POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION DE l

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POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTIONDE
lENVIRONNEMENT
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LE BUT

• Garantir un environnement sain et un
  développement durable par la prise en compte de
  la dimension environnementale dans toute décision
  qui touche la conception, la planification et la
  mise en œuvre des politiques programmes et
  activités de développement par la
  responsabilisation et lengagement de tous les
  acteurs.
• Permettre dapporter une contribution
  significative aux questions fondamentales qui
  concernent la lutte contre la désertification, la
  sécurité alimentaire, la prévention et la lutte
  contre les pollutions, la lutte contre la
  pauvreté.

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LES PRINCIPES

• La politique nationale de protection de
  l'environnement s'inscrit dans un processus
  dynamique qui vise le développement
  socio-économique durable du Mali. Les principes
  de base qui sous-tendent la politique nationale
  de protection de l'environnement peuvent être
  synthétisés comme suit
• 1. équité et égalité, qui rend obligatoire le
  devoir pour tous ceux qui entreprennent des
  activités ayant un impact sur l'environnement
  d'appliquer et/ou de se soumettre aux règles et
  lois environnementales du pays. Ce principe
  renvoie à l'article 15 de la Constitution du
  Mali

4
Suite

•  
• 2. implication/responsabilisation et
  participation de tous les acteurs dans les
  actions de protection, de restauration ,et de
  conservation et des ressources naturelles et de
  l'environnement.

5
Suite

•  
• 3. prévention et précaution, en facilitant
  notamment la mise en oeuvre des mesures de
  contrôle et de préservation/protection des
  écosystèmes et de lenvironnement, qui doit
  permettre de prévenir les problèmes pouvant
  entraîner des conséquences néfastes pour
  lenvironnement, en développant l'information et
  l'éducation environnementale, en définissant les
  normes de rejets autorisés et en systématisant
  les études d'impacts environnementaux.

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Suite et fin

• 4. internalisation des coûts de protection de
  l'environnement, qui conduit la prise en compte
  des coûts des nuisances dans les coûts de
  production ou de l'activité pouvant être à
  l'origine d'une dégradation (y compris les études
  d'impact). Ce principe permet de ne pas faire
  payer par la collectivité des dépenses dues à des
  dégradations occasionnées par des individus et/ou
  des activités de développement socio-économique.
  Il se base lui-même sur le principe du "pollueur
  - payeur", qui responsabilise celui qui pollue ou
  dégrade l'environnement dans la réhabilitation
  des ressources dégradées.

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LES OBJECTIFS GLOBAUX 

•  
• Ø  contribuer de manière active aux efforts
  entrepris aux niveaux sous-régional, régional et
  international en matière de protection,
  restauration et de gestion de lenvironnement.
• Ø    assurer la sécurité alimentaire et la
  fourniture de produits en quantité et qualité 
• Ø    promouvoir la création demplois 

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DES OBJECTIFS SPECIFIQUES

• Ø développer et appuyer la mise en œuvre dune
  gestion décentralisée et participative de
  lenvironnement en milieu rural 
• appuyer les organisations des producteurs et
  autres partenaires de la société civile (ONG)
  afin quils jouent pleinement leur rôle dans la
  gestion des ressources naturelles 

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Suite

• Ø   élaborer et appuyer la mise en oeuvre de
  programmes de gestion des ressources naturelles à
  travers les schémas
• régionaux daménagement du territoire et la
  gestion du terroir villageois en vue de réduire
  les effets de la dégradation, de la
  désertification et de la sécheresse.
• élaborer et mettre en oeuvre une politique
  dassainissement et de maîtrise de la pollution
  urbaine, industrielle et/ou artisanale, notamment
  à travers la collecte et le traitement des
  déchets solides, liquides et gazeux 

10
Suite

• Ø harmoniser les lois et règlements en vigueur et
  élaborer les textes juridiques et réglementaires
  nécessaires (arrêtés dapplication des différents
  codes et lois existants, code environnemental)  
  
• veiller au respect et à la mise en oeuvre des
  Conventions, Accords et Traités Internationaux
  signés et ratifiés par le Mali dans le domaine de
  la protection de lenvironnement.

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Programmes daction nationaux (PAN)

• Ils sont caractérisés par leur caractère
  transversal et multisectoriel et sont au nombre
  de neuf 
• 1.   Programme daménagement du territoire 
• 2.   Programme de gestion des ressources
  naturelles 
• 3.   Programme de maîtrise des ressources en
  eau 
• 4.   Programme damélioration du cadre de vie 
• 5. Programme de développement des ressources en
  énergie nouvelles et renouvelables 
• 6.   Programme de gestion de linformation sur
  lenvironnement 
• 7. Programme dinformation, déducation et de
  communication en environnement 
• 8.   Programme de suivi de la mise en œuvre des
  conventions 
• 9. Programme de recherche sur la lutte contre la
  désertification et la protection de
  lenvironnement.

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CADRE JURIDIQUE

• Le cadre juridique de protection de
  lenvironnement est constitué de plusieurs
  instruments juridiques de nature
  constitutionnelle, législative ou réglementaire
  et de conventions internationales auxquelles le
  Mali a adhéré

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La Constitution

•  Toute personne a droit à un environnement sain.
  La protection, la défense de lenvironnement et
  la promotion de la qualité de la vie sont un
  devoir pour tous et pour lÉtat . (art.15)

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La législation relative à la protection de
lenvironnement

• loi N 01-020/AN-RM du 30 mai 2001 relative aux
  pollutions et aux nuisances dont le champ
  dapplication plus large, intègre les nouvelles
  dimensions comme le bruit et les nuisances
  (articles 29 et 30), les déchets dangereux
  (articles 21 à 26),
• Code domanial et foncier 
• Législation relative à la faune sauvage et à son
  habitat 
• Législation relative aux ressources forestières 
• Législation relative aux ressources halieutiques
  et piscicoles 
• Législation relative aux ressources en eau 
• La charte pastorale 

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LEGISLATION(suite)

• Le code des collectivités 
• Législation sur lurbanisme 
• La protection du cadre de vie 
• Les Décrets sur la pollution sonore,
  atmosphérique, eaux usées et gadoues etc
• Le code minier
• Décret 03-594/P-RM du 31 Décembre 2003 relatif à
  létude dimpact sur lenvironnement.

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conventions internationales

• Convention des Nations Unies sur la lutte contre
  la désertification
• Convention des Nations-Unies sur la diversité
  biologique
• Protocole de Cartagena sur la biotechnologie
• Convention Cadre des Nations Unies sur le
  Changement Climatique
• Convention sur le Patrimoine Culturel Mondial
• Convention Africaine sur la conservation des
  ressources naturelles (Convention dAlger)
• Convention de Bonn sur la conservation des
  espèces migratrices
• Convention de RAMSAR sur les zones humides et les
  espèces doiseaux
• Convention sur le commerce des espèces animales
  et végétales menacées dextinction (CITES)
• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
  transfrontières de déchets dangereux et de leur
  élimination.

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Insuffisances constatées

• Une insuffisance notoire de législations
  environnementales et de dispositions normatives,
  ainsi quune méconnaissance par le grand public
  des textes existant en la matière 
• Un manque de cohérence entre les différents
  textes existants 
• Une difficulté dadaptation des textes liée
  notamment au manque de clarté concernant les
  compétences de chacun 
• Une faiblesse au niveau de linformation, de
  léducation et de la communication.

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Le cadre institutionnel
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CIGQE

• CIGQECadre Institutionnel de la Gestion des
  Questions Environnementales crée en décembre 1998
  composé de
• Un Comité Interministériel (organe Politique de
  prise de décisions)
• Un Comité Consultatif (organe de participation
  regroupant les représentants des services
  techniques, de la société civile et des chambres
  consulaires)
• Un Secrétariat Technique Permanent (organe
  dexécution)

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LE MINISTÈRE DE LENVIRONNEMENT ET DE
lASSAINISSEMENT

• Direction Nationale de lAssainissement et du
  Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN)
  
• Direction Nationale de la Conservation de la
  Nature (DNCN)
• Secrétariat Technique Permanent du Cadre
  Institutionnel de la Gestion des Questions
  Environnementales (STP/CIGQE)
• Agence de Bassin du Fleuve Niger(ABFN).
• Direction Administrative et Financière(DAF)

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Vos commentaires et questions sont les bienvenus