Boucle locale radio

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Boucle locale radio

• Scénarii possibles pour les modalités
  dattribution des ressources de boucle locale
  radio

Consultation informelle (décembre 2004)
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Introduction

• Ce document ainsi que la synthèse intégrale de la
  consultation publique sont publiés sur le site
  Internet de lAutorité.
• Les acteurs intéressés sont invités à faire part
  de leurs éventuels commentaires sur les scénarii
  proposés par lAutorité. Les commentaires sont
  attendus pour le 5 janvier 2005.
• Plan de la présentation
• Rappel sur la quantité de fréquences disponible
• Principaux enseignements de la consultation
  publique BLR
• Enjeux et objectifs de la procédure d'attribution
  de nouvelles autorisations dans la bande 3,4-3,8
  GHz
• Premières orientations sur les modalités de la
  procédure
• Scenarii macroscopiques

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1 Rappel sur la quantité de fréquences
disponible
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Les fréquences disponibles en bande 3,4-3,8 GHz

• Le duplex de 15 MHz de la BLR restitué à
  lAutorité en 2003
• Un bloc supplémentaire de 15 MHz dans la bande
  3,4-3,6 GHz libéré pour fin 2006 au plus tard
• Un bloc de 30 MHz duplex dans la bande 3,6-3,8
  GHz libéré pour fin 2006 au plus tard

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2 Principaux enseignements de la consultation
publique BLR
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Usages et disponibilité déquipements

• Les usages principaux du point à multipoint
• le raccordement dabonnés
• la mise en place dun réseau de transport
• à terme, des services de nomadisme
• Disponibilité déquipements de BLR compatibles
  aux normes IEEE
• solutions propriétaires basées sur lIEEE 802.16a
  (générique entre 2 et 11 GHz)
• standard IEEE 802.16-2004 adopté par le Wimax
  Forum - équipements disponibles en 2005
• standard IEEE 802.16.e (mobilité) envisagé début
  2005 - équipements disponibles en 2006-2007

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Un continuum de projets

• Les contributions présentent un continuum de
  projets allant du national au très local.
• Les opérateurs larges ont une préférence nette
  pour niveau large (national ou régional)
• Les opérateurs locaux et les collectivités ont un
  préférence pour un niveau inférieur
  (départemental de préférence, sinon régional ou
  de la taille dun pays)
• Très peu de projets énoncés se positionnent
  réellement dans des zones très localisées de non
  rareté. Des acteurs notent par ailleurs que les
  projets localisés bénéficieront à sinscrire dans
  des projets plus larges.

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Bande 3,6-3,8 GHz versus 3,4-3,6 GHz

• La bande 3,4-3,6 GHz est la bande historique de
  la BLR
• Première bande identifiée par le WIMAX Forum
• Les premières solutions propriétaires basées sur
  la norme IEEE 802.16a
• Les premières solutions interopérables
  apparaîtront dans cette bande
• La bande 3,6-3,8 GHz
• Forum Wimax compte couvrir la bande 3,3 GHz à 3,8
  GHz
• Une adaptation à cette bande nest pas un
  obstacle technique mais les industriels sy
  lanceront sils ont la perspective dun marché
  important
• Bande idéale pour lextension de la bande 3,4-3,6
  GHz

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3 Enjeux et objectifs de la procédure
d'attribution de nouvelles autorisations dans la
bande 3,4-3,8 GHz
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Principaux enjeux

• Contribuer à la couverture nationale en services
  à haut débit
• Desservir les zones d'ombres de lADSL en
  fournissant via BLR des services d'accès à haut
  débit (services pour particuliers,
  professionnels, PME)
• Raccorder certains sous-répartiteurs par liens
  radio
• Favoriser lapparition de services innovants
  concurrents des offres existantes y compris en
  zones relativement denses
• Cible professionnels, PME voire particuliers
• Accès haut débit, voix sur IP, transmission de
  contenu multimédia
• Nomadisme
• Permettre une utilisation flexible des fréquences
  en raison dincertitudes sur le marché et sur la
  technologie
• Permettre loffre de liaisons dinfrastructure
  haut débit pour réseaux mobiles

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Principaux objectifs proposés

• Favoriser l'extension de la couverture des
  services à haut débit par la BLR
• La BLR est une solution pour les zones non
  couvertes par l'ADSL
• Quels sont les acteurs ? Ceux de l'ADSL et des
  acteurs nouveaux
• Ces acteurs pourront trouver un équilibre
  économique à l'exploitation de la BLR en
  complément à l'ADSL
• Mais il faut veiller à ne pas limiter
  linnovation en attribuant toute la ressource à
  des acteurs qui ne souhaitent utiliser la
  ressource en fréquences que partiellement
• Favoriser des offres attractives et innovantes y
  compris en zones denses
• Le développement d'offres à haut débit nomades
  s'appuie sur un modèle économique qui reste à
  confirmer et dont le succès nest pas assuré...
• ... mais ceci est de nature à permettre
  l'établissement d'offres de services innovantes
  et concurrentes des offres existantes, y compris
  en zones denses
• Veiller à ne pas limiter lutilisation de ces
  fréquences à un complément de couverture ADSL
• Permettre l'émergence doffres innovantes en
  concurrence avec l'existant
• Les licences doivent prévoir les mécanismes qui
  permettront une utilisation flexible des
  fréquences par les opérateurs, en raison des
  incertitudes sur le marché et sur la technologie
• Contraste entre la durée d'une licence, qui prend
  en compte les délais nécessaires à
  l'amortissement des investissements dans les
  réseaux (plusieurs années) et la rapidité
  d'évolution des technologies dans les bandes
  3,4-3,8 GHz
• Incertitudes liées au foisonnement technologiques
  actuels (exemples il est prévu différentes
  versions du Wimax, non encore complètement mûres,
  qui prévoient des services allant du fixe au
  mobile en passant par le nomadisme)

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4 Propositions de premières orientations sur
les modalités de la procédure
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Premières orientations sur les modalités de la
procédure

• Définir un nombre de licences adapté au marché et
  une quantité de fréquences en adéquation avec les
  besoins des acteurs
• Il n'y a probablement pas de rentabilité
  économique à la présence en un même point de 5
  opérateurs de boucle locale radio le
  développement de 3 opérateurs BLR (sans compter
  les acteurs opérant sur le marché du haut débit
  avec d'autres technologies) est à ce stade
  largement suffisant pour favoriser l'émergence
  d'une concurrence effective en un point donné du
  territoire
• Une quantité de fréquences plus importante
  pourrait permettre doffrir une offre attractive
  et variée - 15 MHz peut sembler relativement
  faible

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Premières orientations sur les modalités de la
procédure

• Définir une granularité compatible avec le
  développement de services innovants et
  concurrentiels en zone dense et permettant de
  trouver léquilibre économique nécessaire à un
  déploiement en zones moins denses
• Une granularité trop faible pourrait compromettre
  léquilibre économique du déploiement de ces
  technologies - Rentabilité moins incertaine sur
  une zone de couverture au minimal régionale voire
  pluri-régionale ou nationale.
• Sur de telles zones, ces acteurs pourront
  bénéficier de rendements d'échelle suffisants
  pour amortir les coûts fixes issus des
  contraintes du métier dopérateur et de
  développement spécifiques à la BLR.
• L'introduction d'une flexibilité et de mécanismes
  incitatifs pour permettre, là où les fréquences
  ne sont pas utilisées, une évolution de leur
  utilisation
• Autoriser la cession partielle d'autorisations
• Incitation à céder à d'autres acteurs les
  fréquences non utilisées
• Incitation à acquérir des fréquences en créant
  des licences qui ne contiennent pas de
  dispositions contraignantes au-delà de ce qui est
  nécessaire à la bonne gestion du spectre.

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Premières orientations sur les modalités de la
procédure

• La soumission comparative est une procédure de
  sélection difficilement applicable dans le
  contexte actuel de la BLR
• Procédure qui conduit à des licences peu
  flexibles les licences reprennent en tant
  qu'obligations les engagements souscrits par les
  candidats (par exemple obligations de
  déploiement)
• Soumission comparative peu compatible avec la
  mise en place rapide dun marché secondaire.
• Les enchères avec marché secondaire
• Les enchères répondent aux objectifs de
  flexibilité et d'objectivité. Elles laissent par
  ailleurs les acteurs économiques anticiper sur
  larrivée possible de nouveaux services
• Le marché secondaire complète bien les enchères.
  Il permet de faire évoluer lallocation primaire
  qui pourrait savérer sous-optimale selon
  lévolution aujourdhui incertaine du marché et
  de la techno
• Les risques de préemption devraient être prévenus
  par des incitations à revendre une fréquences non
  utilisée sur le marché secondaire (par ex
  restitution automatique au régulateur
  d'autorisations sous certaines conditions)
  Dautres acteurs pourront alors acquérir une
  licence locale sur le marché secondaire.

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Premières orientations sur les modalités de la
procédure

• Une concurrence raisonnable aux appels d'offres
  des collectivités est assurée par
• lexistence dun nombre suffisant dopérateurs
  de boucle locale radio autorisés en chaque point
  du territoire (2 nouveaux Altitude) et
• par le fait que si un opérateur n'utilise pas
  sa licence, il peut la revendre localement à un
  autre acteur grâce au mécanisme de marché
  secondaire et il y est incité par des obligations
  correctement fixées dans le cahier des charges
  (restitution automatique à l'ART d'une licence
  non utilisée après un certain délai)
• Un bilan sera fait 18 mois après les attributions
  de fréquences. Celui ci sera loccasion dévaluer
  léventuel besoin dattribution de fréquences
  supplémentaires, dont la quantité dépendra du
  scénario choisi.

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5 Les scénarii possibles
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Scénario A Deux licences régionales de 25 MHz
duplex
Licence régionale 1

• Description du scénario
• Granularité
• 2 nouvelles licences régionales permettent
  lapparition dacteurs régionaux et
  pluri-régionaux
• Quantité de spectre 25 MHz duplex
• Répartition en bande de fréquences Pour les
  deux licences, une partie dans la bande A et une
  partie dans la bande B
• Disponibilité
• Licence 1 disponible fin 2006 entièrement
• Licence 2 disponible partiellement dès
  aujourdhui
• Règles
• Ce scénario fixe le nombre dacteur à trois en
  tout point du territoire Licence 1, Licence 2
  et Altitude
• Pas de cumul possible de licences
• Le marché secondaire permet de fragmenter
  géographiquement les licences
• 10 MHz supplémentaires sont gardés en réserve
  pour attribution ultérieure
• Analyse
• Avantages
• bande B est utilisée comme une bande dextension
• 25 MHz permet aux acteurs de proposer des offres
  plus intéressantes

Licence régionale 2
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une licence nationaleScénario B une
licence régionale de 25 MHz duplex
Licence régionale

• Description du scénario
• Granularité - 1 nouvelle licence régionale
  (Licence 1)
• - 1 nouvelle licence nationale (Licence 2)
• Quantité de spectre 25 MHz duplex
• Répartition en bande de fréquences Pour les
  deux licences, une partie dans la bande A et une
  partie dans la bande B
• Disponibilité - Licence 1 disponible fin 2006
  entièrement
• - Licence 2 disponible partiellement dès
  aujourdhui
• Règles
• Ce scénario fixe le nombre dacteur à trois en
  tout point du territoire Licence 1, Licence 2
  et Altitude
• Pas de cumul possible de licences
• Le marché secondaire permet de fragmenter
  géographiquement les licences
• 10 MHz supplémentaires sont gardés en réserve
  pour attribution ultérieure
• Analyse
• Avantages - bande B est utilisée comme une bande
  dextension
• - 25 MHz permet aux acteurs de proposer des
  offres intéressantes

Licence nationale
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Scénario C Variante des scénarii A et B avec 15
MHz duplex et possibilité dattribution
supplémentaire ultérieure
Licence nationale ou régionale

• Similitude
• Ce scénario fixe le nombre dacteur à trois en
  tout point du territoire Licence 1, Licence 2
  et Altitude
• Licences de types national ou régional
• Différences
• Des licences de 15 MHz duplex en bande 3,4-3,6
  GHz
• Une quantité de fréquences mise de côté pour une
  attribution ultérieure
• Analyse
• Des licences de 15 MHz uniquement qui pourrait
  savérer une quantité relativement faible par
  opérateur pour un développement de long terme de
  véritables services à haut débit
• La bande B pourra être utilisée ultérieurement en
  fonction des besoins et notamment comme bande
  dextension
• Sous 18 mois évaluer lopportunité dattribuer
  les fréquences de la bande 3,6-3,8 GHz

Licence nationale ou régionale
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Un dispositif spécifique sera mis en œuvre pour
les départements et les collectivités doutre-mer

• Des licences de 42 MHz duplex
• En Guadeloupe, Martinique et Réunion Deux
  licences de 42 MHz duplex dans la bande 3,6-3,8
  GHz
• En Guyane Quatre licences de 42 MHz duplex dans
  la bande 3,4-3,8 GHz
• A Mayotte et Saint Pierre et Miquelon Deux
  licences de 42 MHz duplex dans la bande 3,4-3,6
  GHz
• Des lots de 14 MHz duplex cumulables dans la
  limite de 42 MHz duplex
• En Guadeloupe, Martinique et Réunion Sept lots
  de 14 MHz duplex dans la bande 3,6-3,8 GHz
• En Guyane Treize lots de 14 MHz duplex dans la
  bande 3,4-3,8 GHz
• A Mayotte et Saint Pierre et Miquelon Sept lots
  de 14 MHz duplex dans la bande 3,4-3,6 GHz