Prsentation PowerPoint

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Léconomie sociale en Tunisie Dr. OULED
ABDALLAH Belaid Expert en Économie
sociale janv. 2007
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• 
  Plan
• 1. Introduction
• 1.1Objectifs du rapport.
• Définition de léconomie sociale
• 1.3.Les tendances macro-économiques récentes
  tendances macro- sociales et indicateurs
  socio-économiques
• Chapitre II
• 2. Léconomie sociale en Tunisie Présentation
  des principales composantes et structures
• 2.1. Les associations en Tunisie
• 2.1.1. Définition d'une Association
• 2.1.2. Classification selon la loi 92-25
  (1992) et classification du Ministère des
  Affaires Sociales, de Solidarité et des Tunisiens
  à létranger Guide 2004
• 2.1.3.Cadre juridique des associations
• 2.1.4.Approche quantitative des associations
  dans léconomie sociale
• 2.1.5.Répartition des associations selon le
  Centre dInformation, de Formation, dÉtude et de
  Documentation sur les Associations (IFEDA)

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• 2.1.6.Le rôle des associations dans le
  développement des petites activités génératrices
  de revenus micro crédits
• 2.1.7.Lemployabilité des associations par le
  biais du Fonds National de lemploi 21-21
• 2.2. Les coopératives, les groupements
  professionnels et les structures agricoles
• 2.2.1. Définition de la coopérative
• 2.2.2. Situation actuelle dans les structures
  professionnelles
• 2.2.2.1. Les structures professionnelles de
  base
• 2.2.2.1.1.Les coopératives de services
  agricoles de base (régionales et locales)
• 2.2.2.1.2.Les coopératives non agricoles
• 2.2.2.1.3. Les groupements dintérêt collectif
• 2.2.2.1.4.Groupements de propriétaires
  dolivettes

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• 2.2.2.1.5.Groupements de conservation des eaux
  et du sol
• 2.2.2.1.6.Groupements forestiers dintérêt
  collectif
• 2.2.2.1.7.Autres structures
• 2.2.2.1.8.Groupements de développement dans le
  secteur de lagriculture et de la pêche
• 2.2.2.2. Structures des coopératives centrales
• 2.2.2.2.1. Les coopératives centrales agricoles
• 2.2.2.2.2. LUnion Centrale des Coopératives
  Viticoles
• 2.2.2.3. Structures interprofessionnelles
• 2.2.2.4. Les chambres dagriculture
• 2.2.2.5. Les Comités de Développement
• 2.3. Les Fondations et les Mutuelles
• 2.3.1. Les fondations
• 2.3.2. Les mutuelles en Tunisie

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• Chapitre III
• 3. La politique Tunisienne pour renforcer
  l'économie sociale
• 3.1.L'économie sociale à travers les plans de
  développement
• 3.2.Le Fonds National de lEmploi
• 3.3.Le Ministère des Affaires sociales, de
  Solidarité et des Tunisiens à lÉtranger la
  Direction Générale de la Promotion Sociale
  (DGPS)
• 3.4.La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS)
• 3.5.Le Centre dInformation, de Formation,
  dÉtude et de Documentation sur les associations
  (IFEDA)
• 3.6.Mécanisme dappui aux initiatives
  économiques des femmes Projet dappui à la
  micro- entreprise et à lentreprenariat féminin
• 3.7.Prix présidentiels pour encourager les
  composantes de léconomie sociale

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• - Mécanisme dappui aux initiatives économiques
  des femmes  Projet, dappui à la micro-
  entreprise et à lentreprenariat féminin
• VI - Les différentes composantes de léconomie
  sociale en Tunisie  Bonnes Pratiques
• 1- Fondation El Kef pour le Développement
  régional
• 2- Fondation Tunisienne pour le Développement
  Communautaire
• 3- Mutuelle de la santé 
• 4- Association Tunisienne dAide aux Sourds
•  5. Union Nationale de la Femme Tunisienne
• 4.6.Coopérative de services agricoles  ESSAADA T
  éboulba
• V- Conclusion générale 

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• Depuis lindépendance en 1956, la Tunisie a donc
  opté pour la promotion de ses ressources humaines
  pour assurer son développement.
• En effet, actuellement la Tunisie est en train de
  se transformer dune économie protégée en une
  économie nouvellement industrialisée et ouverte

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Les associations, les coopératives,
les mutuelles, les fondations,, toutes ces
formes déconomie sociale ont été très
influencées par les tendances économiques et les
stratégies de développement.
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Économie sociale quelques indicateurs

• les associations environ 9000 associations
  (512 a A.C.S , 260 A .D)
• Les coopératives 201 C.S.A, environ 37923
  adhérents, 07 C. Centrales.
• Les groupements dintérêt collectif plus de
  3000( 219000 familles)
• Groupement de propriétaires dolivettes 64

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• Groupements de conservation des eaux et du sol
  216 (1427 bénéficiaires)
• Groupements forestiers dintérêt collectifs30
• Comité de développement 230
• Groupements de développement dans le secteur de
  lagriculture et de la pêche171

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• Les fondations 03
• et les mutuelles 48 260 000 adhérents et 600 000
  bénéficiaires des prestations

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• Encadré 01  LES ASSOCIATIONS
• ? Le secteur associatif en Tunisie est dispersé.
  Il intervient dans plusieurs secteurs, milieux et
  régions. Il collabore avec plusieurs intervenants
  publics (Ministère des affaires sociales, de
  solidarité et des tunisiens à létranger 
  Ministère de la santé publique Ministère des
  Affaires de la Femme, de la Famille, de lEnfance
  et des Personnes Agées Ministère de lintérieur
  et du développement local  Ministère des
  finances  premier ministère (centre IFEDA)

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• ? La plupart des associations interviennent au
  niveau local (environ 5130  81). Les
  associations daction de développement dans les
  écoles constituent la partie principale dans ce
  secteur associatif

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• ? Lemployabilité du secteur associatif en
  Tunisie mérite dêtre étudiée. Aucun rapport -à
  notre connaissance- mentionne leffectif total
  des actifs occupés dans ce secteur. Cela peut
  être expliqué par labsence de la communication
  entre les associations et le secteur concerné par
  lemploi. Ajoutons que les données statistiques
  de lInstitut National de la Statistique
  nindiquent pas le secteur de léconomie sociale
  dans les secteurs dactivités

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• ? La participation de la femme dans les comités
  de direction des associations est très faible
  (6356 femmes membres contre 47577 hommes, environ
  11,7). Par contre leffectifs des adhérentes
  est très important (261285 femmes contre 365351
  hommes) (Enq.IFEDA)

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• ? Le secteur associatif est très ancien. Environ
  314 associations crées dés la colonisation
  jusqu'à la fin de lannée 1960. (Enquête IFEDA )

17

• ? La répartition des ressources des associations
  montrent que ce secteur, en plus de
  lautofinancement (7), des dons (18), des
  subventions étrangères (7), bénéficie dautres
  sources de financement à savoir les subventions
  gouvernementales (soit environ 31) . Ajoutons 3
  des frais de remboursement des crédits le taux
  dintérêt des crédits est très faible (5).

18

• ?Ces ressources vont influencer les dépenses des
  associations dont les frais de gestion occupent
  la première place (40) et la rémunération du
  personnel la deuxième place (23).
• Malgré les subventions accordées aux
  associations, la mise à la disposition des
  associations des personnels payés par lEtat et
  les autres dispositifs de renforcement (fonds
  21-21), les frais de gestion et la rémunération
  du personnel paraissent comme obstacle devant la
  réalisation des objectifs des associations

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• ? Les difficultés des associations sont surtout
• - Manque de ressources humaines 23,6
• - Manque de ressources financières 90,1
• - Absence dun local 19,3
• - Problème de communication avec
  ladministration 4,3
• - Moyens de transports 28,6
• - Autres difficultés 7,6.

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• Encadré 02 Les coopératives et les groupements
  professionnels
• ? Le secteur des coopératives et structures
  professionnelles mérite dêtre étudié entant que
  secteur demploi des jeunes (surtout les diplômés
  de lenseignement supérieur les sortants des
  centres de formation agricoles et techniques) et
  régulateur de la production agricole

21

• ? Daprès un rapport intitulé  Tunisie Examen de
  la politique agricole 2006  (Banque Mondiale),
  les associations professionnelles agricoles en
  général sont sous contrôle dinstitutions gérées
  par lEtat, avec une indépendance financière très
  limitée.

22

• ? Selon le même rapport, le secteur coopératif
  stagne. Même si quelques-unes se portent très
  bien, principalement celles engagées dans la
  collecte du lait ou la production de vin, la
  majorité dentre elles ne sont pas performantes
  ou inactivesLe chiffre daffaire des
  coopératives de lait, de fruits et de légumes est
  à la baisse .

23

• ? La Tunisie a connu la création des
  coopératives de services et du commerce (1964 et
  1968) mais les informations sur ces structures ne
  sont pas disponibles et méritent dêtre
  approfondies

24

• ?Les dirigeants ne sont pas qualifiés et ni les
  membres de la coopérative ou du conseil ne
  participent à leur gestion.
• A cause de leurs pratiques de gestion
  bureaucratiques, les coopératives ont des
  difficultés à concurrencer les opérateurs
  privés 

25

• ? Les coopératives centrales jouent un rôle
  important dans le marché des céréales. Le chiffre
  daffaires annuel moyen total a été de 190
  millions de DT sur les trois dernières années.
  Loffice des Céréales délègue 54 de son monopole
  de collecte des céréales à trois coopératives
  centrales (CCGC, COCEBLE et CCSP)

26

• ? Loi n 94 du 18 octobre 2005, relative aux
  sociétés mutuelles de services agricoles va
  participer à la réorganisation du secteur des
  coopératives de la coopérative à la société
  mutuelle.

27

• ?Le rôle de la fédération Nationale des
  coopératives est de regrouper les coopératives,
  parmi ses activités  la formation,
  lorganisation des ateliers de réflexions sur la
  gestion et le fonctionnement des coopératives,
• sur le plan des activités réalisées les données
  quantitatives ne sont pas disponibles.

28

• Les fondations
• Les fondations sont assimilées a des
  associations, elles interviennent surtout pour 
  - Améliorer les conditions de vie,
• - Améliorer les sources de
  revenus habitat, électricité, eau potable,

29
(No Transcript)
30

• nous citons 
• - la fondation ATLAS pour lauto
  développement et de la solidarité.
• - la fondation El Kef pour le
  développement régional.
• - la fondation Tunisienne pour le
  Développement Communautaire

31
(No Transcript)
32

• Encadré 03 les fondations
• ? Malgré limportance accordée aux fondations
  dans le monde, ce secteur est très mal identifié
  en Tunisie.
• ?La création des fondations en Tunisie nest pas
  indiquée dans les textes juridiques et le cadre
  juridique organisant la vie associative na pas
  mentionné la création des fondations

33

• En 1956, la Tunisie a éliminé EL AHBES   cest
  une forme traditionnelle dexploitation des
  terres ou des biens publics et privés pour
  lintérêt des orphelins, des handicapés, des
  malades, des personnes âgées pauvres... , et EL
  AWKAF publics (structures publiques qui gèrent EL
  AHBES)
• ? En 1957 (18-07-1957), abolition dEL AHBES
  privés

34

• ? Le secteur des fondations mérite une étude
  approfondie surtout au niveau de la
  réglementation afin dencourager la création de
  ces composantes de léconomie sociale et
  renforcer leurs rôles

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• -Les mutuelles en Tunisie 
• Le secteur des mutuelles est organisé par un
  cadre juridique qui date depuis 1954.

36

• Nous signalons lexistence des mutuelles pendant
  la colonisation  la mutuelle de lAgence
  National du Tabac - ETTAOUEN-1904 et la
  mutuelle -ETTADHAMEN- pour les orphelins du
  personnel de lenseignement de la République
  Tunisienne 1946.
• Actuellement ,environ 48 mutuelles constituent ce
  secteur. Elles sont repartis comme suit 
• - 15 mutuelles dans le
  secteur public.

37

• - 18 mutuelles dans le
  secteur semi- étatique.
• - 13 mutuelles dans le
  secteur privé.
• Toutes ces mutuelles sont normalement adhérentes
  à lUnion Nationale des Mutuelles UNAM avec
  environ 260 000 adhérents et 600 000
  bénéficiaires des prestations des ces mutuelles.

38

• Encadré n04  les mutuelles
• ? Le cadre juridique qui organise le secteur est
  très ancien et mérite dêtre révisé. (1954-
  1961-1984), doù la non adéquation entre la
  réglementation et les mutations socio-économiques
  qua connues la Tunisie.

39

• ? Ces mutuelles offrent des services et
  prestations à environ 259.359 adhérents sans
  compter les adhérents de la mutuelle des
  accidents scolaires et universitaires qui couvre
  2.197.277 adhérents.
• ? Malgré la situation financière positive, ce
  secteur soufre de beaucoup de problèmes et
  nécessite un diagnostic rationnel

40

• ? Certaines mutuelles nont pas des règlements
  intérieurs et norganisent pas des assemblées
  générales pour assurer la participation active
  des adhérents.
• ? Daprès les documents consultés, le taux
  dencadrement dans les mutuelles est faible

41

• ? LUnion Nationale des Mutuelles joue un rôle
  important dans le regroupement de ces structures,
  mais le taux dadhésion est faible  sachant que
  suite à la réforme de lassurance maladie, ces
  mutuelles sont appelées à se regrouper autour de
  cet organisme.
• ? Létude dimpact du secteur des mutuelles sur
  la vie sociale et économique des adhérents mérite
  dêtre entamée en profondeur ainsi que
  lidentification des nouveaux besoins et attentes
  des adhérents

42

• - La politique Tunisienne pour renforcer
  l'économie sociale
• Le Fonds National de l'Emploi 21-21
• Les interventions du fonds ont touché depuis sa
  création jusqu'à la fin 2005, prés de 504.160
  bénéficiaires, pour des crédits de 416.387
  millions de Dinars. 76,8 des bénéficiaires ont
  le niveau primaire, 16,1 ont le niveau
  secondaire et 7,1 ont le niveau supérieur

43

• la Direction Générale de la Promotion Sociale
  (DGPS)
• joue un rôle essentiel pour renforcer les
  associations surtout à caractère social.
• A titre dexemple, en 2007, le Ministère a
  accordé aux associations 279.000MD(O1euros
  1,806DT) réparties comme suit 
• Associations de protection des enfants abandonnés
  avec unité de vie 184.000 MD,
• Associations de protection des familles à besoins
  spécifiques 15.000 MD,
• Associations de santé mentale 35.000 MD,
• Associations de prévention et de dintégration
  sociale 45.000 MD.  

44

• La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS)
• le nombre des associations autorisées à accorder
  des micros crédits est 248 à la fin du mois
  davril 2007. Elles ont accordés 234.047 crédits
  avec une enveloppe globale de 188,205 MD.
  Ajoutons que ces associations de développement
  ont bénéficié des indemnités dinstallations
  (15.000D) (achat de matériels de bureaux ..

45

• Le Centre dInformation, de Formation, dÉtude et
  de Documentation sur les associations (IFEDA)
• Le centre  IFEDA  a été créé en avril 2002 pour
  être au service des associations, afin de les
  aider à faire évoluer leurs méthodes de travail.

46
- Prix présidentiels pour encourager les
composantes de léconomie sociale

• Le prix du président de la république pour la
  promotion de la famille comporte trois
  catégories 
• 1- Le prix national médaille dor.
• 2- Le prix spécial pour les ONGs qui opèrent dans
  le domaine de la protection de la famille
  émigrée  médaille dor (4000D)
• 3- médaille dargent (3000D) et médaille de
  bronze (2000D).

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• - Mécanisme dappui aux initiatives économiques
  des femmes  Projet, dappui à la micro-
  entreprise et à lentreprenariat féminin.
• Le Mécanisme dappui aux initiatives économiques
  des femmes est un outil au sein du Ministère des
  Affaires de la Femme, de la Famille, de lEnfance
  et des Personnes Agées créé pour servir la micro
  entreprise de femmes à travers le renforcement
  des capacités, léchanges dexpériences et
  lappui technique, financier et institutionnel
  aux partenaires.
• .

48

• Conclusion générale 
• A partir de ce rapport sur la situation de
  léconomie sociale en Tunisie, nous pouvons
  dégager les conclusions suivantes 
• - la prolifération et la diversité des
  composantes de léconomie sociale en Tunisie
  associations, coopératives, mutuelles,
  fondations 

49

• - le manque de synchronisation et de synergie
  entre les différentes structures 
• la faible connaissance des mesures dimpact des
  composantes de léconomie sociale sur le plan
  économique et social malgré les politiques
  nationales pour renforcer le rôle de ces
  structures 

50

• Le concept déconomie sociale nest pas très
  répandu en Tunisie, surtout chez certains
  responsables des structures.
• Le rapport a démontré la richesse de
  lexpérience tunisienne en matière déconomie
  sociale.
• Les associations interviennent dans plusieurs
  secteurs surtout dans la promotion sociale.
  Aussi, une évolution remarquable au niveau des
  associations de développement qui accordent des
  micro-crédits

51

• Les coopératives (201) et les structures
  interprofessionnelles sont nombreuses, mais
  certaines dentre elles rencontrent des problèmes

52

• Le secteur des mutuelles en Tunisie (48
  mutuelles) est très actif - daprès les données
  disponibles- mais il rencontre des problèmes de
  gestion et dorganisation (cadre juridique très
  ancien..).

53

• Le nombre des fondations en Tunisie est faible,
  sachant quelles sont assimilées à des
  associations surtout après labolition dEL
  AHBES et EL AWKAF.

54

• La faible connaissance des mesures dimpact des
  composantes de léconomie sociale sur le plan
  économique et social malgré les politiques
  nationales pour renforcer le rôle de ces
  structures

55

• Les difficultés et les contraintes rencontrées
  par les composantes de léconomie sociale sont
  
• des difficultés liées à la faible capacité des
  ressources humaines et financières.
• Des difficultés dordre psychosociologique
  concernant la relation entre les ONG et la
  population (refus dadhésion à des associations,
  faible intérêt pour le travail associatif, faible
  contribution)

56

• des difficultés organisationnelles et
  managériales liées au faible niveau de formation
  et de compétences des intervenants et la
  faiblesse au niveau des méthodes de gestion et de
  travail

57

• Recommandations  
• - renforcer le réseau déjà
  crée pour regrouper et aider les composantes de
  léconomie sociale en Tunisie 
• - Favoriser une synergie entre
  les différentes composantes de léconomie
  sociale 
• - Promouvoir une culture
  defficacité en terme de restructuration des
  actions .
• - Développer les compétences
  des acteurs de léconomie sociale locaux,
  régionaux et centraux 
• - Encourager la création dun
  espace déconomie sociale( lieu de rencontre,
  foire pour la commercialisation, Lieu
  culturelcinéma,théâtre, documentation sur
  léconomie sociale)

58

• Merci
• Dr. OULED ABDALLAH Belaïd
• Expert en économie sociale
• Docteur en sociologie
• Maître Assistant en Sciences du Travail à
• lInstitut National du Travail et des Etudes
  Sociales
• e-mail  Belaïdouled_at_yahoo.fr
• Tel [phone]