce que cest ? Organe subsidiaire de
lAssemblée Générale composé des Etats membres.
Il remplace la Commission des droits de lhomme

• Que fait-il ?
• Promeut le protection universelle
• Soccupe des violations et les empêchent
• Développe le droit international
• Examine le respect par les Etats membres de
  leurs engagements
• Répond aux urgences
• Forum international de dialogue

26
Mécanisme internationauxProcédures spéciales
Pays Bélarus Burundi Cambodge Cuba RDPC
R.D du Congo- Haïti - Libéria Myanmar
Territoires Occupés Somalie Soudan Ouzbékistan
28 Thématiques, dont La détention arbitraire-
la traite des enfants- le droit à léducation-
lextrême pauvreté- le droit à lalimentation- la
liberté dopinion- la liberté du culte- les
déplacés internes- les peuples indigènes
migrants- la violence contre les femmes
27

• Procédures spéciales
• Visites aux pays
• Communications, déclaration,
• études thématiques

28
Résumé contribution des mécanismes
internationaux au travail des NU
Outil dévaluation identifie les princiapux
problèmes en matière de développement et de
droits de lhomme Outil analytique aide à
comprendre les causes sous jacentes et les causes
profondes des problèmes de développement Outil
de programmation identifie des actions
spécifiques Outil de plaidoyer attire
lattention sur des questions sensibles aux
niveaux juridique, politique, budgétaire ou
pratique
Observations et recommandations se basant sur la
réalité du pays Commentaires généraux des
organes de traités Procédures spéciales Etudes
thématiques
29
Visitez le site suivant pour plus dinformations
sur
http//www.ohchr.org/english/countries

• Létat des ratifications
• Si un Etat a fait des promesses au Conseil des
  Droits de lHomme
• Récentes observations finales des organes des
  traités
• Récents rapports de lEtat aux organes des
  traités
• Recents visites ou declarations des raporteurs
  speciaux sur un pays
• Calendrier des actions et visites des
  rapporteurs speciaux
• Profil des pays

30
Lapproche basée sur les droits de lhomme dans
le processus de programmation
Session 3
Action 2 Apprendre ensemble les droits de lhomme
31
Quest ce quune approche basée sur les droits de
lhomme?

• Le processus de développement se base sur les
  normes et principes internationaux des droits de
  lhomme
• Il reconnait les êtres humains comme étant des
  détenteurs de droits et définit des obligations
  pour les personnes en charge.
• Il met laccent sur les groupes marginalisés et
  victimes de discrimination
• Il vise la réalisation progressive de tous les
  droits humains
• Il accorde la même importance à la réalisation et
  au processus de développement .

32
Pourquoi adopter une approche axée sur les droits
de lhomme pour le développement ?

• Valeur intrinsèque
• Basée sur des valeurs universelles
• Normes juridiques universelles pour une vie de
  dignité
• Imortante pour les stratégies de développement
• Aborde les inégalités de pouvoir et la
  discrimination
• Soccupe des points faibles dans les sytèmes de
  redevabilité
• Cadre objectif pour gérer les conflits et
  chercher des réparations
• Raisons institutionnelles (valeur ajoutée des NU
  )
• Impartialité dans le traitement des questions
  sensibles analyse holistique et réponses
  intégrales aux problèmes

33
Compréhension commune des NU vis à vis de la HRBA

1. Tous les programmes de coopération, politiques et
   lassistance technique pour le développement
   devraient faire avancer la réalisation des droits
   de lhomme comme définis dans la DUDH et dans
   dautres instruments internationaux des droits de
   lhomme
2. Les normes et principes des droits de lhomme
   guident toute la coopération et la programmation
   pour le développement dans tous les secteurs et
   toutes les phases du processus de programmation
3. La coopération pour le développement contribue au
   développement des capacités des personnes en
   charge pour quelles assument leurs obligations
   et des détenteurs de droits pour quils
   revendiquent leurs droits

But
Processus
Réalisation
34

1. Tous les programmes de coopération pour le
   développement devraient faire avancer la
   réalisation des droits de lhomme comme définis
   dans la DUDH et dans dautres instruments
   internationaux des droits de lhomme

But

• La réalisation des droits de lhomme est lultime
  but de tous les programmes de développement
• La HRBA influe sur lidentification des
  priorités stratégiques des NU
• La programmation puise linformation dans les
  recommandations des organes et mécanismes
  internationaux des NU

35
La programmation alimentée par les mécansimes des
droits de lhomme

• Observations des OT RS
• Analyse des problèmes de développement dune
  perspective des droits de lhomme
• Recommandations des OT RS
• Les outils de programmation des NU pour traiter
  les problèmes sont-ils identifiés ?
• Commentaires généraux des OTs
• Identification du contenu précis des objectifs de
  développement en clarifiant le sens des droits.

36
2) Les normes et principes des droits de lhomme
guident toute la coopération et la programmation
pour le développement dans tous les secteurs et
toutes les phases du processus de programmation
Processus

• Les normes et principes des droits de lhomme
  améliorent la qualité des réalisations et des
  processus
• Les normes des droits de lhomme délimitent le
  terrain sur lequel le développement a lieu
• Les principes des droits de lhomme fournissent
  les règles du jeu pour le processus de
  développement.

37
Intégration des normes et principes des droits
de lhomme dans toutes les étapes du processus de
programmation
Evaluation analyse
Définition des priorités
Suivi et évaluation
Planification et conception du programme
Mise en oeuvre
38
Norme des droits de lhomme

• Lors de la programmation, les normes guident
• lidentification des défis de développement
  comme les questions des droits de lhomme
  (Evaluation)
• lanalyse des rôles et des capacités des
  détenteurs de droits et des personnes en charge
• la définition des objectifs de développement
• la formulation des références et des indicateurs
  correspondants

Le contenu normatif minimum du droit le type de
revendications minimales impliquées par le droit
dans la pratique
39
Principes des droits de lhomme

• Universalité et inalinéabilité
• Indivisibilité
• Interdépendance et interconnexion
• Egalité et non discrimination
• Participation et inclusion
• Redevabilité et autorité de la loi

40
La ABDH nécessite une plus grande affinité
culturelle

• La compréhension des croyances et des valeurs
  facilite la mise en oeuvre de la ABDH
• Laffinité culturelle permet de plus grands
  degrés dappropriation des programmes par les
  communautés
• Toutefois, les revendications culturelles ne
  peuvent pas être invoquées pour justifier les
  violations des droits de lhomme
• Quelques pratiques culturelles peuvent être des
  revendications en matière des droits de lhomme
• La CEDEF exige la modification des modèles
  culturels et des pratiques coutumières
  lorsquelles contribuent à linégalité entre les
  deux sexes

41
3) La programmation puise linformation dans les
recommandations des organes et mécanismes
internationaux des NU
Réalisation

• Laccent est mis sur les relations entre les
  individus et lEtat (revendications- obligations)
  
• Passer de la prestation de service qui représente
  le centre du développement au renforcement des
  compétences pour revendiquer et réaliser les
  droits humains
• Les Etats ont besoin de capacités pour renforcer
  les systèmes nationaux de protection et observer
  leurs obligations

42
Rôle du renforcement des capacités
43
Les détenteurs de droits et les personnes en
charge

• Les détenteurs de droits
• 6,652,595,567 personnes
• Chaque individu, homme, femme ou enfant, de toute
  race et de nimporte quel groupe ethnique et de
  nimporte quelle condition sociale
• Dans une certaine mesure, les groupes

• Les personnes en charge beaucoup moins en nombre
  
• Principalement les Etats
• Dans certains cas, les individus ont des
  obligations spécifiques
• Les individus et les entités privées ont des
  responsabilités génériques envers la communauté
  pour respecter les droits des autres

44
La HRBA dans la programmation des NU
CCA
UNDAF
CP
SE
Analyse des défis de développement
Réalisations CP
Réalisations de UNDAF
Systèmes SE
des détenteurs de droits plus puissants et
des personnes en charge plus redevables
contribuent à la réalisation des droits
humains
Etablissent des mécanismes pour la
participation des détenteurs de droits et des
personnes en charge dans le suivi du programme
Capacités renforcées des détenteurs de droits
et des personnes en charge
Etablit les connexions causales des
droits Identifie les modèles de la
discrimination, de linégalité, et de
lexclusion Identifie les écarts de capacité des
détenteurs de droits et des peronnes en charge
45
Pratique de la ABDHInstructions pour le travail
en groupes
Session 4
Action 2 Apprendre ensemble les droits dehomme
46
Principes de luniversalité de
linaliénabilité
Le principe duniversalité des droits de lhomme
exige quaucune personne nest éliminée ou
exclue des droits de lhomme

• Implications pour les systèmes nationaux de
  protection des droits de lhomme
• Les politiques et programmes publics devraient
  avoir
• Des données segmentées pour identifier les cas
  difficiles dexclusion et de marginalisation
• Stratégies spécifiques en réponse à ces cas
• Par exemple, les campagnes de vaccination contre
  la polio

47
Principes de lindivisibilité de
linterconnexion
Les principes de lindivisibilité et de
linterconnexion des droits de lhomme
nécessitent La reconnaissance et la protection
des droits

• Implications pour les systèmes nationaux de
  protection
• Cadres juridiques
• Ne devraient pas privilégier la protection de
  certains droits au détriment dautres
• Les politiques publiques devraient
• Se baser sur une analyse holistique des problèmes
  de développement et fournir des réponses
  intégrales et multi-sectorielles
• Institutions étatiques
• Assurer la coordination interinstitutionnelle et
  multisectorielle
• Inclure les institutions chargées de la
  protection, du suivi et de la redevabilité

48
Principes de légalité de la non discrimination

• Légalité et la non discrimination obligent les
  Etats à
• éradiquer la discrimination juridique,
  institutionnelle, interpersonnelle et
  structurelle

• Implications pour les systèmes nationaux de
  protection
• Les cadres juridiques devraient
• Se soustraire à la législation discriminatoire
• Conduire vers la jouissance des droits humains
  par tous
• Les institutions publiques devraient assurer
• La représentation des groupes marginalisés ou
  exclus dans ladministration publique et dans les
  organes de prise de décision
• Laccès aux services publics et la prise en
  compte de laspect genre, de lâge et des
  différences culturelles
• Des mécanismes juridiques et administratifs de
  recours
• Les politiques publiques devraient
• Contester les modèles dappropriation et de
  concentration des ressources qui mènent vers la
  discrimination et lexclusion structurelles
• Prendre des mesures affirmatives pour réduire les
  disparités sociales et économiques
• Promouvoir léducation et la sensibilisation du
  public

49
Principe de participation
Le principe de participation des droits de
lhomme exige une participation libre, active,
significative et inclusive

• Implications pour les systèmes nationaux de
  protection
• Les politiques, les processus et les procédures
  devraient fournir
• Des opportunités de participation à la
  planification et au développement
• Laccès à linformation pertinente
• Les capacités aux groupes marginalisés pour
  quils formulent des propositions
• Les mécanismes institutionnels devraient
• Se baser sur les principes démocratiques
• Ne pas affaiblir les structures démocratiques ou
  traditionnelles existantes
• La société civile devrait
• Être active, indépendante et avoir des capacités
• Représenter la voix des groupes exclus et
  marginalisés
• Avoir un contrôle sur les processus de prise de
  décision

50
Principe de redevabilité
Le principe de redevabilité exige que les Etats
et autres personnes en charge soient responsables
du respect des droits de lhomme

• Implications pour les systèmes de protection des
  droits de lhomme
• Les institutions étatiques devraient
• Disposer de ressources suffisantes, de
  responsabilités et dautorité indépendante pour
  superviser de manière efficace le gouvernement
• Par exemple des organes parlementaires
  indépendants pour les droits de lhomme,
  institutions nationales pour les droits de
  lhomme, juges, cours et avocats
• LEtat coopère avec les systèmes internationaux
  des droits de lhomme
• En se conformant, dans les délais, aux
  obligations internationales de rendre compte
• En sollicitant les procédures spéciales et en
  fournissant les informations
• En mettant en application les recommandations des
  TB et SP

51
Principe de redevabilité
Le principe de redevabilité exige des
mécanismes et des procédures de recours
accessibles, efficaces et indépendantes

• Implications pour les systèmes de protection des
  droits de lhomme
• Les cadres juridiques devraient
• Être en conformité avec les normes des droits de
  lhomme
• Etablir des conditions, des procédures et des
  mécanismes pour les droits de lhomme pour
  répondre aux obligations
• Les politiques publiques devraient
• Prendre des mesures progressives pour traiter les
  points faibles des systèmes de redevabilité
• Appliquer les obligations de lEtat en matière
  des droits de lhomme à un niveau central,
  régional et local

52
Principe de redevabilité
Le principe de redevabilité exige Des médias
libres et indépendants et des groupes de défense
des droits de lhomme qui représentent les
hommes, les femmes et les groupes marginalisés et
exclus

• Implications pour les systèmes de protection des
  droits de lhomme
• Une société civile active devrait
• Superviser la conformité de lEtat avec ses
  obligations en matière de droits humains
• Articuler les préoccupations de la société et
  recommander un changement social positif
• Fournir les informations et les contre-rapports
  aux mécanismes internationaux des droits de
  lhomme
• par exemple une campagne sur laccès aux
  médicaments antirétroviraux en Afrique du Sud

53
La dimension genre et âge dans les situations de
crise et durgence

• Les crises et les urgences peuvent avoir des
  impacts très différents sur les hommes, les
  femmes et les enfants.
• Les femmes et les enfants constituent presque
  toujours la majorité des populations déplacées et
  des réfugiés.

54
Lier droits et résultatsUne approche pas à pas
Sessions 5, 6, 7, 8
Action 2 Apprendre ensemble les droits de lhomme
55
La HRBA dans la programmation des NU
CCA
UNDAF
CP
SE
Analyse des défis du développement
Réalisations du CP
Réalisations de lUNDAF
Systèmes SE

• Capacités
• Renforcées des
• détenteurs
• de droits et des
• personnes en
• charge

• des détenteurs de
• droits plus
• puissants et des
• personnes en charge
• plus redevables
• contribuent
• à la réalisation
• des droits
• humains

Etablissent des mécanismes pour la
participation des détenteurs de droits Et des
personnes en charge dans le suivi du programme

• Etablit les connexions
• causales des droits
• Identifie les modèles
• de la discrimination,
• de linégalité, et de
• lexclusion
• Identifie les écarts
• de capacité des
• détenteurs de droits
• et des personnes
• en charge

56
Quand commencer lapplication de lABDH
Collecte dinformations Sur les indicateurs, les
politiques et les plans à partir denquêtes, de
recherches et de rapports
Evaluation et analyse
Sélection des domaines de coopération
57
Collecte des informations

• Quelle information
• Contexte civil, culturel, économique, politique
  et social
• Segmentée selon les bases normatives de non
  discrimination,
• per exemple, le sexe, lâge, lethnie, rural ou
  urbain, etc.
• Sources dinformation
• Reposer sur les informations, évaluations et
  analyses nationales
• Variété de sources y compris les informations
  provenant des mécanismes nationaux, régionaux et
  internationaux sur les droits humains
• Processus dInformation et danalyse
• Patricipatif, inclusif , redevable et sensible
  aux cultures

58
Evaluation

• Objectif de lévaluation
• Identifier les principaux défis en matière des
  droits de lhomme et du développement
• Que se passe t-il? à qui? et où ?
• par exemple 2/3 des filles indigènes rurales
  abandonnent lécole primaire après la deuxième
  année
• Caractéristiques dun défi au développement
• Devrait être identifié comme étant une question
  relative aux droits de lhomme
• La formulation devrait être orientée vers les
  gens

Les mécanismes internationaux des droits de
lhomme fournissent une lecture des défis au
développement à partir dune perspective des
droits de humains
Identifient les normes des droits de lhomme
(revendications et devoirs) applicable
59
Analyse Analyse causale (I)

• Analyse des causes immédiates, sous-jacentes et
  structurelles des défis au développement
  identifiés
• Outils
• Analyse de larbre des problèmes détecte les
  causes profondes des problèmes en matière de
  droits de l homme (verticalement) et
  linterconnexion des droits (horizontalement et
  verticalement).
• Outils optionnnels supplémentaires pour lanalyse
  profonde des aspects légaux, politiques,
  institutionnels et budgétaires

Larbre des problèmes na pas été conçu en tant
quoutil de HRBA mais peut aider à identifier les
principaux modèles de discrimination, dexclusion
et autres causes profondes des problèmes
60
Arbre des problèmes
Effets
Larbre des problèmes est un outil pour obtenir
le consensus et la participation permettant de
convenir avec les détenteurs de droits et les
personnes en charge des principaux défis au
développement et des causes profondes
Causes
61
Problème 1 VIH/SIDA
Problème 2 Education des filles
62
Analyse causale pourquoi?
Défi au développement /les droits ne sont pas
réalisés
63
Instructions aux groupesAnalyse causale/ arbre
des problèmes

• Chaque groupe choisit un OMD
• Il identifie un défi au développement ou une
  manifestation de problème,
• Le groupe discute et identifie les causes
  immédiates, sous-jacentes et profondes
• Il construit un arbre des problèmes
• Et choisit une chaîne de larbre des problème
  puis identifie les droits qui ne sont pas
  réalisés

Chaque groupe doit nommer un champion genre et
un champion conflit
64
AnalyseAnalyse du modèle des rôles (II)

• Détenteurs de droits
• Qui sont-ils?
• Quelles sont leurs revendications ?
• Personnes en charge
• Qui sont-ils?
• Quels sont leurs devoirs?

Vérifier ce que mentionnent les normes des
droits de lhomme à propos de leurs
revendications et de leurs devoirs
Vérifier aussi le rôle attendu des détenteurs de
droits des personnes en charge dans les lois,
les procédures et les politiques
65
AnalysisAnalyse de lécart de compétence (III)

• Ecart de compétence
• Connaissance
• Responsabilité / motivation / leadership
• Autorité
• Accès au contrôle des ressources
• Ecarts dans le système national de protection des
  droits de lhomme

Le développement des capacités nest pas
seulement un processus technocratique. Il
implique également des changements politique,
sociétal, légal et institutionnel
Les organes de traité et les procédures
spéciales peuvent identifier les écarts de
capacité
66
Instructions pour les groupesAnalyse des rôles
et de lécart de capacité

• Prendre la même chaîne causale qui a été adoptée
  pour lidentification des droits non réalisés
• Identifier les détenteurs de droits et les
  personnes en charge, leurs rôles et
  responsabilités
• Identifier les éléments relatifs à lécart de
  capacité et les écrire sur le tableau (utiliser
  le format fourni)

67
Sélection des domaines de coopération -Analyse
stratégique
LABDH promeut le passage de la prestation de
service vers le développement des capacité

• Analyse des avantages comparatifs offerts par les
  NU en matière de
• ?Prestation directe de service
• ?Plaidoyer et mobilisation sociale
• ? Information et sensibilisation ?Formation et
  éducation
• ? Supervision et observation ?Conseil politique
  et juridique
• Analyse du partenariat
• La HRBA élargit le spectre des partenaires y
  compris ceux qui appartiennent aux systèmes
  nationaux de protection des droits de lhomme

68
Planification des programmes axée sur les
résultats
Impact Réalisation des droits humains comme
définis dans les instruments internationaux
? Réalisation meilleure performance des
détenteurs de droits et des personnes en charge
? Extrants Votre contribution tangible
au développement de capacités des systèmes
nationaux de protection des droits de lhomme,
des détenteurs de de droits et des personnes en
charge ? Processus Guidé par les
principes des droits de lhomme
Les ogranes de traité et les procédures
spéciales peuvent identifier des actions
spécifiques pour le développement des capacités
69
Matrice UNDAF Formulation ABDH Durée
Priorités nationales
RéalisationUNDAF
Réalisation du programme de pays (CP)
Extrant du CP
Jouissance totale des droits Changements
positifs et soutenus dans la vie des hommes,
femmes et enfants
5-20 ans
Meilleure performance des détenteurs de droist
dans la revendication des droits et des personnes
en charge dans la réalisation des obligrations
4-5 ans

• - (i) Développement des capacités des personnes
  en charge pour répondre à leurs obligations
• (ii) développement des capacités des détenteurs
  de droits pour revendiquer leurs droits
• (iii) réformes légale, politique et
  institutionnelle

2-4 ans
- Délivrables, services et outils de plaidoyers
fournis par le programme aux détenteurs de droits
et aux personnes en charge
1-4 ans
70
Instructions aux groupes Conception des
interventions stratégiques

• Jeter un coup doeil sur les personnes en charge
  et les détenteurs de droits impliqués et aux
  écarts de capacité qui ont été identifiés
• Discuter et convenir des interventions qui
  pourraient apporter un changement positif à la
  réalisation des droits (au niveau de lextrant et
  de la réalisation)

71
Suivi Evaluation
sur la base des revendications et obligations
dans les normes des droits humains

• Que mesurer?
• Performance du programme (Impact, réalisations,
  extrant )
• Processus du programme Participation,
  redevabilité et non discrimination
• Contexte du programme
• existence de lois, politiques et de mécanismes
  institutionnels
• Efforts des personnes en charge pour répondre à
  leurs obligations
• Disparités parmi les détenteurs de droits dans la
  jouissance des droits

sur la base des principes des droits de lhomme
Dans le cadre de la HRBA, le suivi du contexte
est aussi important que le suivi de la
performance du programme et du processus
72
Suivi Evaluation

• Comment mesurer?
• Identifier les détenteurs de droits et les
  personnes en charge qui vont contribuer au
  processus S E soit en tant que
• -Pourvoyeurs dinformation , par exemple les
  ministères de première ligne
• -Des interprètes indépendants pour
  linformation, par exemple des institutions
  nationales pour les droits de lhomme
• Les réunir dans le cadre dun processus
  participatif
• Assurer laccès à linformation et aux données
  disponibles concernant le programme

la HRBA réclame des mécanismes de participation
et de redevabilité des programmes
73
Instructions aux groupesSuivi Evaluation

• Les principes et normes des droits de lhomme
  devraient guider le suivi et lévaluation
• Passer en revue les résultats et discuter des
  implications de la déclaration ci-dessus

74
La HRBA dans les cadres de programmation des NU
CHAP et CAP

• CHAP permet la synchronisation des programmes des
  NU
• CAP est un outil pour la coordination de la
  planification, de lapplication et du suivi
• Les droits de lhomme et les principes
  humanitaires aident à garantir que les actions
  prioritaires se focalisent sur les gens les plus
  démunis

75
Appui aux équipes de pays des NU
Session 9
Action 2 Apprendre ensemble les droits de lhomme
76
Rôle de léquipe de pays des NU

• information, éducation
• participation
• organisation
• supervision
• accès aux recours (administratifs,
  judiciaires)

• Lois
• politiques
• services
• Données, supervision
• recours
  

Remplir les devoirs
OSC
Développement des capacités
Revendiquer les droits
Personnes en charge
Détenteurs De droits
Information, participation, organisation,
supervision
plaidoyer
Assistance technique
Lois et politiques
prestation de services
Appui au profit de léquipe de pays des NU
77
Appui disponible aux équipes de pays des NU

• Action 2
• Renforcement des capacités - développement de
  programmes conjoints systèmes nationaux des
  droits de lhomme- mécanismes internationaux des
  droits de lhomme
• HCDH
• Organes de traités- profils des pays- conseillers
  pour les droits de lhomme
• Agences
• Plusieurs agences ont développé des politiques,
  des directives et des outils pour guider le
  personnel dans lapplication de la HRBA

78
Prochaines étapes stratégies et planification
des actions
Session 10
Action 2 Apprendre ensembles les droits de
lhomme
79
Format suggéré
Plan daction de léquipe de pays des NU relatif à lABDH Plan daction de léquipe de pays des NU relatif à lABDH Plan daction de léquipe de pays des NU relatif à lABDH
Jalon / Activité Responsibilité Cadre temporel






80
Clôture Evaluations
Session 11
Action 2 Apprendre ensemble les droitsLearning
Human Rights Together
81
MERCI !
Action 2 Apprendre ensemble les droits de lhomme