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1

• PARTIE II -
• LES ACTEURS

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Deuxième partie LES ACTEURS DE LA SOCIETE
INTERNATIONALE

• Les Etats
• Les Organisations internationales
• Les Entitées contestées
• Les Individus

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5. LES ETATS

• 5.1. Les 4 éléments constitutifs
• 5.2. Les compétences de lEtat
• 5.3. La succession dEtats
• 5.4. La responsabilité internationale des Etats

4
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.1. Les catégories
• 6.2. Les organes
• 6.3. Les pouvoirs
• 6.4. LONU

5
7. LES ENTITES CONTESTEES

• 7.1. Le Saint-Siège
• 7.2. Les mouvements de libération nationale
• 7.3. Les organisations non gouvernementales
• 7.4. Les multinationales

6
8. LES INDIVIDUS

• 8.1. Linexistence des droits de linvidu
• 8.2. La Convention européenne des
• Droits de lHomme
• 8.3. La Convention de Genève de 1951 sur
  le statut des réfugiés

7
5. LETAT

• 5.1. Les 4 éléments constitutifs
• 5.2. Les compétences de lEtat
• 5.3. La succession dEtats
• 5.4. La responsabilité internationale des Etats

8
5. LETAT

• 5.1. Les 4 éléments constitutifs
• 5.1.1. Le territoire
• 5.1.2. La population
• 5.1.3. Le gouvernement
• 5.1.4. La souveraineté

9
5. LETAT

• 5.1.1. Le territoire
• 5.1.1.1. Les principes généraux
• 5.1.1.2. Le territoire maritime
• 5.1.1.3. Le territoire aérien
• 5.1.1.4. Les espaces non appropriés

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5. LETAT

• 5.1.1.1. Les principes généraux
• La définition du territoire
• Les différentes composantes du territoire
• La fixation des frontières du territoire
• Les différents modes de formation du territoire
• Les modes originaires dacquisition du territoire
• Les modes dérivés dacquisition du territoire

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5. LETAT

• 5.1.1.2. Le territoire maritime
• Les sources du droit de la mer
• Le rôle de lOrganisation Maritime Internationale
• Les eaux intérieures
• La mer territoriale
• La zone conitguë
• La zone économique exclusive
• Le plateau continental
• Les détroits
• Les eaux archipélagiques

12
5. LETAT

• 5.1.1.3. Le territoire aérien
• Le développement du droit international aérien au
  XXème siècle
• Lespace aérien
• Laéronef
• LOACI
• Les règles de base du système de Chicago
• Le droit international pénal de lair
• Les règles applicables aux transporteurs
• Linfluence naissante de lOMC

13
5. LETAT

• 5.1.1.4. Les espaces non appropriés
• Les terres non appropriées
• La haute mer
• La Zone internationale des hauts fonds marins
• Lespace aérien international
• LAntarctique
• Lespace extra-atmosphérique

14
5. LETAT

• 5.1.2. La population
• 5.1.2.1. Lobtention et la perte de la
  nationalité
• 5.1.2.2. Les problèmes liés à la nationalité
• 5.1.2.3. La nationalité des personnes morales
• 5.1.2.4. La nationalité des engins

15
5. LETAT

• 5.1.2.1. Lobtention et la perte de la
  nationalité
• Le principe de la liberté des Etats
• Les critères datrribution de la nationalité
• Les critères dacquisition de la nationalité
• La perte de la nationalité
• Les limitations à la liberté des Etats
• Les limitations à lattribution de la nationalité
• Les limitations à la déchéance de la nationalité

16
5. LETAT

• 5.1.2.2. Les problèmes liés à la nationalité
• Le statut des étrangers
• Lapatridie
• La pluralité de nationalités

17
5. LETAT

• 5.1.2.3. La nationalité des personnes morales
• Lattribution de la nationalité selon le critère
  du siège social ou de limmatriculation
• Lattribution de la nationalité selon le critère
  du critère du contrôle effectif

18
5. LETAT

• 5.1.2.4. La nationalité des engins
• Les navires
• Les aéronefs civils
• Les engins spatiaux

19
5. LETAT

• 5.1.3. Le gouvernement
• 5.1.3.1. Définition
• 5.1.3.2. Labsence dinfluence de la forme du
  gouvernement
• 5.1.3.3. Linfluence du principe de continuité
  des Etats
• 5.1.3.4. Condition deffectivité

20
5. LETAT

• 5.1.4. La souveraineté
• 5.1.4.1. La définition de la souveraineté
• 5.1.4.2. Les modes particuliers dexercice de la
  souveraineté
• 5.1.4.3. La reconnaissance
• 5.1.4.4. Le droit à lautodétermination

21
5. LETAT

• 5.1.4.1 La définition de la souveraineté
• Légalité entre les Etats
• Le respect de la souveraineté des Etats
• La compatibilité de la souveraineté avec des
  engagements internationaux

22
5. LETAT

• 5.1.4.2. Les modes particuliers dexercice de la
  souveraineté
• Les modes excluant toute souveraineté
• La colonie
• Le protectorat
• Le condominium
• Le mandat
• Les modes nimpliquant quun transfert limité de
  souveraineté
• Le Commonwealth
• La confédération
• La participation à des organisations
  internationales

23
5. LETAT

• 5.1.4.3. La reconnaissance
• La reconnaissance comme condition dexistence
  dun Etat
• Le caractère discrétionnaire de la décision de
  reconnaître un Etat
• Limpact de la qualité de membre de lONU sur
  lexistence dun Etat

24
5. LETAT

• 5.1.4.4. Le droit à lautodétermination
• La naissance de la théorie du droit des peuples à
  disposer daux-mêmes
• La théorie du droit des peuples à disposer
  daux-mêmes et ses effets

25
5. LETAT

• 5.2. Les compétences de lEtat
• 5.2.1. La distinction entre compétence
  législtative, exécutive et judiciaire
• 5.2.2. La distinction selon la sphère
  dapplication spatiale
• 5.2.3. Les limites à la compétence des Etats
• 5.2.4. Les compétences territoriales de lEtat
• 5.2.5. La compétence personnelle de lEtat
• 5.2.6. La compétence réelle des Etats
• 5.2.7. La compétence par représentation
• 5.2.8. Le principe de la compétence universelle
• 5.2.9. Les problèmes en cas de conflits de
  compétences

26
5. LETAT

• 5.2.1. La distinction entre compétence
  législative, exécutive et judiciaire
• 5.2.1.1. La compétence législative
• 5.2.1.2. La compétence exécutive
• 5.2.1.3. La compétence judiciaire

27
5. LETAT

• 5.2.2. La distinction selon la sphère
  dapplication spatiale
• 5.2.2.1. La compétence territoriale de lEtat
• 5.2.2.2. La compétence personnelle de lEtat
• 5.2.2.3. La compétence réelle de lEtat
• 5.2.2.4. La compétence universelle de lEtat

28
5. LETAT

• 5.2.3. Les limites à la compétence des Etats
• 5.2.3.1. La nécessité dun lien entre lEtat et
  la personne
• 5.2.3.2. La nécessité dun lien entre lEtat et
  le territoire

29
5. LETAT

• 5.2.4. Les compétences territoriales de lEtat
• 5.2.4.1. La plénitude des compétences
  territoriales
• Le principe
• Les exceptions
• 5.2.4.2. Lexclusivité des compétences de lEtat
• Le principe
• Les exceptions
• 5.2.4.3. Les limites à la compétence
  territoriale des Etats
• Les droits des Etats tiers
• Les droits des ressortissants des Etats tiers
• Le respect de certaines normes de droit
  international

30
5. LETAT

• 5.2.5. La compétence personnelle de lEtat
• 5.2.5.1. La compétence personnelle active
• 5.2.5.2. La compétence personnelle passive
• Lapplication du principe en droit pénal
  international belge
• La protection diplomatique
• 5.2.5.3. La loi du pavillon

31
5. LETAT

• 5.2.6. La compétence réelle des Etats
• 5.2.6.1. Cas dapplication limités
• 5.2.6.2. La compétence réelle de la Belgique

32
5. LETAT

• 5.2.7. La compétence par représentation
• 5.2.7.1. Définition
• 5.2.7.2. Cas dapplication

33
5. LETAT

• 5.2.8. Le principe de la compétence universelle
• 5.2.8.1. Définition
• 5.2.8.2. Cas dapplication

34
5. LETAT

• 5.2.9. Les problèmes en cas de conflits de
  compétences
• 5.2.9.1. La position du problème
• 5.2.9.2. Le principe de primauté de la compétence
  territoriale
• 5.2.9.3. Cas dapplication

35
5. LETAT

• 5.3. La succession dEtats
• 5.3.1. La notion de succession dEtats
• 5.3.2. Les problèmes posés par la succession
  dEtats
• 5.3.3. Les tentatives de codification
• 5.3.4. La succession dEtats en matière de
  traités
• 5.3.5. La succession dEtats en matière de
  biens, darchives et de dettes dEtat
• 5.3.6. Les situations juridiques privées

36
5. LETAT

• 5.3.1. La notion de succession dEtats
• 5.3.1.1. La défintion apportée par les
  conventions de Vienne sur la succession dEtats
  et les réalités quelle recouvre
• 5.3.2.1. Les cas exclus de la notion de
  succession dEtat

37
5. LETAT

• 5.3.2. Les problèmes posés par la succession
  dEtats
• 5.3.2.1. La théorie de la succession universelle
• 5.3.2.2. La théorie de la table rase
• 5.3.2.3. La théorie de la rupture

38
5. LETAT

• 5.3.3. Les tentatives de codification
• 5.3.3.1. Les oppositions doctrinales relatives à
  la matière de la succession dÉtat
• 5.3.3.2. Les Conventions Internationales
  résultant de lexercice de codification

39
5. LETAT

• 5.3.4. La succession dEtats en matière de
  traités
• 5.3.4.1. Le sort des traités conclus par lEtat
  prédécesseur
• Les traités politiques
• Les conventions bilatérales
• Les traités multilatéraux
• La situation de lEtat prédécesseur
• 5.3.4.2. Lapplication des traités conclu par
  lEtat successeur
• 5.3.4.3. Le sort des traités en cas
  dunification dEtats

40
5. LETAT

• 5.3.5. La succession dEtats en matière de biens,
  darchives et de dettes dEtat
• 5.3.5.1. Le sort des dettes de lEtat
• 5.3.5.2. Le sort des biens de lEtat

41
5. LETAT

• 5.3.6. Les situations juridiques privées
• 5.3.6.1. Le changement de nationalité
• 5.3.6.2. Le sort des autres droits publics
• 5.3.6.3. Le sort des droits privés

42
5. LETAT

• 5.4. La responsabilité internationale des Etats
• 5.4.1. Définition
• 5.4.2. Les conditions
• 5.4.3. La réparation du dommage causé
• 5.4.4. La mise en uvre de la responsabilité
  internationale

43
5. LETAT

• 5.4.1. Définition
• 5.4.1.1. Le principe
• 5.4.1.2. Les discussions relatives à la nature
  de la responsabilité internationale

44
5. LETAT

• 5.4.2. Conditions
• 5.4.2.1. Un manquement au droit international
• Notion de fait internationalement illicite
• Obligation vis-à-vis dun Etat et obligation erga
  omnes
• Circonstances excluant le caractère illicite
• 5.4.2.2. Limputabilité
• La responsabilité pour les actes commis par les
  agents de lEtat
• Lexclusion des actes commis par les particuliers
• Le cas particulier de linsurrection
• 5.4.2.3. Le préjudice

45
5. LETAT

• 5.4.3. La réparation du dommage causé
• 5.4.3.1. Cessation et non-répétition
• 5.4.3.2. Satisfaction
• 5.4.3.3. Restitutio in integrum
• 5.4.3.4. Indemnisation
• 5.4.3.5. Cas particulier les  crimes 
  internationaux

46
5. LETAT

• 5.4.4. La mise en uvre de la responsabilité
  internationale
• 5.4.4.1. Les Etats habilités à demander
  réparation
• 5.4.4.2. La diversité des procédures de mise en
  uvre
• 5.4.4.3. Le recours de lEtat victime en cas de
  retard dans la réparation

47
6. LES ORGANISATION INTERNATIONALES
6.1. Les catégories 6.2. Les organes 6.3. Les
pouvoirs 6.4. LONU
48
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.1. Les catégories dorganisations
  internationales
• 6.1.1. Les organisations de coopération,
  dintégration et supranationales
• 6.1.2. Les organisations universelles ou
  régionales
• 6.1.3. Les organisations générales ou
  spécialisées

49
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.2. Les organes des organisations
  internationales
• 6.2.1. Les organes de délibération
• 6.2.2. Les organes dexécution
• 6.2.3. Les organes techniques

50
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.2.1. Les organes de délibération
• 6.2.1.1. La composition
• 6.2.1.2. Les procédures de décision
• Les règles générales
• Les exceptions

51
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.2.2. Les organes dexécution
• 6.2.2.1. Le rôle des organes dexécution
• 6.2.2.2. La composition des organes dexécution
• 6.2.2.3. Exemples

52
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.2.3. Les organes techniques
• 6.2.3.1. Les organes légistiques
• 6.2.3.2. Les organes de surveillance

53
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.3. Les pouvoirs
• 6.3.1. Les pouvoirs normatifs
• 6.3.2. Les pouvoirs de contrôle
• 6.3.3. Les pouvoirs de sanction

54
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.4. LOrganisation des Nations Unies
• 6.4.1. Lorigine
• 6.4.2. Le système ONU
• 6.4.3. Les organes de lONU

55
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.4.1. Les origines
• 6.4.1.1. La Société des Nations
• 6.4.1.2. Les changements de la Charte de San
  Francisco

56
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.4.2. Le système ONU
• 6.4.2.1. Les institutions spécialisées
• 6.4.2.2. Les programmes des Nations Unies
• 6.4.2.3. Les membres de lONU
• Ladhésion
• Lexpulsion
• Le retrait volontaire

57
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.4.3. Les organes de lONU
• 6.4.3.1. LAssemblée générale
• 6.4.3.2. Le Conseil de sécurité
• 6.4.3.3. Le Secrétaire général

58
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.4.3.1. LAssemblée générale
• Composition
• Fonctionnement
• Sessions
• Vote et consensus
• Compétences
• Les compétences partagées avec le Conseil de
  sécurité
• Les compétences exclusives

59
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.4.3.2. Le Conseil de sécurité
• Composition
• Fonctionnement
• Saisine du Conseil
• Vote et veto
• Compétences
• Prééminence du Conseil de sécurité
• Le règlement pacifique des différends
• Action en cas de menace contre la paix

60
6. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

• 6.4.3.3. Le Secrétaire général
• Désignation
• Fonctionnement
• Compétences
• Le rôle administratif
• Le pouvoir de saisir le Conseil de sécurité
• Le droit dexercer ses  bons offices 

61
7. LES ENTITES CONTESTEES

• 7.1. Le Saint-Siège
• 7.2. Les mouvements de libération nationale
• 7.3. Les organisations non gouvernementales
• 7.4. Les multinationales

62
8. LES INDIVIDUS

• 8.1. Linexistence des droits de lindividu
• 8.2. La Convention européenne des droits de
  lhomme
• 8.3. La Convention de Genève de 1951 sur le
  statut des réfugiés
• 8.4. Le développement des droits
• économiques

63
8. LES INDIVIDUS

• 8.1. Linexistence des droits de lindividu
• 8.1.1. La protection diplomatique
• 8.1.2. La protection des droits de lHomme au
  niveau universel

64
8. LES INDIVIDUS

• 8.2. La Convention européenne des Droits de
  lHomme
• 8.2.1. Les objectifs
• 8.2.2. Le champ dapplication
• 8.2.3. Les droits reconnus par la Convention
• 8.2.4. La Cour européenne des droits de lhomme

65
8. LES INDIVIDUS

• 8.2.1. Les objectifs
• 8.2.1.1. La création de la CEDH
• 8.2.1.2. La réforme des années 1990

66
8. LES INDIVIDUS

• 8.2.2 Le champ dapplication
• 8.2.2.1. La notion de juridiction
• 8.2.2.2. Le champ dapplication personnel
• 8.2.2.3. Le champ dapplication matériel
• 8.2.2.4. Le champ dapplication temporel

67
8. LES INDIVIDUS

• 8.2.3. Les droits reconnus par la Convention
• 8.2.3.1. Les droits civils et politiques
• 8.2.3.2. Les droits économiques et sociaux

68
8. LES INDIVIDUS

• 8.2.4. La cour européenne des droits de lhomme
• 8.2.4.1. Composition
• 8.2.4.2. Compétence
• 8.2.4.3. Procédure

69
8. LES INDIVIDUS

• 8.3. La convention de Genève sur le statut des
  réfugiés
• 8.3.1. Limportance croissante de la question
• 8.3.2. Le champ dapplication de la Convention
• 8.3.3. Le statut des réfugiés

70
8. LES INDIVIDUS

• 8.4. Le développement des droits économiques
• 8.4.1. Les nouveaux accords de lOMC
• 8.4.2. Les accords entre Etats et sociétés
• 8.4.3. Les procédures indirectes pour lOMC
  (ROC, Trade Act)
• 8.4.4. Les développements au sein de lOIT