Prsentation PowerPoint

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OUTIL INTERMINISTERIEL DE PILOTAGE OPERATIONNEL
DES EMPLOIS ET DE LA MASSE SALARIALE (POEMS)
DGME / SMGP / D3 / Formation
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Éléments de contexte
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Les enjeux

• Chaque responsable de programme ou de BOP devient
  gestionnaire dune enveloppe globale de crédits
  intégrant les dépenses de personnel et doit
  désormais
• Budgéter sa masse salariale
• Gérer et suivre sa masse salariale
• La gestion opérationnelle de la masse salariale
  devrait se se faire de plus en plus sur des
  périmètres financiers et demplois plus
  restreints (programme et BOP) que ceux dun
  ministère.
• Ce qui implique la mise en uvre de méthodes de
  pilotage nouvelles (dites  micro  ) et la
  conception dun outil adapté à ces périmètres.

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Les objectifs et principales caractéristiques de
loutil

• Réaliser un outil destiné aux structures de moins
  de 10 000 agents
• offrant des fonctionnalités non couvertes par les
  actuels outils ministériels au plus près des
  besoins exprimés par les utilisateurs
• sappuyant sur les données détaillées de la paye
  pour un suivi fin de la masse salariale
  (alimentation semi-automatique à partir des
  données de linfo centre Rémunérations)

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• Loutil
• périmètre et fonctionnalités
• les 2 modules
• les autres fonctionnalités
• lalimentation

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Le périmètre et fonctionnalités de loutil

• Périmètre
• 2 processus au cur du pilotage de la masse
  salariale
• La budgétisation a pour objectif de déterminer
  un scénario de gestion compte tenu de lenveloppe
  de crédits allouée aux dépenses de personnel pour
  lannée suivante
• La prévision , re-prévision  et  le suivi dont
  les objectifs sont le respect en exécution de
  lenveloppe de crédits et demplois alloués au
  titre de lannée et lidentification
  déventuelles dérives ou marges de manuvre.
• Fonctionnalités
• 2 modules reprenant les processus  cur de
  métier 
• N La prévision annuelle de la masse salariale
  et son suivi,
• N1 La budgétisation
• 2 fonctionnalités supplémentaires
• La simulation
• Les tableaux de bord

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ALIMENTATION DE LOUTIL
Suivre et prévoir la masse salariale pendant
lannée en cours le module de prévision
suivi
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Le périmètre et fonctionnalités de loutil

• Caractéristiques techniques
• Une application accessible à partir de PC équipés
  de Microsoft Excel (depuis la version Excel 97
  jusquà la version 2003)
• Une base de données ACCESS adossée à Excel (ne
  nécessite pas de licence ACCESS, auquel cas
  linstallation du MDAC est nécessaire)
• Différentes  versions  de loutil sont
  disponibles selon les caractéristiques du poste
  utilisateur ( excel 97 access97, excel97-
  access2000)
• Les données sont stockées dans une base locale (
  le BOP ou le programme), il ne sagit donc pas
  dune base nationale ou ministérielle.

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MODULE PREVISION - SUIVI
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Les objectifs

• La gestion infra-annuelle de la masse salariale a
  pour objectif de sassurer du respect en
  exécution
• du plafond limitatif de crédits de personnel
• de lautorisation demplois allouée
• par lexploitation de données plus fines dites
   micro  (restitution INDIA R4)

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ALIMENTATION DE LOUTIL
La méthode de projection annuelle de la masse
salariale
1ère étape la projection de lamorce
Création de lamorce et projection
Masse salariale annuelle
Amorce
Janvier
Février
Novembre
Décembre
. . .
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ALIMENTATION DE LOUTIL
La méthode de projection annuelle de la masse
salariale
2ème étape la projection de lamorce complétée
des mouvements
Projection de lamorce complétée des mouvements
Masse salariale annuelle

Amorce
Janvier
Décembre
Novembre
Mouvements
Mouvements
. . .
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La méthode de projection annuelle de la masse
salariale
3ème étape la projection de lexécuté complétée
des mouvements
Exécuté du mois de janvier
Masse salariale annuelle
Amorce
Janvier
Décembre
Novembre
Février
Mouvements
Mouvements
Mouvements
. . .
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ALIMENTATION DE LOUTIL
La méthode de projection annuelle de la masse
salariale
4ème étape la projection de lamorce complétée
des mouvements et dautres dépenses
Amorce
Novembre
Décembre
Janvier
Mouvements
Mouvements
. . .
Enveloppes, provisions, rappels
Masse salariale totale
Dépenses hors PSOP
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Exemple Prévision
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Exemple chargement de la R4 de juillet (1)
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Exemple chargement de la R4 de juillet (2)
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MODULE BUDGETISATION
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Lexercice de budgétisation

• La budgétisation pour lannée n1 consiste à
  fixer une autorisation de dépenses. Celle-ci doit
  être articulée à la situation existante par la
  détermination dune base de budgétisation (année
  n corrigée des éléments atypiques ou non
  pérennes), et dautre part, à la prévision de
  lévolution des facteurs de dépense dun impact
  financier significatif pour lannée n1( scénario
  de gestion).
• En 4 étapes
• constitution de la base de budgétisation
• corrections éventuelles
• calcul des EAP (extensions en année pleine)
• prise en compte des facteurs dévolution de la
  dépense

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La budgétisation
/-

/-
Glissement vieillesse, technicité Mesures
catégorielles Variations des effectifs (étape IV)
Exécution ou prévision dexécution n (étape I)
Extension en année pleine (étape III)
Budget n1
Corrections de base (étape II)
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Les 4 étapes

• Etape 1
• La constitution de la base de budgétisation.
• Lexercice de budgétisation prend appui sur une
  base constituée pour partie des éléments
  dexécution de lannée en cours, pour une autre
  partie dune prévision dexécution

Reprise des données du module prévision
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Les 4 étapes

• Etape 2
• Tenir compte des aléas de gestion les
  corrections
• Prendre appui sur un socle constitué de
  lexécution de lannée n pour le transposer en
  année n1 impose de neutraliser les éléments
  atypiques et non-pérennes dun montant financier
  significatif de lannée n.

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Les 4 étapes

• Etape 3
• Leffet report ou lextension en année pleine
• LEAP permet de prévoir lajustement de crédits
  nécessaires pour couvrir limpact financier
  dune mesure ou dune décision prise en cours
  dannée n sur lannée n1.
• EAP effet report
• Le calcul de lEAP prend en compte le coût de
  lévénement sur 12 mois de date à date
• Le calcul de lEAP sapplique aux variations
  deffectifs, aux mesures catégorielles nouvelles
  (ex attribution de points de NBI
  supplémentaires)

Calcul automatique à partir du module
prévision-suivi (sauf enveloppes et provisions
non exécutées)
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Les 4 étapes

• Etape 4
• Prise en compte des facteurs dévolution de la
  masse salariale
• Revalorisation de la valeur du point dindice
• Mesures catégorielles modification de la grille
  indiciaire et aménagements indemnitaires
• Avancement de corps, grades et déchelon GVT
  positif
• Évolution des effectifs

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Articulations des modules dans le temps

• Pour débuter la gestion dune nouvelle année, il
  faut avoir clôturé la précédente.
• Le module prévision suivi sert de socle à la
  budgétisation. Il est constitué de payes
  constatées et de prévisions ( en fonction de la
  date à laquelle lexercice de budgétisation est
  réalisé).
• La budgétisation de lannée suivante peut être
  réactualisée plusieurs fois au cours de lannée,
  pour répondre à des exercices différents en
  début dannée N pour effectuer un premier budget
  N1 (1), en milieu dannée N après notification
  du plafond de crédit et demplois alloués (2) et
  en fin dannée pour vérifier compte tenu des
  dernières données de gestion de lannée N, la
  soutenabilité des scénarios de gestion retenus
  pour N1(3). Le socle (les données issues du
  module prévision) évolue, le constaté faisant
  place aux prévisions et les hypothèses pour
  lannée suivante peuvent saffiner.

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AUTRES FONCTIONNALITES
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Les fonctionnalités de loutil
Les autres fonctionnalités de loutil

• Dautres fonctionnalités sont prévues
• La simulation possibilité délaborer des
  scénarios, en gestion annuelle comme en
  budgétisation sur la partie variation des
  effectifs sous plafond demploi et sur les
  montants sous enveloppes et provisionnés.
• Le pilotage élaboration de tableaux de bord à
  partir des données de loutil.

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La gestion avec POEMS
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Enchaînement des étapes
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LALIMENTATION
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Alimentation

• Lalimentation de loutil sera assurée en version
  cible par une restitution de linfo centre
  rémunération interministériel (INDIA R4).
• Dans lattente de la disponibilité de cet info
  centre plusieurs options sont proposées au
  ministères en fonction de leur contexte
   outil 
• Selon quils sont dotés dun info centre
  comportant des données de paye ,
• Selon quils disposent de données partielles (
  SIRH sans données paye par exemple)
• Selon quils ne disposent daucune base de
  données.
• Dans tous les cas des travaux préparatoires sont
  nécessaires au sein de chaque ministère.

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Les fonctionnalités de loutil
La restitution R4 de linfo centre INDIA
Rémunération
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Les fonctionnalités de loutil
La restitution R4 de linfo centre INDIA
Rémunération
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Sources de données nécessaires
Référentiels (BE,BJ,MPA,catégories demploi)
Outil de gestion et de pilotage de la masse
salariale
INFOCENTRE INDIA Rémunération
Restitution R4 INDIA-Rému
NDL
ODE
ACCORD
SIRH
BE table des codes NNE, BJ table des codes
éléments paye, MPA missions,programmes,actions
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CONCLUSION
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Des éléments de références et dinformations sur
POEMS

• Une page dédiée sur lextranet de la DGME
  (Extr_at_lolf)
• https//mioga.minefi.gouv.fr/drb/home/Extralolf/Mo
  desGestions/POEMS.htm
• Sont mis à disposition le guide sur le pilotage
  de la masse salariale, tous les documents liés à
  POEMS, des référentiels