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Campagne budgétaire 2003
Données sociales et mise en uvre de la réduction
du temps de travail
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La réduction du temps de travail
La réduction du temps de travail du personnel non
médical
Campagne budgétaire 2003
La réduction du temps de travail des médecins
hospitaliers
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Campagne budgétaire 2003
I. La RTT du personnel non médical
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I. La RTT du personnel non médical

• Éléments pour l'Alsace (sanitaires publics)
• Mise en uvre de la RTT
• Par un courrier du mois doctobre 2001, les
  ministres en charge de lemploi, de la solidarité
  et de la santé ont précisé les moyens accordés,
  par un cadrage régional, aux établissements de
  santé publics,
• Un tableau de la DHOS/F2/BC précise le nombre
  d emplois à créer
• Source circulaire DHOS/F2/BC

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I. La RTT du personnel non médical
Créations de postes
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I. La RTT du personnel non médical
Campagne budgétaire 2003
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I. La RTT du personnel non médical
Moyens budgétaires alloués aux créations de
postes, dans le cadre de la mise en uvre de la
RTT dans les établissements publics
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I. La RTT du personnel non médical
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I. La RTT du personnel non médical
Éléments extraits des bilans sociaux 2001 des
plus grands établissements sanitaires publics de
la région
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I. La RTT du personnel non médical
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Campagne budgétaire 2003
II. La RTT des médecins hospitaliers
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II. La RTT des médecins hospitaliers

• Un dispositif réglementaire progressivement
  adapté
• le protocole du 22 octobre 2001 a prévu la
  réduction du temps de travail des personnels
  médicaux hospitaliers et l intégration des
  gardes dans le temps de travail
• la mission nationale dévaluation de la RTT a
  préconisé une adaptation du dispositif et une
  mise en uvre progressive
• l accord du 13 janvier 2003 a entériné des
  mesures transitoires d assouplissement .

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II. La RTT des médecins hospitaliers

• Dans le cadre du comité de suivi régional, un
  état des lieux a été dressé portant sur
• le nombre d ETP médicaux par catégorie dans les
  établissements
• le nombre équivalent-jours de gardes et
  astreintes
• le nombre de points ISA produits.

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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II. La RTT des médecins hospitaliers

• Des principes de mise en uvre ont été arrêtés
  au niveau régional
• le secteur sanitaire paraît le niveau pertinent
  et adapté à la réalité alsacienne
• les services à présence médicale continue et à
  permanence prévue par des normes doivent être
  privilégiés
• les complémentarités entre établissements et les
  possibilités d astreintes médicales communes
  doivent être recherchées
• la possibilité de maintenir à terme certaines
  activités sur certains sites doit être étudiée.

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II. La RTT des médecins hospitaliers

• Les éléments financiers délégués dans la
  dotation régionale s élèvent à 6,9 M euros
• 2 154 000 euros au titre des postes 2002 sur la
  base de 71 300 euros par poste
• 2 154 000 euros au titre des postes 2003
• 1 846 000 euros pour des plages additionnelles
• 764 000 euros pour la revalorisation des
  déplacements en astreinte,
• auxquels s ajoutent les crédits déjà inscrits
  dans les budgets au titre des gardes et
  astreintes.

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II. La RTT des médecins hospitaliers
Un exemple de simulation
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II. La RTT des médecins hospitaliers

• Compte tenu des différents travaux de simulation
  effectués et des principes arrêtés, la
  pré-notification des moyens nouveaux a été
  effectuée comme suit

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II. La RTT des médecins hospitaliers

• La pré-notification a tenu compte des critères
  ETP, gardes et points ISA complétés
• pour les établissements psychiatriques, du nombre
  de secteurs desservis et des conventions passées
  avec les UPATOU et les SAU
• pour les établissements de court séjour, du rôle
  d établissement de référence dans le SROS, des
  niveaux dautorisation d activité d urgences et
  de périnatalité.

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II. La RTT des médecins hospitaliers

• Les prochaines étapes à réaliser après échanges
  avec les établissements des secteurs
• létablissement des tableaux de service
• lévaluation des plages additionnelles et des
  sujétions
• l organisation des éventuelles mises en commun
  pour les permanences médicales,
• pour déterminer le solde des moyens nouveaux à
  répartir par établissement .

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Réduction du temps de travail médicale et nom
médicale
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