Prsentation PowerPoint

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Module 3 missions du CIL
Alain Bensoussan Avocat
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Respect des obligations IL
Liste des traitements
informations et recommandations
Demandes et réclamations
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Respect des obligations IL
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Assurer le respect des obligation IL

• Définir un processus IL permettant dassurer la
  conformité des activités métiers
• Rédiger le référentiel légal IL de chaque
  activité
• Établir la liste des obligations par activité
• Rédiger des fiches de procédure que devront
  suivre chaque activité

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Respect des obligations IL
Liste des traitements
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Liste des traitements

• Élaborer une cartographie de tous les traitements
• Recenser les déclarations effectuées et
  préconiser les compléments ou modifications
• Recenser les autorisations effectuées et celles à
  effectuer
• Établir et maintenir à jour la liste des
  traitements et les mettre en ligne sur lintranet

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Liste des traitements (2)

• Guide pour la réalisation de la liste des
  traitements
• Organiser laccessibilité de toutes les personnes
  concernées par ces traitements
• Décret
• Délai de 3 mois

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Respect des obligations IL
Liste des traitements
informations et recommandations
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Informations recommandations

• Recommandations aux directions métiers
• Recommandations concernant tous les nouveaux
  traitements
• Information de la direction de tout manquement
  constaté avant saisine de la Cnil
• Bilan annuel des activités

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Respect des obligations IL
Liste des traitements
informations et recommandations
Demandes et réclamations
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Demandes réclamations

• Étude de toutes les démarches relatives à
  lexercice des droits des personnes
• Étude des plaintes et des réclamations
• Recommandations associées
• Veiller au bon fonctionnement de la cellule
  accès/guide pour la gestion des demandes de
  droits daccès

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MERCI