Aucun titre de diapositive

1
Le plan dactions pour la dématérialisation des
documents papier de la chaîne comptable et
financière, dans le secteur public local
AGVF - Réunion du 03 mai 2005
2
Le Pôle national

• Le DGCP a décidé la création dun Pôle national
  chargé de la dématérialisation pour le secteur
  public local
• un Pôle dédié à tous les partenaires, dont les
  collectivités
• un périmètre daction dématérialisation des
  documents  papier  entre les 3 acteurs de la
  chaîne comptable et fin
• chargé de mettre en uvre le Plan dactions, en
  partenariat
• Un pôle rattaché au Programme Hélios
• Si la dématérialisation peut se faire sans
  Hélios...
• Le recours au Protocole dEchange Standard (PES)
  dHélios et aux objets XML va faciliter la
  dématérialisation et éviter le coût dune
  dématérialisation en double
• dès le PES V1 les titres, les rôles, les
  mandats, le budget
• avec le PES V2 bordereau, signature
  électronique

3
La communication sur le Plan

• A destination du réseau du Trésor
• Site intranet
• A destination des partenaires
• Plaquette sur la Dématérialisation au tirage,
  disponible en mai
• Site MINEFICOLLOC CH Finances Locales, dossier
  Dématérialisation  (mi-février)
• Communication avec les partenaires articles
  conjoints

4
La communication sur le Plan
5
Les actions de formation

• Session de formation des 04 05 avril 2005 des
  chefs CEPL en Trésorerie Générale et Pilotes
  Inter-régionaux Hélios
• Session de formation prévue pour les CRC sur le
  Plan dactions (en juin 2005)
• Une démultiplication des sessions de formation
  avec les CNFPT (à mettre en place avec le
  concours des TPG de région) à destination des
  collectivités locales

6
Six orientations dactions thématiques

• Créer un cadre national
• Mettre en place des conventions cadre nationales
• 21. Paye mensuelle
• 22. Titres et rôles
• 23. Documents budgétaires
• 24. Pièces Justificatives des MP
• 25. Mandats
• 26. Pièces justificatives répétitives

7
Six orientations dactions thématiques

• Actions relatives au Compte de gestion
• 31. Dématérialiser le CG sur chiffres
• 32. Automatiser le visa sur chiffres
• 33. Accueillir le CA et automatiser CA CG
• 34. Dématérialiser le CG sur pièces
• Actions liées aux projets de lEtat
• 41. Positionnement DGCP par rapport à ACTES
• 42. Dématérialiser les documents budgétaires
• 43. Favoriser linteropérabilité et
  linterchange ? expérimenter
• Développements dans Hélios et aspects techniques
• Accompagnements juridiques et techniques

8
La charte nationale partenariale

• Un cadre national dacceptation
• Une Structure nationale partenariale pour
  conduire le Plan
• une Charte nationale partenariale (principes) et
  Cadre National dAcceptation (normes), établie en
  concertation, dont lAGVF
• Principes respect de la libre administration,
  du volontariat...
• signée le 07.12
• 10 associations nationales dordonnateurs dont
  lAGVF
• 6 administrations de lEtat (DGCP, ADAE, DGCL,
  DHOS, DGUHC et DGAS)
• Cour des Comptes pour les juridictions
  financières
• Structure partenariale réunions les 15.02
  08.03.05
• Des groupes de travail auxquels lAGVF est partie
  prenante
• Une cellule opérationnelle pour lever les
  difficultés locales
• Faciliter les choix des ordonnateurs en donnant
  des orientations

9
Une action réalisée

• La dématérialisation des états mensuels de paye
• Une convention cadre adoptée le 21 janvier 2005
  (V1)
• Les lettres dacceptation des partenaires
• Une convention cadre en ligne (site MINEFI
  COLLOC)
• Une lettre du DGCP au réseau du Trésor
• Un schéma XML communiqué aux éditeurs (16.02)
• Des articles en préparation
• Publication du schéma XML à lADAE
• Des expérimentations concrètes sur le terrain
• des conventions en cours, selon un  formulaire
  déclaratif  simplifié

10
Une action réalisée

• La dématérialisation des états mensuels de paye
• 3 solutions de dématérialisation référencées
• échange de données (fichier des données de létat
  de paye mensuel)
• solution  base de données  (données à un format
  spécifique)
• à minima , les  données numériques  des
  bulletins de paye, avec des index de tris et de
  recherches (solution de GED)
• pas dimages
• Une solution préconisée, préférentielle
  échange de données
• un schéma des données de paye au format XML
• un outil commun, générique, libre de droits
  XEMELIOS

11
Une action réalisée

• Les avantages pour les ordonnateurs
• Un enjeu commun 58 millions de bulletins de
  paye
• Loutil commun dexploitation des données de la
  paye mensuelle
• un outil construit par la DGCP et gratuit pour
  tous
• des fonctionnalités très larges
• un schéma qui prépare larchivage de la
  collectivité
• suppression dune partie des éditions pour la
  collectivité
• des gains potentiels sur le stockage des
  documents pour tous
• nécessite lévolution en standard du logiciel de
  Ressources Humaines de la collectivité
• En cours de réalisation disponible mi-mai en
  téléchargement
• Etendu progressivement à dautres objets XML

12
Une orientation reproductible

• Exemple la dématérialisation des titres de
  recettes, des rôles et des factures
• une logique de dématérialisation centrée sur
  léchange de données
• les schémas XML existent déjà (PES V1) pour les
  titres et les rôles
• la nécessité de dissocier le titre et la
   facture 
• la détermination du format et du schéma pour les
   factures 
• la simplification des  formalités  de
  dématérialisation avec le passage au PES, il
  ny aurait plus besoin de convention de
  dématérialisation
• le même outil dexploitation gratuit, pour le
  compte de gestion

13
Dautres exemples à venir

• La dématérialisation des documents budgétaires
• dématérialiser à la source les données des
  maquettes budgétaires hors annexes
• privilégier une extraction unique au format XML
• acheminer les données aux différents utilisateurs
• La dématérialisation des mandats comme les
  titres
• La dématérialisation des bordereaux avec
  signature élect
• La dématérialisation des PJ répétitives (ex
  factures émanant des grands facturiers, frais de
  déplacement, tableaux damortissement demprunts,
  auto-facturation par lordonnateur)
• Bâtir une typologie avec une estimation des flux
• Sorienter vers une normalisation
• Nécessité de compléter le PES dans la V2 pour la
  prise en compte des PJ dans le flux, la signature
  électronique...

14
Le cadre et les contraintes

• Le respect du principe du volontariat
• le libre choix de la collectivité
• requiert une analyse coûts-avantages
• sinscrit dans le respect des compétences de
  chacun
• Les coûts potentiels
• lintégration dans le progiciel comptable de la
  collectivité des schémas XML du PES et de la
  dématérialisation (PJ)
• la prise en compte de larchivage électronique
• lacquisition de certificats pour la signature
  électronique
• la télé-transmission électronique

15
Les enjeux et avantages

• Un enjeu important
• 500 Millions de feuilles de papier par an
• plus de 2 Millions par jour ouvré
• 2 500 T de papier
• 27 M

• Dématérialiser des sources de gains partagés
• ? les délais dexécution
• ? la qualité du service
• ? la production du papier
• ? les manipulations procédures
• ? les coûts dédition de stockage
• ? la charge daccès aux documents
• ? les risques de pertes de PJ

16
(No Transcript)