Prsentation PowerPoint

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• Intervenants
• Sabine RICHARD, Responsable services généraux,
• NEXTER
• Thierry CADIOT, Responsable services généraux,
  ARLINGTON

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Salons mis à disposition par Jones Lang
Lassalle 62 rue Richelieu - Paris
Jeudi 5 avril 2007
Le plan de prévention des risques
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Préambule
Lintervention dentreprise(s) extérieure(s) sur
un site où sont exercées des activités entraîne
des risques liés à la co-activité. Cest
pourquoi une concertation préalable au
déroulement des travaux effectués par une ou des
entreprises extérieures et un suivi spécifique
sont nécessaires. Il sagit de prévenir les
risques liés à linterférence entre les
activités, installations et matériels des
différentes entreprises présentes sur un même
lieu de travail.
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• Sommaire
• Rappel des obligations
• Préalables à la rédaction du PPR
• Le PPR
• Le suivi du PPR
• Annexes

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1.Rappel des obligations

• Le plan de prévention est obligatoire
• Lorsque les travaux sont d'une durée totale d'au
  moins 400 heures sur 12 mois.
• Les travaux peuvent être continus ou discontinus.
  
• Le seuil des 400 heures est calculé en prenant en
  compte l'ensemble des contrats conclus pour la
  réalisation de l'opération entreprises
  extérieures et sous-traitants (exemple 4
  personnes travaillant 100 heures).

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1.Rappel des obligations
Le plan de prévention est obligatoire Lorsque
les travaux à effectuer pour réaliser l'opération
figurent sur la liste des travaux dangereux fixée
par arrêté ministériel (du 19 mars 1993,
application de l'article R. 237-8) Voir annexe 1
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1.Rappel des obligations
Le plan de prévention est obligatoire Lorsque
l'Etablissement est classé SEVESO 2
Il est important de cibler l'opération à réaliser
et être attentif à toute évolution du travail
confié à une Entreprise Extérieure (EE) de
manière à compléter le plan de prévention initial
par un avenant, voire établir un nouveau plan de
prévention.
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2.Préalables à la rédaction du PPR
21 - Envoi de limprimé de transmission
dinformations Le demandeur a la
responsabilité denvoyer dès leur désignation aux
entreprises intervenantes une lettre de demande
de transmission dinformations (annexe 2)
complétée dune fiche descriptive de mode
opératoire (annexe 3)
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2.Préalables à la rédaction du PPR
22 - Retour des documents renseignés L(es)
entreprise(s) désignée(s) ainsi que leur(s)
sous-traitant(s) éventuel(s) retourne(nt) dès
réception au demandeur et au service Prévention
des Risques de lEntreprise Utilisatrice (EU) les
documents demandés. Concernant la ou les
entreprises sous-traitantes, lentreprise
titulaire du marché a en charge la diffusion des
documents pour sa ou ses entreprises
sous-traitantes.
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2.Préalables à la rédaction du PPR
23 Convocation des entreprises (EE
sous-traitantes) à linspection commune
préalable. Préalablement au démarrage des
travaux, le demandeur convoque lensemble des
entreprises à une inspection commune préalable
(voir exemple annexe 4). Sur la convocation est
précisé que chaque entreprise doit informer son
CHSCT et son service médical du travail minimum 3
jours avant le date de linspection commune.
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2.Préalables à la rédaction du PPR
24 Information du CHSCT et Service Médical de
la société x de linspection commune Le
demandeur informera au minimum 3 jours avant le
CHSCT ainsi que le service médical de la
réalisation dune inspection commune (Annexe 5)
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2.Préalables à la rédaction du PPR

• 25 Réalisation de linspection commune
• Le demandeur, assisté du service prévention des
  risques, réalise linspection commune en présence
  des chefs des EE. Ceci peut être consigné dans un
  document (exemple en annexe 6).
• Les principaux objectifs de cette inspection sont
  
• la délimitation et matérialisation du secteur
  dintervention,
• lindication des voies de circulation pour les
  salariés, véhicules, engins des EE,
• les voies daccès aux locaux et installations
  dhygiène (réfectoires, vestiaires, sanitaires),
• les consignes de sécurité applicables à
  lopération,
• lanalyse des risques et mesures de prévention
  pouvant résulter de linterférence entre les
  activités, installations, matériels.

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3.REDACTION DU PPR
31 - Elaboration du PPR

• A lissue de linspection commune, le demandeur
  assisté du service prévention des risques
  élaborera le plan de prévention
• (exemple en annexe 7).
• Les objectifs de ce document sont de transcrire
  par écrit les dispositions prises dans les
  domaines suivants
• les phases dactivité dangereuses résultant
  notamment de la co-activité et les moyens de
  prévention spécifiques (voir exemples en annexe 8)

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3.REDACTION DU PPR

• Ladaptation des matériels, installations et
  dispositifs à la nature des opérations et
  définition de leurs condition dentretien,
• Les instructions à donner aux salariés,
• Lorganisation mise en place pour assurer les
  premiers secours,
• Lorganisation, le commandement dans le cas de
  la coordination des travaux entre entreprises,
• La liste des portes à surveillance médicale
  particulière

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3.REDACTION DU PPR

• Ce document sera signé par lensemble des
  représentants, des entreprises extérieures (y
  compris sous-traitants) et de lentreprise
  utilisatrice.
• Ne pas oublier de donner un numéro
  didentification qui sera porté sur len-tête du
  PPR afin den assurer la bonne gestion et les
  indices de révision éventuels.

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3.REDACTION DU PPR
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3.REDACTION DU PPR

• 33 - Plusieurs documents peuvent être annexés au
  PPR
• Règlement intérieur
• Consignes de sécurité (incendie, accident)
• Permis feu éventuel
• Règles de circulation à lintérieur de
  létablissement
• Protocole de chargement / déchargement
• Plans
• Attestation d'assurance des intervenants,
• Certificats médicaux,
• Extrait de Kbis,
• Attestation de formation ou d'habilitation,
• Les FDS des produits à utiliser lors des
  travaux

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3.REDACTION DU PPR

• - Information à lInspection du Travail
• Le demandeur ou le service prévention des risques
  informe linspection du travail de louverture
  des travaux. (voir exemple lettre en annexe 9)

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4.SUIVI DU PPR

• 41 Gestion du PPR
• Le service prévention des risques a en charge la
  gestion du PPR. A ce titre, il tient lexemplaire
  original à disposition de
• linspection du travail,
• La CRAM,
• LOPPBTP,
• Le CHSCT,
• Le médecin du travail.

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4.SUIVI DU PPR
42 Suivi de lapplication du PPR Le
demandeur a la responsabilité du suivi des
mesures prises ou demandées. En cas de
manquement, le demandeur établira un courrier à
lentreprise défaillante. Copie de ce courrier
sera adressé au service prévention des risques.
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4.SUIVI DU PPR
43 Information PR EE CHSCT Service Médical
Si le demandeur le juge utile ou en fonction
de la spécificité de lopération, des inspections
communes ou réunions périodiques seront
organisées. Le demandeur en informera les
entreprises extérieures, le CHSCT, le Service
Médical ainsi que le service prévention des
risques.
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4.SUIVI DU PPR

• 44 Réalisation dinspection ou de réunion
• Le demandeur (ou le service PR) organise et anime
  les inspections et réunions.
• Leurs objectifs sont
• veiller à lexécution des mesures décidées,
• coordonner les nouvelles mesures adoptées lors
  du déroulement des travaux.
• Lensemble des participants signent un document
  (annexe 6 par exemple)

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4.SUIVI DU PPR
45 Mise à jour du PPR (avenant) A lissue
dune inspection ou réunion, soit de nouveaux
risques apparaissent, soit de nouvelles
entreprises (y compris sous-traitantes) sont
appelées à intervenir. Les mesures prises
initialement peuvent être modifiées. Le PPR est
mis à jour. A échéance dun contrat, si lEE est
reconduite pour une nouvelle période, il faudra
réaliser un avenant ou refaire un PPR.
Attention à bien gérer les indices de révision
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4.SUIVI DU PPR
46 Attention !    Lon doit sassurer que les
intervenants (EE sous-traitants) ont bien
connaissance du PPR. En cas de problème, lon
devra en apporter la preuve.   Le mieux est de
leur faire signer une attestation de connaissance
des plans de prévention. (déclaration sur
l'honneur)
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Liste des annexes

• Liste des travaux dangereux
• Exemple de lettre de demande de transmission
  dinformations
• Exemple de fiche descriptive de mode opératoire
• Exemple de lettre de convocation à inspection
  commune préalable
• Exemple dinformation CHSCT et Service Médical
  (organisation réunion)
• Exemple de consignation inspection commune (liste
  des participants à une réunion)
• Exemple de plan de prévention des risques
• Exemples de phases de risques et mesures mises en
  uvre
• Exemple de lettre à lInspection du Travail
  douverture des travaux

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• Consultez les travaux des groupes de travail
• Sécurité Sûreté sur le site de lArseg
• http//www.arseg.asso.fr
• Merci à tous pour votre attention !