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CNP Assurances
Passage aux normes IFRSImpact sur le bilan
douvertureau 1er janvier 2004
Septembre 2005
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Impacts sur le bilan douverture au 1er janvier
2004
Synthèse

• Les principes et les choix exposés lors de la
  présentation de novembre 2004 sont globalement
  confirmés
• Les points qui restaient en suspens ont été
  résolus
• Les impacts chiffrés sont très proches de ceux de
  novembre 2004, en dehors de leffet de limpôt
  sur la réserve de capitalisation

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Confirmation des principes de la présentation de
novembre 2004

• Problématique commune aux sociétés
• Goodwill
• Au bilan douverture, impact rétrospectif de la
  variation de change du real brésilien entre
  juillet 2001 et décembre 2003
• juillet 2001 1 1,98 BRLdéc. 2003 1 3,65 BRL
• Soit 145 M en diminution de la situation nette
  douverture
• Avantages au personnel
• Indemnités de départ en retraite, et autres
  avantages 29 M en IFRS
• Même montant passé par capitaux propres en normes
  françaises
• Pas de stock option
• Elargissement du périmètre de consolidation
• Les principaux OPCVM dédiés et certaines sociétés
  foncières contrôlées par CNP
• Soit 3 Mds en augmentation des dettes sur
  minoritaires

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Principaux choix opérés par CNP Assurances

• Classification des actifs précision
• Coût amorti 0,8
• Immeubles détenus en direct
• Très peu de HTM 0,4
• Une partie des obligations de Caixa Seguros
• Quelques obligations en représentation des fonds
  propres
• AFS (variation par situation nette)
  79,3
• Trading (variation par résultat)
  18,6
• Produits dérivés
• Actifs comportant un dérivé incorporé
• Actifs issus de la consolidation des OPCVM
• Autres actifs (Prêts et avances) 0,9
• TOTAL 169,9 Mds

le Brésil gère déjà des choix dintentions de
gestion (norme locale proche des US GAAP)
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Principaux choix opérés par CNP Assurances
Classification des passifs au 1er janvier 2004
Pour CNP Assurances (en des passifs relatifs
aux contrats)
Phase I 2005
Catégorie
24,1
Contrat dassurance avec aléa prévoyance,
retraite, dommages aux biens, UC avec garantie
plancher
IFRS 4 gt Norme locale
Contrat dépargne avec PB discrétionnaire y
compris UC avec supports en euros
74,5
Contrat d'épargne sans PB discrétionnaire
essentiellement UC sans supports euros et sans
garantie plancher
1,4
Total des passifs relatifs aux contrats
dassurance et financiers
153,4 Mds
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Résolution dun point en suspens

• Shadow accounting
• Taux de partage des plus ou moins-values latentes
• Conformément aux recommandations de Place
• CNP retiendra la meilleure estimation ( best
  estimate ) de la fraction des plus-values ou
  moins-values latentes revenant aux actionnaires
  et aux assurés (PB différée)
• La quote-part retenue ( clé de partage ) sera
  donc cohérente avec celle de lembedded value
• Pour les moins-values latentes elles seront
  attribuées aux assurés (PB différée) dans la
  limite du test de suffisance de passif

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Confirmation de la présentation

• Précision
• Comment fonctionnera le LAT (Liability Adequacy
  Test, ou Test de suffisance de passif) ?
• Calcul de la fair value des engagements du
  passif, compte tenu des conditions de marché
  (simulations stochastiques)
• Comparaison de ce montant avec les provisions
  techniques (P.M.) figurant au bilan
• Si Fair value gt PM PB différée alors  échec 
  du LAT et provision complémentaire égale à
  lécart
• CNP Assurances na pas constaté dinsuffisance de
  provision au 01/01/04

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Résolution dun point en discussion
Impôt différé sur la réserve de
capitalisation Contrairement aux normes de
consolidation françaises en IFRS, conformément
à la position de place généralement retenue par
les assureurs, un impôt différé sur la réserve de
capitalisation est constaté Impact sur les
capitaux propres part du groupe - 346 M
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Bilan douverture au 1er janvier 2004

• Autres sujets nouveaux
• Créances fiscales - 109 M
• Caixa Seguros (- 59 M) et IXIS AM (- 50 M)
• Le gain fiscal né de la déductibilité de
  lamortissement du goodwill localement (Brésil et
  USA) nest pas reconnu comme une créance en IFRS
• Désactualisation de limpôt différé 10 M
• IAS 12 ne reconnaît pas lactualisation des
  créances dimpôt
• Coût amorti sur limmobilier - 2 M
• Le prix de revient des immeubles est ventilé par
  composants, assortis de durées damortissement
  spécifiques

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Passage aux IFRS impact sur la situation nette
douverture Part du groupe au 1er janvier 2004
Capitaux propres French GAAP 5 055
M Plus-values latentes adossées aux fonds
propres 1 149 Maprès impôts Valorisation
des engagements sociaux selon IAS 19 - 29
M Passage du goodwill en euros à un goodwill
en devise - 145 M Coût amorti sur les
immeubles et réserve de réévaluation - 2
M Actions propres - 13 M Créances
fiscales - 109 M Désactualisation des impôts
différés 10 M Capitaux propres IFRS 5
916 M Augmentation de la situation nette
douverture 861 M Impôt différé sur la
réserve de capitalisation - 346 M Capitaux
propres IFRS après effet de limpôt 5 570
Msur la réserve de capitalisation soit 10
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Passage aux normes IFRSImpact sur le bilan
douverture au 1er janvier 2004
French GAAP En Mds
IFRS En Mds
Actif
Passif
Actif
Passif
Ecart dacquisition 0.4
Capitaux Propres 5 .1
Ecarts dacquisition 0,2
Capitaux Propres 5 ,6
Intérêts minoritaires 1.0
Intérêts minoritaires 1 ,0
Incorporels 0,1
Incorporels 0.1
Immobilier 1,4
Titres subordonnés 1,7
Titres subordonnés 1,7
Immobilier 4 .2
HTM 0,6
Provisions techniques 153 ,4
Provisions techniques 153. 8
Actions et assimilés 31.1
AFS 134,7
PB différée 6,8
PB différée 0
Obligations et assimilés 121. 1
Provisions pour risques 0,1
Prêts et avances 1,4
Provisions pour risques 0.2
Autres actifs 10 .4
Autres Passifs 5,5
Autres Passifs 6,7
Trading 31. 7
Autres actifs 8,2
Dettes sur minoritaires 3
Total 167. 3
Total 167 .3
Total 178,3
Total 178,3
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Avertissement

• Le présent document peut contenir des données
  de nature prospective.Ces données se réfèrent
  notamment à des projections, des évènements
  futurs,des tendances ou objectifs qui sont
  sujets par nature à des risques et aléas
  susceptibles d'entraîner une différence
  significative entre les résultats réelset ceux
  contenus explicitement ou implicitement dans ces
  données. Les résultats, performances, objectifs
  ou estimations peuvent présenter des
  différencesavec les résultats réels notamment en
  raison de l'évolution de la conjoncture
  économique et des performances des marchés
  financiers, des décisionset changement d'ordre
  législatifs ou réglementaires, de la fréquence et
  de la gravité des sinistres assurés et notamment
  des taux de mortalité et de morbidité, du tauxde
  conservation des affaires, de l'évolution des
  taux d'intérêt, des taux de change,de la
  concurrence, des changements intervenant dans les
  politiques des grandes banques centrales ou
  gouvernements étrangers, des procès ou actions en
  justice,des effets des acquisitions et de leurs
  intégrations, et des facteurs généraux ayantune
  incidence sur la concurrence.
• Des informations concernant ces risques et aléas
  peuvent figurer dans les documents déposés par
  CNP Assurances auprès de l'AMF. CNP Assurances ne
  s'engage pasà mettre à jour ou à réviser du fait
  de nouvelles informations, d'évènement futurou
  pour tout autre raison les données de nature
  prospective qui peuvent être présentées dans ce
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