DIAPO_TITRE

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DIAPO_TITRE
LE RAPPORT ANNUEL
Alain CADIOT Dijon
JDV 10-11-12 JUILLET 2006 NANCY
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LE RAPPORT TECHNIQUE ANNUEL

• ARRETE DU 13 DECEMBRE 1990 PRIS EN APPLICATION DE
  LARTICLE R.241-33 et R.241-34

• UNE FORMALITE ADMINISTRATIVE QUI REMONTE AUX
  ORIGINES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

• UNE OBLIGATION QUI SIMPOSE A TOUS LES MEDECINS
  DU REGIME GENERAL
• ( SERVICES INTER OU
  AUTONOMES )

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PRINCIPES ET ARTICULATIONS

• LE RAPPORT PRESENTE LACTIVITÉ QUALITATIVE ET
  QUANTITATIVE DE LANNÉE N - 1

• IL EST PRESENTE AU PLUS TARD AU PLUS TARD A LA
  FIN DU QUATRIEME MOIS DE LANNÉE PAR LE MEDECIN
  LUI MEME

• LES DIFFERENTES INSTANCES IMPLIQUÉES

COMITE DENTREPRISE
COMITE DÉTABLISSEMENT
CONSEIL DADMINISTRATION PARITAIRE
COMMISSION DE CONTROLE
COMMISSION CONSULTATIVE DE SECTEUR
C.H.S.C.T
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LES DESTINATAIRES

• LEMPLOYEUR OU LE PRESIDENT DE SERVICE TRANSMET
  LE RAPPORT DANS UN DELAI DE UN MOIS

INSPECTEURS DU TRAVAIL

• SOIT

DIRECTEURS REGIONNAUX DU TRAVAIL ET DE LEMPLOI
M.I.R.T.M.O.

• ET

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LES PRINCIPAUX CHAPITRES
1.Renseignements concernant le service inter
entreprises ou autonome
2.Renseignements concernant le médecin du travail
3.Données numériques concernant le nombre de
salariés soumis à des risques spécifiques
faisant l'objet d'une réglementation spécifique
4.Dispositions expérimentales
5.Examens médicaux cliniques effectués
6.Examens complémentaires
7.Conclusions des examens médicaux clinique et
complémentaires
8.Actions sur le milieu de travail
9.Plan d'activité ( R.241-41.1 )
10.Autres activités
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CONCLUSION DU RAPPORT
11.Observations générales du médecin du travail
sur son activité
REDIGEE SOUS FORME LIBRE ET NON LIMITEE DANS SON
AMPLEUR
ELLE EST LE PLUS SOUVENT LA PARTIE LUE LORS DE LA
PRESENTATION DE SON RAPPORT
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LES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL
Mesures individuelles Art. L. 241-10-1
Document et déclaration Art. R. 241-25
Infirmières et infirmiers au travail Art. R. 241-35 et Art. R. 241-36
Le médecin conseiller Art. R. 241-41
Plan dactivité Art. R. 241-41-1
Fiche dentreprise Art. R. 241-41-3
Sollicitation du médecin par lemployeur Art. R. 241-42
Prélèvements et mesures Art. R. 241-44
Tiers temps Art. R. 241-47
Examens médicaux périodiques Art. R. 241-49
Surveillance médicale renforcée Art. R. 241-50 et Art. L. 231-2
Arrêté du 11 juillet 1977
Travailleurs temporaires soumis à SMR Art. L. 124-4-6
Examens complémentaires Art. L. 241-52
Fiche médicale Art. L. 241-57
Recherches , études , enquêtes Art. R. 241-58
Maladies professionnelles ou à caractère professionnel Art. L. 461-6 CSS
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LES METHODES PRATIQUES

• LA TENUE JOURNALIERE EST TOUJOURS INDISPENSABLE

• METHODE PAPIER

EXISTENCE DE REGISTRES DU COMMERCE ( DOCIS )
PAR INCREMENTATION REGULIERE DE TABLEAUX ( CROIX )
DIFFICULTE DES CALCULS ET SYNTHESES INTERMEDIAIRES

• METHODE INFORMATIQUE

PRINCIPE DE REPORTING PAR EXTRACTION
RISQUE DERREURS SYSTEMATIQUES
AVANTAGE MAJEUR DANS LE GAIN DE TEMPS LA GESTION
DOCUMENTAIRE ET DES DONNEES
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LINSPECTION MEDICALE

• ANALYSE DES RAPPORTS PAR ECHANTILLONNAGE

• POUR LA REGION BOURGOGNE UN RAPPORT SUR 10 EST
  TIRE AU HASARD IL EN RESULTE 20 RAPPORTS

• TOUS LES RAPPORTS NE SONT PAS LUS

• LES DONNEES SONT TRAITEES PAR INFORMATIQUE PUIS
  TRANSMISES AU MINISTERE DU TRAVAIL

• LE T.A.I.N.I.I.N TRAITEMENT AUTOMATISE
  DINFORMATIONS NOMINATIVES ET DINFORMATIONS
  INDIRECTEMENT NOMINATIVES

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QUEL USAGE DU RAPPORT ANNUEL

• CREATION DUNE STATISTIQUE DESCRIPTIVE DE LA
  POPULATION DES MEDECINS DU TRAVAIL

• ETAT QUALITATIF ET QUANTITATIF DES POPULATIONS
  SALARIEES ( BILAN DES CONDITIONS DE TRAVAIL )

• EVALUATION DE LACTIVITÉ DES MEDECINS

• ROLE DANS LE RENOUVELLEMENT DES AGREMENTS DES
  SERVICES

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UNE DIMENSION ETHIQUE

• UN CERTAIN NOMBRE DE PERSONNES ( BIEN IDENTIFIEES
  ) DEMANDENT A ETUDIER LES DONNEES DE CES RAPPORTS
  O.R.S. , ASSOCIATIONS DE HANDICAPES , MEDECINS
  AU TITRE DUN TRAVAIL PERSONNEL

• CES PERSONNES N ETANT PAS EXPLICITEMENT PREVUES
  PAR LES TEXTES , IL PEUT SE POSER AU MIR LE
  PROBLEME DE REQUERIR LES AUTORISATIONS DES
  MEDECINS.

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IGAS 2004
 Les rapports annuels des médecins du travail
sont inégaux, non harmonisés, souvent incomplets,
et se révèlent difficilement exploitables malgré
leur structuration par larrêté du 13 décembre
1990. Leur consolidation au niveau du service de
santé au travail apparaît nécessaire pour donner
aux institutions de contrôle social les moyens
dexercer correctement leur mission et permettre
une évaluation du service rendu. Elle apporterait
par ailleurs une contribution plus exploitable à
lobjectif de veille sanitaire dans le domaine du
travail. 
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PERSPECTIVES DAVENIR

• NECESSITE DE TENIR COMPTE DU DECRET n 2004-760
  DU 28 JUILLET 2004 ( SMR , FDE , TIERS TEMPS )

• OBTENIR UNE INFORMATION DESCENDANTE

• CHANGEMENT DE LA FORME DU RAPPORT ?

UN RAPPORT DE BASE SIMPLIFIE POUR CHAQUE MEDECIN
UN RAPPORT DE SYNTHESE DU SECTEUR
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CONCLUSION

• LES RAPPORTS SONT SOUVENT CONSIDERES COMME DES
  ECRITS AU DEVENIR OBSCUR ET INCERTAIN MAIS ALORS
  QUILS DORMENT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , NE
  SERAIT IL PAS INTERESSANT DE RELIRE LES
  CONCLUSIONS QUI ETAIENT FAITES AVANT LES GRANDS
  BOULEVERSEMENTS QUI ONT EU EN PARTIE POUR EFFET
  DE PROVOQUER LES REFORMES DE LA SANTE AU TRAVAIL.

• CE QUON ECRIT NOUS ENGAGE TOUJOURS

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CAS CONCRET
LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES
TRAVAUX PUBLICS DE SAONE ET LOIRE
REUNION AU SIEGE DES MEMBRES DU CONSEIL
DADMINISTRATION, DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DU COMPTABLE, ET DES MEDECINS ( SAUF UN EXCUSE )
LE 10/05/2006. Il NY A PAS DE PERSONNALITE
INVITEE.
CE CA EST STATUTAIRE ET DOIT TRANSMETTRE
LE RAPPORT DE FONCTIONNEMENT
LE RAPPORT MORAL
LES RAPPORTS TECHNIQUES DES MEDECINS
AVANT LE 31/05/2006
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CAS CONCRET
TRANSMISSION EFFECTIVE AU MIR ET DRT LE 19/05/2006
LA DIRECTION TRANSMET EGALEMENT UN RAPPORT DE
SYNTHESE QUI EST FAIT A TOUR DE ROLE PAR UN DES
MEDECINS DU SERVICE ( SANS MODIFICATION )
LE DOSSIER DAGREMENT ( REALISE SUR UN MODELE
TYPE ) NEST PAS IMPLIQUE DANS CETTE PROCEDURE