Le travail de construction d

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Le travail de construction dune reconnaissance
économie sociale Le label SOLIDR de Ressources

• Séminaire de travail, Monceau-FontainES
• Monceau-sur-Sambre, le 20 février 2009
• Forum ETHIBEL ? Herwig PEETERS

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Forum ETHIBEL asbl

• Le Forum ETHIBEL soutient l  Investissement
  Socialement Responsable  (ISR) en Benelux et en
  Europe, depuis 1992.
• À cet effet, Forum ETHIBEL encourage le dialogue
  entre sociétés, autorités, syndicats, ONGs et
  investisseurs, quil considère comme des parties
  prenantes.
• La recherche concertée dun équilibre solide
  entre le progrès économique, la protection de
  lenvironnement et la justice sociale est au
  centre des préoccupations du  Responsabilité
  Sociale des Entreprises  (RSE).
• Forum ETHIBEL a développé des outils spécifiques
  et des labels de qualité pour inciter les
  investisseurs à lISR.

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Les labels de qualité ETHIBEL

• Le Forum ETHIBEL gère deux labelsle label
   Ethibel PIONEER  etle label  Ethibel
  EXCELLENCE .
• Ces labels de qualité collectifs
  Européensdéposés offrent à linvestisseur la
  garantiequil place son argent uniquement dans
  desentreprises durables ou éthiques.
• Seuls les fonds de placement qui investissent
  uniquement dans des actions et dobligationsqui
  sont repris dans le registre dinvestisse-ment
  ETHIBEL sont munis du label.
• Pour constituer ce registre, Forum ETHIBEL
  recherche des sociétés qui jouent soit un rôle de
  pionnier (Ethibel PIONEER), soit qui se
  distinguent dans leur secteur (Ethibel
  EXCELLEN-CE), et ce dans tous les domaines de la
  RSE et par de techniques de benchmarking
  (best-in-class principle)

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Critères déligibilité Produits certifiés

• Critères déligibilité
• Forum ETHIBEL sélectionne les entreprises selon
  leur transparence et leurs prestations sur six
  domaines
• 1. Les Droits Humains 4. LÉthique sur les
  Marchés
• 2. Les Ressources Humaines 5. La Gouvernance
  dEntreprise
• 3. LEnvironnement 6. LEngagement et lImpact
  Sociétal
• Si une entreprise est impliquée dans des
  controversés ou dans des activités douteuses,
  cela peut mener à son exclusion.
• Chaque entreprise passe par une procédure de
  sélection obligatoire et aura un droit de
  regard.
• L'évaluation est avisée par une commission
  d'experts inter-nationales et indépendants sur
  base des études approfondies sectorielles.
• Produits certifiés
• Uniquement des Fonds de placements qui se basent
  rigoureusement sur le Registre dInvestissement
  Ethibel.
• Les entreprises elles-mêmes, comme membre du
  Registre dEthibel, ne peuvent pas porter le
  label.

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Avantages et plus-value du label

• Cahier de charges (réferentiel) et procédures de
  qualité rigoureuses bonne notoriété et
  crédibilité.
• Concepts bien développés et distinctifs et bien
  dialogués avec les parties prenantes.
• Bonne séparation entre la recherche, fournie par
  le groupe Vigeo (Paris, Milano, Bruxelles,
  Casablanca www.vigeo.com) et les procédures de
  sélection fournie par Forum ETHIBEL dautre part,
  avisé par des experts externes.
• Les fonds de placement munis du label
  investissent uniquement dans des sociétés
  enregistrées auprès du Registre dInvestissement
  Ethibel PIONEER ou EXCELLENCE.
• En affichant le label ETHIBEL, les fonds de
  placements européens montrent à leurs clients
  quils font appel au Forum ETHIBEL duquel ils
  acceptent un contrôle régulier.

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Tour de force label de qualité sectoriel

• CSRR-QS 2.1 is a quality standard comprising
  guidelines and rules, commitments and proofs on
  the transparency and quality and integrity and on
  the accountability and verifiability of the
  processes involved in Corporate Sustainability
  and Responsibility Research (CSRR)
• The first quality standard conceived and worked
  out at sector level in the field of CSR and SRI
  research and analysis
• 5 years of work including stakeholder
  consultation, pilots, pre-audits and final
  audits supported by the EC and Belgian Government

Association for IndependentCorporate
Sustainability Responsibility Research
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Services de vérification et de certification

• Forum ETHIBEL contrôle et certifie également
  dautres produits dépargne et de placement
  socialement responsables.
• Il peut sagir de fonds qui satisfont en partie
  ou pas du tout les critères dETHIBEL, soit de
  réinvestissements éthiques de lépargne collectée
  par dorganisations actives dans le finan-cement
  alternatif en partenariat avec des banques, soit
  de capital des participations des ONGs, soit de
  bilans entiers
• Exemples Réseau Financement Alternatif (Épargne
  Cigale, Banque Fortis) Hefboom
  (Solidariteitssparen, VDK spaar-bank) Trias,
  Wereldsolidariteit, CPP-Incofin (Wereldsparen,
  VDK spaarbank) Alterfin (comptes dépargne
  Banque Triodos actions) Banque Ethias

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Certificat Forum ETHIBEL

• Si tout se déroule selon les règles établies par
  lorganisation en question, ce produit obtient le
  certificat de Forum ETHIBEL. C'est une garantie
  visible pour le consommateur que le fournisseur a
  respecté toutes ses conditions promises.
• Forum ETHIBEL joue donc un rôle en tant que
  réviseur éthique et social indépendant.
• Certifications non financiers également
• Exemples CO2logic, CompenCO2
• Controle des bilans CO2 et des certificats
  emises par ces organisations, qui fournissent des
  solutions de neutrali-sation ou d'équilibre du
  carbone, également connues sous le nom de
  solutions de compensation.

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Consultance et Vérification Social Audit

• Forum ETHIBEL a également été associé à ce quon
  appelle des Social Audits de quelques
  entreprises nationales et internationales. Un
  audit social est un processus au cours duquel un
  dialogue ciblé est organisé entre une entreprise
  et une ou plusieurs parties prenantes. Ce
  dialogue vérifie dans quelle mesure une
  entreprise réalise sa mission et répond les
  attentes de ses actionnaires sociétales
  (stakeholders)
• Consultant pour laudit social de Body Shop plc,
  une expérience multi-annuelle qui a abouti dans
  des rapports multi-kilos, bien détaillés, assez
  choquants parfois, très couteux et presque non
  digestibles
• Vérification des procédures de Social Audit de
  PMEs.Le plus tenant Opnieuw Co. Largement
  des enquêtes de contentement.

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Développement instruments RSE

• Création dun tool/module de auto-évaluation
  didactique au niveau de la RSE pour
  PME/associations
• Le cd-rom Albatros (Trivisi) et une série de
  sucesseurs comme CSR Review, Socratest,
• Rédaction du Manuel pour la demande du label
  social Belge, un instrument pour promouvoir la
  production socialement responsable

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SolidR label éthique

                            
                            
Forum ETHIBEL assume également le contrôle
indépendant des critères socio-éthiques liés au
label SolidR, label de qualité de RESSOURCES
pour les entreprises de l'économie sociale, qui
sont actives dans le secteur du recyclage du
textile et d'autres biens
                       
                       
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Bon point 1Initiative dune fédération bien
établie

• Depuis 1999, le réseau RESSOURCES fédère
  l'ensemble des acteurs d'économie sociale des
  Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale qui
  reçoivent, récoltent, trient, ré-parent,
  recyclent, revendent des produits en fin de vie.
• Solid'R est le label qui permet au public de
  reconnaître les acteurs belges d'économie sociale
  qui collectent des biens de seconde main et qui
  ont fait le choix de mettre en avant les
  principes éthiques auxquels ils se conforment.
• Ceux-ci sont inscrits dans une charte qui
  garantit notamment une transparence indiscutable
  dans l'affectation des fonds. Sont également
  repris tout une série de principes sociaux qui
  sont respectés par les opérateurs d'économie
  sociale labellisés Solid'R.
• Accord entre les membres collecteurs de vêtements
  usagés sur un service de base et une règle de
  bonne entente

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Bon point 2Cahier de charges impeccable

• La nature et les activités des adhérents
  devraient être conformes aux critères éthiques
  contenus dans le cahier de charges défini sur
  base de la charte
• Bonne phase de démarrage préparation minutieuse
  concernant les exigences et possibilités
  techniques qui ont trait à la documentation
  nécessaire des dossiers et à la mise au point de
  la procédure de certification
• Forum ETHIBEL a veillé à lopérationnalisation et
  la révision des critères
• Cela a fort facilité et objectivé la procédure
  de vérification peu de marge dinterprétation
• Point par point les critères éthiques sont
  contrôlés à travers de documents et des
  stipulations précises

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Bon point 3Procédure administratif rationnel et
économique

• RESsources rassemble et met à disposition du
  certificateur un dossier par organisation
  adhérente, composé de tous les documents qui
  permettent détablir et de contrôler la
  conformité avec les critères du cahier de charges
• RESsources met à disposition, en vue de la
  coordination générale du contrôle et de la
  certification, un membre du personnel pour
  apporter les éclaircissements ou lassistance
  technique nécessaire pendant la mission de
  contrôle
• Pas besoin de produire de documents
  supplémentairesles statuts de lentreprise, le
  rapport financier, le rapport dactivité, PV de
  lAssemblée Générale, les fiches ONSS, le bilan
  social

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Bon point 4Implication dun certificateur
indépendant

• Le contrôle et la certification par une instance
  externe, indépendante et professionnelle dans le
  but dun rapport public
• Distinction entre(1) Le contrôle unique lors de
  la demande dadhésion
• (2) Contrôle (bi)annuel
• (3) Contrôle sur plainte
• Les adhérents doivent démontrer(1) Leur
  engagement à respecter léthique déconomie
  sociale(2) Léthique et la transparence des
  moyens mis en œuvre(3) Leur engagement à se
  soumettre à un contrôle indépendant

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SOLIDR Points particuliers

• Pas de contrôles in situ
• Pas de processus de dialogue active avec les
  parties prenantes
• Pas denquêtes de contentement
• Procédure rigoureuse et uniforme et sobre
• Peu dinnovation dynamisme unilinéaire
• Peu dafflux
• Efficacité silencieuse

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• Forum ETHIBEL vzw
• AdvancingSocially Responsible Investing
• Rue du Progrès 333/7
• B-1030 Bruxelles
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• F 32 2 206 11 10
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CONTACT Herwig Peeters, directeur,herwig.peeters
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