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-PARTIE III- LES SOURCES
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Troisième partie LES SOURCES DU DROIT
INTERNATIONAL

• 9. Les traités
• La coutume
• Les autres sources
• 12. Les rapports entre ordres juridiques

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9. LES TRAITES

• 9.1. La définition du traité international
• 9.2. La conclusion des traités
• 9.3. La validité des traités
• 9.4. Les effets des traités
• 9.5. La modification des traités
• 9.6. La suspension et la fin des traités

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10. LA COUTUME

• 10.1. La définition de la coutume
• 10.2. Lautorité de la coutume
• 10.3. La codification des coutumes

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11. LES AUTRES SOURCES

• 11.1. Les actes des organisations
  internationales
• 11.2. Les principes généraux du droit
• 11.3. Les décisions juridictionnelles
• 11.4. La doctrine
• 11.5. Léquité
• 11.6 Les actes unilatéraux

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12. LES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES

• 12.1. Aspects théoriques
• 12.2 La nature ds rapports entre droit interne
  et droit international
• 12.3. Le conflit entre droit interne et droit
  international du point de vue du droit
  international
• 12.4. Le conflit entre droit interne et droit
  international du point de vue interne

7
9. LES TRAITES

• 9.1. La définition du traité international
• 9.2. La conclusion des traités
• 9.3. La validité des traités
• 9.4. Les effets des traités
• 9.5. La modification des traités
• 9.6. La suspension et la fin des traités

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9. LES TRAITES

• 9.1. La définition du traité international
• 9.1.1. La définition coutumière
• 9.1.2. La définition de la Convention de Vienne
• 9.1.3. Les composantes
• 9.1.4. La classification des traités

9
9. LES TRAITES

• 9.1.1. La définition coutumière
• 9.1.1.1. La définition
• 9.1.1.2. Les éléments constitutifs de la
  définition

10
9. LES TRAITES

• 9.1.2. La définition de la Convention de Vienne
• 9.1.2.1. Définition du traité
• 9.1.2.2. Champ dapplication de la Convention
• 9.1.2.3. Variété terminologique

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9. LES TRAITES

• 9.1.3. Les composantes
• 9.1.3.1. Lexpression de volontés concordantes
• Le principe du consensualisme
• Lautonomie de la volonté et le formalisme
  juridique
• 9.1.3.2. Un acte destiné à produire des effets
  juridiques
• La diversité des textes internationaux
• Les critères de différenciation

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9. LES TRAITES

• 9.1.4. La classification des traités
• 9.1.4.1. Les classifications matérielles
• Les traités-lois et les traités-contrats
• Les traités généraux et les traités spéciaux
• Les traités normatifs et les traités constitutifs
  dorganisations internationales
• 9.1.4.2. Les classifications formelles
• La qualité des parties
• Le nombre des parties
• La procédure

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9. LES TRAITES

• 9.2. La conclusion des traités
• 9.2.1. La capacité de conclure des traités
• 9.2.2. Lélaboration du texte
• 9.2.3. Lexpression par lEtat de son
  consentement à être lié
• 9.2.4. Lentrée en vigueur du traité dans
  lordre juridique international
• 9.2.5. Lenregistrement
• 9.2.6. La publication

14
9. LES TRAITES

• 9.2.1. La capacité de conclure des traités
• 9.2.1.1. Les Etats
• 9.2.1.2. Les collectivités non-étatiques
• 9.2.1.3. Les organisations internationales
• 9.2.1.4. Les individus
• 9.2.1.5. Les incapacités spéciales

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9. LES TRAITES

• 9.2.2. Lélaboration du texte
• 9.2.2.1. La négociation du texte
• 9.2.2.2. La contexture du texte
• 9.2.2.3. Ladoption du texte
• 9.2.2.4. Lauthentification du texte

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9. LES TRAITES

• 9.2.2.1. La négociation du texte
• Les organes habilités à ngocier
• Le déroulement de la négociation

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9. LES TRAITES

• 9.2.2.2. La contexture du texte
• Le préambule
• Le dispositif
• Les travaux préparatoires

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9. LES TRAITES

• 9.2.2.3. Ladoption du texte
• Lunanimité
• Lunanimité restreinte
• La problématique des traités ayant un grand
  nombre dEtats membres

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9. LES TRAITES

• 9.2.2.4. Lauthentification du texte
• Les procédés dauthentification
• La signature sous réserve de ratification
• La signature ad referendum
• Le paraphe
• La signature différée
• Les techniques particulières des organisations
  internationales
• Leffet de lauthentification

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9. LES TRAITES

• 9.2.3. Lexpression par lEtat de son
  consentement à être lié
• 9.2.3.1. Les modes dexpression du consentement
• 9.2.3.2. Les autorités compétentes pour donner
  le consentement à être lié

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9. LES TRAITES

• 9.2.3.1. Les modes dexpression du consentement
• Ladoption par les Etats ayant participé à la
  négociation
• La conclusion en forme simplifiée la signature
• Léchange dinstruments constituant un traité
• La conclusion en forme solennelle ratification,
  approbation ou acceptation
• Ladoption par les Etats nayant pas participé à
  la négociation
• Ladhésion
• La notification de succession

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9. LES TRAITES

• 9.2.3.2. Les autorités compétentes pour donner le
  consentement à être lié
• La compétence dun seul organe
• Le partage de compétence entre lexécutif et le
  législatif
• La pratique de quelques Etats
• La pratique de certaines organisations
  internationalesL

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9. LES TRAITES

• 9.2.4. Lentrée en vigueur du traité dans lordre
  juridique international
• 9.2.4.1. Les conditions dentrée en vigueur
• Lexigence du consentement unanime des parties
• La technique du seuil
• 9.2.4.2. Lapplication provisoire dun traité

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9. LES TRAITES

• 9.2.5. Lenregistrement
• 9.2.5.1. Larticle 80 CVDT
• 9.2.5.2. Larticle 102 Charte ONU

25
9. LES TRAITES

• 9.2.6. La publication
• 9.2.6.1. Le recueil des Nations Unies
• 9.2.6.2. Absence de valeur interne

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9. LES TRAITES

• 9.3. La validité des traités
• 9.3.1. Les causes de nullité des traités
• 9.3.2. La mise en uvre de la nullité

27
9. LES TRAITES

• 9.3.1. Les causes de nullité des traités
• 9.3.1.1. Le consentement
• 9.3.1.2. Lobjet du traité

28
9. LES TRAITES

• 9.3.1.1. Le consentement
• Les irrégularités formelles
• La ratification imparfaite
• Lexcès de pouvoir
• Les irrégularités matérielles les vices du
  consentement
• Lerreur
• Le dol
• La corruption du représentant dun Etat
• La contrainte

29
9. LES TRAITES

• 9.3.1.2. Lobjet du traité
• Les normes de ius cogens
• Linégalité des prestations

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9. LES TRAITES

• 9.3.2. La mise en uvre de la nullité
• 9.3.2.1. La nullité absolue et la nullité
  relative
• 9.3.2.2. La procédure dannulation
• 9.3.2.3. Les effets de la nullité

31
9. LES TRAITES

• 9.3.2.1. La nullité absolue et la nullité
  relative
• Les hypothèses de nullité relative
• Les hypothèses de nullité absolue
• La contrainte
• Le ius cogens

32
9. LES TRAITES

• 9.3.2.2. La procédure dannulation
• La déclaration de nullité
• Le règlement des différends

33
9. LES TRAITES

• 9.3.2.3. Les effets de la nullité
• Leffet rétroactif de la nullité
• Leffet général de la nullité
• Leffet de la nullité à légard des parties

34
9. LES TRAITES

• 9.4. Les effets des traités
• 9.4.1. Les effets des traités entre les Etats
  parties
• 9.4.2. Les effets des traités à légard des
  tiers
• 9.4.3. Linterprétationdes traités

35
9. LES TRAITES

• 9.4.1. Les effets des traités entre les Etats
  parties
• 9.4.1.1. Les prinicpes
• 9.4.1.2. Les réserves
• 9.4.1.3. Les déclarations interprétatives
• 9.4.1.4. Le problème des traités successifs

36
9. LES TRAITES

• 9.4.1.1. Les principes
• Le principe de bonne foi
• La non-rétroactivité des traités
• Lexécution territoriale

37
9. LES TRAITES

• 9.4.1.2. Les réserves
• La nature du problème
• La formulation des réserves et des objections aux
  réserves
• Régime spécifique dans le traité
• Silence des parties
• La validité des réserves
• Le retrait des réserves et des objections aux
  réserves
• Les effets des réserves

38
9. LES TRAITES

• 9.4.1.3. Les déclarations interprétatives
• Différence entre  réserve  et  déclaration
  interprétative 
• Régime applicable à la déclaration
  interprétative

39
9. LES TRAITES

• 9.4.1.4. Le problème des traités successifs
• Régime spécifique défini dans le traité
• La déclaration de compatibilité
• Les mécanismes préventifs
• Silence des parties
• Traités successifs avec identité de parties
• Traités successifs sans identités de parties
• Primauté absolue de certaines normes
  conventionnelles
• La Charte ONU
• Les conventions établissant des règles de ius
  cogens
• Le droit des organisations internationales

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9. LES TRAITES

• 9.4.2. Les effets des traités à légard des tiers
• 9.4.2.1. Le principe de leffet relatif
• 9.4.2.2. Les assouplissements du principe
• La clause de la nation la plus favorisée
• Les accords collatéraux
• La création de droit au profit dEtat tiers
• La création dobligations à la charge dEtats
  tiers
• Les traités créant des situations objectives
• Les traités créant une coutume

41
9. LES TRAITES

• 9.4.3. Linterprétation des traités
• 9.4.3.1. La tâche de linterprétation
• 9.4.3.2. Les autorités compétentes pour
  interpréter
• 9.4.3.3. Les méthodes dinterprétation

42
9. LES TRAITES

• 9.4.3.1. La tâche de linterprétation
• Position du problème
• Définition de linterprétation

43
9. LES TRAITES

• 9.4.3.2. Les autorités compétentes pour
  interpréter
• Linterprétation authentique
• Linterprétation préventive
• Linterprétation a posteriori
• Linterprétation non-authnetique
• Linterprétation par un juge international
• Linterprétation par une organisation
  internationale

44
9. LES TRAITES

• 9.4.3.3. Les méthodes dinterprétation
• Le principe de la bonne foi
• Le principe de leffet utile
• Linterprétation évolutive

45
9. LES TRAITES

• 9.5. La modification des traités
• 9.5.1. Les dispsotions expresses du traités
• 9.5.2. Le silence du traité
• Les modifications de traités multilatéraux dans
  les relations de certaines parties
• Les modifications de traités multilatéraux dans
  les rapports entre toutes les parties
• Les modifications expresses
• Les modifiactions implicites

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9. LES TRAITES

• 9.6. La suspension et la fin des traités
• 9.6.1. La suspension et lextinction des traités
  du fait de la volonté des parties
• 9.6.2. La suspension et lextinction des traités
  résultant de la survenance de certaines
  circonstances

47

9. LES TRAITES

• 9.6.1. La suspension et lextinction des traités
  du fait de la volonté des parties
• 9.6.1.1. La volonté initiale des parties
• 9.6.1.2. La volonté postérieure des parties

48
9. LES TRAITES

• 9.6.1.1. La volonté initale des parties
• Lextinction du traité
• Le terme extinctif
• La condition résolutoire
• Lhypothèse particulière de la dénonciation ou du
  retrait
• La suspension du traité

49
9. LES TRAITES

• 9.6.1.2. La volonté postérieure des parties
• Lextinction du traité
• La volonté expresse des parties
• La volonté tacite des parties
• La suspension du traité
• La volonté expresse des parties
• La volonté tacite des parties

50
9. LES TRAITES

• 9.6.2. La suspension et lextinction des traités
  résultant de la survenance de certaines
  circonstances
• 9.6.2.1. Les circonstances liées au comportement
  des parties
• 9.6.2.2. Les circonstances indépendantes des
  parties

51
9. LES TRAITES

• 9.6.2.1. Les circonstances liées au comportement
  des parties
• Linexécution fautive
• Les conditions
• La msie en uvre
• Les exceptions
• Le conflit armé international
• La rupture des relations diplomatiques ou
  consulaires

52
9. LES TRAITES

• 9.6.2.2. Les circonstances indépendantes des
  parties
• Limpossibilité dexécution
• Le changement fondamental de circonstances
• Les conditions
• La mise en uvre
• Les exceptions
• La nouvelle norme de ius cogens

53
10. LA COUTUME

• 10.1. La défintion de la coutume
• 10.2. Lautorité de la coutume
• 10.3. Les codifications des coutumes

54
10. LA COUTUME

• 10.1. La définition de la coutume
• 10.1.1. Le fondement de la coutume
• 10.1.2. Les éléments de la coutume
• 10.1.3. La preuve de la coutume
• 10.1.4. La fin de la coutume

55
10. LA COUTUME

• 10.1.1. Le fondement de la coutume
• 10.1.1.1. La théorie de laccord tacite
• 10.1.1.2. La théorie de la formation spontanée
  du droit coutumier

56
10. LA COUTUME

• 10.1.2. Les éléments de la coutume
• 10.1.2.1. Lélément matériel
• Les comportements susceptibles de constituer une
  coutume
• Les actes des Etats
• Les actes des organisations internationales
• La répétition dun comportement
• Dans le temps
• Dans lespace
• 10.1.2.2. Lélément psychologique
• Lexigence du consentement
• Le moment du consentement

57
10. LA COUTUME

• 10.1.3. La preuve de la coutume
• 10.1.3.1. La preuve de lélément matériel
• 10.1.3.2. La preuve de lélément psychologique

58
10. LA COUTUME

• 10.1.4. La fin de la coutume
• 10.1.4.1. Modification des comportements
• 10.1.4.2. Refus de changement de certains Etats

59
10. LA COUTUME

• 10.2. Lautorité de la coutume
• 10.2.1. Lopposabilité de la règle coutumière
  aux sujets de droit international
• 10.2.2. Les relations entre les règles
  coutumières et les autres règles ou actes
  internationaux

60
10. LA COUTUME

• 10.2.1. Lopposabilité de la règle coutumière aux
  sujets de droit international
• 10.2.1.1. Lopposabilité aux Etats
• Lopposabilité des coutumes générales
• Exonération au stade de la formation de la
  coutume
• Impossibilité de se soustraire unilatéralement à
  une coutume établie
• Les nouveaux Etats
• Coutumes dorigine non étatique
• Lopposabilité des coutumes régionales ou
  particulières
• Les coutumes régionales ou locales
• Les coutumes institutionnelles
• 10.2.1.2. Lopposabilité aux organisations
  internationales

61
10. LA COUTUME

• 10.2.2. Les relations entre les règles
  coutumières et les autres règles ou actes
  internationaux
• 10.2.2.1. Les relations entre les règles
  coutumières
• 10.2.2.2. Les relations entre les règles
  coutumières et les dispositions
  conventionnelles
• 10.2.2.3. Les relations entre les règles
  coutumières et les actes unilatéraux

62
10. LA COUTUME

• 10.2.2.1. Les relations entre les règles
  coutumières
• Les relations entre les coutmes générales
• Lex posterior priori derogat
• Lex specialis derogat generali
• Les relations entre les coutumes génrales et les
  coutumes régionales ou particulières

63
10. LA COUTUME

• 10.2.2.2. Les relations entre les règles
  coutumières et les dispositions
  conventionnelles
• La réglementation générale par la coutume
• La réglementation par chaque traité particulier

64
10. LA COUTUME

• 10.2.2.3. Les relations entre les règles
  coutumières et les actes unilatéraux
• Lopposabilité des actes unilatéraux conformes à
  une règle coutumière
• Linopposabilité des actes unilatéraux contraires
  à une règle coutumière

65
10. LA COUTUME

• 10.3. La codification des coutumes
• 10.3.1. Lélaboration de la codfification
• 10.3.2. Les effets de la codification

66
10. LA COUTUME

• 10.3.1. Lélaboration de la codfification
• 10.3.1.1. La Commission du droit international
• Ses buts
• Sa composition
• Ses méthodes de travail
• Ses réalisations
• 10.3.1.2. La Commission des Nations Unies pour
  le droit commercial international
• 10.3.1.3. Les comités spéciaux

67
10. LA COUTUME

• 10.3.2. Les effets de la codification
• 10.3.2.1. La naissance dune règle
  conventionnelle
• 10.3.2.2. La consécration dune règle coutumière
  par la convention de codification
• 10.3.2.3. La formation dune nouvelle règle
  coutumière à partir de la convention de
  codification

68
10. LA COUTUME

• 10.3.2.1. La naissance dune règle
  conventionnelle
• Les effets des conventions de codification
• Les difficultés dentrée en application des
  conventions de codification
• Le refus ou le retard de ratification
• Les réserves

69
10. LA COUTUME

• 10.3.2.2. La consécration dune règle coutumière
  par la convention de codification
• Les conditions à leffet déclaratoire dune règle
  coutumière
• Les effets à légard des Etats parties à la
  convention de codification
• Les effets à légard des Etats non parties à la
  convention de codification

70
10. LA COUTUME

• 10.3.2.3. La formation dune nouvelle règle
  coutumière à partir de la convention de
  codification
• Le principe
• Les conditions

71
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.1. Les actes des organisations
  internationales
• 11.2. Les principes généraux de droit
• 11.3. Les décisions juridictionnelles
• 11.4. La doctrine
• 11.5. Léquité
• 11.6. Les actes unilatéraux

72
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.1. Les actes des organisations internationales
• 11.1.1. Généralités
• 11.1.2. Le pouvoir réglementaire
• 11.1.3. Le pouvoir de recommandation

73
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.1.1. Généralités
• 11.1.1.1. Les compétences des organisations
  internationales
• La compétence normative interne
• La compétence normative externe
• La compétence paranormative externe
• 11.1.1.2. La portée juridique des actes des
  organisations

74
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.1.2. Le pouvoir réglementaire
• 11.1.2.1. Les actes unilatéraux
• 11.1.2.2. Ladoption de conventions sous les
  auspices des organisations internationales

75
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.1.2.1. Les actes unilatéraux
• Les règlements internationaux dotés de force
  exécutoire directe
• Les organisations de coopération
• Les organisations dintégration
• Les règles soumises à réception dans les ordres
  juridiques internes des Etats membres des
  organisations
• Les organisations à vocation universelle
• Les organisations régionales

76
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.1.2.2. Ladoption de conventions sous les
  auspices des organisations internationales
• Les conventions adoptées par un organe institué
• Les conventions négociées au sein de conférences
  réunies sous les auspices des
  organisations internationales

77
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.1.3. Le pouvoir de recommandation
• 11.1.3.1. La pratique des recommandations
• 11.1.3.2. La valeur et la portée des
  recommandations

78
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.1.3.1. La pratique des recommandations
• La pratique des Nations Unies
• La pratique du consensus

79
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.1.3.2. La valeur et la portée des
  recommandations
• La portée juridique des recommandations
• Principe absence de force obigatoire des
  recommandations
• Obligation dexamen des recommandations
• Valeur permissive des recommandations
• Valeur coutumière de certianes recommandations
• Effets juridiques des recommandations
• Exception caractère obligatoire de certaines
  recommandations
• La valeur politique des recommandations

80
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.2. Les principes généraux de droit
• 11.2.1. Généralités
• 11.2.2. Les divers principes
• 11.2.3. Lautorité des principes généraux
• 11.2.4. Les difficultés dapplication

81
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.2.1. Généralités
• 11.2.1.1. La notion de principe général de droit
• 11.2.1.2. La question de lautonomie des
  principes généraux de droit
• 11.2.1.3. La fonction des principes généraux de
  droit

82
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.2.2. Les divers principes
• 11.2.1. Les principes généraux reconnus par les
  divers droits nationaux
• 11.2.2. Les principes généraux propres au droit
  international

83
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.2.3. Lautorité des principes généraux
• 11.2.3.1. Les principes généraux de droit et les
  coutumes ou conventions internationales
• 11.2.3.2. Les principes généraux de droit et le
  ius cogens

84
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.2.4. Les difficultés dapplication
• 11.2.4.1. Difficulté de prouver luniversalité
• 11.2.4.2. Disqualification de certains principes
• 11.2.4.3. Méthode de détermination des principes

85
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.3. Les décisions juridictionnelles
• 11.3.1. La notion de décision juridictionnelles
  internationale
• 11.3.2. Les effets des décisions
  juridictionnelles internationales
• 11.3.2.1.Lautorité de la chose jugée
• 11.3.2.1.Linterprétation des traités
• 11.3.2.3.Lautorité de la jurisprudence

86
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.4. La doctrine
• 11.4.1. Définition
• 11.4.2. Influence de la doctrine

87
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.5. Léquité
• 11.5.1. Le recours à léquité avec laccord des
  parties
• 11.5.1.1. Les clauses de jugement en équité
• 11.5.1.2. Le renvoi du droit conventionnel à
  léquité
• 11.5.2. Le recours à léquité sans laccord
  exprès des parties

88
11. LES AUTRES SOURCES

• 11.6. Les actes unilatéraux
• 11.6.1. Notion dacte unilatéral étatique
• 11.6.2. Typologie des actes unilatéraux
  étatiques
• 11.6.2.1. Les instruments et conduites
  diplomatiques
• 11.6.2.2. Les actes internes
• 11.6.3. Les effets des actes unilatéraux
  étatiques
• 11.6.3.1. Les actes conditionnés par des normes
  conventionnelles
• 11.6.3.2. Les actes conditionnés par des normes
  coutumières
• 11.6.3.3. Les engagements autonomes
• Les obligaions à charge des tiers
• Les droits au profit des tiers

89
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.1. Aspects théoriques
• 12.2. La nature des rapports entre droit
  interne et droit international
• 12.3. Le conflit entre droit interne et droit
  international du point de vue international
• 12.4. Le conflit entre droit interne et droit
  international du point de vue du droit
  interne

90
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.1. Aspects théoriques
• 12.1.1. La querelle doctrinale entre les
  dualistes et les monistes
• 12.1.2. LEtat de la pratique internationale

91
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.1.1. La querelle doctrinale entre les
  dualistes et les monistes
• 12.1.1.1. Le dualisme
• 12.1.1.2. Le monisme
• 12.1.1.3. La portée réelle de la querelle entre
  les dualistes et les monistes

92
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.1.1.1. Le dualisme
• La théorie dualiste
• Les conséquences de la théorie dualiste
• Les critiques
• Rejet des arguments des dualistes
• Autres objections

93
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.1.1.2. Le monisme
• Les théories monistes
• Le monisme avec primauté du droit interne
• Le monisme avec primauté du droit international
• Les critiques
• Le monisme avec primauté du droit interne
• Le monisme avec primauté du droit international

94
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.1.1.3. La portée réelle de la querelle entre
  les dualistes et les monistes
• Les monismes
• Le monisme pur
• Le monisme classique
• Les dualismes
• Le dualisme pur
• Le dualisme classique

95
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.1.2. Létat de la pratique internationale
• 12.1.2.1. La doctrine dualiste
• 12.1.2.2. La doctrine moniste
• 12.1.2.3. Importance de la relativité

96
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.2. La nature des rapports entre droit interne
  et droit international
• 12.2.1. Les rapports entre les normes
• 12.2.2. Les rapports entre organes
  juridictionnels internes et internationaux

97
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.2.1. Les rapports entre les normes
• 12.2.1.1. Le renvoi formel ou  renvoi 
• Le renvoi du droit international au droit interne
• Le renvoi du droit interne au droit
  international
• 12.2.1.2. Le renvoi matériel ou  réception 
• La réception intégrale ou intégration
• La réception partielle
• Le refus de la réception ou la théorie de
  lincorporation

98
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.2.2. Les rapports entre organes
  juridictionnels internes et internationaux
• 12.2.2.1. La règle de lépuisement des voies de
  recours internes
• 12.2.2.2. Le recours préjudiciel en
  interprétation
• 12.2.2.3. La reconnaissance et lexécution des
  décisions des tribunaux internationaux
  par les tribunaux nationaux

99
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.3. Le conflit entre droit interne et droit
  international du point de vue international
• 12.3.1. Les paramètres généraux du conflit
• 12.3.2. La supériorité du droit international sur
  les normes constitutionnelles
• 12.3.3. La supériorité du droit international sur
  les lois internes
• 12.3.4. La supériorité du droit international sur
  les actes administratifs et les décisions
  judiciaires internes
• 12.3.5. Le cas particulier du droit communautaire
  européen

100
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.3.1. Les paramètres généraux du conflit
• 12.3.1.1. Les conditions du conflit
• 12.3.1.2. Les solutions possibles
• 12.3.1.3. La solution retenue

101
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.3.2. La supériorité du droit international sur
  les normes constitutionnelles
• 12.3.2.1. La pratique arbitrale
• 12.3.2.2. La pratique juridictionnelle

102
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.3.3. La supériorité du droit international sur
  les lois internes
• 12.3.3.1. Normes législatives
• 12.3.3.2. Normes internes hiérarchiquement
  inférieures

103
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.3.4. La supériorité du droit international sur
  les actes administratifs et les décisions
  judiciaires internes
• 12.3.4.1. La supériorité sur les actes
  administratifs
• 12.3.4.2. La supériorité sur les décisions
  judiciaires internes

104
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.3.5. Le cas particulier du droit communautaire
  européen
• 12.3.5.1. Le droit communautaire face au droit
  international
• 12.3.5.2. Le droit communautaire face aux droits
  internes
• Les normes commuanutaires et les règles
  constitutionnelles
• Les normes communautaires et les normes
  législatives ou réglementaires
• Les normes communautaires et les décisions
  juridictionnelles internes

105
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.4. Le conflit entre droit interne et droit
  international du point de vue du droit interne
• 12.4.1. Les solutions possibles en droit interne
  au conflit
• 12.4.2. Les rapports entre le droit
  international et les normes internes
• 12.4.3. Le cas particulier du droit
  communautaire européen

106
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.4.1. Les solutions possibles en droit interne
  au conflit
• 12.4.1.1. La constitution de lEtat règle le
  problème
• 12.4.1.2. La constitution de lEtat ne règle pas
  le problème

107
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.4.2. Les rapports entre le droit international
  et les normes internes
• 12.4.2.1. La supériorité absolue du droit
  international
• Les Pays-Bas
• La France
• 12.4.2.2. La supériorité limitée du droit
  international
• LItalie
• LAllemagne
• La Belgique
• 12.4.2.3. Labsence de supériorité du droit
  international
• Les Etats-Unis
• Le Royaume-Uni

108
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.4.3. Le cas particulier du droit communautaire
  européen
• 12.4.3.1. Les normes communautaires et les normes
  conventionnelles internationales
• 12.4.3.2. Les normes communautaires et les droits
  internes des Etats membres

109
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.4.3.1. Les normes communautaires et les normes
  conventionnelles internationales
• Les rapports entre le droit communautaire
  primaire et les normes conventionnelles
  internationales
• Les traités conclu par les Etats membres
• Les conventions conclues par la Communauté avec
  les pays tiers
• Les rapports entre le droit communautaire dérivé
  et les normes conventionnelles internationales

110
12. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL
ET LE DROIT INTERNE

• 12.4.3.2. Les normes communautaires et les droits
  internes des Etats membres
• Les Pays-Bas
• La France
• LItalie
• LAllemagne
• Droit communautaire primaire
• Droit communautaire dérivé
• La Belgique
• Droit communautaire primaire
• Droit communautaire dérivé
• Le Royaume-Uni