Titre

1
Désignation de la Commission permanente
Assemblée du réseau rural national le 1er avril
2008
2
La Commission Permanente, objectifs et missions

• Un organe intermédiaire (correspondant à une
  demande des acteurs exprimée en 2007)?
• Une instance force de proposition sur les thèmes
  à traiter, et relais des suggestions de
  lassemblée
• Une instance décisionnelle
• Orientations des travaux
• Programme des travaux plan daction annuel
• Forme des travaux
• Programmation des moyens du FEADER

2
3
La Commission Permanente, format et modalités de
réunions

• Un organe restreint mais représentatif
• Des membres de droit MAP, DIACT, ARF
• Des membres incontournables
• Des membres désignés par lassemblée du réseau
• Des représentants des réseaux régionaux (les 26
  référents)?
• Des réunions environ 4 fois par an
• Une indemnisation envisageable des structures

3
4
La Commission Permanente, composition
7 collèges établis provisoirement ayant
uniquement pour objet de désigner la Commission
permanente
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La Commission Permanente, composition
5
6
La Commission Permanente, composition
6
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La Commission Permanente, composition
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8
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La Commission Permanente, composition
9
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La Commission Permanente, composition
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La Commission Permanente, composition
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La Commission Permanente, composition
Pour les 22 régions de métropole
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