Les modalits dintervention de la CDC sur le foncier

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Les modalités dintervention de la CDC sur le
foncier

• Journée du 7 Février 2006
• Yves Aguiton Directeur régional de la CDC

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Deux modalités dintervention

• 1 - Les prêts sur fonds dépargne
• 1 1 Le PLUS Foncier
• 1 2 Les PRETS GAÏA
• 2 linvestissement en fonds propres

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Les prêts sur fonds dépargne

• 1 1 Le plus foncier
• - permet aux organismes de logements sociaux de
  financer la partie foncière de leurs opérations
• - dune durée maximale de 50 ans
• - son taux est adossé au Livret A

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• 1 2 Gaïa portage foncier
• permet le financement de portage foncier ou de
  constitution de réserves foncières
• dun durée maximale de 15 ans avec un différé
  damortissement partiel ou total
• - son taux est adossé au Livret A

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• 1 2 suite Gaïa long terme
• permet lacquisition de terrains donnés à bail à
  des organismes de logements sociaux
• dune durée de 18 à 60 ans maximum dont un
  différé damortissement possible de 5 ans
• Son taux est adossé au Livret A

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Portage du foncier pour un organisme HLM

• la collectivité achète le foncier avec un
  financement Gaïa portage foncier. Lorsque
  lorganisme HLM réalise son opération, elle
  mobilise auprès de la CDC son PLUS(foncier à 50
  ans et construction sur 40 ans, les durées étant
  les durées maximales) ce qui lui permet de
  reprendre à la collectivité le foncier, la
  collectivité remboursant alors Gaïa portage
  foncier sans frais
• la collectivité contracte auprès de la CDC un
  prêt Gaïa long terme pour lacquisition de
  foncier quelle donne à bail à lopérateur HLM

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Le principe de bonification
Collectivités locales Garanties (si nécessaire)
Collectivités locales Garanties subventions
Collectivités locales ou SEM ou EPF ou OLS Achat
terrain
OLSConstructionde logements
CDC Prêt
Région Paye intérêts du prêt
CDC Prêt construction sur 40 ans
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2 - Montage investisseur reposant sur la
dissociation entre foncier et immobilier

• Face aux coûts du foncier, qui handicapent la
  faisabilité des opérations de logement social,
  une solution peut consister à permettre aux
  Organismes de construire sans acheter le foncier,
  ou en tout cas, en leur offrant la possibilité
  den différer lacquisition.
• De tels montages, reposant sur la dissociation
  entre lachat du foncier et la réalisation de
  lopération immobilière, sont actuellement en
  test par la CDC qui, en tant quinvestisseur,
  acquerrait le foncier et le mettrait à bail au
  profit dopérateurs, des options de rachat
  pouvant ensuite être levées par ceux-ci.

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? Montage juridique 

• La CDC achète le terrain (en général par le biais
  dune société de portage, avec éventuellement
  dautres investisseurs au tour de table).
• Elle signe un bail à construction avec
  lOrganisme de logement social pour une durée de
  plus de 18 ans, avec promesse de vente au profit
  du preneur.

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? Montage financier 

• La CDC serait disposée à accepter une faible
  rentabilité des fonds investis de type OAT
  (aujourdhui, de lordre de 3,5 - 4 à 15-20
  ans).
• Pour parvenir à ce rendement, leffet de levier
  optimal pour lOrganisme preneur est à
  rechercher, en jouant sur les paramètres
  principaux suivants
• la durée du bail.
• le montant de la redevance annuelle versée par le
  preneur au propriétaire du terrain.
• la valeur de rachat à léchéance du bail au
  regard de lévolution du marché foncier et des
  conditions de financement que peut anticiper
  lOrganisme de logement social.