Prsentation PowerPoint

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Voir le fichier Cgt La protection sociale.ppt
Þ Les COMPLEMENTAIRES Peu après lancées par la
patronat.
Þ L'Assurance CHOMAGE vers 1958...
Þ?? Le reste Logement, Formation, etc
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Enfin FILLON qui généralise au 1-7-05 (Maxi 26
pour 1,7 Smic) puis 1-10-2007 Entreprises lt 20
salariés 28,1 --- et gt 20 sal. 26
jusquà 1,6 Smic
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Code SECU L 241-13 et D 241-7
0,281 ou 0,260
Doù Baisse des SALAIRES vers le SMIC
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Loi TEPA du 21-08-2007 (Sarko !)
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La SECU est la plus grosse Part

• Depuis 20 ans, un système de basculement vers
  l'Etat
• Le politique prend la place des syndicats,
• danger d'un seul pouvoir.
• - Les salariés sont remplacés par les citoyens
• différence pour l'ouverture des droits si
  cotisation ou impôt...
• - La cotisation patronale diminue
• Mise en place d'un régime d'Assurance,
• et d'un régime d'Assistance publique.

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• La cnracl pour la SECU le taux est fixé à 7,85
  du traitement de base nbi (souvent la nbi est
  déjà incorporer dans le traitement).
• CSG et RDS identiques

Le fond de solidarité taux 1 du traitement brut
cotisation cnracl rafp
RAFP ( Retraite Additionnelle Fonction Publique
) Le taux de la cotisation à la
charge du fonctionnaire affilié au régime
(cnracl) est de 5 de lassiette.
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Exemple de Calcul
Traitement brut Indice M. 420 x VP 4,4183
1855,68 CNRACL 1855,68 x 7,85
-145,67 Assiette 1855,68
2,29 1857,97 CSG RDS 1857,97 x 97
x 8 -144,17 RAFP
5 de 2,29
- 0,11 1 solidarité 1857,97-145,78(cnraclr
afp)1712,19x1 -17,12
Total cotisations -307,07
Soit un salaire net de 1857,97 -
cotisations 1550,90 .
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