LES REGIONS DE FRANCE

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LES REGIONS DE FRANCE

1. Repères et compétences des régions
2. Caractéristiques
3. Top 5

2
1 - Repères et compétences

• LEducation, la formation et lemploi
• La mobilité et le développement durable
• Les autres actions volontaristes
• Conclusion

3
1 - Repères et compétencesLEducation, la
formation et lemploi

• La formation professionnelle 2.997 M (50.26
  /habitant)
• Les Régions établissent des programmes régionaux
  de développement de formation qui poursuivent
  deux objectifs
• Faciliter la construction de parcours
  individualisés daccès à la qualification,
• Élever le niveau des compétences professionnelles
  tout au long de la vie
• Ces actions sappuient sur des dispositifs
  définis en Région.
• La forte augmentation de laction des Régions est
  liée notamment à la mise en œuvre du transfert de
  compétences sur la prise en charge de la filière
  sanitaire et sociale (L 13/08/2004)

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1 - Repères et compétencesLEducation, la
formation et lemploi

• L apprentissage 1.945 M (32.62 /habitant)
• Les Régions mettent en place des actions
  prioritaires pour laccès à la formation par
  lapprentissage
• Création et rénovation des centres de formation
  dapprentis,
• Développement des sections dapprentissage au
  sein des établissements scolaires,
• Ouverture et accompagnement financier des
  formations par lapprentissage
• Versement daides aux employeurs dapprentis
• Aides aux apprentis
• Ces dispositifs sadressent à tous les jeunes de
  moins de 26 ans

5
1 - Repères et compétencesLEducation, la
formation et lemploi

• Les lycées 5.267 M (88.32 /habitant)
• Les Régions se chargent de construire, équiper,
  entretenir et rénover lensemble des lycées
• Aide au fonctionnement matériel des
  établissements scolaires,
• Entretien et valorisation du patrimoine
  immobilier des lycées,
• Equipements matériels et renforcement de la
  sécurité,
• Achat des livres scolaires,
• Amélioration du cadre de vie des lycéens.

6
1 - Repères et compétencesLEducation, la
formation et lemploi

• Les aides aux entreprises 1.103 M (18.51
  /habitant)
• Les Régions aident les entreprises à mener leurs
  projets de développement
• Aides à la création dentreprise par le
  financement et lhébergement
• Accompagnement pour la reprise et la transmission
  dentreprise
• Soutien aux entreprises en difficulté,
• Les Régions élaborent des Schémas Régionaux de
  Développement Economique (SRDE)

7
1 - Repères et compétencesLEducation, la
formation et lemploi

• La recherche, linnovation et lenseignement
  supérieur 903 M (15.14 /habitant)
• Menées en concertation avec les différents
  acteurs économiques régionaux, les actions des
  Régions assurent le lien efficace entre les
  systèmes universitaires et scientifiques et les
  forces vives des territoires
• Aides et bourses en faveur des étudiants,
• Contrats dobjectifs avec les grands réseaux
  associatifs,
• Création de pôles dexcellence technologique,
• Subventions aux grands projets structurants de
  développement territorial
• Participation aux constructions universitaires.

8
1 - Repères et compétencesMobilité et
développement durable

• Le transport express régional (y compris le
  transport en Ile de France) 2.632 M
  (44.13/habitant)
• Pour favoriser les communications internes et
  lattractivité de leurs territoires, les Régions
  améliorent les trains régionaux (TER)
• Amélioration des performances et renouvellement
  du matériel,
• Développement des dessertes et modernisation des
  gares,
• Sécurisation des transports ferroviaires.
• Les Régions œuvrent pour un développement
  équilibré entre zones urbaines et rurales et
  participent au développement des transports
  collectifs.

9
1 - Repères et compétencesMobilité et
développement durable

• Les lignes TGV et le ferroutage 1.719 M
  (28.83/habitant)
• Pour le développement des moyens de
  communication, les Régions contribuent à
  laménagement et à linvestissement du territoire
  
• Investissements pour le développement des lignes
  à grande vitesse (LGV),
• Les gares font lobjet de crédits budgétaires
  importants,
• Ces travaux sont réalisés en étroite
  collaboration avec la SNCF et lEtat dans le
  cadre des CPER.

10
1 - Repères et compétencesMobilité et
développement durable

• Equipements et environnement 1.100 M
  (18.44/habitant)
• Les Régions agissent pour concilier activité
  économique et respect de lenvironnement par des
  politiques spécifiques de développement durable
• Développement des aménagements et équipements
  urbains,
• Transports maritimes, fluviaux et portuaires,
  actions en faveur du littoral,
• Soutien à la maîtrise des énergies et aux
  énergies renouvelables,
• Politique de leau, politique de lair,
• Aides en faveur de la gestion des déchets,
• Financement des parcs naturels régionaux
• Actions en faveur de lespace rural et agricole
• De nombreuses opérations sinscrivent dans les
  CPER.

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1 - Repères et compétences Les autres actions
régionales volontaristes

• Infrastructures et amélioration de la qualité et
  de la sécurité routière 573 M (9.61/habitant)
• Aides au logement et politique de la ville 436
  M (7.31/habitant)
• Technologies de linformation et de la
  communication 122 M (2.04/habitant)
• Soutien aux associations et aux initiatives
  locales 906 M (15.20/habitant)
• Santé, action sociale 149 M (2.51/habitant)
• Afin de mettre en œuvre leurs politiques, les
  Conseils Régionaux disposent des ressources
  internes nécessaires. En matière de ressources
  humaines, les Régions investissent dans la
  formation de leurs agents. Budget ressources
  humaines 2.260 M, soit 15 des dépenses
  réelles de fonctionnement et 8 sur le budget
  global, dont budget des personnels techniques et
  ouvriers de services (TOS) 1.447 M (54 en
  2007).
• Le transfert aux Conseils Régionaux des TOS a
  débuté en 2006 et sera stabilisé à partir de
  2009.

12
1 - Repères et compétences Les autres actions
régionales volontaristes

• Afin de mettre en œuvre leurs politiques, les
  Conseils Régionaux disposent des ressources
  internes nécessaires.
• En matière de ressources humaines, les Régions
  investissent dans la formation de leurs agents.
  Budget ressources humaines 2.260 M, soit 15
  des dépenses réelles de fonctionnement et 8 sur
  le budget global, dont budget des personnels
  techniques et ouvriers de services (TOS) 1.447
  M (54 en 2007).
• Le transfert aux Conseils Régionaux des TOS a
  débuté en 2006 et sera stabilisé à partir de
  2009.

13
1 - Repères et compétences CONCLUSION

• Regroupant deux grands champs dactions
  (éducation, formation et emploi mobilité et
  développement durable), cette note couvre 84
  des dépenses de fonctionnement et
  dinvestissement des Régions.
• 75 des dépenses relèvent des compétences
  transférées par la loi aux Régions et 25 sont
  constituées des politiques volontaristes mises en
  œuvre par les Régions.
• Au total, limpact financier des politiques des
  Conseils Régionaux est évalué en 2008 à 22.1
  milliards dEuros, soit 370 par habitant

14
3 TOP 5

• Les 5 plus grandes Régions en superficie
• Midi Pyrénées 45.348 km²
• Rhône Alpes 45.000 km²
• Aquitaine 41.308 km²
• Centre 39.151 km²
• Pays de Loire 32.082 km²

15
3 TOP 5

• Les 5 Régions les plus peuplées
• Ile de France 11.360.000 h
• Rhône Alpes 6.000.000 h
• Provence Côte dAzur 4.702.555 h
• Nord Pas de Calais 4.000.000 h
• Pays de Loire 3.455.000 h

16
3 TOP 5

• Les 5 plus gros budgets
• Ile de France 4.539 M
• Rhône Alpes 2.396 M
• Nord Pas de Calais 1.917 M
• Provence Côte dAzur 1.849 M
• Pays de Loire 1.376 M

17
3 TOP 5

• Les 5 Régions consacrant le le plus élevé pour
  léducation, la formation et lapprentissage
• Centre 51.28
• Poitou Charentes 46.63
• Rhône Alpes 44.00
• Lorraine 43.89
• Basse Normandie 43.80

18
3 TOP 5

• Les 5 Régions consacrant le le plus élevé aux
  TER
• Bourgogne 34.66
• Alsace 32.14
• Lorraine 29.45
• La Réunion 29.00
• Ile de France 28.71
• Rhône Alpes arrive en 11ème position avec 25

19
3 TOP 5

• Les 5 Régions consacrant le le plus élevé à
  laction économique
• Lorraine 17.81
• Aquitaine 17.46
• Bretagne 11.00
• Limousin 10.58
• Provence Côte dAzur 10.10
• Rhône Alpes arrive en 16ème position avec 7

20
3 TOP 5

• Les 5 Régions consacrant le mieux leurs budgets
  aux trois grandes compétences
• Lorraine 91.15
• Bourgogne 84.04
• Bretagne 80.00
• Centre 77.55
• Picardie 77.00
• Rhône Alpes arrive en 8ème position avec 76

21

• Les 3 Régions les plus mauvaises élèves
• Corse 24.37
• La Réunion 59.00
• Guadeloupe 60.27

22
Evolution de la population en Rhône Alpes
1946 1975 1999 Évolution entre 1946-1999
AIN 298.545 376.477 515.270 72.5
ARDECHE 254.598 257.065 286.023 12.3
DROME 268.233 361.847 437.778 63.2
ISERE 541.892 860.339 1.094.006 101.9
LOIRE 631.591 742.396 728.524 15.3
RHONE 959.226 1.429.647 1.578.869 64.6
SAVOIE 235.965 305.118 373.258 58.1
HAUTE SAVOIE 270.565 447.795 631.679 133.4
23
Budget de la Région Rhône Alpes

• 1 - Fiscalité directe 439.4 millions deuros
• a) Taxe professionnelle basée sur trois éléments
  
• Equipements (79 de lassiette)
• Bâtiments (18 de lassiette)
• Recettes (2 de lassiette)
• b) Taxe foncière
• Sur le bâti 148 millions deuros
• Sur le non bâti 1 million deuros

24
Budget de la Région Rhône Alpes

• 2 - Fiscalité indirecte 243.5 millions deuros
• a) Taxe sur les cartes grises
• b) Droits de mutation des bâtiments industriels
  et commerciaux
• (0.5 millions)

25
Budget de la Région Rhône Alpes

• 3 - Contribution au développement de
  lapprentissage 52.4 millions deuros
• Taxe additionnelle à la taxe dapprentissage
  depuis la loi de finances 2005

26
Budget de la Région Rhône Alpes

• 4 - Taxe intérieure sur les produits pétroliers
  (TIPP) 312.8 millions deuros

27
Budget de la Région Rhône Alpes

• 5 - Les dotations de lEtat
• a) Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
  579.3 millions deuros
• b) Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
• Formation professionnelle 64.1 millions deuros
• Aide aux employeurs dapprentis 72.8 millions
  deuros
• Fonds de modernisation de lapprentissage 43
  millions deuros
• DGD sur lycées et ferroviaire 52 millions
  deuros
• c) Dotation Régionale dEquipement Scolaire
  (DGES) 45.1 millions deuros

28
Budget de la Région Rhône Alpes

• 6 - Les autres recettes régionales
• a) Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 42
  millions deuros
• b) Fonds européens 13 millions deuros
• c) Fonds Régional de Rémunération des Personnels
  dInternat (FRRPI) 14 millions deuros
• d) Recettes diverses 28.4 millions deuros,
  dont remboursement de la SNCF dans le cadre du
  crédit bail (14.2 millions deuros)
• e) Compensation fiscale 8.3 millions deuros

29
Budget de la Région Rhône Alpes

• Total des recettes 2.010,1 millions deuros
• 36.5 des recettes sont payées par les
  Rhônalpins
• 63.5 sont des recettes attribuées par lEtat
  dans le cadre de la décentralisation

30
Budget de la Région Rhône Alpes

• Les dépenses
• 1.596 millions d pour le fonctionnement des
  actions régionales
• 800 millions d pour les investissements
• Evolution de la dette
• Au 31.12.2003 487 millions d
• Au 31.12.2009 2.037 millions d

31
Budget de la Région Rhône Alpes

• Structure des dépenses
• Transports 553 millions d
• Formation professionnelle, apprentissage,
  formations sanitaires et sociales 453.7
  millions d
• Lycées, enseignement 589.3 millions d
• Action économique 170.7 millions d
• Culture, sport 67.1 million d
• Aménagement du territoire 139.7 millions d
• Environnement 49.8 millions d
• Santé, action sociale 11.4 millions d
• Dépenses internes 165 millions d
• Service de la dette 135 millions d

32
TER en Rhône Alpes

• Chiffres clés
• Longueur du réseau 2.794 km (10 du réseau
  national)
• Comparaison avec la Suisse 3.000 km
• Comparaison avec la Belgique 3.236 km
• Nombre de dessertes quotidiennes 1.200
  trains/jour et 580 autocars/jour
• Nombre de gares et points darrêt 251
• Nombre de points darrêt routiers 350
• Trains/km programmes en 2008 27.000.000
• TER/km en 2008 9.000.000

33
TER en Rhône Alpes

• Fréquentation
• Nombre de voyageurs/jour 114.000
• Parcours moyen/jour 42 km

34
TER en Rhône Alpes

• Composition du budget 2008 TER 539 millions d
• 71.7 pour lexploitation,
• 13 pour les infrastructures ferroviaires,
• 10.6 pour lacquisition de matériels,
• 2.8 pour la rénovation des gares,
• 1.5 pour les crédits bail matériel
• 0.5 pour la billetterie

35
TER en Rhône Alpes

• Etat du matériel ferroviaire TER à fin 2008
• (environ 1.200 voitures et 130 locomotives)
• 42 matériel neuf (18 à fin 2002)
• 33 matériel rénové (22 à fin 2002),
• 25 matériel ancien (60 à fin 2002

36
Adoption dun schéma régional des services de
transport en avril 2008Grandes orientations du
schéma

• Échéances temporelles
• 2013 une première échéance de court et moyen
  terme, directement liée aux travaux engagés par
  la Région et ses partenaires (généralisation du
  cadencement et contrat de projet)
• 2020 une seconde échéance de moyen et long
  terme qui marque un changement important dans le
  réseau avec larrivée de grands projets
  (Lyon-Turin, LGV) qui impacteront le
  fonctionnement et les dessertes TER
• 2030 et au-delà une troisième échéance
  entièrement prospective visant plus
  danticipation et darticulation avec lurbanisme
  et lenvironnement.

37
Adoption dun schéma régional des services de
transport en avril 2008Grandes orientations du
schéma

• Degré dintervention de la Région
• 3 catégories sont à prendre en compte
• Actions réalisées par la Région, pilotées ou
  co-pilotées,
• Actions pilotées par des partenaires, auxquelles
  la Région participe,
• Evolutions que la Région souhaite provoquer en
  agissant auprès de ses interlocuteurs de tous
  ordres (incitation, lobbying).

38
Adoption dun schéma régional des services de
transport en avril 2008Grandes orientations du
schéma

• Choix politique
• La démarche retenue par la Région Rhône Alpes a
  été lélaboration dun schéma régional des
  services de transport et non dun schéma régional
  des transports tel que défini par la loi
  dorientation pour laménagement et le
  développement durable du territoire.
• Ainsi, cest délibérément que les infrastructures
  routières ne sont pas traitées. La loi de
  décentralisation du 13 août 2004 en a clairement
  confié la responsabilité à lEtat et aux
  départements.
• Cette stratégie politique peut être discutable
  car, en matière de transport en général, lavis
  régional est important même si souvent les
  compétences et les financements sont croisés.

39
Adoption dun schéma régional des services de
transport en avril 2008Grandes orientations du
schéma

• Le schéma définit 5 orientations cadres
• Orientation 1 conforter le maillage du
  territoire par sa desserte en transports
  collectifs,
• Orientation 2 faire fonctionner pleinement
  linter modalité et la complémentarité des
  services
• Orientation 3 faire évoluer la gouvernance, la
  mobilisation des ressources et les logiques
  dinvestissement
• Orientation 4 valoriser une situation
  stratégique à un croisement de flux européens et
  de longue distance
• Orientation 5 promouvoir linnovation avec
  pragmatisme

40
Etude du contrat de projets Etat Région
2007-2013Volet ferroviaire

• Les objectifs du contrat
• Rendre le service public de transport régional de
  voyageurs plus attractif,
• Limiter lusage de la voiture particulière,
• Encourager le report modal du fret vers les
  autres modes non polluants et donc développer la
  part du fret ferroviaire.

41
Etude du contrat de projets Etat Région
2007-2013Volet ferroviaire

• De ces objectifs découlent 5 orientations
  stratégiques
• Mettre en valeur le positionnement de la Région
  au cœur des grands flux de transport,
• Relier tous les pôles régionaux par un maillage
  performant,
• Articuler les offres de transport collectif entre
  elles,
• Proposer des services modernes et de qualité aux
  usagers,
• Mobiliser tous les acteurs pour assurer la
  cohérence de la chaîne transport

42
Etude du contrat de projets Etat Région
2007-2013Volet ferroviaire les deux grands
projets

• Grand projet 1 investir sur les axes
  ferroviaires majeurs
• Sillon alpin sud,
• Le CEVA (liaison ferroviaire transfrontalière
  CORNAVIN EAUX VIVES ANNEMASSE, et létoile
  ferroviaire dAnnemasse)
• Laire métropolitaine lyonnaise (dé saturation du
  nœud lyonnais, développement de louest lyonnais,
  amélioration des relations entre les différents
  pôles de laire métropolitaine),
• Linter modalité pour les marchandises

43
Etude du contrat de projets Etat Région
2007-2013Volet ferroviaire les deux grands
projets

• Grand projet 2 développer les projets
  collectifs par linter modalité
• Les financements porteront sur les projets ou
  parties de projets daménagement de gares ou
  pôles déchanges comportant une interface entre
  les transports ferrés et les transports en commun
  urbains.
• Sont concernés Lyon, Grenoble et Saint Etienne
• Crédits réservés 30 millions deuros

44
Etude du contrat de projets Etat Région
2007-2013Volet ferroviaire les deux grands
projets

• Engagement financier de la Région dans ce contrat
  de projet Etat Région
• 245 millions d pour 2007 à 2013
• 30 millions d pour le développement des TER
  routiers en Ardèche
• 90 millions d pour la poursuite du précédent
  contrat (2005-2010)

45
Etude de la convention Région SNCF
dexploitation du service public de transport
régional de voyageurs

• Compétence dédiée par la loi du 13 décembre 2000
  relative à la solidarité et au renouvellement
  urbain
•  la Région décide sur lensemble de son ressort
  territorial
• le contenu du service public de transport
  régional de voyageurs,
• notamment les dessertes, la tarification, la
  qualité du service et linformation de lusager 
• La Région sest engagée dans une politique
  volontariste de modernisation du réseau et
  damélioration du service
• 5 de fréquentation depuis 1997
• 10 de fréquentation par an depuis 2004
• Une nouvelle convention a été signée le 30 mars
  2007 pour 8 ans à raison de 350 millions par an.

46
Etude de la convention Région SNCF
dexploitation du service public de transport
régional de voyageurs

• Parmi les points important de la convention, il
  convient de retenir
• 1 - La mise en place du cadencement ce système
  permet en une seule fois, laugmentation de 9
  du volume de trains, soit léquivalent de ce que
  la Région a créé entre 2002 et 2006
• 2- La volonté dune plus grande inter modalité
• Meilleure coordination entre les réseaux et les
  modes
• Mise en place déquipements (vélo stations,
  espaces OURA)
• Développement de linformation multimodale
• 3- Le déploiement de la carte à puce OURA se
  poursuivra jusquen 2009 sur le réseau TER et
  progressivement sur tous les réseaux de
  transports en commun
• Tarifs sociaux
• Tarifs combinés train réseau urbain
• 4- Le développement des services en gare
  accueil, information des voyageurs. Un système
  dinformation des voyageurs sera déployé à fin
  2009 dans 162 gares pour assurer une information
  en temps réel.

47
Etude de la convention Région SNCF
dexploitation du service public de transport
régional de voyageurs

• Parmi les points important de la convention, il
  convient de retenir
• 5 - La qualité du service
• Mise en place dun suivi plus fin de la qualité
  du service axée sur les attentes des voyageurs
  ponctualité, information, capacité des trains
• Mise en place en 2008 dun mécanisme
  dindemnisation des voyageurs pénalisés
• Engagement de la SNCE sur un service garanti en
  cas de perturbations
• 6 - Le rôle de la Région est renforcé sur le
  matériel ferroviaire
• Lensemble des décisions relatives au matériel et
  notamment lévolution du parc et son affectation
  par ligne sera co-décidé par la Région et la SNCF.

48
Transport de marchandises

• La Région na pas de compétence en matière de
  transport de marchandises. Elle est cependant
  concernée par le fret dans le cadre de ses
  compétences en matière de développement
  économique et daménagement du territoire et au
  regard de sa politique de développement durable

49
Transport de marchandises

• Répartition modale des trafics fret national et
  régional en 2006
• En millions de tonnes

Transport national Transport Rhône Alpes (interne au territoire) Transport Rhône Alpes (flux entrant et sortant)
Route 2.114 73.4 182
Fer 70 7 1.8
Voies navigables 31 2.3 1.7
Total 2.215 82.7 185.5
50
1 Actions économiques de la Région Rhône-Alpes

• 1 - Politique très dynamique pour les actions
  économiques bien avant 2004 et particulièrement
  sous le mandat dAnne-Marie COMPARINI
•  
• 2 - Adoption en 2005 dun Schéma Régional de
  Développement Economique
•  
• 3 - A partir de 2006
•  
• Commentaire général

51
1 Actions économiques de la Région Rhône-Alpes

• 1 - Politique très dynamique pour les actions
  économiques bien avant 2004 et particulièrement
  sous le mandat dAnne-Marie COMPARINI
•  
• Soutien aux actions collectives
• Soutien aux aides individuelles
• Mise en place de Contrat Sectoriel (plastique
  textile agriculture sous-traitance etc...)
• Politique portée par les actions économiques

52
1 Actions économiques de la Région Rhône-Alpes

• 2 - Adoption en 2005 dun Schéma Régional de
  Développement Economique

53
1 Actions économiques de la Région Rhône-Alpes

• 3 - A partir de 2006
• Réforme de certains dispositifs (suppression
  Mille et un talents et CROC)
• Mise en place de la  gamme  IDECLIC
• Création de lARDI
• Renforcement des Fonds de garantie
• Soutien aux 15 Pôles de compétitivité
• Création du FRERA
• Création du FRAU
• Continuité des dispositifs existants (ERAI PIDA
  etc...)

54
1 Actions économiques de la Région Rhône-Alpes

• Commentaire général
•  
• Conduite centralisée par la Région des
  dispositifs auparavant souvent délégués aux
  acteurs économiques
• Moins daide directe
• Beaucoup de dispositifs parfois peu utilisés

55
2 Coup de projecteur sur la gamme  IDECLIC
pour la création et la reprise

•  A IDECLIC PRETS DHONNEUR
•  
• Prêt à la personne à taux zéro sans garantie qui
  sajoute aux fonds propres pour lever un prêt
  bancaire.
• Confier aux plate formes dinitiatives locales
  (plus de 40 en RA)
• En 2008, 1550 prêts dhonneur ont été octroyés
•  
•  

56
2 Coup de projecteur sur la gamme  IDECLIC
pour la création et la reprise

•   B IDECLIC PRIM
•  
• Sadresse à des créateurs en situation fragile
  (nayant pas accès aux crédits bancaires)
• Portée par lADIE et abordée par la Région
• Aide moyenne 1849 sous forme de subvention
• En 2008  962 dossiers traités
•  
•  

57
2 Coup de projecteur sur la gamme  IDECLIC
pour la création et la reprise

•   C IDECLIC POTENTIEL
•  
• Sadresse aux entreprises de 0 à 5 ans qui ont
  une perspective de développement
• Jusquà 40 000 sous forme davance remboursable
  
• 61 dossiers en 2008  montant moyen 37 700
•  
•  

58
2 Coup de projecteur sur la gamme  IDECLIC
pour la création et la reprise

•   D IDECLIC POTENTIEL
•  
• Sadresse aux jeunes entreprises
  technologiquement innovantes
• Jusquà 150 000
• 19 dossiers en 2008
•  
•  

59
2 Coup de projecteur sur la gamme  IDECLIC
pour la création et la reprise

•   E IDECLIC TRANSMISSION
•  
• Ce dispositif permet dencourager les banques à
  favoriser les dossiers de reprise
• Co-garantie avec Oséo à hauteur de 70. Plafond
  400 000
• 150 dossiers traités en 2008 Montant moyen
  107 000
•  
•  

60
2 Coup de projecteur sur la gamme  IDECLIC
pour la création et la reprise

•   F IDECLIC SOLIDAIRE
•  
• 3 Dispositifs
•  
• A Appel à projets  11 dossiers en 2008 pour
  469 000
• B Aide au conseil  3 dossiers en 2008 pour
  26 700
• C Promotion de léconomie sociale et
  solidaire  19 dossiers en 2008 pour un montant
  total de 93 800
•  
•  

61
2 Coup de projecteur sur la gamme  IDECLIC
pour la création et la reprise

•  
• G IDECLIC STRATEGIE
• Soutien au volet international
• 72 dossiers en 2008  aide moyenne 26 600 à 75
  pour le recrutement dun cadre
•  
•  
•  

62
2 Coup de projecteur sur la gamme  IDECLIC
pour la création et la reprise

•  
• H IDECLIC INNOVATION
•  
• Soutien les coûts de mise sur le marché des
  innovations technologiques (partenariat avec
  OSEO)
• 7 dossiers en 2008  aide moyenne 205 000
•  
•  
•  

63
2 Coup de projecteur sur les fonds de garantie

•  
• a) FRERA (Fonds régional pour lemploi en RA)
• b) Fonds de garantie pour le développement
  industriel
• c) FRAU ( Fonds Régional dAction dUrgence)
•   
•  
•  

64
2 Coup de projecteur sur les fonds de garantie

•  a) FRERA (Fonds régional pour lemploi en RA)
• Concerne les entreprises en difficultés ayant des
  problèmes daccès aux crédits
• Co-garantie  soit région OSEO / soit région
  SOMUDIMEC
• 42 dossiers en 2008 Montant moyen garanti
  44 472
•  
•  

65
2 Coup de projecteur sur les fonds de garantie

• b) Fonds de garantie pour le développement
  industriel
• Co-garantie région SOMUDIMEC pour les PME
• région SOFISCOP pour les entreprises ayant le
  statut de SCOP
• 125 dossiers en 2008 pour les PME  Montant moyen
  26 867
• 34 dossiers en 2008  pour les SCOP  Montant
  moyen 16 550
•   
•  
•  

66
2 Coup de projecteur sur les fonds de garantie

• c) FRAU ( Fonds Régional dAction dUrgence)
•   
• FRAU salarié  la région soutien les syndicats
  lorsque lentreprise est menacée pour se faire
  accompagner de manière à éluder différents
  scénarios
•  
• FRAU employeurs  la région soutien les
  organisations professionnelles (UPA CGPME
  MEDEF) pour réaliser des expertises.
•  
•  

67
2 Coup de projecteur sur les autres dispositifs

• 1. Aides à limmobilier dentreprise
• 2. Aides aux déploiements export
•  
•  
•  

68
2 Coup de projecteur sur les autres dispositifs

• 1. Aides à limmobilier dentreprise
•  Immobilier industriel
• 18 projets en 2008  Montant moyen 125 000
• 483 emplois à créer sur 3 ans et 58 millions
  deuros investis
•  
• Immobilier dentreprise dinsertion
• 4 projets en 2008  Montant moyen 98 000
•  
• Immobilier commercial et artisanal en zone rurale
• 23 projets en 2008  Montant moyen 45 000
•  
•  

69
2 Coup de projecteur sur les autres dispositifs

• 2. Aides aux déploiements export
• Cette aide est destinée à faciliter les premières
  démarches à linternational
• 38 projets en 2008  Montant moyen 5 000
•  
•  

70
3 création de lARDI (Agence Régionale pour le
Développement de lInnovation) en 2006

• Lagence regroupe 7 départements existants 
•  
• DESIGN  lécodesign et la conception innovante
• MATERIAUX  les matériaux sobres et propres
• NUMERIQUE  les logiciels et les nouveaux usages
  de linternet
• PERFORMANCE  les processus de management de la
  performance
• SANTE  les biotechnologies, la maîtrise des
  risques
• SYNERGIE  Réseaux  lingénierie de la formation
  et lorientation des réseaux
• SYSTEMES ELECTRONIQUES  les micro-électroniques
  et les nanotechonologies, la mécatroniques et
  les systèmes embarqués.
•  
•  

71
3 création de lARDI (Agence Régionale pour le
Développement de lInnovation) en 2006

• Lobjectif de lAgence est de renforcer la place
  de Rhône-Alpes dans lEurope de la connaissance
  en favorisant le lien entre les entreprises et
  les centres de recherche
•  
• Obligation de travailler en réseau avec les
  clusters, les pôles de compétitivité, les
  chambres de commerce, les chambres de métiers,
  lINPI et ERAI
• 1
• 60 Collaborateurs  85 de cadres
•  
• 5 Implantations  Lyon Grenoble St-Etienne
  Chambéry Valence
•  
• 3 Métiers principaux  Intelligence économique,
  Ingénierie de projets , animation de réseaux
• Cible  3000 entreprises en Rhône-Alpes dont 2500
  TPE - PME
•  
•  

72
4 ERAI  loutil pour lInternational

• Créé en 1987 à linitiative dAlain MEYRIEU
•  4 Objectifs 
• a) simplifier lexport pour les entreprises
• b) renforcer Rhône-Alpes dans les réseaux
  mondiaux
• c) internationaliser les clusters et les pôles de
  compétitivité
• d) attirer des investisseurs étrangers
•  Résultats 2008
•  contact avec 3000 entreprises de Rhône-Alpes
• 500 prestations individuelles
•  
•  
•  

73
4 ERAI  loutil pour lInternational

• Budget dERAI 6 millions deuros
• Soutien annuel de la région  5 millions deuros
•  Effectifs 90 personnes dont 50 à létranger
•  Implantations 
• 5 bureaux Amérique du Nord et Sud
• 8 bureaux en Europe (Allemagne Italie Espagne
  Pologne Roumanie Turquie Ukraine)
• 3 bureaux en Afrique (Algérie Tunisie Burkina
  Faso)
• 7 bureaux en Asie (Inde Chine Japon
  Singapour Vietnam)
• 1 bureau au Moyen Orient (Emirats-Arabes-Unis)
• En projet pour 2009 Maroc, Argentine, Corée du
  Sud, Russie, Hong-Kong
•  
•  
•  

74
5 Les clusters de Rhône Alpes

• La région accompagne 8 clusters
• EDIT pour les éditeurs de logiciels
• IMAGINOVE pour les industries culturelles de
  limage
• ECO ENERGIES pour les énergies renouvelables
• ORGANICS pour les produits biologiques
• AUTOMOTIVE pour les véhicules roulants
• AEROSPACE pour laéronautique et laérospatial
• SPORALTEC pour les sports et loisirs
• CIM pour les industries de la montagne
•  
• Cette action de la région vise à soutenir un
  ensemble dentreprises de laboratoires de
  recherche, de centre dingénierie, de centres
  techniques, dorganismes denseignement
  supérieur, soit au total 1500 acteurs régionaux
  concernés.
•  
•  
•  

75
6 La sous-traitance en Rhône Alpes

• 1ère Région de France en matière de
  sous-traitance (20)
•  
• Mise en place dun programme global
  daccompagnement
•   
• 3 actions collectives 
•  
• Pass PME
• Stratégie PME
• Performance PME
•  
•  
•  

76
7 Lagriculture en Rhône Alpes

• 50 000 exploitations en Rhône-Alpes  surface
  moyenne 40 ha
• 60 des surfaces exploitées sont en zone de
  montagne
• 63 appellations dorigine contrôlée (AOC)
• 1ère région de France pour la culture bio
• Lindustrie agroalimentaire est très forte en
  Rhône-Alpes  environ 50 000 salariés et 9
  milliards deuros de chiffre daffaires
• La dotation de la PAC pour Rhône-Alpes sélève à
  800 milliards deuros (dotation France environ 10
  milliards)
• Environ 6000 agriculteurs pratiquent la vente
  directe soit à la ferme soit dans des points de
  vente
•  
•  
•  

77
7 Lagriculture en Rhône Alpes

• En 2004 Plan Régional pour lAgriculture
•  
• Accompagner les femmes et les hommes à travers la
  formation
• Mise en place de contrats dobjectifs par filière
• Développer les PIDA (programmes intégrés de
  développement agricole)
• Collaborer avec les PEP (Pôles dexpérimentations
  et de progrès)
• Création des PSADER (projets stratégiques
  agricoles et développement rural politique dans
  le cadre des CDDRA)
•  
• Enjeux de lagriculture en Rhône-Alpes
•  
• Préservation du foncier
• Transmission des exploitations
• Rentabilité
• Equilibre des politiques nationales, européennes
  et régionales
• Evolution culturelle.
•  
•  

78
8 Lartisanat en Rhône Alpes

• 100 000 entreprises
•  
• 300 000 salariés dont 24 000 apprentis en
  alternance (60)
•  
• 4 grands secteurs dactivités 
•  
• Bâtiments  40 000 entreprises
• Services  28 000 entreprises
• Production  20 000 entreprises
• Alimentaire  12 000 entreprises
•   
•  
•  

79
8 Lartisanat en Rhône Alpes

• Politique de la région
•  
• Contrat sectoriel avec lArtisanat (chambres de
  métiers et UPA)
• Partenariat de la région avec les CMA  Contrat
  dobjectif innovation - environnement - métiers
  de bouche - métiers darts
• Promotion de lapprentissage
•  
•  

80
8 Lartisanat en Rhône Alpes

• Enjeux de lartisanat en Rhône-Alpes
•  
• Transmission des entreprises
• Orientation des jeunes vers les métiers de
  lartisanat
• Adaptation face aux nouvelles technologies
• Approche commerciale
• Difficulté due au nouveau statut dauto
  entrepreneur
• Evolution de certains métiers
•  
•  

81
9 Le tourisme en Rhône Alpes

• 2ème Région de France pour sa capacité daccueil
• Position de leader sur lespace montagne
•  Activité économique très importante 
•  10 milliards deuros de consommation
•  100 000 emplois directs
•  100 000 emplois indirects
•  
•  

82
9 Le tourisme en Rhône Alpes

• Politique de la région
•  
• Adoption dun schéma régional de développement du
  tourisme et des loisirs
• Adoption dun plan de la saisonnalité dans le
  tourisme
•  Soutenir un panel dhébergements diversifiés
• Soutenir les projets de moyenne montagne
• Accompagner les porteurs de projets
• Accompagner la problématique de la saisonnalité
• Promouvoir Rhône-Alpes en Europe et dans le monde
•  
•  

83
9 Le tourisme en Rhône Alpes

• Enjeux du tourisme en Rhône-Alpes
•  
• Valoriser les sports dhiver et la montagne dété
• Développer le tourisme vert
• Valoriser la renommée gastronomique
• Moderniser le réseau hôtelier traditionnel
•  
•