MINISTERE DE LA POPULATION ET DES REFORMES SOCIALES -----------------------------------------

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MINISTERE DE LA POPULATIONET DES REFORMES
SOCIALES-----------------------------------------

• COMMUNICATION DU NIGER A LA RENCONTRE DE DAKAR
  (SENEGAL) SUR LE THEME  INVESTIR DANS LA
  PROTECTION SOCIALE EN AFRIQUE  DU 09 AU 11 JUIN
  2008

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PLAN DE LA COMMUNICATION

• I Aperçu sur la situation socio-démographique
  du Niger
• II Programmes et politiques pour le
  développement social des populations
• III Protection sociale et politiques
  sectorielles
• IV - Conclusion

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I. Aperçu sur la situation socio-démographique du
Niger

• Population estimée à 11.060.291, avoisinera 12, 5
  millions dhabitants en 2005, selon les
  projections démographiques nationales 2005-2050.
• Le taux de Croissance Démographique est de 3,3
  par an
• 63 des nigériens vivent-ils en dessous du seuil
  de pauvreté, selon les résultats de lenquête
  Degré de Satisfaction des Besoins Essentiels
  (DSBE) de 2004,
• 70 des ménages Nigériens sont considérés comme
  pauvres.
• 80.035 personnes présentent un handicap, selon
  les résultats du RGPH,soit 0,7 de la population
  résidente totale.
• 4,5 de personnes âgées de 60 ans ou plus, dans
  la population totale (selon le troisième RGPH),
  dont 47,8 femmes. Près de neuf personnes âgées
  sur dix, vivent en milieu rural.

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II. Programmes et politiques pour le
développement social des populations (1/3)

• Stratégies et actions dans le cadre de la mise
  en œuvre des recommandations du Sommet Mondial
  pour le Développement Social de Copenhague en
  1995.
• Fin des années 1990, le gouvernement du Niger a
  pris la décision de faire du développement humain
  durable et de la réduction de la pauvreté les
  deux axes de sa politique de développement
  économique et social 
• 1998-1999 Elaboration dun Programme National de
  Lutte contre la Pauvreté et dune Politique
  Nationale de Développement Social
• En 2002 le Niger sest doté dune Stratégie de
  Réduction de la Pauvreté (SRP), cadre unique de
  référence en matière de politique économique,
  financière et sociale, révisée en 2007 

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II. Programmes et politiques pour le
développement social des populations (2/3)

• Depuis ladoption de la Politique Nationale de
  Développement Social en 1999, un certain nombre
  dactions ont été menées, dont entre autres 
• La ratification par le Niger de la Charte
  Africaine des Droits et du bien-être de
  lenfant 
• La traduction en langues nationales et la
  vulgarisation dans tout le pays de la Convention
  Internationale sur les droits de lenfant 
• La ratification par le Niger de la Convention sur
  lélimination de toutes formes de discrimination
  à légard des femmes en août 1999 

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II. Programmes et politiques pour le
développement social des populations (3/3)

• La promulgation dune ordonnance déterminant les
  règles minima relatives à la protection sociale
  des personnes handicapées, qui vient dêtre
  révisée pour une meilleure protection sociale et
  une meilleure promotion socio-économique des
  personnes handicapées
• Ladoption dune Déclaration du Gouvernement en
  matière de Politique de Population en 2007 
• Lélaboration dun Plan dAction Quinquennal
  2008-2012 pour Personnes Handicapées 
• La ratification de la Convention Internationale
  des Nations Unies relative aux Droits et à la
  Dignité des Personnes Handicapées en avril 2008.

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (1/13)

• 3.1  Domaine du développement rural
• Elaboration dune Stratégie de Développement
  Rural (SDR) en 2001 avec comme objectif de
  réduire lincidence de la pauvreté rurale de 66
  à 52 à lhorizon 2015.
• Dans ce cadre, à travers le programme Spécial du
  Président de la République, il a pu être
  construit 
• 46 mini barrages 
• 66 seuil dépandage 
• Et 16 aménagement hydro agricoles.
• Ces réalisations viennent en plus de celles
  entreprises par le Gouvernement à travers son
  budget.

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (2/13)

• 3.2  Domaine de léducation
• Mise en œuvre, depuis 2003, du Programme Décennal
  de Développement de lEducation (PDDE), à travers
  trois (3) composantes (accès, qualité et
  développement institutionnel).
• Les chiffres dans le domaine de léducation font
  état dun taux brut de scolarisation dans le
  primaire en augmentation  41,7 en 2002 et 53,5
  en 2006. Le taux de scolarisation des filles est
  passé de 29,6 en 2001 à 33,3 en 2002. Le
  Programme spécial du PRN à contribué pour
  beaucoup à latteinte de ces objectifs avec 2113
  classes effectivement construites et équipées.
• .

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (3/13)

• LEtat et les partenaires apportent un appui
  technique et matériel au fonctionnement des
  écoles spécialisées pour les aveugles et les
  sourds. Récemment encore, cet effort sest étendu
  à la création et au fonctionnement des classes
  intégratrices.
• Au niveau de lenseignement secondaire et
  supérieur la voie est de plus en plus ouverte aux
  personnes handicapées visuelles grâce notamment
  aux dispositions de la Loi dOrientation du
  Système Educatif Nigérien (LOSEN). Déjà de
  nombreuses bourses détude ont été attribuées à
  cette catégorie détudiants.

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (4/13)

• 3.4  Domaine de la sécurité alimentaire
• Les résultats de lenquête réalisée en novembre
  2006 par le Gouvernement du Niger, en
  collaboration avec les partenaires techniques,
  montrent que 30 de la population nigérienne sont
  en insécurité alimentaire dont 9 en insécurité
  alimentaire sévère et 21 en insécurité
  alimentaire modérée.
• Les dispositions prises par les Gouvernement pour
  lutter contre linsécurité alimentaire sont les
  suivantes 
• Vente de céréales à prix modéré  (mil, mais,).
  Le principe de cette pratique est de vendre au
  plus démunis à un prix subventionné par lEtat,
  qui peut être la moitié de celui pratiqué sur le
  marché. La vente se fait en petite quantité La
  ration dune journée ou deux, en fonction du
  poids de la famille. LEtat dispose dun office
  appelé  Office des Produits Vivier du Niger 
  qui a la mission dachat de produits, de
  stockage, de transport et de vente. Cet office
  dispose dinfrastructures dans tous les chef lieu
  de régions, de département et autres lieux
  reculés.

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (5/13)

• La vularisation des banques céréalières. Il
  s agit de dépôt de céréales fait pour le compte
  dun village ou dun quartier. Ce dépôt
  fonctionne suivant un système de revolving. Les
  céréales sont revendus en période de soudure
  suivant un prix modéré et renouvelé pendant la
  période de récolte. Dans certains cas ils sont
  utilisé comme semences pour les démunis qui les
  remboursent avec une mesure en sus.
• Désarmement tarifaire. Il sagit pour lEtat de
  renoncer à une partie de ses recettes fiscales
  sur des biens de premières nécessités. Cette
  mesure a été appliquée en 2005 et en 2008. Les
  taxes concernées sont la TVA et les droits de
  douanes à limportation.

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (6/13)

• 3.5  Domaine de lAccès à lEau Potable
• Au niveau national, le taux daccès des ménages à
  leau potable sest fortement amélioré en passant
  à 68,7 en 2005 contre 43 en 2000. En milieu
  Urbain, ce taux est de 96,7 contre 60,3 en
  milieu Rural.
• La principale source dapprovisionnement en eau
  de boisson au niveau de lensemble du pays
  demeure le puits (pour 60,8 des ménages). Près
  de 57 des ménages mettent plus de 15 minutes
  pour sapprovisionner en eau. La couverture des
  besoins en eau potable en milieu rural a atteint
  59 en 2005 contre 55 en 2001. On note que cette
  évolution est le résultat de la réalisation des
  programmes de construction des ouvrages
  hydrauliques. Cest ainsi que dans le cadre du
  Programme Spécial du Président de la République,
  il a été construit  564 puits villageois,
  pastoraux et maraîchers, 14 station de pompage et
  8 forages agricoles.

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (7/13)

• 3.6  Domaine de laction sociale
• Dans le domaine de lAction sociale, en
  entreprenant lélaboration de la Politique
  Nationale de Développement Social, le souci
  majeur du gouvernement est de concourir à assurer
  le bien-être de la population, lépanouissement
  social et culturel des individus, des groupes et
  des communautés, laffirmation des rôles
  véritables de la femme dans la société et la
  préservation de lintégrité physique, morale et
  mentale de lenfant.
• Au Niger, tout comme partout dans le monde, il
  existe différents mécanismes qui coexistent en
  matière de protection sociale. Cest ainsi quil
  y a le système dit moderne et le système
  traditionnel dans lesquels lEtat est présent et
  y joue un rôle prépondérant.
• Le système dit moderne comprend deux principales
  formes de protection sociale qui sont 
• Les structures de protection collective, assurées
  notamment par lEtat et ses démembrements, les
  ONG, les associations et les autres partenaires 

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (8/13)

• Les structures de protection individuelle dont
  laccès aux services est lié à laffiliation à
  ces structures, notamment la Caisse Nationale de
  Sécurité Sociale (CNSS), les Compagnies
  dassurance, les mutuelles de crédit etc
• Quand au système dit traditionnel, il est basé
  sur les valeurs culturelles telles que la
  solidarité, lentraide. Considérée comme
  lexpression dune responsabilité mutuelle entre
  plusieurs personnes ou plusieurs groupes sociaux,
  la solidarité a toujours été un sentiment
  largement répandu dans nos sociétés
  traditionnelles.
• Cest ainsi que les populations nigériennes ont
  développé depuis la nuit des temps, des formes
  dorganisations sociales pour sacraliser la
  solidarité au sein de la communauté, lui
  permettant ainsi de se soutenir et de faire face
  à ladversité doù quelle vienne.

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (9/13)

• Différentes formes de solidarité se manifestent
  de façon plus ou moins spontanée et garantissent,
  chaque fois que de besoin, la sécurité des
  couches sociales défavorisées.
• Cependant, suite aux contacts avec dautres
  civilisations venues dailleurs, ces valeurs
  culturelles sont aujourdhui en train de
  seffriter au profit dautres notions telles que
  la non assistance, lindividualisme,
  lintolérance, qui contribuent dune manière ou
  dune autre à la vulnérabilité des groupes
  défavorisés.
• Le Gouvernement du Niger, à travers le Ministère
  de la Population et des Réformes Sociales a
  organisé des Journées détudes sur la
  protection sociale au Niger dont lobjectif
  principal est de faire un état des lieux sur la
  protection sociale au Niger et didentifier les
  besoins des populations en matière de protection
  sociale.

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (10/13)

• A lissue de ces assises qui ont regroupé les
  parties prenantes intervenant dans le domaine
  (Etat, Organisations de la société civile,
  organisation des personnes handicapées,
  partenaires techniques financiers) un certain
  nombre de constats ont été relevé dans le
  dysfonctionnement du système de protection
  sociale au Niger, dont 
• La majorité écrasante des populations pauvres et
  rurales sont exclues des réseaux et institutions
  de protection sociale moderne
• Les rouages administratifs très complexes et
  parfois inadaptés, ne permettent pas à des
  personnes juridiquement protégées, de bénéficier
  des prestations

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (11/13)

• Malgré la couverture sociale par le système dit
  formel, les agents de lEtat, certains groupes
  sociaux notamment les femmes, les enfants et les
  personnes handicapées ont des difficultés pour
  accéder aux prestations de santé.
• Il nest pas sans intérêt de relever également la
  relation qui existe entre lexercice ou la
  jouissance effective de leurs droits par certains
  assurés et le niveau déducation. En général,
  ceux qui sont instruits sont beaucoup plus
  enclins à jouir des prestations de ce système
• Il faut ajouter que la réglementation actuelle en
  matière de couverture sociale est fondée
  essentiellement sur lidée que lhomme, en tant
  que chef du foyer, a la charge de famille. Or, de
  plus en plus, il existe des couples salariés et
  les époux, qui peuvent être en régime de
  communauté de biens, participent lun et lautre,
  à lentretien des enfants.

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (12/13)

• Pour pallier à toutes ces insuffisances en
  matière de protection sociale et pour assurer une
  meilleure protection sociale aux populations, le
  Ministère de la Population et des Réformes
  Sociales est en train délaborer une politique
  nationale de protection sociale au Niger, qui
  servira de cadre de référence pour le
  gouvernement et tous les autres partenaires pour
  les interventions dans le domaine.
• Cependant il ne faudrait pas perdre de vue les
  efforts consentis par le Gouvernement en matière
  de protection sociale, notamment à travers les
  actions suivantes 
• Ladoption et la mise en œuvre de lordonnance n
  93-12 du 2 mars 1993 déterminant les règles
  minima relatives à la protection sociale des
  personnes handicapées et son décret dapplication
  96-264 du 15 août 1996. Cest le premier texte
  législatif national qui consacre de manière
  exhaustive les droits des personnes handicapées.
  De ce point de vue lordonnance traduit une prise
  de conscience des pouvoirs publics vis-à-vis du
  problème des personnes handicapées.

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III. Protection sociale et Politiques
sectorielles (13/13)

• La gratuité des soins aux groupes vulnérables du
  Niger
• Gratuité des césariennes par Décret du 11
  novembre 2005 
• Gratuité des contraceptifs par Arrêté davril
  2006 
• Gratuité des soins aux enfants de moins de 5 ans
  par le même Arrêté 
• Gratuité du dépistage et de la prise en charge
  des cancers gynécologiques (en 2006, 5049
  césariennes ont été prises en charge
  gratuitement).
• Ladoption de la loi fixant le cadre juridique de
  création et de fonctionnement des Mutuelles de
  santé.
• La promotion de la solidarité nationale.
• La révision et ladoption des textes régissant
  les personnes handicapées pour une meilleure
  protection juridique et une meilleure intégration
  socio-économique des personnes handicapées.
• Lélaboration dune politique nationale de
  protection sociale au Niger.

20
CONCLUSION

• En tant que ministère en charge de la protection
  sociale au Niger, nos attentes par rapport à
  cette rencontre sont relatives à la définition
  des instruments de plaidoyer pour une véritable
  prise en compte des questions liées à la
  protection sociales dans les programmes et
  politiques de développement à léchelle nationale
  et régionale.

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Je vous remercie de votre aimable attention