Cadre Stratgique de Lutte contre la Pauvret dans lAgglomration de Cotonou SmPodji AbomeyCalavi

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Pays Intervenant
ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME
BENIN
 PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES
QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES
AFRICAINES
Module dintervention
EVOLUTION COMPAREE DES FILIERES COUTUMIERES DE LA
GESTION FONCIERE URBAINE EN AFRIQUE
Intitulé de la présentation
Evolution comparée des filières coutumières de la
gestion foncière au Bénin
Intervenant
Félix ADEGNIKA
DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)
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Evolution comparée des filières coutumières de la
gestion foncière au Bénin

• Félix ADEGNIKA

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En milieu rural, la terre constitue pour lEtat,
les agriculteurs et autres employés du secteur
agro-agroalimentaire la principale source de
revenu
En milieu urbain, labsence dune politique
claire en matière dhabitat fait du sol, lobjet
de grande convoitise
Au Bénin, la question du foncier rural est
quelque peu réglée avec ladoption en 2007 dune
loi sur le foncier rural. Une situation confuse a
toujours codifié le foncier en milieu urbain
depuis la période coloniale où le colon français
a fait valoir des considérations aux contours
flous pour se prévaloir des terres du pays
colonisé
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Ainsi depuis la période pré coloniale, la terre a
été soumise à plusieurs régimes
Dabord, la propriété foncière, dite
traditionnelle était dominée par le collectivisme
agraire Ensuite la codification du droit foncier
coutumier par différents décrets coloniaux 5
aout 1900, 26 juillet 1932, 14 aout 1965 qui
organisent le régime de la propriété foncière
jusquà linstitution du livre foncier
Pendant que les droits fonciers coutumiers
estiment que la terre appartient aux dieux dont
les rois sont les légataires, ces lois instituent
lappropriation privée ou étatique de la terre et
en fixent les conditions
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La résistance des droits coutumiers

• Dans la pensée traditionnelle béninoise, la terre
  est
• sacralisée, humanisée et socialisée. Elle nest
  pas un
• objet comme les autres, susceptibles
  daliénation pure
• et simple

Considéré comme source dinsécurité juridique et
antiéconomique, le système foncier coutumier doit
faire face aux revendications de lEtat et à la
poussée de limmatriculation, gage dune sécurité
foncière profitable à tous
LEtat a utilisé la théorie de succession
dEtats, celle de terres vacantes sans maîtres,
mais pour le droit coutumier sur le foncier, la
terre est un bien inaliénable par lhomme et ne
peut quêtre exploitée et non appropriée. Elle se
lègue doù le collectivisme agraire
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La puissance de lEtat

• Pour acquérir des terres pour ses projets
• dinvestissements, lEtat peut incorporer à son
• domaine privé des zones émergées, des terres
• gagnées par remblayage de zones marécageuses ou
• des terres abandonnées. En outre, il y parvient
  aussi
• par lexpropriation ou de façon détournée par le
• permis dhabiter et le titre foncier

LEtat utilise dautres modes de cession forcée
comme la réquisition, la nationalisation, la
saisie ou la confiscation de biens
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A qui appartient la terre au Bénin ?
LEtat et le citoyen se réclament tous
propriétaires légaux des terres. Mais
linterventionnisme étatique dans les domaines
économique et social ainsi que la transformation
du droit de propriété en droit à fonction sociale
permettent à ce dernier de justifier à tout
moment une expropriation. Toutes choses qui font
dire à certains spécialistes des questions
foncières que la terre appartient en définitive à
lEtat.
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Conclusion
Les Etats indépendants ont conservé les
législations coloniales et en ont parfois
renforcé les tendances centralisatrices, dans un
but de consolidation de l'intégration nationale.
En zone francophone, la terre a fréquemment été
nationalisée, ce qui revenait à abolir
formellement les systèmes coutumiers. Les droits
d'usage ont sauf exception été tolérés, parfois
reconnus dans des zones dites de "terroir"
(Sénégal).
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Conclusion
Les législations se fondent donc globalement sur
des principes juridiques, et une conception du
droit fondamentalement décalés par rapport aux
principes coutumiers et aux pratiques foncières
des ruraux Cette dichotomie crée une situation de
pluralité juridique, où différentes normes
incompatibles entre elles se superposent
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Merci de votre attention