Vicerectorat la recherche et la cration

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Bienvenue
2
Cheminement des demandes de subventions
3
Cheminement des demandes de subventions

• Cibler un programme de subventions
• Principaux outils
• Les sites web des organismes
• Le bulletin de la recherche du VRRC
• Le bulletin du Bureau International
• La banque des programmes du VRRC
• Prendre connaissance des règles et procédures de
  lorganisme et des dates limites de dépôt des
  demandes.
• Qui peut vous aider?
• Les conseillers en développement de la recherche
  au VRRC et au sein des facultés (voir guide des
  personnes-ressources).

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Qui sont vos conseillers de première ligne?

• Facultés décentralisées
• Foresterie et Géomatique Nathalie Carisey Poste
  13850
• Sciences sociales Nathalie Pinsonnault Poste
  6550
• Nick Bernard Poste 7361
• Sciences de lagriculture et Louise
  Tremblay Poste 2374
• de lalimentation
• Sciences et de génie Hélène Lair Poste 3904
• Marie Nadeau Poste 8287
• Sciences de ladministration Paule
  Duchesneau Poste 3968
• Vice-rectorat à la recherche et à la création
  (VRRC)
• Éric Lamiot Poste 5893
• Luce Duval Poste 13166
• Christian Pellerin Poste 2663
• Bureau International
• Marc-Antoine Désy Poste 12669

5
Qui sont vos conseillers ou responsables
facultaires de recherche?

• Facultés non décentralisées
• Aménagement, architecture
• et arts visuels Carole Després Poste 3707
• Droit Nathalie Pinsonnault Poste 6550
• Nick Bernard Poste 7361
• Lettres Andrée Courtemanche Poste 3352
• Médecine dentaire Marylène Tessier Poste 2265
• Médecine Louise Laperrière Poste 2123
• Pharmacie Marie Bellefeuille Poste 5193
• Sciences de léducation Marie-Josée Des
  Rivières Poste 13176
• Sciences infirmières Daphney St-Germain Poste
  2128
• Musique Louise Mathieu Poste 7446
• Philosophie Claude Lafleur Poste 2824
• Théologie et sciences
• religieuses Gilles Routhier Poste 7510

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Cheminement des demandes de subventionsPrincipale
s étapes
7
Cheminement des demandes de subventions
Règle générale, les résultats sont acheminés au
VRRC, puis redirigés vers votre faculté.
Toutefois, selon l'organisme subventionnaire, il
arrive que les résultats ne soient acheminés
qu'au demandeur. Dans un tel cas, vous devez
vous assurer de transmettre une copie de l'avis
d'attribution des fonds à votre faculté ou au
VRRC. Important Les résultats ne sont saisis à
SIRUL quà partir dun document officiel en
provenance de lorganisme.
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Cheminement des demandes de subventions

• Qui fait la saisie à SIRUL?
• Les résultats sont saisis par le VRRC ou la
  faculté (selon le cas).
• Quelle est l'importance de procéder à la saisie
  de cette information?
• Lorsque positifs, les résultats saisis permettent
  damorcer le processus d'ouverture du compte par
  le Service des finances.
• Les données sont alors inscrites à votre micro-CV
  sur Alerion.

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Cheminement des demandes de subventions
Tous les certificats déthique applicables à
votre projet doivent obligatoirement être obtenus
AVANT que vos fonds ne soient débloqués. Cest
le comité déthique qui inscrit à SIRUL la
confirmation de lobtention du certificat. Pour
savoir qui contacter au sein des comités, vous
référer à la section  Éthique  du site WEB du
VRRC.
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Cheminement des demandes de subventions

• Le projet pourra commencer lorsque
• Les résultats seront saisis
• Léthique sera conforme
• Les conditions fixées par lorganisme (si
  applicable) auront été remplies.

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FCI Fonds des leaders

• Christian Pellerin

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Fonds accessibles aux nouveaux chercheurs

• Fonds des leaders
• Volet 1Infrastructure seulement
• 75 aux nouveaux chercheurs
• 300-325 K max
• Volet 2 Infrastructure de support aux Chaires de
  recherche du Canada
• Réservé au CRC
• Volet 3 Infrastructure associée à un projet IRSC
  / CRSH / CRSNG

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Quelques exemples du contenu

• Achats déquipements
• Location déquipement
• Personnel destiné à implanter linfrastructure
• Composantes
• Déplacements (relatifs à linfrastructure)
• Logiciels
• Garanties prolongées / Contrats de service
• Formation initiale
• Aménagement / Construction
• Autre

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Le programme ce quil faut savoir

• Programme conjoint fédéral provincial
• Permettre létablissement de nouveaux chercheurs
  ou la rétention de chercheurs expérimentés
• FCI / - banque
• Financement dinfrastructure pas subvention
• Investissement retombées et mesures de
  celles-ci
• FCI a accordé une enveloppe fermée à UL
• UL a accordé une enveloppe fermée à certaines
  facultés
• Assistance Christian Pellerin, poste 2663
• Christian.pellerin_at_vrr.ulaval.ca

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Fonds accessibles aux nouveaux chercheurs

• Préparation de la demande
• Vendre votre projet à votre faculté
• Attendre lautorisation de la faculté et du VRRC
• Remplir les formulaires de la FCI et du
  gouvernement du Québec
• Faire approuver et signer par les instances dont
  vous relevez
• Attendre et collaborer à répondre aux
  interrogations

• Liens
• www.innovation.ca
• www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-univ/fci/meq-fci.a
  sp

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Jai eu ma réponse !!!

• Réponses possibles de la FCI
• Oui
• Oui, avec condition(s)
• Oui, partiel
• Non
• Suites à donner
• Révision du budget selon les procédures
  dapprovisionnement
• Acceptation finale
• Implantation vs changements
• Rapports financiers
• Rapport davancement (5 ans)
• Vérifications financières
• Autres rapports

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Bureau de la recherche et de la création

• Eric Lamiot, poste 5893
• Luce Duval, poste 13166
• Christian Pellerin, poste 2663
• Nathalie Pinsonnault, poste 12370 (en poste début
  janvier 2009)

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Bureau des chaires

• François Sauvé

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Programme pour lavancement de linnovation et de
la recherche
PAIR
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Questions et pause-santé

• Au retour
• Bureau de liaison entreprise-université
• Sovar, la société de valorisation de
  lUniversité Laval

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Bureau de liaison entreprise-université (BLEU)
Thierry Bourgeois, Directeur du BLEU Mireille
Gourde, Conseillère en valorisation de la
recherche et transfert technologique
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BLEU - structure
Vice-recteur à la recherche et à la création
Directeur du BLEU
Secteur 1 Sciences Ingénierie Technologies de
linformation
Secteur 2 Sciences de la vie Pharmacie
Secteur 3 Foresterie Géomatique Agroalimentaire
Secteur 4 Sciences humaines, Sciences sociales,
Lettres, Musique etc.
Mireille Gourde Antoine Bellemare
Mouhsine El Abboudi Najat Aattouri
Lyne Gosselin
Lucie Verret
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Les règlements et politiques
Règlement sur la propriété intellectuelle (droits
dauteur) Règlement sur les inventions et les
brevets Politique sur le transfert de
connaissances et de technologies
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Les politiques institutionnelles relatives à la
propriété intellectuelle

• Le Règlement sur la propriété intellectuelle
  (droits dauteur) (1980)
• http//www.vrr.ulaval.ca/rech/Reglement_1980.html
• Le Règlement sur les inventions et les brevets
  (1974).
• http//www.vrr.ulaval.ca/rech/Brevets_1974.html

25
Le droit dauteur Les principes

• Responsable de la diffusion des connaissances,
  l'Université entend de la sorte protéger les
  droits des individus, des groupes, des
  commanditaires et des organismes
  subventionnaires, de même que ceux de la société,
  tout en respectant la liberté de pensée.
• Le Règlement sur la propriété intellectuelle
  s'applique à tous les membres de l'Université
  étudiants, professionnels, employés de soutien,
  professeurs, chercheurs.

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Définitions

• Droit d'auteur droit exclusif de produire ou de
  reproduire une uvre ou une partie importante de
  celle-ci.
• Droit moral faculté de l'auteur de revendiquer
  la paternité de l'uvre ainsi que le privilège de
  réprimer toute déformation, mutilation ou autre
  modification de l'uvre.

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Propriété de loeuvre

• Lauteur dune uvre est le propriétaire du droit
  dauteur sur cette uvre, sauf
• lorsque commandée ou financée par lUniversité ou
  par tout autre organisme ayant eu une entente
  avec lUniversité à cet effet, ou
• si luvre a fait lobjet dune demande
  spécifique de lUniversité dans la charge du
  membre.
• Indépendamment de la propriété du droit d'auteur,
  l'auteur conserve toujours le droit moral sur son
  uvre mais peut renoncer à lexercer.

28
Redevances

• Si l'Université exploite l'uvre commercialement,
  l'auteur a droit à des redevances équivalentes au
  montant généralement accordé lors de
  l'exploitation commerciale d'uvres similaires.
  Ce principe ne s'applique pas si l'Université
  diffuse gratuitement l'uvre.

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Fonds documentaire

• L'Université est propriétaire du fonds
  documentaire constitué par un membre de
  l'Université lorsque le membre a utilisé le nom
  ou le temps ou les services ou les locaux de
  l'Université, ou bénéficié d'une subvention d'un
  commanditaire exigeant que le contrat ou la
  subvention soit entériné par l'Université.
• En cas de départ d'un membre, celui-ci conserve
  le droit de consulter et d'utiliser sa
  contribution au fonds documentaire mais ne peut
  en soustraire des parties sans l'autorisation du
  directeur du groupe et, s'il y a lieu, des
  principaux membres qui ont participé à la
  constitution du fonds.

30
Le Règlement sur les inventions et les brevets
Principes

• Ce règlement est basé sur les principes suivants
  
• les brevets d'invention constituent une ressource
  pour le pays, sous forme d'innovation
  industrielle créatrice d'emplois
• la diffusion des résultats de la recherche ne
  doit pas être restreinte
• le créateur d'une invention qui s'avère rentable
  doit être récompensé de ses efforts à même les
  revenus d'exploitation
• cette politique doit s'appliquer à tous les
  membres de la communauté universitaire,
  c'est-à-dire les professeurs, les
  administrateurs, les étudiants et le personnel de
  soutien.

31
Droits et obligations de lUniversité

• L'Université a des droits sur une invention
  lorsque celle-ci a été conçue grâce aux
  ressources dont elle dispose. Cette condition est
  réalisée lorsqu'une invention
• est faite avec l'aide, soit du personnel, soit de
  l'équipement, soit de toute autre ressource
  matérielle de l'Université ou
• découle d'un programme de recherche de
  l'Université auquel le membre est ou a été
  associé ou
• est acheminée par l'Université, et à la demande
  du membre, en vue de l'obtention d'un brevet.
• En retour, lUniversité sengage à accompagner
  les inventeurs dans le processus dobtention dun
  brevet et de commercialisation de linvention et
  prendra en charge les frais de brevet.

32
Droits et obligations de linventeur

• Une invention demeure la propriété exclusive de
  l'inventeur si elle a été réalisée sans l'aide du
  personnel, de l'équipement, des locaux, ni
  d'autres ressources de l'Université, et si elle
  n'est pas rattachée à un programme de recherche
  auquel l'inventeur est ou a été associé.
• Le créateur d'une invention sur laquelle
  l'Université a des droits est tenu den faire la
  divulgation à lUniversité. De plus, il doit
  participer activement à la demande du brevet
  ainsi qu'au développement et à l'exploitation de
  l'invention.

33
Redevances

• Les profits découlant de l'exploitation
  commerciale d'une invention seront partagés entre
  l'inventeur et l'Université selon l'une des
  formules suivantes
• la moitié du profit net (i.e. après déduction de
  tous les frais encourus par l'Université au sujet
  de cette invention)
• le quart du profit brut perçu par l'Université,
  indépendamment des frais encourus par elle.

34
Politique sur le transfert de connaissance
http//www.ulaval.ca/sg/reg/Politiques/connaissanc
es/index.html
35
Politique relative au transfert de connaissances
et de technologies (mars 1995)

• Objectifs
• Situer les activités de transfert de
  connaissances et de technologies (TT) par rapport
  aux missions fondamentales de l'Université.
• Fournir les principales balises des actions en
  cette matière, dans le respect de valeurs
  fondamentales pour l'Université, telles
  l'objectivité scientifique, l'équité, la liberté
  universitaire, l'exercice du sens critique, et
  l'absence de conflit d'intérêts.

36
Respect des missions de lUniversité et de leur
prolongement

• Les activités de TCT se situent dans le
  prolongement de la mission de l'Université
• Une extension légitime de la mission de recherche
  de l'Université
• Prolongement de sa mission d'enseignement
  supérieur
• Les activités de TCT doivent compléter et
  renforcer la formation et la recherche

37
Collaboration avec les partenaires externes

• LUniversité devrait se limiter à la réalisation
  de projets comportant une démarche scientifique à
  caractère proprement universitaire en confiant à
  des tiers, la réalisation de travaux
  d'application et en évitant la concurrence avec
  le secteur privé.
• L'Université mettra en place les mécanismes
  voulus pour faciliter le transfert aux
  entreprises de nouvelles technologies ou de
  nouveaux services développés à lUniversité au
  fur et à mesure où le marché et l'existence de
  personnel qualifié le permettront.

38
Participation des étudiants

• Les travaux confiés à des étudiants doivent être
  compatibles avec la poursuite des objectifs de
  leur programme de formation et ne comporter
  aucune restriction susceptible de nuire à leur
  progression dans leur programme.
• L'étudiant autorisé exceptionnellement à
  participer à un projet de TCT comportant des
  restrictions doit
• être informé de ces restrictions
• obtenir l'accord de tous les responsables
  pédagogiques dont il relève
• signifier, qu'il accepte de respecter les
  dispositions prévues à l'entente ou au contrat
  existant entre l'Université et un tiers.

39
Participation des étudiants (suite)

• Sous réserve d'une entente particulière avec le
  responsable compétent, le professeur qui a des
  intérêts dans une entreprise ne peut évaluer le
  travail d'un étudiant fait dans le cadre d'un
  projet soutenu par cette entreprise.

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Participation des professeurs

• Les activités professionnelles externes doivent
  s'accomplir en harmonie avec la charge
  d'enseignement et de recherche du professeur
• l'utilisation des ressources de l'Université
  nest permise que lorsqu'une entente spécifique
  est conclue
• l'utilisation du nom de l'Université comme
  caution de ces activités est interdite
• L'engagement des professeurs dans la mise sur
  pied d'entreprises nouvelles ou dans l'expansion
  d'entreprises existantes doit se réaliser dans le
  respect de toutes leur responsabilités envers
  l'Université
• L'Université privilégie la participation de ses
  professeurs dans des projets de création
  d'entreprises en association avec des partenaires
  extérieurs à l'Université, entre autres ses
  diplômés, pour y agir ensuite à titre de
  conseillers scientifiques.

41
Propriété intellectuelle et confidentialité

• L'Université visera la préservation la plus large
  possible de son droit de propriété intellectuelle
  sur les résultats de recherche, ce droit étant
  nécessaire à la poursuite de sa mission
  d'enseignement et de recherche
• En règle générale, l'Université ne pourra
  accepter un délai de publication des résultats de
  recherche dépassant une année, et les
  stipulations à cet effet ne devront, en aucun
  cas, porter atteinte au droit de l'étudiant à
  déposer son mémoire de maîtrise ou sa thèse de
  doctorat.

41
42
Avec la propriété intellectuelle, mieux vaut
prévenir que guérir

• Le BLEU et son mandat
• Ententes contractuelles
• Formes de PI
• Pourquoi obtenir un brevet?
• Activités et échéanciers pour le dépôt dune
  demande de brevet
• Processus de valorisation
• Attention aux divulgations publiques!
• Conclusion

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BLEU - Mandat

• Bureau de liaison entreprise-université
• Négociation avec les partenaires privés.
• Respect de la politique de propriété
  intellectuelle de lUniversité Laval.
• Gestion de la (PI) de lUniversité Laval.
• Valorisation de la PI et transfert de
  technologie.
• Collaboration avec SOVAR à la valorisation de la
  PI

44
Politique de PI à lUniversité Laval

• LUniversité Laval a des droits sur la PI
  développée grâce aux ressources de lUniversité
  Laval. (Règlement Invention-brevet et Règlement
  sur la propriété intellectuelle à lUniversité
  Laval www.vrr.ulaval.ca/pub_1.html )
• Obligation des inventeurs au VRRC de déclarer
  sils envisagent une protection par brevet.
• Partage des revenus dexploitation 50 UL - 50
  inventeurs.

45
La recherche entrepreneuriale un changement de
paradigme
Recherche traditionnelle
Recherche entrepreneuriale

• Objectifs
• Partenaires
• Moyens
• Résultats

Publications
Inventions
Organisme subventionnaire, autres chercheurs
Industriels, investisseurs
Contrat et subvention de maturation
Subvention
Diffusion des connaissances Reconnaissance des
pairs
Innovation et développement économique
46
Ententes contractuelles

• Contrat de recherche
• Entente de transfert de matériel (MTA)
• Entente de confidentialité (NDA)
• Convention de bourse avec un partenaire privé
  (étudiant)
• Le chercheur ne peut pas signer ce type dentente
  à son propre nom et ne peut engager lUniversité.

47
Ententes contractuelles

• Principaux termes
• Définition du projet et calendrier
• Identification du chercheur principal
• Montant prévu et calendrier de versements
  (incluant les frais indirects)
• Nouvelle PI appartiendra à lUniversité Laval
• Droit de commercialisation (1er refus)
• Responsabilité sur les résultats (absence de
  garantie)

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Entente contractuelle Centralisée ou
décentralisée ?

• Facultés décentralisées
• Sciences et génie
• Sciences de lagriculture et de lalimentation
• Foresterie et géomatique
• Sciences de ladministration
• Sciences sociales.
• Principales ententes traitées Contrat de
  recherche, convention de bourse avec un
  partenaire privé, entente de confidentialité

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La propriété intellectuelle
Marque de commerce
Savoir-faire
Secret de fabrique
uvre (droits dauteur)
Formes de propriété intellectuelle
Invention (brevet)
Logiciel (droits dauteur)
Dessin industriel
Obtention végétale
Topographie de circuits intégrés
50
Pourquoi tenter dobtenir un brevet?

• Un brevet d'invention assure une exception aux
  principes de liberté de commerce en accordant à
  son propriétaire un droit exclusif temporaire
  durant lequel l'invention ne peut être fabriquée,
  vendue, importée ou utilisée sans son accord sur
  un territoire donné.
• Ce droit exclusif est limité dans le temps.

51
Dépôt dune demande de brevet - Activités et
échéanciers
Déclaration dinvention
Analyse préliminaire Recherche dart antérieur
3 à 4 mois
Analyse de lart antérieur
Présentation de linvention
Décision du comité de PI Sélection dun agent de
brevet
Analyse de létude en
brevetabilité Étude en
brevetabilité
Ébauche de la demande
Révision de la demande
Rédaction de la demande et dépôt
52
Les coûts de la protection par brevet
53
Statistiques sur la gestion de la propriété
intellectuelle au VRRC
54
La déclaration dinvention la première étape du
processus

• Soumettre une déclaration dinvention au
  conseiller du VRRC
• Description de linvention
• Identification des inventeurs et de leur part de
  contribution inventive
• Publications à venir (ou faites !)
• Applications potentielles et marché visé
• Sources de financement obtenues
• Développements futurs envisagés
• Transmission à Sovar selon la volonté des
  inventeurs.

55
Déclaration dinvention (II)

• Quand faire une divulgation
• Lorsque linvention peut mener vers une
  application commerciale dont la société peut
  bénéficier.
• AVANT toutes divulgations publiques!

56
Le processus de protection et de valorisation
dune technologie
57
Participation des inventeurs

• Processus de protections (réponse aux
  examinateurs)
• Analyse du marché
• Maturation (demande de subvention spécialisée
  PDP, INNOV, PSMT)
• Démarchage (fiche technologique, matériel
  promotionnel, vitrines technologique,
  identification partenaires potentiels, etc.)
• Transfert de technologie (entente de transfert de
  matériel, échantillon, démonstration, visite,
  etc.)

58
Attention aux divulgations publiques!

• Quest-ce quune divulgation publique?
• Article scientifique, séminaire étudiant,
  conférence, vente ou offre de vente, utilisation.
• Conséquence perte du critère de nouveauté,
  brevetabilité impossible
• Période de grâce au Canada, États-Unis, Mexique,
  Brésil, Australie et Japon.
• Ententes de confidentialité nassurent pas la
  brevetabilité mais offre certains recours.

59
Conclusion

• Les conseillers du vice-rectorat à la recherche
  et à la création de lUniversité Laval sont à
  votre service pour vous accompagner dans tout le
  processus de protection et de valorisation de vos
  résultats de recherche.
• Nhésitez pas à nous utiliser !

60
Société de valorisation de la recherche (SOVAR)
61
Signification des acronymes

• CRSNG 
• Conseil de recherche en sciences de recherche et
  en génie
• CRC 
• Chaires de recherche du Canada
• CRSH 
• Conseil de recherches en sciences humaines du
  Canada
• FCI 
• Fondation canadienne pour linnovation
• IRSC 
• Les instituts de recherche en santé du Canada
• SIRUL 
• Système dinformation sur la recherche à
  lUniversité Laval

62

• FIN