4%20REGLEMENTS%20CE%20directement%20applicables

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4%20REGLEMENTS%20CE%20directement%20applicables

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4 REGLEMENTS CE directement applicables. H1 Hygi ne CE852/2004. H2 Remise indirecte et DOA ... Directive 41/2004 du 21 Avril 2004 qui abroge les anciennes directives. ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: 4%20REGLEMENTS%20CE%20directement%20applicables

1
Hygiène

4 REGLEMENTS CE directement applicables
H1 Hygiène CE852/2004
H2 Remise indirecte et DOA CE853/2004
H3 Contrôles officiels DOA CE854/2004
H4 Aliments pour Animaux CE882/2004
Directive 41/2004 du 21 Avril 2004 qui abroge
les anciennes directives.

CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ
2
Services de Contrôle en France

Obligation de CONTRÔLE pour les Autorités
Et
Obligation de RESULTATS pour les Opérateurs.

CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ
3
Obligations

Principales OBLIGATIONS des Opérateurs
Sécurité .aliments dangereux pour la santé
Responsabilité ..de la sécurité des aliments
Traçabilité ...des fournisseurs ou des
destinataires
Transparence .information des autorités
Situation dUrgence notification, retrait,
rappel
Prévention ...méthode HACCP
Coopération avec les autorités compétentes

CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ
4
Réglementation en Hygiène

gt Règlement Européen CE 852/2004
du 29 Avril 2004 Les artisans sont concernés
mais aussi les producteurs et les distributeurs.
gt Règlement Européen CE 853/2004
du 29 Avril 2004 Les denrées alimentaires
dorigine animale pour la remise indirecte ...

CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ
5
Réglementation en Hygiène
Le Règlement CE 853/2004 (DOA, POA) sapplique en
COMPLEMENT du Règlement CE 852/2004.
CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ
6
Règlement CE 853-2004

Règlement Européen CE 853/2004
POA et Denrées alimentaires dorigine animale
Abattoirs
Ateliers de Découpe
gtProduits laitiers
gtFabrication de Pdts Composites mais

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Règlement CE 853-2004

Règlement Européen CE 853/2004
POA et Denrées alimentaires dorigine animale
gtCuisine Centrale (now agrément communautaire)
gtFabrication de Boyaux (id)
gtFabrication dOmelettes (id)
gtFabrication de Biscuits au beurre et aux œufs
(id)
gtCash and Carry (id)

CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ
8
Règlement CE 853-2004
Le Règlement CE 853/2004 ne sapplique pas -aux
POA transformés avec POV (pizza, Brochettes) -aux
petites quantités de pdts primaires mais -à la
Consommation domestique -au Commerce de détail
sauf remise indirecte mais notion dactivité
marginale, localisée et restreinte
CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ
9
Hygiène