Transport et envoi d

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Transport et envoi déchantillons de contrôle par
les services des toxiques et produits chimiques

• Martina Rivola
• Fachstelle Chemikalien Luzern

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Transport de marchandises dangereuses

• Les autorités contrôlent les produits chimiques
  sur le marché. Souvent le contrôle comporte 1-2
  transports de ces produits.
• Quest-ce quune marchandise dangereuse?
• Législation
• Possibilités de transport des échantillons
• Emballage
• Solution recommandée

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Quest-ce quune marchandise dangereuse?

• Toute marchandise à laquelle est attribué un
  numéro ONU de la liste ADR
• Différentes classes explosif, inflammable,
  infectueux, radioactif, toxique, corrosif et
  dangereux pour lenvironnement
• Cataloguée dans les fiches de sécurité (FDS)
  (Chap. 14, Informations relatives au transport)

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Législation

• Accord européen concernant le transport
  international des matières dangereuses par route
  (ADR)
• Ordonnance relative au transport des marchandises
  dangereuses par route (SDR)
• Ordonnance sur les conseillers à la sécurité
  (OCS)

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Si léchantillon est une marchandise dangereuse

• il peut éventuellement bénéficier dune
  exemption
• ou du règlement sur les quantités limitées
• affectation dune quantité maximale totale par
  unité de transport
• un conseiller à la sécurité peut être engagé

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Exemptions liées à la nature du transport (1.1.3
ADR)

• Les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas
• au transport de marchandises dangereuses effectué
  par des particuliers
• au transport de machines ou dappareils contenant
  des matières dangereuses dans leur circuit de
  fonctionnement
• au transport effectué par des entreprises
  accessoirement à leur activité principale, tels
  qu'approvisionnement de chantiers de bâtiments ou
  de génie civil ainsi que les trajets de retour,
  dans le cadre de travaux de mesures, de
  réparations et de maintenance, de quantités ne
  dépassant pas 450 litres par emballage ou
  spécifiées dans la sous-section 1.1.3.6. de lADR.

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Quantités limitées

• Les quantités limitées sont exemptes des
  prescriptions ADR
• 28 Codes QL Contenant primaire jusquà 2 kg,
  emballage extérieur jusquà 20, resp. 30 kg
• Interdiction de chargement en commun
• Obligation d étiquetage numéro ONU, QL

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Quantité maximale totale par unité de transport

• Emballage agréé ONU
• Extincteur (au moins 2 kg)
• Documents de transport correctement remplis selon
  ADR
• Interdiction de chargement en commun
• Interdiction de fumer
• ? La poste naccepte pas ces paquets!!

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Emballage

• Pour les transports QL, la valise de lOFSP est
  suffisante
• Pour une quantité max. totale par unité de
  transport, un numéro ONU est nécessaire sur
  lemballage

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Solution recommandée QL

• Conforme à la loi
• Le collaborateur doit placer ladhésif
  correctement
• La valise actuelle peut être utilisée
• La poste accepte la valise

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Prendre léchantillon et contrôler la fiche de
données de sécurité Sagit-il dune m.d.?
Emballer
non
oui
Procédé échantillonnage
Lire le Nr. ONU Catégorie QL du Tab. A Chap. 3.2
ADR, colonne 7
Transport de marchandises dangereuses! (Poste
impossible)
LQ0
LQ1
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Sagit-il de plusieurs produits avec différents
numéros ONU?
non
oui
Peut-on mettre ces produits ensemble? (Tab A,
colonne 9b)
Procédé échantillonnage

• Sil ny a pas de risque de réaction dangereuse
  en les libérant.

oui
Emballer séparé- ment
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Vielen Dank für Ihre Aufmerksamkeit!