DES en Gestion de l'environnement IGEAT ULB 29 mars 2004 Ladministration fdrale de lenvironnement

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DES en Gestion de l'environnement (IGEAT /
ULB)29 mars 2004 Ladministration fédérale de
lenvironnement

• Roland Moreau, Directeur Général

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Mission

• Notre équipe multidisciplinaire conçoit,
  développe et se porte garante dune politique
  environnementale fédérale, préventive et
  intégrée, moteur du développement durable, afin
  dassurer un environnement de qualité au bénéfice
  de tous.

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Vision

• Grâce au développement et à la reconnaissance de
  notre expertise, de notre efficacité et de notre
  rôle de coordinateur, nous avons gagné le pari
  par la mise en uvre dune politique fédérale
  respectueuse de lenvironnement, de mieux
  intégrer lenvironnement dans les autres
  politiques et daméliorer sa qualité. Nous avons
  obtenu ces résultats avec le concours de tous nos
  partenaires et grâce à la conscientisation de la
  société.

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La DG Environnement en chiffres

• Budget
• /- 4 mio deuros par an
• Personnel
• environ 80 personnes en 2004
• environ 100 personnes en 2005

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Les compétences fédérales (1)
o  la coordination de la politique
environnementale internationale o  la mise en
place dun cadre général permettant la réduction
des émissions des gaz à effet de serre dans le
respect des engagements pris dans le cadre du
Protocole de Kyoto o  la prévention des
atteintes à la santé et à l'environnement dues
aux substances chimiques, aux rayonnements
non-ionisants, et au bruit o  lexécution et le
contrôle de la législation relative à la mise sur
le marché des produits chimiques et à lagréation
des vendeurs et utilisateurs de ces produits  

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Les compétences fédérales (2)
o  la préparation et l'exécution d'une politique
intégrée de produits o  la protection du milieu
marin dans la Mer du Nord o  le traitement
administratif des déclarations relatives au
transit des déchets o  le soutien aux activités
du Conseil Fédéral de Développement Durable qui
émet des avis sur toutes mesures fédérales de
développement durable.  

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Les priorités de la DG Environnement

• Politique des Produits
• Mise sur le marché des produits chimiques
• Plan annuel dInspection environnementale
• Changements climatiques passage à lacte
• Coordination de politique internationale de
  lenvironnement
• en mettant laccent sur les dossiers
• Plan national daction Environnement-Santé
  (NEHAP)
• Plan de secteur pour la Mer du Nord
• Stratégie nationale pour la biodiversité
• Information et responsabilisation (convention
  dAarhus)
• OGM organiser la co-existence pacifique

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• Les compétences régionales
• La protection du sol et du sous-sol, de leau, de
  lair, la lutte contre le bruit et plus
  particulièrement
• - la politique des déchets
• - la police des établissements dangereux
• - la politique de leau .
• La protection de la nature et la chasse .

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Coopération entre le Fédéral et les Régions
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Missions du CCPIE Accord de Coopération du
05/04/95

• Préparer le point de vue qui doit être défendu
  par la délégation belge auprès dOrganisations
  Internationales ou de Conférences Ministérielles
  Internationales, en ce compris les implications
  financières des éventuelles décisions
• Déterminer la composition de la délégation belge
  auprès dOrganisations Internationales ou de
  Conférences Ministérielles Internationales et de
  désigner le porte-parole de celle-ci
• Organiser la concertation en vue dune exécution
  coordonnée des recommandations et décisions
  adoptées par les instances mentionnées ci-dessus
• Préparer les points des réunions de la
  Conférence Interministérielle de lEnvironnement
  concernant la politique internationale de
  lenvironnement
• Superviser la collecte des données nécessaires
  pour répondre aux demandes des organisations
  internationales et, éventuellement, établir un
  rapport commun Etat fédéral-Régions
• Fournir un avis sur les matières relevant de sa
  compétence suite à une demande des Ministres ou
  Secrétaires dEtat représentés en son sein.

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Le CCPIE et son réseau

• 1 Définitions
•  groupe directeur  groupes auxquels le CCPIE a
  confié un mandat général
•  groupe de travail  groupes auxquels le CCPIE
  a confié un mandat spécifique
• groupe ad hoc   groupes auxquels le CCPIE a
  donné un mandat limité dans le temps.
• 2 Organisation des groupes
• -  chaque groupe est dirigé par un Président
  désigné par le CCPIE
• -  chaque Administration ou Institution concernée
  désigne son ou ses experts
• 3 Organisation du suivi des négociations
  européennes
• pour chaque dossier est désigné un pilote qui est
  en liaison constante avec la RP et les experts
  nommés par les autres niveaux de pouvoirs et le
  groupe correspondant du CCPIE.
• 4 Participation aux réunions internationales
• - pour chaque réunion, le représentant ou le chef
  de délégation coordonne la définition dune
  position belge en liaison avec le groupe
  correspondant du CCPIE.

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La
.be
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• Les mécanismes de dialogue
• Plateforme ONG et subventions annuelles
• - Dans le cadre du CCPIE avec
• les fédérations professionnelles,
• les syndicats,
• les organes de consultations,
• les ONG.