Prsentation PowerPoint

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La loi  littoral  Un outil de protection
tardif, mais efficace Conférences de Cagliari
Plan dAction pour la Méditerranée Mai 2004
Pierre BOUGEANT Coopération Internationale
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Exemple Le développement touristique du Sud de
la France
Jusquà la seconde guerre Mondiale
Urbanisation liée aux moyens de transports Peu de
touristes côtiers 1/40 de la
population Tourisme activité secondaire
La loi littoral
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Exemple Le développement touristique du Sud de
la France
Jusquen 70 lessor du tourisme de masse
atomisation de lurbanisation
Laxisme juridique Espace disponible Démocratisatio
n des loisirs Diffusion de lautomobile Nouvelles
attitudes et modes
La loi littoral
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Exemple Le développement touristique du Sud de
la France
Des années 70 jusquen 80
Développement des points durbanisation Concurrenc
e entre les activités (agri /urba
/nature) Lancement de politique de maitrise de
lespace
La loi littoral
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Exemple Le développement touristique du Sud de
la France
Des années 80 à aujourdhui
Saturation de lespace Hausse des prix Chute des
surfaces agricoles (friches..) Diffusion vers
lintérieur des terres
La loi littoral
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Exemple Le développement de lurbanisme en
France
La loi littoral
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La protection du littoral en France
Une boite à outils dinstruments complémentaires
Une loi dAménagement et dUrbanisme de niveau
national ordonnant les grands principes de
gestion et de conservation du littoral des
Plans Locaux dUrbanisme organisant le zonage des
espaces à développer et ceux à protéger Une Taxe
Locale affectée à l'acquisition et à la gestion
des espaces naturels Un Organisme foncier garant
de la protection à long terme des espaces les
plus sensibles Des réglementations spécifiques
(Parcs, réserves, forêts)
La loi littoral
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La Loi littoral
Aménagement, Protection et Mise en valeur du
littoral
Définit les conditions d'urbanisation du bord
de mer
Bande de 100m inconstructible Construction en
retrait du rivage Extension en
continuité Hameaux nouveaux intégrés à
lenvironnement
La loi littoral
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Aménagement, Protection et Mise en valeur du
littoral
La Loi littoral
Dispositions pour la création de nouvelles
routes
à plus de 2000m du rivage, interdit sur les
plages, dunes, corniches ou cordon lagunaires,
Créations uniquement perpendiculaires aux côtes
La loi littoral
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Aménagement, Protection et Mise en valeur du
littoral
La Loi littoral
Obligation de préserver les sites ou paysages
remarquables ainsi que des coupures vertes.
Patrimoine naturel et culturel, Maintien des
équilibres biologiques, intérêt
écologique Coupures vertes
La loi littoral
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Planification et zonage local En conformité avec
la loi littoral !
Le plan local durbanisme

• Assurer l'équilibre entre les espaces et les
  activités
• (Activités économiques, Habitat, Agriculture,
  Sites et Paysages naturels)
• Délimiter des zones dans lesquelles les espaces
  sont protégés en raison de la qualité du site
• Réglementer ces espaces pour assurer leur
  sauvegarde
• (Inconstructibilité encadrée totale ou limitée)

La loi littoral
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Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles
une  ecotaxe affectée 
Taxe sur les nouvelles constructions (maxi
2)  Taxe affectée à l'acquisition et/ou à la
gestion des espaces naturels  Limites Taxes
selon les choix des départements / pas de
péréquation entre les départements protecteurs
d'espaces et les "prédateurs" d'espaces naturels.
La loi littoral
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Le Conservatoire du littoral
Opérateur foncier Pérennité de la protection
Maîtrise de la ressource spatiale aux fins de
sauvegarde de l'espace littoral, de respect des
sites naturels et de l'équilibre écologique
Acquisition, donation ou affectation de
sites Les terrains acquis deviennent
inconstructibles, inaliénables et seront dotés
d'une gestion
La loi littoral
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Des réglementations spécifiques
Des outils classiques et indispensables
Les outils des différents ministères
environnement, Agriculture, mer, tourisme,
culture Parcs Nationaux, Parcs régionaux,
Réserves naturelles, Forêts soumises, sites
classés, propriétés publiques, propriétés
dorganismes de protection de la nature Mais
aussi des législations diverses sur les
pollutions, leau, lair ,les déchets, les
risques naturels
La loi littoral
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Les limites de la loi  littoral 
Une loi tardive
Après diverses tentatives de réglementation la
loi est votée en 1986 Une grande partie du
littoral est déjà  consommée  Une mise en
uvre longue car faisant appel à la jurisprudence

La loi littoral
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Les limites de la loi  littoral 
Une loi contestée
Bien que votée à lunanimité La loi reste
régulièrement contestée par de nombreux élus
locaux Une pression constante
La loi littoral
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Bilan de la loi  littoral 
Globalement positif
Une limitation de lurbanisation littorale sans
empêcher le développement Malgré les pressions
énormes le littoral français a une croissance
durbanisation seulement supérieure de 2 par
rapport au reste du territoire Une répression de
linfraction de mieux en mieux assurée
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Le Conservatoire du littoral
"Achetez de la terre, on n'en fabrique plus."
 Mark Twain (1835 1910)
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