ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS LOCALES

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ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS LOCALES

• Cahors
• 20 septembre 2007

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Contexte

• Besoin en informations exprimés par les
  responsables dassociations
• Série de séances dinformation et de formations,
  à destination des présidents, secrétaires,
  trésoriers et administrateurs des associations

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Sommaire

• Présentation des principales institutions avec
  lesquelles les associations peuvent et, parfois,
  doivent être en contact
• Présentation synthétique à vocation pratique
  permettant de guider les échanges et les débats

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Liste des institutions

• Commune
• Communauté de communes
• Canton
• Pays
• Arrondissement
• Département
• Région
• Etat
• Europe

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COMMUNE

• Structure de base
• Territoire et population
• Institutions communales
• Conseil municipal
• Maire et adjoints
• Services administratifs
• CCAS
• Service des sports

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COMMUNES LOTOISES

• 340 communes
• Taille
• Cahors gt 20.000
• Figeac Souillac Gourdon Saint-Céré Gramat
  Prayssac Puy lEvêque gt 2.000
• Salviac LeVigan Cajarc Biars S/Cère Bretenoux
  Castelnau-Montratier Lalbenque Luzech Martel
  Montcuq gt 1.000
• 322 moins de 1000 habitants
• 250 moins de 200 habitants
• Moyens donc très différents

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COMMUNE

• Compétences du maire
• Agent de lEtat sécurité, ordre public,
  salubrité, sanitaire, état civil
• Exécutif municipal prépare, propose et met en
  uvre les décisions du conseil municipal
• Conseil municipal organe délibérant

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COMMUNE

• Principales missions
• AIDE SOCIALE ET SANTE
• HYGIENE ET HABITAT
• URBANISME ET VOIRIE
• EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
• ECOLES
• SPORT, TOURISME

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COMMUNE

• Deux indications pratiques
• Calendrier budgétaire
• Budget primitif adopté avant fin mars
• Budgets complémentaires jusquen septembre
• Calendrier électoral,
• Renouvellement des conseils municipaux en mars
  2008

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

• Constat 36000 communes en France, trop petites,
  besoin de regroupement et de mutualisation pour
  mener à bien des projets et tout simplement
  fonctionner
• Politique menée intercommunalité volontaire
  avec incitation de lEtat

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

• Construites selon la volonté des collectivités de
  travailler ensemble, dêtre solidaires,
  complémentaires, économes et efficaces
• Compétences à  géométrie variable  des
  communautés de communes
• Développement économique, urbanisme, réseaux,
  voieries, moyens mutualisables, logique de
   projets communs

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COMMUNAUTES LOTOISES

• 24 communautés de communes regroupant 323
  communes
• 17  irréductibles gaulois 
• Évolution nouveau regroupement des
  collectivités (taille critique pour gérer des
  dossiers structurants)
• perspective dessinée à quinze ans 10 voire 5
  grandes communautés de communes

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

• Président de la communauté de communes
• Conseil communautaire composé de représentants
  des communes adhérentes
• Budget

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CANTONS

• Circonscription électorale
• Election du conseiller général
• Chef lieu de canton avec traditionnellement des
  services Etat (percepteur, gendarmerie, collège)
• Pas de structure administrative

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PAYS

• Incitation de lEtat à créer des espaces de
  projets sur des territoires disposant dune
  histoire, dune culture, de modes de vie et de
  traditions communes
• Pas de structure administrative
• Lieu de concertation, de coordination,
  délaboration de schémas de développement pour
  dégager des projets communs

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5 PAYS LOTOIS

• PAYS BOURIAN
• PAYS VALLEE DE LA DORDOGNE LOTOISE
• PAYS EST QUERCY
• PAYS CAHORS ET SUD DU LOT
• PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

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PAYS

• EXEMPLES DE PROJETS
• Initiés par lassociation de développement du
  pays et coordonnés par une structure légère
  danimation du pays
• ZONES DACTIVITES ECONOMIQUES
• SCHEMA CULTUREL
• DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
• VALORISATION PATRIMONIALE

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ARRONDISSEMENT

• Découpage administratif
• Présence dun Sous préfet dans chacun des trois
  arrondissements Figeac, Gourdon et Cahors (rôle
  tenu par le Secrétaire général de la préfecture)
• Unité territoriale de la DDEA (équipement et
  agriculture)

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ARRONDISSEMENT

• Sous préfecture
• Sorte de  mini  préfecture
• Missions principales
• Contrôle de légalité et conseils aux
  collectivités
• Accueil du public pour la délivrance de titres
• Animation locale, médiation, arbitrages

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CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE

• Simple découpage électoral
• Élections législatives
• Deux députés du département du Lot
• Pas de structure administrative

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DEPARTEMENT

• Territoire départemental
• Conseil général
• Organe délibérant 31 conseillers dans le Lot
  (un par canton)
• Organe exécutif président élu par le
  conseillers généraux ( depuis la décentralisation
  de 1982)

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CONSEIL GENERAL

• PRINCIPALES COMPETENCES
• Issues des vagues de décentralisation successives
• Aide sociale et médicale, enfance et famille,
  personnes âgées, personnes handicapées, RMI
• Logement des plus défavorisés ./.

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CONSEIL GENERAL

• COMPETENCES PRINCIPALES (suite)
• Aménagement du territoire et développement rural
• Transports scolaires, routes départementales
• Espaces naturels sensibles, eau, déchets
• Collèges
• Bibliothèques, culture, sports, tourisme

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CONSEIL GENERAL

• CALENDRIER ELECTORAL
• RENOUVELLEMENT DE LA MOITIE DU CONSEIL GENERAL
  TOUS LES TROIS ANS
• PROCHAIN RENOUVELLEMENT EN MARS 2007 (avec les
  municipales)
• BUDGET adopté avant fin mars

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LETAT AU NIVEAU DEPARTEMENTAL

• Préfet(e) représentant le Gouverment
• Services préfectoraux
• Services déconcentrés de lEtat
• Contrôle sanitaire, contrôle urbanisme, contrôle
  environnemental, délivrance de titres, protection
  du patrimoine, partenaire du monde sportif,
  enseignement supérieur, sécurité police,
  gendarmerie

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LETAT AU NIVEAU DEPARTEMANTAL

• Principaux services sous lautorité du préfet
• DDEA équipement et agriculture
• DDSV service vétérinaires
• DDASS affaires sanitaires et sociales
• DDTEFP travail emploi et formation
  professionnelle
• DDJSVA jeunesse sports et vie associative

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LETAT AU NIVEAU DEPARTEMENTAL

• Service de sécurité DDSP, DDRG
• Autres services , qui ne sont pas placés sous
  lautorité directe du préfet
• Finances TG, DSF, DDCCRF, douanes,
• Justice TGI, procureur de la république
• Défense armées
• SDIS service incendie et secours

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REGION

• Conseil régional
• Organisme délibérant composé des conseillers
  régionaux issus des départements
• Exécutif président élu au sein du conseil
• Elections juin 2009

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REGION

• PRINCIPALES COMPETENCES
• Développement économique
• Promotion touristique
• Partenariat du monde sportif
• Lycées et éducation spécialisée
• Réseaux routiers et de transports
• Planification régionale

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LETATAU NIVEAU REGIONAL

• Préfet de région
• Services préfectoraux
• Services régionaux de lEtat

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LETAT AU NIVEAU REGIONAL

• Principaux services
• DRE DRAF DRSV
• DRASS DRTEFP DRJSVA
• DIREN DRIRE
• FINANCES
• JUSTICE
• DEFENSE

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EUROPE

• Représentée par lEtat et les Préfets
• Interventions financières principales (fonds
  européens)
• FSE (fonds social européen) aides au
  fonctionnement )
• FEDER et FEADER (investissements pour le
  développement des territoires)

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EN RESUME

• Les principaux partenaires institutionnels des
  associations
• La commune (proximité, aides, moyens, conseils)
• Le conseil général (aides, conseils)
• Le conseil régional (aides, conseils)
• LEtat (conseils, contrôle, aides)

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ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS

• Merci de votre attention