MSA

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MSA

• Mutualité Sociale Agricole

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TESA

• Titre Emploi Simplifié Agricole
• (mis en place par la loi du 9 juillet 1999)

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LE TESA

• Pourquoi a-t-il été créé ?
• Pour simplifier vos formalités.
• Que permet-il de réaliser ?
• Il permet de réaliser 10 formalités liées à
  l embauche et à l emploi d un salarié
  uniquement en contrat à durée déterminée (CDD).

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LE TESA
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LE TESA

• Vous êtes
• Employeur des secteurs culture, élevage,
  dressage, entraînement, conchyliculture,
  pisciculture
• Entrepreneur de travaux agricoles ou forestiers,
  entrepreneur de parcs et jardins.
• Employeur dans le secteur des coopératives et
  vous occupez moins de 11 salariés permanents.
• Employeur dans le secteur des CUMA, sans
  limitation du nombre de salariés.

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LE TESA

• OU votre activité est réalisée dans le
  prolongement de votre exploitation ou de votre
  entreprise agricole
• Conditionnement, transformation,
• Commercialisation,
• Activité agro-touristique...

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LE TESA

• Vous embauchez un salarié sous contrat de travail
  à durée déterminée (CDD), d une durée
  n excédant pas 3 mois pour
• Un emploi à caractère saisonnier.
• Un accroissement temporaire d activité.
• Le remplacement d un salarié absent.

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Comment utiliser votre carnet TESA ?

• AVANT L EMBAUCHE
• Vous remplissez la partie bleue de la déclaration
  (cadres employeur, salarié et contrat).

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Comment utiliser votre carnet TESA ?

• A CHAQUE PERIODE DE PAIE
• Vous remplissez la partie verte bulletin de
  paie et volet social.
• Si vous utilisez les titres de paies
  supplémentaires reportez impérativement dans la
  zone  TESA  le numéro de titre initialement
  attribué au salarié lors de l embauche.
• Vous devez payer votre salarié et réaliser un
  bulletin de paie au moins une fois par mois.
• Toutefois, il n est pas nécessaire de faire
  coïncider la remise du bulletin avec le mois
  civil.

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A QUI SONT DESTINES LES VOLETS ?
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LE VOLET 0

• Il doit être adresser à la MSA.
• L envoi de ce volet à la MSA, a valeur
• - De déclaration préalable à l embauche et, le
  cas échéant, de demande du bénéfice de taux
  réduits pour l embauche d un travailleur
  occasionnel ou d un demandeur d emploi
• - De signalement au service de la médecine du
  travail
• - De demande d immatriculation du salarié.

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LE VOLET A

• La partie bleue est à remettre au salarié au
  moment de l embauche, elle a la valeur d un
  contrat de travail et de double de DPE.
• La partie verte est aussi à remettre au salarié
  en fin de période de paie. Elle doit être
  rapprochée de la partie bleue pour avoir la
  valeur du bulletin de paie.

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LE VOLET B

• Il est à adresser à la MSA dès la fin de la
  période.
• Il a pour valeur de déclaration à la MSA.

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LE VOLET C

• Il doit être conservé dans le carnet.
• Ce document ainsi conservé prend alors valeur
  d inscription sur le registre unique du
  personnel.
• Il constitue par ailleurs le double de la
  déclaration préalable d embauche, du contrat de
  travail, et du bulletin de paie.

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LE VOLET D

• Il est à remettre au salarié à la fin de chaque
  période de paie.
• Ce volet a valeur d attestation
  ASSEDIC.
• Le salarié devra le conserver pour le fournir le
  cas échéant, à l ASSEDIC qui le lui demandera.