Prsentation PowerPoint

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La délégation de gestion et l intéressement au
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
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Mission daccompagnement des réformes
hospitalières Présentation au cabinet du
ministre - 3/01/2006
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Des pôles de gestion
Règles de délégation et d intéressement définies
de manière concertée avant La création de
lensemble des pôles La connaissance par les
pôles de leur positionnement médico-économique
La négociation des contrats de pôles
L élaboration des règles de gestion a
dépassé un certain nombre de freins a tenu
compte des difficultés rencontrées
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Les freins rencontrés
Ils sont de natures différentes
Freins de principe déontologie et
responsabilité logique de gestion
Freins liés au fonctionnement et à la nature des
pôles détermination des contours de pôles
statut des services
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Freins - 2
Freins liés au (large) champ de délégation
Deux niveaux 1- au sein du pôle
non-subsidiarité pôle/service ? le temps
 médical de gestion 
2- pôle / niveau central le champ concret de
responsabilité des pôles / directions
fonctionnelles une règle de jeu à asseoir
chaque jour
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Principes de gestion par pôle au CHSN
1-intéresser les pôles au résultat de l hôpital
transposition interne du mode de financement
T2A l intéressement, outil de régulation entre
pôles
assurer l efficience globale et la qualité des
soins
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Intéressement
Lanalyse de la situation du pôle le résultat
 brut  du pôle Compte de résultat analytique
(CREA) La  comparaison avec les références
nationales le tableau coût-case mix (TCCM)
L intéressement,en charge de la régulation entre
pôles 80 de l excédent du CH est reversé
aux pôles au prorata de leur contribution à
l excédent. si déficit global les pôles
excédentaires bénéficient dun intéressement issu
dune part des économies réalisées par les pôles
déficitaires.
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Intéressement...et efficience
Lintéressement gage d efficience globale...
Le choix daffectation de lintéressement
appartient au pôle (recrutements, matériel)
Objectif général d efficience dans contrat de
pôle l intéressement aide les réorganisations
des activités en difficulté, les projets en
développement.
...et d équité entre pôles Pôles déficitaires
Objectif de retour à l équilibre sur 4 ans
Plan d action validé par Conseil exécutif
Evaluation annuelle et suivi du contrat
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2- donner aux pôles des moyens d action la
délégation de gestion
Le principe la subsidiarité outils
-procédures de contractualisation, - règles
de répartition des compétences pôles /directions
fonctionnelles
- des éléments pour aider à la décision CREA,
TCCM, avec traduction au sein du contrat de pôle
- les directeurs délégués,interfaces entre
pôles et directions fonctionnelles.  
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Champ de la délégation de gestion
4 grands domaines
L organisation et le fonctionnement des
pôles La gestion du personnel et la formation
Les équipements et les achats La qualité
et la gestion des risques
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Délégation exemple
Les ressources humaines
organisation collective du travail
situations individuelles évaluation, quotité
temps de travail, absences
recrutement (évaluation du besoin, décision,
choix du candidat) mensualités de remplacement
(droit de tirage) détermination des postes
vacants
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Délégation RH suite
FORMATION
Lenveloppe déléguée au pôle comprend Les
actions liées à la mise en uvre du projet de
pôle Les demandes individuelles Les
congrès et assimilés
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Autres délégations
La gestion déléguée des autres moyens budgétaires

médicaments imagerie examens de
laboratoire produits sanguins consommables
médicaux Contrat de prestations avec le pôle
médico-technique, coût national de l unité
uvre.
Les ressources de groupes 2 et 3 du pôle sont
en base n-1, pondérée des prévisions d activité
et recette n enveloppes de crédits d achat,
maintenance, travaux
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Gestion des crédits par les pôles
gestion courante outils de suivi et réunions
de contrôle de gestion fongibilité virements
de crédits mensuels et transferts entre groupes
de dépenses
investissement droits de tirage sur la base
de prévisions contractualisées, en cohérence avec
le PPI commande assurée par le pôle
administratif et logistique, garant des
procédures d achat
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Focus
Outils de gestion et de contractualisation
EPRD l ensemble des recettesdu pôle constitue
sa base budgétaire, ajustée au quadrimestre. La
comptabilité analytique ventile ses charges
directes et indirectes. CREA synthétise le
résultat du pôle dans la mise en regard des
charges et recettes, sur la base notamment des
tarifs T2A, des coûts par séjour, de l activité
médicalisée.
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Focus -outils de gestion
TCCM complète l analyse de la
situation/efficience du pôle basé sur
l activité médicalisée référence à l étude
nationale de coût (ENC) par type de prise en
charge
EPRD, CREA et TCCM actualisés transmis
régulièrement aux responsables de pôles
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