Prsentation PowerPoint

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La plate-forme dappui interministérielà la
gestion des ressources humaines Région Ile de
France Ecole de la GRH Paris 12 octobre
2009 Comment accompagner les mutations de
l'emploi public
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Le contexte la réforme de l'Etat en IDF

• La réforme de ladministration territoriale de
  lEtat (REATE) dans le cadre de la RGPP mise en
  uvre au 30/06/2010
• Organisation régionale de droit commun mise en
  uvre au 30/06/2010 (circulaire du 17 mars 2009)
• Organisation départementale mise en uvre au
  31/12/2010 (avancé au 30/06/2010)
• De droit commun circulaires des 7/07/2008 et
  31/12/2008 (Ile de France circulaire du
  27/07/2009)
• La réforme des collectivités territoriales
  (2014)
• Le grand Paris
• Le plan de relance
• Le plan stratégique régional à 3 ans

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Le contexte de la plate-forme

• Pilotage de mutualisations à léchelle régionale
  par le SGAR , notamment en GRH sous lautorité du
  préfet de région.
• Circulaire PM N5359 du 31/12/2008 et N 5367 du
  27/02/2009 ( GRH dans le cadre de lorganisation
  de ladministration départementale de lEtat)
• Décret N 2009-587 du 25/05/2009 (SGAR)
• . 22 plates-formes régionales sont en cours de
  déploiement dans toutes les régions après une
  première expérimentation dans deux régions
  (Nord-Pas-de-Calais et Picardie)
• Services en charge du déploiement
• Services du Premier Ministre Mission
  interministérielle pour la réforme de
  lAdministration territoriale de État (MIRATE)
• Direction Générale de la Modernisation de État
  (DGME)
• Direction Générale de lAdministration et de la
  Fonction Publique (DGAFP)

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I. Le rôle de la plate-forme régionaleII. Le
périmètre dintervention de la plate-forme
III. La composition de la plate-forme
régionaleIV. Le mode de fonctionnement et de
gouvernanceV. Les premières prioritésVI.
Dialogue social
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I. Le rôle de la plate-forme régionale dappui
interministériel à la gestion des ressources
humaines
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Le rôle de la plate-forme Île de France

• Favoriser le développement des mobilités au sein
  du bassin demploi de Île de France
• Redéploiement locaux entre services
• Développement des parcours demplois dans le
  bassin demploi de Île de France
• Contribuer à professionnaliser la gestion
  personnalisée des ressources humaines.

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Le rôle de la plateforme

• Accompagner la réforme de lEtat dans le cadre
  de la RGPP en créant une culture
  interministérielle transversale de mobilité par
  métiers.
• Piloter un réseau interministériel régional de
  gestion des ressources humaines
• Informer les agents publics sur toute question
  en matière demploi public et de gestion des
  ressources et communiquer sur le rôle et les
  activités de la plateforme.
• Créer un marché régional de lemploi public au
  travers de la bourse régionale de lemploi public
  
• Offrir des prestations de service de conseil et
  daccompagnement pour les agents et les services
  en matière de
• gestion prévisionnelle des emplois,
• réorganisation des administrations et des
  services
• de gestion de carrière
• de mobilité
• de recrutement
• de formation interministérielle
• Conduire des mutualisations de moyens dans le
  domaine de la formation et de laction sociale et
  du recrutement

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1. Plan Régional de GPRH  Transformation RH 

• Mise en perspective des évolutions deffectifs
  de la FPE,FPT et FPH en région Île de France (
  flux de départs et variations d'emploi)
• Mise en uvre du Plan  Transformation RH 
  (2009-2011) sous légide de la MIRATE et de la
  DGME
• Phase I pour trois ministères pilotes
  MIOMCT, MAP,MINDEF ( 18.000 ETPE) avec laide de
  consultants externes
• Identification des sur et sous-effectifs par
  emploi
• Identification des potentiels de mobilité ( 853
  emplois pourraient être redéployés vers 805
  postes à pourvoir en interministériel)
• Identification de 376 passerelles de mobilité
• Extention de la démarche à compter de 2010 à de
  nouveaux ministères

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1. GPRH Les passerelles de mobilité

• Détection des potentiels de mobilité et des
  passerelles interministérielles de mobilité (sur
  la base du RIME) , au regard de la proximité
  métier,la proximité géographique et la
  correspondance temporelle. La combinaison des
  critères permet de qualifier chacune des
  passerelles proposées ( simple-moyenne-complexe)
• La pertinence des passerelles de mobilité est
  validée par le réseau des responsables de GPRH
• Les gestionnaires RH analysent ensuite la
  faisabilité des mobilités avec les agents
  concernés
• La mobilité interministérielle s'organise sous le
  contrôle de la plate-forme dans le respect des
  processus ministériels et des dates de CAP
• Le plan régional de mobilité interministérielle
  est actualisé selon un rythme trimestriel.

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Evolution nationale des effectifs budget 2010

• - 33.749 postes de fonctionnaires
• 45 des départs à la retraite non remplacés
• Les -
• Education Nationale - 16.000
• MINDEF - 8.250
• Intérieur - 3.450
• Budget -3.020
• MEEDDM - 1.294
• MAAP -730
• Les
• SPM 69
• Justice 400
• mise en oeuvre des mobilités

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2. Appui à la mobilité avec le réseau des
conseillers mobilité-carrière

• Mise en uvre des dispositions de la loi N
  2009-972 du 3/08/09 relative à la mobilité et aux
  parcours professionnels
• En charge du déploiement du plan de GPRH
  régionale et mise en uvre opérationnelle du plan
  transformation RH au niveau des services.
  (identification et propositions de résolution des
  blocages culturels,juridiques,statutaires,indemnit
  aires...)
• Identification des métiers et des fonctions
  (RIME) des services concernés et des
  passerelles/parcours de carrière. Suivi de la
  conséquence des fusions de corps
• Mise en place d un observatoire de lemploi
  régional.
• Élaboration des supports et outils de gestion en
  matière de mobilité et de carrière (conduite
  dentretiens, base de données)
• Animation et professionnalisation du réseau des
  conseillers mobilité carrière
• Animation de la BRIEP avec ouverture de viviers
  de recrutements

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3.Bourse Régionale Interministérielle de lEmploi
Public en Ile de France ( BRIEP)

• BRIEP IDF lancée avant la fin de l'année 2009
  
• Périmètre régional de la BRIEP
• directions régionales, directions
  départementales, préfectures de la région IDF
• Toutes les catégories de personnel (
  A,B,C,vacataires)
• Tous les types de postes
• Protocole de fonctionnement
• comptes maîtres au niveau régional
• comptes gestionnaires recruteurs régionaux
  (organisme de rattachement et recruteur final)
• doctrine de publication (gestion des
  exclusivités, durée de parution)
• Hébergement au Journal Officiel
• Articulation entre bourse régionale et bourse
  nationale
• Processus dévaluation au travers dindicateurs
  pertinents

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4.Mise en place du réseau régional ressources
humaines

• Développement dun site extranet collaboratif
  avec les réseaux suivants
• DRH
• CMC
• Formation
• Communication interne
• GPRH
• Action sociale
• Environnement professionnel
• BRIEP
• Animation des réseaux ( réunions, conférences
  téléphoniques...) pour une approche transversale
  des sujets et une mutualisation des expertises
  pour construire une culture de gestion
  interministérielle.

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5.Plan régional de formation interministérielle

• Plan de formation interministériel régional 2010
• Mise en uvre de la circulaire du 31/07/2009
• Professionnaliser la fonction RH
• Accompagner la mise en place des parcours
  professionnels pour tous les agents
• Lutter contre les discriminations
• Développer les compétences nécessaires au niveau
  cadre de la gestion publique ( chorus)
• Mise en uvre des projets daccompagnement de la
  conduite du changement formation-action
  destinée aux équipes de direction (DMAT)
• Séminaire douverture par le Préfet de région le
  7/10/2009
• Accompagnement des réorganisations Mise en
  uvre des formations  entretiens daffectation 
  dans le cadre de la mise en place des DDI ( à
  partir de novembre 2009)

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5.Plan régional de formation interministérielle

• Recensement des actions de formation propres à
  chaque ministère et à chaque échelon au niveau
  régional (distinguo entre les formations métiers
  du ressort des ministères et les formations
  transversales à interministérialiser et/ou
  mutualiser)
• Mutualisation des plans et des actions de
  formation au plan régional
• ? Définition dun plan de formation
  interministériel régional
• Animation du réseau des correspondants formation
  et des formateurs internes régionaux
• Appui aux directions ingénierie de formation et
  réalisation des programmes.
• Accompagnement dans la mise en uvre du DIF
• Conventions/partenariats avec les écoles et
  organismes de formation ( IRA,CVRH)

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6. Action sociale priorités et mutualisations

• Organiser les dispositifs relevant de l'action
  sociale pour accompagner la mobilité
  interministérielle
• Logement élément déterminant susceptible de
  favoriser la mobilité des fonctionnaires - la
  région est le niveau territorial pertinent
  (60.000 logements en région IDF) pour
  décloisonner la gestion des parcs
• Information des candidats à la mobilité
• Définition des conditions dattribution des
  logements en liaison avec la SRIAS
• Favoriser les mutualisations pour les
  attributions de logements
• Garde denfant Pérennisation des dispositifs de
  réservation de places de crèches mis en place
  depuis 2008 et financement de nouveaux modes de
  garde.
• Restauration collective harmonisation des
  conventions tarifaires
• Mutualisation du réseau dassistance sociale
• Rationalisation des prestations sociales (sport,
  loisirs, séjours linguistiques) et suivi des
  actions SRIAS
• Rationalisation des allocations diversité

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7. Environnement professionnel
- Mise en commun des compétences dans le domaine
de lhygiène ,de la sécurité et des conditions de
travail ( contrôle de conformité des
installations électriques, diagnostics plomb ou
amiante) - Mutualisation en matière de
médecine de prévention ( passation de marchés) -
Identification et plan de prévention des risques
psycho-sociaux liés aux changements
organisationnels
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8.Mutualisation de fonctions support
organisation de concours ou de recrutements

• Mutualisation de certains recrutements agents
  de catégorie C, contractuels, vacataires
• Coordination régionale vivier de membres de
  jury , sujet dexamen identiques, organisation de
  la correction
• Professionnalisation de la filière de
  recrutement ( centres dexamen, formation des
  jurys de recrutement)
• Audit des procédures de recrutement et des
  calendriers
• Politique dattractivité pour certains
  secteurs/métiers
• Lien avec Pôle emploi

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II. Le périmètre dintervention de la
plate-forme
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La région Ile de France

• population
• 11,5 millions dhabitants (19 de la population
  de la France métropolitaine)
• Dynamisme croissance de 8 entre 1990 et 2006,
  les moins de 39 ans représentent 56 de la
  population de la région
• 8 départements
• Paris (75),
• Petite couronne Hauts-de Seine (92),
  Seine-saintDenis(93) , Val de Marne(94),
• Grande couronne Seine et marne (77), Yvelines
  (78), Essonne (91), Val dOise (95)
• Superficie 12012 km2 ( 957 habitant par km2 /
  112 habitants en France métropolitaine)
• Population active 5,75 millions dactifs (
  20,5 de la population active de France)
• PIB régional 28,4 du PIB national

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Services concernés

• le mode daction de la plate-forme sera
  différencié selon trois périmètres
• 1er périmètre Services placés directement sous
  lautorité du préfet de région et des préfets de
  départements (8 préfectures environ 30
  services régionaux de l'Etat)
• 2ème périmètre Lensemble des services de
  lEtat avec qui des conventions peuvent être
  passées (défense,rectorats,Universités,Établiss
  ements publics,TPG,services fiscaux)
• 3ème périmètre les représentants de la Fonction
  publique territoriale et de la Fonction publique
  hospitalière

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Effectifs couverts par la plateforme GRH IDF

• 1 million dagents
• 505.041 agents (FPE )
• 370.464 agents (FPT)
• 182.130 agents (FPH)
• Statut des agents pris en compte
• Fonctionnaires ( A 54 , B26 , C 20)'
• Ouvriers dÉtat
• Contractuels
• Vacataires
• Répartition par ministères Education ( 227.211)
  , Intérieur (63.093) , Economie et Finances
  (47.712) , MEEDDM (15.474) , Justice ( 17.884) ,
  Agriculture ( 3.945)...

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III. La composition de la plate-forme
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Les Coordonnées des membres de la plateforme GRH

• Un directeur Philippe ERTLE
• philippe.ertle_at_ile-de-france.pref.gouv.fr
• Tél [phone]
• 5 conseillers de catégorie A
• deux conseillers mobilité carrière Mme Corinne
  JAHIN ,( 15/10) Mme XX
• deux conseillers formation Mme Géraldine
  ACHARD-BAYLE (actuelle DRF), Mme Françoise
  QUERAUD (12/11)
• un conseiller action sociale Mme Francine
  DELVAL (15/10)
• 1 agent de catégorie B pour la communication et
  la gestion de la bourse de lemploi M. XX
• Adresse 21-23 rue Miollis Bâtiment C 75015
  PARIS

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IV. Le mode de fonctionnement et de gouvernance
de la plateforme
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Gouvernance le comité régional GRH

• une charte de gestion élaborée par la DGAFP
• instauration dun comité régional de suivi GRH
  présidé par le préfet de région (ou son
  représentant)
• Membres
• préfets de départements(ou leurs représentants)
• Directeurs régionaux au titre des ministères (ou
  leur représentants)
• Secrétariat directeur de plateforme
• Le comité valide et suit la mise en uvre du plan
  stratégique régional de GRH et prépare les
  décisions à valider en C.A.R.(Comité
  d'Administration Régionale)
• La première réunion du comité se tiendra courant
  novembre 2009

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Animation du réseau GRH régional

• Réseau des DRH
• Réseau des Conseillers mobilité carrière
• Réseau des Conseillers formation
• Réseau des Conseillers action sociale
• Réseau GPRH
• Réseau des gestionnaires de la bourse de
  l'emploi régionale
• Chaque réseau fonctionne en respectant une charte
  de gestion

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V. Les premières priorités de la plateforme
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Premières priorités

• Intégration de léquipe de la plate-forme
• Mise en place du réseau régional GRH Écoute et
  expression des besoins Prise de contact avec
  lensemble des acteurs régionaux (préfectures et
  directions régionales des ministères.
• Transformation RH et premier plan
  daccompagnement des passerelles de mobilités
  interministérielles
• Plan de formation interministériel 2010 Appui
  formation à la réorganisation territoriale
  (conduite du changement, entretiens
  daffectation)
• Plan de mutualisation action sociale 2010
• Communication Bourse régionale de lemploi
  public et site extranet collaboratif des réseaux
  RH
• Plan de recrutement mutualisé 2010

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VI. Dialogue social
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Premières priorités

• Présentation de la plateforme et de ses
  activités aux assemblées générales
• Présentation aux CTP
• Information prévue concernant le plan de
  mobilité interministérielle régional ainsi que le
  plan stratégique de GRH régional.

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(No Transcript)