Prsentation PowerPoint

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Direction des Etudes et des Prévisions Financières
IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
Monsieur Abdelkader EL GHRIB Chef de la Division
des Etudes et de lEvaluation dImpacts
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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

• Contexte
• Plus grande insertion dans léconomie mondiale et
  transitions démocratique et fiscale
• Evolution démocratique  plus large place aux
  débats et à la transparence dans la gestion de la
  chose publique
• Objectifs de la transition fiscale
• Au plan fiscal  Prélèvement optimal  qui
  garantit la neutralité économique de la
  fiscalité, la stabilisation des recettes en de
  PIB et la réduction des distorsions. Stimulation
  de la compétitivité de léconomie.
• Sur le plan budgétaire réalisation de gains
  defficacité et defficience pour une meilleure
  prestation

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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

• Piliers de la transition fiscale (chantiers en
  cours)
• Faire de la TVA le point focal de la réforme
• Réduire les exonérations et les mesures
  dérogatoires
• Définir une stratégie de réforme à MT
• Modernisation de lAdministration fiscale
• Elargissement de la base taxable et baisse du
  nombre des taux en plus de lamélioration du
  recouvrement

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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

• Maroc  le seul pays en développement à avoir
  procédé à lévaluation des dépenses fiscales
• Deuxième rapport annuel sur les dépenses
  fiscales
• - Evaluations budgétaires
• - Evaluations économiques
• Option pour lévaluation scientifique et une
  politique financière axsée sur les résultats et
  la reddition des comptes (déconcentration de la
  décision, responsabilisation des gestionnaires )

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Provision pour investissement est lune des plus
importantes mesures dérogatoires  35 des
dépenses fiscales de lIS (2005)Parallèlement à
ce manque à gagner, effets induits positifs sur
lactivité économiqueLévaluation des impacts
économiques tente didentifier les divers effets
indirects à laide du modèle macroéconomique,
dynamique et intégréLes résultats de simulation
(données 2005) présentés couvrent une période
assez longue pour apprécier la pérennité des
effets attendus au regard de la dépense fiscale
enregistrée
IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

• Secteur réel
• Stimulation de linvestissement privé (1,7)
• Augmentation du PIB de 0,2
• Effets sur linvestissement privé et le PIB

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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

• Le renforcement de lactivité est suivi par une
  dynamisation de lemploi de 0,3 point en moyenne
  et donc baisse du chômage
• Effets sur lemploi et le chômage

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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

• Secteur extérieur
• Importations 0,6 en moyenne
• Exportations  croissance inférieure à celle des
  importations
• Compte courant - 0,2 point du PIB
• Effets sur le compte extérieur

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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

• Résultats à moyen terme (3-4ans) nettement
  positifs
• A long terme, ces effets seffritent
  progressivement. Nouvelle situation déquilibre
  très proche de la situation initiale (hors
  mesure).
• Lamélioration du niveau dactivité à moyen et
  long termes na pas réussi à résorber, de manière
  conséquente, la dépense fiscale cumulée
• Le déficit budgétaire saggrave suite à la
  disparition du supplément de croissance.

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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

• Finances de lEtat 
• Près de 7 des recettes de lIS (2005)
• Détérioration du déficit global de 0,2 point du
  PIB
• Effets sur les recettes de lIS et le déficit
  global

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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

• Lévolution des contraintes financières à
  linvestissement disparition des droits de
  douane sur les biens déquipements et les
  demi-produits importés de lUE (USA, Turquie )
  et baisse de ceux de droit commun
• Caractère non pérenne des effets de la mesure
  qui profite principalement aux sociétés
  existantes et organisées
• Enjeux actuels du système productif
• Encouragement de linvestissement nouveau et des
  créations dentreprises
• Soutien aux PME

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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

• Nouvelles orientations de la politique
  dintervention publique
• Mobilisation du potentiel fiscal en réponse à la
  diminution attendue des recettes (Accords
  dassociation, privatisations)
• Contrats programmes sectoriels, PPP
• Nécessité dévaluation des incitations fiscales
• En rapport avec les soutiens directs à travers le
  budget
• Quantifications ex ante et ex post pour
  apprécier le niveau de réalisation des objectifs
  fixés

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Merci pour votre attention