Situation Macro

1
Situation Macroéconomique au second semestre de
lexercice 2003/04Politique Économique et
Financière

• Préparée par
• Mounir Rached
• Représentant résident du FMI en Haïti
• 22 Septembre 2004

2
Objectifs généraux du SMP

• Stabiliser léconomie
• Atténuer limpact du conflit politique
• Obtenir le support de la communauté
  internationale

3
1.- Objectifs spécifique du programme (SMP)

• Taux dinflation (SMP) 14 (sur 6mois)
• Taux (avril-aout) 12
• Réserves internationales nettes(SMP)
  audessus de US 22 millions.
• RIN fin September 15 US 52 million

4
2.- Politique Fiscale

• fondée sur un budget durgence qui vise à
• limiter le financement du déficit par la BRH au
  plafond de G 1,2 milliard
• le recouvrement des recettes
• Accorder la priorité aux dépenses essentielles
  et exceptionnelles,
• (ces dernières devant être financées par les
  fonds des bailleurs internationaux)
• Rétablir lordre de priorité des dépenses

5
2.a- Budget de la période Avril- septembre
(SMP)

• 
  

Programmé en millions ( de PIB) de gourdes
Recettes Dépenses Dépenses exceptionnelles Déficit 6.1 4.3 6.7 4.7 3.4 2.3 - 4.0 -2.7
6
3.- Politique Monétaire

• Limiter le financement du déficit par la BRH à
  1.2 milliard de gourdes
• Emettre des bons afin de réguler la liquidité
  conformément au cadre monétaire et au taux
  dinflation visé
• Eviter dintervenir sur le marché des changes
  sauf pour respecter lobjectif de réserves de
  change et éviter les fluctuations excessives du
  taux de change
• Porter les RIN à US 28 millions de dollars.

7
4.- Mesures administratives et gouvernance

• Mesures fiscales
• Plan avec SGS,
• Système de numéros didentification fiscale
  (NIF)
• Nomenclature des recettes et dépenses
• Loi de finances pour lexercice 2004/05.
• Mesures monétaires
• Audit externe de BRH
• Evaluation des sauvegardes par le FMI.

8

4.- Mesures administratives et gouvernance.
Suite

• Gouvernance et transparence
• Communiquer les indicateurs budgétaires et
  monétaires
• Réduire le nombre de comptes courants et le
  niveau des dépenses y relatives
• Réaliser laudit externe des entreprises
  publiques (EDH, AAN, APN, CAMEP, TELECO)
• Recenser les effectifs du secteur publique
• Mettre en place une cellule anticorruption
• Rendre publiques la loi de finances intérimaire
  et lexécution du budget.

9
5.-Programme dapurement des arriérés

• Soumettre un plan dapurement des arriérés à la
  Banque Mondiale.

10
6.Suivi du programme Objectifs indicatifs et
réalisation
(en millions de gdes) Crédit net de la BRH au gouvernement Crédit bancaire net au secteur publiques Avoirs intérieurs nets de la BRH Flux cumulés depuis mars Prog Réal. Prog Real. Juin Juin Sept Sept 15 -1103 1200 -1116 -1141 1200 212 -1513 99
11
6.- Suivi du programme. Suite
(en millions de gdes,RIN en millionsde us) Arriérés sur la dette interne du gouvernement Emprunts extérieurs non concessionnels RIN (stock fin mars US17m) Pour mémoire Recettes publiques Dépenses pub. Flux cumulés depuis mars Prog Réal Prog Real. Jui Juin Sept Sept15 0 0 0 0 0 0 0 0 5 21 11 36 3930 6172 6694 3084 3033 6750 6321
12
6.- Suivi du programme. Suite

• Tous les objectifs indicatifs étaient réalisés.
• Lapplications de quelques mesures structurelles
  était différée, en ce qui concerne notamment
• Les limites relatives à lutilisation des comptes
  courants
• Le recensement des effectifs
• Laudit des entreprises publiques par des
  auditeurs externes.
• La politique fiscale etait plus prudente,
  reflétant lamélioration des recettes
• La politique monétaire, en réponse à la baisse de
  linflation et au surplus budgétaire, était plus
  expansive que prévue. Les taux dintérêt sur les
  bons BRH ont été réduits à 13,6 en août.
  Lencours des bons BRH a baissé à Gdes 1,5
  milliard en août.

13
7.-Application des principales mesures dans
le cadre du SMP
Mesures Calendrier État davancement
Plan de SGS Indicateurs budgétaires et monétaires Utilisation du NIF Budget intérimaire Application dune nomenclature fiscale 1 semaine Fin juil. 04 Fin sept. 04 Réalisé Approuvé le 7juil. 1er oct. En cours En cours pour les recettes et dépenses courantes
14
7.-Application des principales mesures.
Suite
Mesures Calendrier État davancement
Projet de loi de finances 2004/05 Bons de la banque centrale conformément au cadre monétaire Eviter dintervenir sur le marché des changes Audit externe intérimaire de la BRH Fin sept. 04 Fin sept. 04 Réalisé Réalisé Réalisé Processus en cours
15
7.-Application des principales mesures.
Suite
Mesures Calendrier État davancement
Plan dapurement des arriérés extérieurs Nombre de comptes courants Niveau des dépenses via les comptes courants Audit internationaux des entreprises publiques Fin juin 04 En cours 100 comptes sont déjà fermés. À compléter fin sept.04 Réalisé. 5.4 juin Débuté en juil. pour Téléco. À compléter fin mars 05 pour les autres
16
7.-Application des principales mesures.
Suite
Mesures Calendrier État davancement
Recensement des effectifs Cellule anticorruption Loi de finances intérimaire et exécution du budget Fin juil. 04 Fin sept. 04 Complété dans 3 ministères. Consultation en cours avec la BID et le gouv. américain. Sera opérationnelle à la fin de dec. 04 Budget publié le 23 juil. 04. Exécution du budget, pas encore.
17
8.- Prochaine étape

• Le gouvernement dHaïti a exprimé lintérêt
  davoir un programme dappui daprès conflit
  (Emergency post conflict assistance (EPCA)) avec
  le FMI. Les discussions à ce sujet seront
  entamées avec les membres de la prochaine mission
  du FMI en Haïti en octobre 2004.