Prsentation PowerPoint

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Les titres-services en Belgique
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But des titres-services

• Créer des emplois pour les travailleurs peu
  qualifiés
• Lutter contre le travail au noir
• Offrir un service encadré et de qualité

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Schéma
ONEM
13,50
SODEXO
20,50
7
Entreprise de services agréée
Utilisateur
Travaux ou services de proximité
Contrat de Travail
Travailleur
4
Les services à domicile

• Nettoyage du domicile y compris les vitres
• La lessive et le repassage
• Les petits travaux de couture
• La préparation de repas

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Les services en dehors du domicile

• Le repassage (ateliers)
• Les courses ménagères
• Le transport adapté despersonnes à mobilité
  réduite

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Qui sont les utilisateurs ?
Procédure
Personnes physiques Domiciliés en Belgique
Activités dans le cadre privé

• Sinscrire (gratuit) auprès de Sodexo
• Contacter une entreprise agréée
• Commander des titres-services chez Sodexo
• Payer les prestations de lentreprise par
  titres-services via le travailleur
• Remplir la déclaration fiscale
• !!! Possibilité de TS électroniques

Validité 8 mois
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Combien ça coûte?

• 1 titre par heure prestée 7
• (Min commande 10 titres 70 )
• Les montants payés donnent droit à une réduction
  dimpôts déduction forfaitaire de 30 (plafond
  2.360 ).
• Pour lutilisateur qui paie des impôts, un
  titre-service coûte 4, 90
• Intervention pouvoirs publics 13,50

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Pour quelles entreprises de services ?

• Personnes morales ou personnes physiques
• Activité ou objet social consiste partiellement
  en la prestation de travaux ou services de
  proximité
• Entreprises commerciales organisations
  non-commerciales

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Le contrat de travail titres-services
Conditions travailleurs
Pas de conditions concernant linscription comme
demandeur demploi, la durée du chômage ou le
diplôme.
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Rôle société émettrice

• Pour lutilisateur
• mise à disposition des titres commandés
  (papiers/électroniques)
• Pour lentreprise agréée
• remboursement des titres correspondants au
  travail presté
• Information des acteurs du système
• (call center/site internet, )

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Le site Titres-services
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Croissance du système
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Effets sur l'emploi

• Objectif 2004 création 25 000 emplois
  supplémentaires dans les 3 ans
• Création d'emplois réalisée !
• 87 000 personnes différentes occupées dans le
  courant de lannée 2007
• 62 000 personnes occupées fin 2007
• (98 de femmes, 46 anciens chômeurs, 39 peu
  qualifiés)

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Plue-value utilisateurs

• Part des utilisateurs actifs dans la population
  totale 5,5
• Plus de la moitié des utilisateurs actifs ont
  entre 30 et 50 ans
• ils utilisent les titres-services pour mieux
  équilibrer travail et famille
• presque 1 utilisateur actif sur 3 a 60 ans ou
  plus, 8 des utilisateurs actifs ont même 80 ans
  ou plus
• ils externalisent les tâches ménagères nétant
  physiquement plus en mesure de les effectuer
  eux-mêmes (ce qui permet de rester plus longtemps
  dans son environnement familial)

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Régularisation travail au noir

• La régularisation du travail au noir via le
  système des titres-services a eu lieu.
• Il est impossible destimer dans quelle mesure vu
  le manque dinformations précises et la
  sensibilité de ce sujet
• 3,1 des travailleurs indiquent avoir travaillé
  au noir juste avant lentrée dans le système des
  titres-services
• pour 47 des travailleurs léchappatoire au
  circuit illégal est un motif important jusquà
  très important pour travailler dans le système
  des titres-services
• le motif le plus important pour entrer dans le
  système des titres-services est le droit à la
  retraite, lassurance accident de travail,

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Coût du système

• Coût brut 745,2 millions
• intervention des pouvoirs publics 633,2
  millions
• frais dencadrement pour la mise en oeuvre de la
  mesure 21,1 millions
• coût de la déductibilité fiscale 90,9 millions
  pour lannée 2007
• Effets de retour 295,9 millions (40)
• en matière de chômage 138,5 millions
• en matière de sécurité sociale 107,9 millions
• en matière d'impôt des personnes physiques 49,5
  millions

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Perpectives davenir

•  Les titres-services ne risquent-ils pas dêtre
  victimes de leur succès ?
• la demande croissante de titres-services ne
  paraît pas faiblir
• Extension à de nouvelles activités?
• Problème de trouver de nouveaux travailleurs en
  nombre suffisant dans certaines régions
• lavenir du système est tributaire des
  possibilités budgétaires