Prsentation PowerPoint

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UNE NOUVELLE POLLUTION LES SUBSTANCES DANGEREUSES
CCI de la Nièvre 24/04/2008 H. TALEB Agence de
leau Loire Bretagne Av de Buffon 45000
ORLEANS tel [phone]
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L'unité hydrographique

• 6 agences
• de l'eau
• pour
• 6 grands
• bassins
• Hydrographiques

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2007/2012, 2 milliards deuros mobilisés pour
leau
4
Le bassin en quelques traits

• 28 du territoire
• 36 départements,
• 10 régions
• 11,5 millions d'hab.
• 7500 communes
• dont 2700 de moins de 400 hab.
• 135 000 km de réseau hydro codifié
• 2600 km de littoral
• la Loire, 1012 km
• les 2/3 de l'élevage français et 50 sur les 4
  départements bretons
• 50 de la production céréalière

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-2-TOXIQUES La DCE la révision du SDAGE et les
SAGES

6
De nombreuses substances polluantes

• CLASSEES PAR
• -4-0-TAILLE (macro / micro polluants)
• 4-1- STRUCTURE chimique, organique (métaux,
  HAP, organochlorés..)
• 4-2- EFFETS
• - sur le vivant (éco)toxicologique
  (narcotiques, génotoxiques, perturbateurs
  endocriniens,..)
• - sur lenvironnement (hydrosolubles,
  bioaccumulateurs, hydrophobes..)
• 4-4- USAGE (substances industrielles, pesticides,
  biocides, pharmaceutiques, etc.)

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DCE et qualité de leau
Concentration dans le milieu
Mesures de réduction de la pollution nécessaires
MAUVAIS ETAT
 NQ  Norme de qualité
BON ETAT
Objectif de non détérioration
Zéro ou concentration de fond
TRES BON ETAT
Temps
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Norme de qualité environnmentale (NQE) ? Norme de
qualité (NQ)
NQE critère le plus sensible
Normes pour la potabilisation de l eau (Dir.
98/83/CE)
NQ
Bioaccumulation et données de toxicité orale
(empoisonnement secondaire des prédateurs)
Ecotoxicité pour les organismes aquatiques
Valeurs limites dans les poissons, mollusques,
crustacés, destinés à la consommation humaine
Ecotoxicité pour les organismes benthiques
(sédiments)
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Au moins 3 niveaux trophiques sont testés dans
les analyses de  NQE 
Poissons
Consommateurs secondaires
Zooplancton (e.g. daphnies)
Consommateurs primaires
Phytoplancton (algues unicellulaires)
Producteurs primaires
10
La norme de qualité environnementale de la
DCE   le bon état  des masses deau
État chimique (NQE )
État écologique (biologie, physico chimie)
Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais
J
J
Bon Médiocre
et
L
L
Une situation appréciée par rapportaux
conditions de référence (très bon état)...
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DCE Quatre objectifs environnementaux

• Pas de détérioration des eaux de surface et
  souterraines
• Pas de flux supplémentaires, pas de nouveaux
  prélèvements ?
• Impact sur laménagement du territoire et le
  développement économique.
• Bon état des eaux à lhorizon 2015
• Cours deau, plans deau, eaux souterraines
• Bon état écologique et chimique
• Application de toutes les directives liées à
  leau
• Eaux de surface destinées à lalimentation
  humaine
• Eaux de baignade
• Eaux conchylicoles
• Eaux résiduaires urbaines
• Nitrates
• Limitation des rejets de substances prioritaires
• Liste commune de 41 substances pour tous les
  Etats-membres

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Emboîtement des dispositifs
DCE gt Bon état écologique des milieux
aquatiques à léchéance 2015
planification
SDAGE programme de mesures (Loire-Bretagne)
SAGE coordination et territorialisation des
objectifs
Maîtres douvrage Bassins versants
actions
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DCE Quest ce que le bon état ?

• Pour les cours d'eau
• état chimique lié aux substances dangereuses ou
  prioritaires (métaux, pesticides,
  hydrocarbures...), circulaire du 2007/23 du 7 mai
  2007 définit valeurs provisoires des 41
  substances.
• état écologique indicateurs biologiques et
  paramètres physico-chimiques.
• Pour les eaux souterraines
• état chimique, avec des seuils fixés au niveau
  européen ou au niveau des Etats-membres ( normes
  de qualité fixées au niveau européen nitrates
  50 mg/l, pesticides 0.1 µg/l par substance
  0.5µg/l total)
• état quantitatif, exprimant l'incidence des
  prélèvements.

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Qu'est-ce qu'un Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) ?

• Un document de planification pour un périmètre
  hydrographique cohérent.
• Qui fixe des objectifs généraux de protection
  quantitative et qualitative de la ressource en
  eau.
• Etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE),
  représentant les divers acteurs du territoire, et
  approuvé par le préfet.
• Doté d'une portée juridique.

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-3- LES SUBSTANCES DANGEREUSES ET LA DCE

16
Toxicité illustration
17
lécotoxicologie illustrée
photolyse
hydrolyse
absorption
Daprès Hunt et Bischoff, in Ramade, graphisme
AEAP
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APPROCHE REGLEMENTAIRE

• - 41 substances dangereuses (revisable tous les
  4 ans)
• - 85 substances  pertinentes 
• (définies par le programme national daction
  contre la pollution par les substances
  dangereuses )

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41 SUBSTANCES DANGEREUSES (13208) Permettant
lévaluation de létat chimique des masses deau
(DCE)
Liste substances prioritaires DCE

Nb 13 Nb 20 PentaBromodDiphenylEthers DiEthy
lHexylPhyalates Pentachlorobenzène Chloroalcanes
C10-13 Nonylphénols Octylphénols Fluoranthène Alac
hlore Chlorfenvinphos Chlorpyrifos Diuron Isoprotu
ron Tributylétain
Liste I substances dangereuses directive
76/464/CE Décret 2005-378 du 20/04/2005 Arrêté du
20/4/2005
1,2-Dichloroethane Trichloromethane Trichlorobenzè
nes Hexachlorobenzene Hexachlorobutadiene Hexachl
orocyclohexane Pentachlorophenol Cadmium Mercure
NB 8 DDT, DDD, DDE Aldrine Dieldrine Endrine
Isodrine Tétrachlorure de
Carbone Perchloroethylene Trichloréthylène
HAPs Anthracene Endosulfan Naphthalene Nickel Plom
b
Dichloromethane Benzène Atrazine Simazine Triflura
line
Liste II substances dangereuses directive
76/464/CE Décret 205-378 du 20/04/2005 Arrêté du
20/04/2005
20
Exemple de Norme de Qualité Environnementale
(annexe 1 de la proposition de directive
européenne du 17.7.2006)
21
Objectifs de réduction

• Année de  référence  2004
• Année de réalisation de lobjectif 2015
• Groupe 1 prioritaires dangereuses (13) (8)
  liste 1 - 50
• Groupe 2 les autres prioritaires (20)
  -30
• Groupe 3 les pertinentes
  -10

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AGENCE DE LEAUOBTENTION DUN DOSSIER DE
DEMANDE DAIDE

• A télécharger sur le site internet de lagence
• www.eau-loire-bretagne.fr
• OU
• A demander directement à lagence
• Bruno TEXIER
• 04 73 17 07 27

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Exemples de projets éligibles

• Quelle que soit lancienneté dun établissement,
  sont éligibles
• Etudes générales et Etudes préalables
• Prévention des pollutions et stations
  dépuration
• Les économies deau
• La prévention des pollutions accidentelles
• Le matériel dautosurveillance des rejets

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Taux appliqués aux études

• 50 pour les études générales (études amont),
• Etudes dimpact,
• Etudes de faisabilité dune technologie
  dépuration,
• Etudes sites et sols pollués
• Taux des travaux pour les études dingénierie.
• Etudes pilote ou étude de réalisation dun
  procédé choisi,
• Etudes de suivi du fonctionnement des ouvrages,
• Maîtrise duvre externe.

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Taux appliqués aux TRAVAUX

• Le taux daide (subvention)

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Merci de votre attention