BATONNAT 2006

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BATONNAT 2006

• PATRICK MICHAUD
• ET
• SON EQUIPE
• VOUS PRESENTENT
• En cliquant sur les mots soulignés vous ouvrez
  des liens internet
• WWW.MICHAUD2006.COM

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• Mon programme dactions
• -Développer de nouvelles activités
• -Développer le rôle de lAvocat dans la Cité

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• LE SOCLE DE NOTRE ACTION
• LE SERMENT DE BADINTER
• Je jure, comme avocat, dexercer
• mes fonctions
• avec dignité, conscience, indépendance, probité
  et humanité.

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• Développer de nouvelles activités
• LACTE DAVOCATS
• L'AVOCAT REFERENT
• LAVOCAT ET LE MARCHÉ IMMOBILIER
• Art.164 du Décret du 27 novembre 1991
• ( Cass 1ère Civ. 16 mai 2006 )

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• L'acte davocats est l'acte rédigé et reçu
  contradictoirement, sauf exception, et avec les
  solennités requises par les avocats des parties
  et en leur présence ayant compétence pour
  instrumenter dans le Barreau de lun des avocats
  .
• Il se différencie de l'acte sous seing privé
  signé seulement par les parties, qui n'implique
  pas la présence du rédacteur, et qui peut être
  régularisé en tout lieu, y compris à
  l'étranger,et de lacte notarié qui est en
  principe unilatéral sauf exception.
• Lacte davocats est une nouvelle activité pour
  les avocats qui peuvent continuer à rédiger des
  actes sous seing privé.

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• I - L'originalité de l'acte davocats
• Au moment de la signature de l'acte, les
  signataires de l'acte sont présents
• Les avocats peuvent ainsi vérifier l'identité, la
  capacité et les pouvoirs des intéressés.
• Les avocats de chacune des parties sont en
  principe présents,
• Le caractère contradictoire du conseil donné aux
  parties est lessence même de lacte davocats.
• Les avocats sont en mesure d'éclairer chacune des
  parties sur la portée de leurs engagements, les
  conséquences de l'acte, et de leur donner toutes
  explications utiles.

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• La richesse de nos cabinets
• est dabord
• les avocates et les avocats

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• -Développement des parts en industrie dans toutes
  les formes dexercice.
• Création de la clause de
• participation au développement
• Création de lassurance chômage de
• lavocat libéral
• www.appi-asso.fr
• -faciliter la création du Blog davocat
• ( réunion du 30 octobre 2006 )

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• LES LOIS DES NATIONS DU MONDE
• Ce site est édité par le Congrès américain et
  regroupe un ensemble de textes juridiques de
  nombreux pays étrangers.
• LES DROITS ETRANGERS
• Ce site rassemble de nombreuses adresses web de
  gouvernements des cinq continents (Europe,
  Afrique, Amériques, Asie, Océanie). Il
  intéressera tous ceux qui pratiquent le droit
  international et cherchent un contact dans un
  pays étranger.
• GLIN
• Le Global Legal Information Network (GLIN)
  est une base de données de lois, réglementations,
  décisions judiciaires et autres sources
  juridiques complémentaires, compilées par les
  agences gouvernementales et les organisations
  internationales. Les membres du GLIN enrichissent
  la base de données par l'ajout de textes
  intégraux de documents publiés dans leur langue
  maternelle. Chaque document est accompagné d'un
  résumé en anglais et de mots clés sélectionnés
  dans l'index multilingue du GLIN. 

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• Améliorer la productivité de nos cabinets
• -Internet pour tous
• -Création du régime fiscal et social
• de la P.M.E.L.
• -L' I.S.L.

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• MAINTIEN DU PALAIS DANS LA CITE
• www.justice-cite.org
• NON AU DEMENAGEMENT
• OUI A LAMENAGEMENT

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• Développer le rôle de
• lAvocat
• dans la Cité

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• Lavocat un héritier des Lumières
• -il est un contestataire
• -il est un défenseur
• -il est un protecteur
• -il est un créateur de droit

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• LAvocat
• nest pas
• un auxiliaire de justice

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• LAvocat
• est
• Un Chevalier
• du Droit et de la Justice

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• Lordre davocats
• UN PILIER DE LA DEMOCRATIE

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• Lordre davocats
• La garantie de la défense
• Le libre choix de son avocat
• La gouvernance de lordre

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• La nécessaire souplesse dans notre
  carrière davocat.
• Les principes de lomission sont régis par la
  loi du 26 juin 1941.Il est nécessaire dadapter
  ce texte à notre époque.
• Je proposerai notamment la création de
• lInstitut MAURICE GARCON
• qui aura pour objet de constituer un lien entre
  tous les avocats quel que soit leur statut

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• ETRE AVOCAT
• C'EST PLUS QU'UN METIER
• CEST UNE FONCTION
• Cbt MS

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• MERCI DE VOTRE ACCEUIL
• à toutes et à tous

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(No Transcript)
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(No Transcript)