Prolifration des politiques locales vs mondialisation

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Prolifération des politiques locales vs
mondialisation ?
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Distribution territoriale de la puissance publique

• Les confédérations (Etat souverains, traité de
  droit international, les sujets sont les Etats et
  non les citoyens, droit de sécession) gt Union
  européenne
• Les fédérations (3 principes séparation/superpos
  ition, autonomie, participation constitution,
  tribunal constitutionnel, relations
  intergouvernementales, différents niveaux de
  décentralisation selon le principe des
  compétences résiduelles) gt Canada
• Les états unitaires (décentralisation, texte
  législatif, délégation de compétence, différents
  niveaux de décentralisation jusqu'à la
  régionalisation) gt France

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Décentralisation/déconcentration
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Une rapide perspective historique

• Une succession de phases de centralisation et de
  décentralisation
• Le rapport global/sectoriel dans la société
  moderne
• Crise de l'Etat-nation comme niveau unique de
  régulation politique

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La décentralisation de 1982

• Grands principes
• Suppression de la tutelles administrative
• Transfert de lexécutif
• Transformation de la région en collectivité
  territoriale
• Qui fait quoi ?
• Décentralisation des compétences
• Principe de non-hiérarchie
• Logique des blocs de compétence

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De lacte I à lacte II de la décentralisation

• 1982-1986 mesures daccompagnement de la loi de
  1982
• 1986-1992 la décentralisation mise en pause
• 1992-2000 Promotion de la démocratie locale et
  révolution intercommunale
• 28 mars 2003 lacte II de la décentralisation

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Un projet de réforme des collectivités
territoriales

• Présenté en conseil des ministres le 21 octobre
  dernier et qui prévoit 4 objectifs principaux
• - réorganiser les collectivités autour de deux
  pôles, un pôle départements-région et un pôle
  communes-intercommunalité
• - simplifier le paysage institutionnel en
  achevant la couverture intercommunale du
  territoire et en favorisant les regroupements de
  collectivités sur une base volontaire, tout en
  supprimant les niveaux devenus superflus
• - créer des métropoles destinées à offrir à nos
  grandes agglomérations un nouveau cadre
  institutionnel plus adapté
• clarifier les compétences des différents niveaux
  de collectivités et encadrer la pratique des
  cofinancements
• Les conseillers territoriaux
• Regroupement de collectivités
• Révision de lintercommunalité
• Processus de métropolisation
• Retour au principe des blocs de compétences

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Les structures politiques locales

• Augmentation des structures politiques locales
• 81800 collectivités dont 57700 collectivités
  locales employant au moins un agent.
• les collectivités territoriales, à savoir les
  conseils généraux et régionaux (126) et les
  communes (36670)
• les établissements publics locaux, comme les
  centres communaux daction sociale, les caisses
  des écoles et de crédit municipal (3436), les
  intercommunalités (12993),

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Les EPCI nouveaux acteurs des politiques locales

• Au 1er janvier 2007, il existe 2 588
  établissements publics de coopération
  intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
  regroupant 91,5 des communes (33 400), soit près
  de 400 de plus qu'en 2006 et 90,8 de la
  population soit 54,5 millions d'habitants 
• 14 communautés urbaines (6,2 millions
  d'habitants) Alençon, Arras, Bordeaux, Brest,
  Cherbourg, Dunkerque, le Creusot-Montceau, le
  Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes,
  Strasbourg
• 169 communautés d'agglomération (20,7 M)
• 2 400 communautés de communes
• 5 syndicats d'agglomération nouvelle (0,3 M)

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La fonction publique territoriale

• La fonction publique territoriale regroupe les
  agents des quelques 36 670 communes, 20 000
  organismes publics intercommunaux ou locaux, 100
  départements, 26 régions et 190 offices publics
  dhabitation à loyer modéré (OPHLM).
• Près de 1. 700 000 personnes sont employées par
  ces structures (FPE 2 625 000, FPH 970 000
  personnes)

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Une prolifération de fonctionnaires ?

• 71 travaillent dans des communes
• 24 dans des structures intercommunales
• 11 dans des conseils généraux
• 0,8 dans les conseils régionaux
• 69 sont titulaires
• 26 sont non titulaires
• 5 relèvent de contrats de travail demplois
  aidés (CES, CEC, emplois jeunes, CAE, contrat
  davenir, etc.)
• 9 appartiennent à la catégorie A
• 14 à la catégorie B
• 77 à la catégorie C

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Administration locale en Europe(Source CNFPT)
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Le cumul une prolifération des mandats locaux ?

• Les règles des lois du 5 avril 2000
• Les incompatibilités entre mandats électoraux
  applicables aux députés et aux sénateurs
• Les incompatibilités applicables aux élus locaux
  et aux représentants au Parlement européen
• Les incompatibilités entre fonctions exécutives
  locales

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Source lemonde.fr
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Les politiques locales vues depuis la recherche à
lIEP de Bordeaux Prolifération de concepts ?

• Le notable et la périphérie Pierre Grémion, Le
  pouvoir périphérique bureaucrates et notables
  dans le système politique français, Paris,
  Éditions du Seuil, 1976
• A la recherche du local A. Mabileau (Dir.), A
  la recherche du local, Paris , l'Harmattan,1993
• Les politiques territoriales Richard Balme,
  Alain Faure,et Albert Mabileau, Les nouvelles
  politiques locales dynamiques de l'action
  publique, Paris , Presses de Sciences Po, 1999.
• Du CERVL au SPIRIT Thierry Berthet, Olivier
  Costa, Rodolphe Gouin, Xabier Itçaina Andy
  Smith, Les nouveaux espaces de la régulation
  politique, Paris, L'Harmattan, coll. Logiques
  politiques, 2007.

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Questions en débat parmi les analystes des
politiques territoriales

• La critique de la territorialisation outils de
  mise à lépreuve
• Logiques de concurrences et relations
  interinstitutionnelles
• Hybridation plutôt que logiques binaires
• Quelques points sur les  i  Instruments,
  institutions, idées, intérêts
• Quest-ce qui fait territoire ?
• Qui dit et fait le territoire ?
• Quelle place pour lanalyse de lexpertise ?
• Articuler les niveaux micro et méso-analytiques
• Quels nouveaux outils pour analyser les
  politiques territoriales et plus globalement les
  politiques publiques à suivre !

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Territoires dans la mondialisation
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Une logique puissante de déterritorialisation des
activités économiques

• Depuis 1980 une multiplication par 5 des échanges
  mondiaux en valeur réelle (55 de la production
  mondiale)
• Linvestissement direct à létranger augmente de
  5/an depuis 1970 et supporte des logiques de
  délocalisation et de concurrence des territoires
• Une mondialisation soutenue par les innovations
  technologiques (communication, finances,
  transports)
• Un écrasement de lespace et du temps

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Une logique elle aussi puissante de
re-territorialisation

• B. Pecqueur Distinction entre
• territoires donnés (sédimentation historique,
  cadres institutionnels)
• territoires construits (ex post par les
  interactions en vue de trouver des solutions
  localisées)
• La mondialisation comme débordement des
  territoires donnés par les territoires construits
• La mondialisation a des effets concrets sur les
  territoires et suppose des mécanismes
  dadaptation bi-directionnels
• Adaptation des produits aux marchés locaux
• Adaptation des produits locaux aux exigences des
  marchés globalisés (marché du travail)
• Le jeu de la spécification locale ou le
  territoire comme facteur de différenciation

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Un grand perdant lEtat ?

• Les logiques déterritorialisation/reterritorialisa
  tion qui caractérisent lorganisation productive
  dépassent lEtat et ses modes de régulation
  traditionnels
• Une perte dinfluence sur la société
• La notion de risque (environnemental, social,
  financier, etc.) comme source de demande de
  régulation politique

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Quelques pistes pour lanalyse des politiques
publiques

• Comprendre et analyser les changements déchelle
  du politique (A. Faure alii, Action publique et
  changements déchelle les nouvelles focales du
  politique, LHarmattan, 2007)
• Réintroduire léconomie politique lactivité
  économique comme objet danalyse politique (A.
  Smith B. Jullien, Industries and globalization,
  Palgrave-Macmillan, 2008)
• Repenser lEtat dans la globalisation (U. Beck,
  Pouvoir et contrepouvoir à lère de la
  mondialisation, Alto-Aubier, 2003)