Prsentation PowerPoint

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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE
Thème du mois Les documents prévention de
lentreprise
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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE
Quels sont les documents prévention de
lentreprise?

• Ces différents documents peuvent être regroupés
  en 3 catégories
• Registre du personnel et de lInspection du
  Travail
• Registre des examens et vérifications périodiques
• Registres médicaux
• Le PPSPS, Plan Particulier de Sécurité et de
  Protection de la Santé
• Le document unique

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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE

• Registre du personnel et de
• lInspection du Travail

• On y retrouve
• Registre de lInspection du Travail
• Registre unique du personnel
• Registre des délégués du personnel
• Registre spécial du CHSCT où sont consignés les
  avis de danger grave et imminent
• Registre dobservation à la disposition des
  travailleurs

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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE

• Registre du personnel et de
• lInspection du Travail

Au sujet du REGISTRE DE LINSPECTION DU TRAVAIL
? Permet à lInspection du Travail de noter ses
observations et mises en demeure formulées
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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE

• Registre du personnel et de
• lInspection du Travail

• Au sujet du REGISTRE DOBSERVATION
• ? Permet aux salariés de noter leurs OBSERVATIONS
  en ce qui concerne létat du matériel et des
  installations de lentreprise
• Exemples
• Élingues abîmées
• Situation dangereuse
• Échelle en mauvaise état

Permet à la direction de faire le nécessaire le
plus rapidement possible
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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE

• Registre du personnel et de
• lInspection du Travail

• Au sujet du REGISTRE DES AVIS GRAVES ET IMMINENTS
  
• Permet aux personnels du CHSCT daviser
  immédiatement lemployeur quil existe une cause
  de danger grave et imminent
• Exemple
• - Un salarié a utilisé son droit de retrait dune
  situation dangereuse

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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE
2. Registre des examens et vérifications
périodiques

• LE REGISTRE UNIQUE DE SECURITE
• ? Toutes les entreprises doivent consigner sur
  des registres les résultats des vérifications
  réglementaires avec leur date et leur nature
• Exemples
• Vérification semestrielle des appareils de
  levage
• Vérification annuelle des harnais anti-chute

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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE
3. Registres médicaux

• On y retrouve
• Registre médical spécial (lorsque les salariés
  sont exposés à un risque particulier, ex
  poussière damiante, bruit important, travaux de
  peinture par pulvérisation, )
• Fiche daptitude établie par le médecin du
  travail

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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE
Le PPSPS, Plan Particulier de Sécurité et de
Protection de la Santé

• ? Il est requis à chaque fois qu'une entreprise
  va travailler avec d'autres entreprises dans un
  site clos et indépendant pour y effectuer des
  travaux d'un certain volume ou particulièrement
  dangereux.

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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE
Le PPSPS, Plan Particulier de Sécurité et de
Protection de la Santé

• Le contenu
• Nom et adresse de lentreprise, adresse du
  chantier et effectif prévisible
• Description des travaux et méthodes de travail en
  faisant ressortir
• - Les risques propres à lentreprise
• - Les travaux présentant des risques liés à la
• co-activité ( moyens de prévention
• proposés)

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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE
Le PPSPS, Plan Particulier de Sécurité et de
Protection de la Santé

• Le contenu (suite)
• 3. Mesures en matière dhygiène et locaux
  destinés au personnel
• 4. Organisation des premiers secours de
  lentreprise avec notamment
• - Le matériel médical disponible
• - Les Sauveteurs Secouristes du Travail présents
• - Les mesures pour lévacuation des blessés

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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE
Le document unique

• DOCUMENT UNIQUE EVALUATION DES RISQUES
• (sur chantier, en atelier et dans les bureaux)
• Mise à jour au minimum annuellement
• Une évaluation, pour quoi faire?
• ? Pour  photographier , à date régulière, le
  niveau des risques existants dans les entreprises
  et permettre à lemployeur de disposer dun outil
  pour bâtir un PROGRAMME DE PREVENTION

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Prenons ¼ heure pour parler SECURITE
Les documents prévention de lentreprise?
Ces différents documents sont là pour faire
avancer la sécurité dans lentreprise.
? Liste non exhaustive