Les relations entre la DCE1, le SDAGE2, le programme de mesures, le PNAR3 et le RSDE4

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Les relations entre la DCE(1), le SDAGE(2), le
programme de mesures, le PNAR(3) et le RSDE(4)

• Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE
• Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
  Eaux
• Programme National de Réduction des substances
  dangereuses (Directive européenne 76/464)
• Recherche des Substances Dangereuses dans les Eaux

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Lien entre la DCE, le SDAGE et le programme de
mesures

• La DCE fixe une obligation de résultats
• l'atteinte du bon état en 2015

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Lien entre la DCE, le SDAGE et le programme de
mesures
La DCE définit une méthode pour atteindre cet
objectif de bon état, reposant sur 4 documents

• LEtat des lieux identifier les problèmes à
  traiter (approuvé par le CB en 2005)
• Le Plan de gestion (inclus dans le SDAGE) fixer
  les ambitions (objectifs environnementaux de
  qualité et quantité)
• Le Programme de mesures définir les actions
  concrètes pour atteindre ces objectifs
• Le Programme de surveillance assurer le suivi
  de latteinte de ces objectifs
• Un jeu de ces documents pour le Rhin,
• Un jeu pour la Meuse

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Lien entre la DCE, le SDAGE et le programme de
mesures

• Le SDAGE définit
• lambition
• (les objectifs de qualité et de quantité des
  eaux)
• le cadre administratif pour atteindre ces
  objectifs
• (à travers ses orientations fondamentales et ses
  dispositions)

• Le Programme de mesures définit
• les moyens pour atteindre les objectifs du SDAGE
• (actions concrètes à mener, coûts prévisionnels
  associés)

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Bon état

• Comment se définit le bon état ?
• Bon état chimique
• ET
• Bon état écologique
• Article 2 alinéa 18
• Circulaire 2005/12 du 25 juillet 2005
  modalité d'évaluation

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Etat chimique

• Respect des normes de qualité environnementales
  (NQE) pour une liste donnée de substances
• Article 2 Alinéa 24
• Circulaire 2007/23 du 7 mai 2007 NQE

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Quelles substances ?

• 33 substances (ou groupes de substances)
• Substances prioritaires (SP) Article 16 alinéa
  1
• Polluants ou groupe de polluants présentant un
  risque significatif pour ou via l'environnement
  aquatique
• Dont des substances dangereuses prioritaires
  (SDP) Article 2 alinéa 29
• Substances ou groupes de substances qui sont
  toxiques, persistantes et bioaccumulables
• Annexe X décision 2455/2001 du 20 novembre
  2001 33 substances (dont 11 SDP)

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Quelles substances ?

• Mais aussi par 8 autres substances provenant du
  PNAR
• appartiennent à la liste I
• ont fait l'objet de directive
• ne font pas déjà partie de l'annexe X de la DCE

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Etat écologique

• Défini par.
• Rien d'officiel pour l'instant !
• Une liste de 86 substances "candidates" issues de
  l'inventaire exceptionnel réalisé, en 2005, dans
  le milieu et dans les rejets (RSDE), dans le
  cadre du PNAR (directive 76/464)
• Circulaire 2005/12 du 25 juillet 2005 modalité
  d'évaluation
• Circulaire 2007/23 du 7 mai 2007 liste
  (non officielle) et NQE

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Bon état
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DCE

• Un objectif particulier supplémentaire
• Réduire, voire supprimer, les rejets, pertes et
  émissions de certaines substances dans le milieu
• Article 16 alinéa 1

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Quels objectifs et quelles substances concernées ?

• Réduction progressive pour les SP (28 substances)
• Arrêt ou suppression progressive pour les SDP (13
  substances)
• Article 16 alinéa 6

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Objectifs de réduction du SDAGE

• A partir des exigences de la DCE et celles du
  PNAR complétées par le Grenelle de
  l'Environnement
• Des objectifs de réduction 2015, en 2021 ou 2027
• en fonction des types de substances (groupe 1, 2
  ou 3), de leur présence dans le milieu et/ou les
  rejets, du respect ou non des NQE, de la
  connaissance des rejets
• Liste établie par district
• Documents disponibles sur le site internet eau
  2015
• "projets de SDAGE approuvé par le Comité de
  Bassin 7 février 2008"

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Objectifs de réduction du SDAGE

• Exemple District du Rhin

Objectif de réduction de 50 en 2015
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Objectifs de réduction du SDAGE

• Exemple District de la Meuse

Objectif de réduction de 50 en 2015
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Résumé

• DCE
• bon état
• réduction des rejets des substances prioritaires
  (suppression pour les dangereuses prioritaires)
• PNAR et RSDE
• Définition de la liste des substances candidates
  pour l'état écologique
• objectifs chiffrés de réduction (niveau national)

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Résumé

• SDAGE (mise en oeuvre de la DCE)
• objectifs environnementaux
• objectifs chiffrés de réduction
• Programme de mesures
• Moyens d'atteindre ces objectifs

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Conclusion

• Respect des Normes de Qualité Environnementales
  (Bon état)
• Réduction, voire suppression, des rejets de
  certaines substances quel que soit le niveau de
  contamination du milieu

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