Etat des rflexions sur la refonte du systme dallocation de moyens de lEtat MESR aux universits

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Etat des réflexions sur la refonte du système
dallocation de moyens de lEtat (MESR) aux
universités

• CPU 1er juillet 2008

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La répartition des Moyens aux universités, avant
2008

• Les dotations sur critères système SANREMO
• La dotation globale de fonctionnement (sans masse
  salariale) environ 80 des dotations au titre
  du fonctionnement des établissements
• Les dotations du contrat quadriennal de
  développement environ 20 des dotations au
  titre du fonctionnement des établissements
• Certaines dotations sont normées maintenance
  immobilière, bibliothèques
• Certaines dotations liées aux objectifs
  spécifiques de létablissement part à la
  performance (cette part contractuelle représente
  3 des moyens alloués aux établissements, si lon
  incorpore la masse salariale Etat)
• Certaines dotations spécifiques
• Compensation des boursiers
• Plan licence
• Réponses aux appels doffres pour les TIC (UNR,
  UNT, )

Les traitements des personnels de lEtat, les
opérations du CPER, laction sociale en faveur
des étudiants ne passent pas par le budget des
établissements.
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La répartition des moyens avant 2008 le
système SAN REMO (1)

• La répartition par le système Sanremo concerne
  les universités (avec écoles internes, hors IUT),
  les IUT, les Instituts dEtudes Politiques de
  province, les écoles dingénieurs relevant du
  MESR. Les bibliothèques universitaires (pour 50
  de leurs dotations) et les IUFM font lobjet dun
  système de répartition annexé à Sanremo.
• Les données prises en compte
• les effectifs étudiants,
• les effectifs enseignants,
• les effectifs BIATOSS,
• les surfaces immobilières, bâties et non bâties.

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La répartition des moyens avant 2008 le
système SAN REMO (2)
Le calcul de la dotation théorique

• Prise en compte de la formation les étudiants
  sont répartis entre 43 classes de formation
  (rapport H/E, permettant le calcul des dotations
  au titre du fonctionnement pédagogique)
• 4 critères de répartition
• le fonctionnement pédagogique,
• la compensation du sous-encadrement en
  enseignants, par rapport au nombre dheures
  denseignement théorique (potentiel/besoin),
• la compensation du sous-encadrement en BIATOSS,
  par rapport à la dotation théorique selon 9
  groupes de métiers (potentiel/besoin),
• le fonctionnement logistique.
• La somme de ces 4 critères donne une dotation
  théorique, dont sont déduits les droits
  dinscription perçus ( autofinancement de la
  DGF)
• Sauf pour lencadrement BIATOSS, la recherche
  nentre pas en ligne de compte dans les critères
  de répartition.

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La répartition des moyens avant 2008 Le système
SANREMO (3)

• La dotation réelle, qui découle de la masse à
  répartir au titre de la DGF dans le budget de
  lannée, est le plus souvent la reconduction de
  la somme attribuée lannée précédente.
• Elle est souvent inférieure à la dotation
  théorique rapport DR/DT lt 1.
• Quand la situation budgétaire le permet, un
   coup de pouce  est donné par la DGES, pour les
  moins bien dotés, soit en crédits, soit en
  emplois.
• Cependant, les emplois créés en 2005 et 2006 ont
  été répartis sur des critères de recherche, et
  non de taux dencadrement.
• Les rapports potentiel/besoin permettent de
  mesurer le sous-encadrement (ou le
  sur-encadrement) en personnels enseignants, et en
  personnels BIATOSS.

Lusage qui a été fait du système Sanremo,
privilégiant la reconduction à lidentique des
dotations dune année sur lautre, na pas permis
de résorber de façon significative les inégalités
de répartition.
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Vers un nouveau système de répartition des moyens

• Tenant compte de la LRU (caractère global du
  budget, incluant les traitements des personnels
  de lEtat),
• Tenant compte du passage au LMD (plus de classes
  de formation)
• Basé sur la prise en compte de lactivité, mais
  aussi de la performance
• Sappuyant sur les fonctions de base de
  luniversité la formation et la recherche

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Le nouveau système dallocation de moyens
regrouperait, par rapport aux dotations actuelles

• la dotation globale de fonctionnement (attribuée
  en fonction du modèle Sanremo)
• la dotation de base des services de documentation
  
• la dotation contractuelle (négociée dans le cadre
  du contrat quadriennal)
• la masse salariale correspondant aux personnels
  sur emplois de lEtat, au fur et à mesure du
  passage des universités aux compétences élargies

Soit environ 8,5 milliards d du budget de lEtat
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Le nouveau système dallocation de moyens ne
concernerait pas

• la compensation des boursiers
• les crédits dinvestissement immobilier du CPER
• laction sociale en faveur des étudiants
  (bourses, dotations aux CROUS, )

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Caractéristiques

• un système simple, basé sur les missions
  principales de lUniversité la formation et la
  recherche
• un système combinant la part de financement de
  lactivité, sur critères, et la part de
  financement de la performance, sur la base
  dindicateurs defficacité, et de lanalyse des
  projets
• un système plus juste, avec un rééquilibrage
  progressif en faveur des établissements les moins
  bien dotés, par rapport à la moyenne calculée
  dans le modèle, pour ne pas déstabiliser les
  établissements, chacun recevra en période de
  transition une dotation équivalente
• un système transparent, car les dotations
  évolueront à la hausse ou à la baisse, pour
  chaque établissement, en fonction de critères
  clairs nombre détudiants, nombre
  denseignants-chercheurs publiants, indicateurs
  de performance définis nationalement.

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• Le futur système de répartition serait ainsi basé
  sur 4 parts
• Activité / Enseignement
• Performance / Enseignement, avec un sous-ensemble
  qui concernerait le pilotage et la qualité de la
  gestion
• Activité / Recherche
• Performance / Recherche.
• -----------------------
• Activité Performance enseignement financement
  de létudiant environné,
• Activité Performance recherche financement de
  lenseignant-chercheur publiant environné
• (limmobilier, les bibliothèques,
  ladministration, etc. font partie de
  lenvironnement)

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Activité / Enseignement

• repose sur les effectifs étudiants, présents aux
  examens ( ayant eu des résultats supérieurs à 0
  dans lannée, par examen, ou contrôle continu) et
  la cotation des formations (A, B, C) par lAERES
  
• repose sur la notion détudiants pondérés 1
  pour un étudiant tertiaire, 2,2 pour un étudiant
  secondaire
• même coût de formation en licence et en master.

• ----------------
• Contenu de lenveloppe
• 90 de lenveloppe de fonctionnement actuelle
• 90 de la masse salariale constituée par
• 50 de la masse salariale des enseignants-cherche
  urs,
• 100 de la masse salariale des autres
  enseignants,
• 70 de la masse salariale des BIATOSS.

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Performance / Enseignement

• attribuée en fonction de la valeur ajoutée des
  établissements pour le niveau Licence (5 de la
  dotation enseignement)
• attribuée en fonction du nombre de diplômés et de
  linsertion professionnelle, pour le niveau
  master (pour 20 de la dotation enseignement)
• répartition des 10 de la dotation liée à la
  performance entre les sous-volants formation
  (7,5) et le sous-volant pilotage (2,5).

• ----------------
• Contenu de lenveloppe
• 10 de lenveloppe de fonctionnement actuelle
• 10 de la masse salariale calculée pour
  lenseignement

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Activité / Recherche

• Attribuée en fonction du nombre
  denseignants-chercheurs actifs (publiants)
  environnés, par grand secteur de recherche, à
  linitialisation du système
• 70 en sciences exactes,
• 49 en sciences de la vie et de la santé,
• 67 en sciences humaines et sociales.

• ----------------
• Contenu de lenveloppe
• 50 de la masse salariale des enseignants-cherche
  urs,
• 30 de la masse salariale des BIATOSS.

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Performance / Recherche
Attribué en fonction de la quotation des unités
de recherche par lAERES (A, A, B, C).

• ----------------
• Contenu de lenveloppe
• crédits scientifiques, et dinfrastructure
  Recherche
• 50 des crédits ATER
• allocations de recherche
• crédits écoles doctorales
• crédits PEDR.

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Représentation de la répartition activité /
performance (en volume de crédits)
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Grandes lignes de la répartition
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Projection à partir des moyens 2008