Contexte gnral

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Arrêté (du16/09/03 / JO 30/10/03)sur les
classes de précision

• Contexte général
• tenir compte des évolutions des technologies
• spécifier les outils statistiques à employer pour
  évaluer un lever donné
• Le donneur d ordre
• besoin réel en précision tenant compte des
  contraintes économiques et des responsabilités
• aucune description de moyens
• Le prestataire
• liberté de trouver ressources, méthodes et moyens
  les plus adaptés au besoin et à la précision
  requise
• Le contrat
• Interface stipulant les bases des contrôles
• dexactitude par les entreprises exécutantes
• de recette par le donneur dordre

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Arrêté (du16/09/03 / JO 30/10/03)sur les
classes de précision

• Le contrôle
• emploi de mesure dune précision au moins deux
  fois meilleures
• la précision est déduite des règles de lart
• contrôle autre matériel ou autre méthode
• Les catégories de travaux
• canevas
• levers dobjets géographiques
• images géo-référencées