Dfauts lis aux articles

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Défauts liés aux articles

• Code des obligations 220
• Art.206
• Remplacement de la chose vendue
• Lorsque la vente est dune quantité de chose
  fongibles, lacheteur a le choix, soit de
  demander la résiliation du contrat ou la
  réduction du prix, soit dexiger dautres choses
  recevables du même genre.

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Défauts liés aux articles

• Code des obligations 220
• Art.208
• Effets de la résiliation
• a).générale
• 1. En cas de résiliation de la vente, lacheteur
  est tenu de rendre au vendeur la chose avec les
  profits quils en a retirés.
• 2. Le vendeur doit restituer à lacheteur le
  prix payé, avec intérêts, et, comme en matière
  déviction totale, les frais du procès et les
  impenses il indemnise, en outre, lacheteur du
  dommage résultant directement de la livraison de
  marchandises défectueuses.
• 3. Le vendeur est tenu dindemniser aussi
  lacheteur de tout autre dommage, sil ne prouve
  quaucun faute ne lui est imputable.

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Défauts liés aux articles

• Glossaire
• Fongible choses qui se consomment par lusage
  et peuvent être remplacées par dautres
  identiques.
• Eviction Action dévincer. Dépossession dune
  chose acquise au bénéfice dun tiers qui avait
  des droits antérieurs sur celle-ci.
• Impenses Attention mot invariable
• dépenses faites pour lentretien ou
  lamélioration dun immeuble par la personne
  qui en a la jouissance sans en être
  propriétaire.